Cette désignation confirme la réalité du Grand Paris. En effet, ni dans ses choix politiques, comme Maire d’Issy-les-Moulineaux, ni lors des débats à l’Assemblée Nationale sur le Grand Paris, où chacun a noté son assourdissant silence, l’auteur du régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé ne s’est montré qualifié pour répondre aux enjeux de la métropole durable du 21e siècle dont il était question.

André Santini prend aujourd’hui la tête d’une société d’aménagement intervenant pourtant sur une partie importante du territoire francilien.

La métropole parisienne a besoin d’un urbanisme durable et d’une réelle solidarité entre les territoires. Les franciliens, avec leurs élus, demandent la correction des déséquilibres qui marquent leur métropole. Ce n’est pas avec le projet gouvernemental et la Société du Grand Paris qui en est issue que l’impulsion sera donnée.

Cette nomination achève de disqualifier ce qui était pourtant présenté comme le grand chantier du Président Sarkozy et jette une lumière cruelle sur la vision qui est la sienne : Grand Paris, petit profits….

Comme le dirait l’intéressé lui-même : c’est mon avis et je le partage !

Sandrine Mazetier

Députée PS de Paris

Vice-présidente du groupe SRC

Contact presse : presse ( a )sandrinemazetier.fr

Ce débat est majeur et passionne les Français. Ils sont en droit de connaître les positions des uns et des autres, la logique de deux projets qui s’affrontent, celui du gouvernement et celui que les socialistes ont proposé dès le mois de mai.

Pourtant, la majorité a décidé que les réunions des commissions se tiendraient à huis clos malgré les appels répétés des députés PS à la publicité des débats.

C’est pourquoi non seulement les députés socialistes s’opposeront de manière résolue et combative à cette réforme injuste et inefficace, mais ils tiendront par ailleurs régulièrement les Français informés des débats en commission.

Lundi :

- Journée : Permanence

- 14h-15h30 : Rendez vous avec le Préfet Munch (Secrétaire général de la Préfecture de Région)

Mardi :

- 9h00-12h30 : Commission des lois

• Audition de Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi portant réforme des retraites
• Audition de Jean-Philippe Thiellay (Conseil d’Etat) dans le cadre du projet de loi Besson
• Audition de Stéphane Fratacci (secrétaire général du Ministère de l’immigration) dans le cadre du projet de loi Besson

- 15h : Commission des lois

• Audition de Michel Aubouin (Directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté au Ministère de l’immigration) dans le cadre du projet de loi Besson
• Audition de Gérard Tissié (CGPME)

- 17h : Bureau National du PS

Mercredi :

- 11h : Commission des lois (Audition de Hugues Fulchiron (Président de l’université Lyon III)

- 15h : Commission des lois

• Auditions de responsables du MEDEF
• Audition de Jean Godfroid (Directeur Général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration)

Jeudi :

- Départ en vacances

Sandrine Mazetier appelle le gouvernement à suivre les avis de la Halde, ce qui n’a, une fois de plus, pas été le cas le 23 juin dernier lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe socialiste visant à lever la condition de nationalité pour l’exercice d’un grand nombre de professions. La Halde avait en effet dans une délibération de mars 2009 invitée les pouvoirs publics à mettre un terme aux emplois réservés. Le 23 juin, le gouvernement a pourtant appelé à repousser le texte.

Aujourd’hui, un tiers des emplois sont fermés aux étrangers non communautaires, une discrimination à l’emploi qui n’a plus lieu d’être et que les socialistes voulaient abolir.

En ayant recours à un cabinet privé, le Ministre de l’immigration a-t-il d’ores et déjà entériné la disparition de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité ?

Sandrine Mazetier

Députée PS de Paris - Vice-présidente du groupe SRC chargée de l’immigration et de la lutte contre les discriminations

Contact presse : Thibault / presse (a) sandrinemazetier.fr

Créée en 1998 en tant que première juridiction pénale internationale permanente, la CPI a l’objectif de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité, de guerre ou de génocide. Lors des négociations des statuts de cette nouvelle juridiction, le gouvernement Jospin avait obtenu une reconnaissance du rôle des victimes ainsi que la possibilité pour elles de se constituer parties civiles. Ratifiés en 2000, les statuts de la CPI nécessitaient l’adaptation des droits internes pour que la cour pénale puisse être opérationnelle.

La droite au pouvoir, la France a pris dix ans de retard en n’adaptant pas notre droit aux statuts de Rome, retardant ainsi son effectivité sur le territoire français.

Alors qu’enfin le gouvernement a porté à l’ordre du jour de l’Assemblée le projet de loi, on ne peut que déplorer que les verrous introduits par les sénateurs en première lecture n’aient pas été levés :

• L’exigence de résidence habituelle de l’auteur des faits en France rend hautement improbable la poursuite de suspect sur notre territoire ;
• La condition de double incrimination limite les poursuites aux seuls ressortissants de pays ayant adapté leur droit pénal (il est rare qu’un dictateur ait prévu d’être puni par sa propre législation…) ;
• Le monopole de poursuite par le Parquet ôte aux victimes et associations les moyens d’engager des poursuites ;
• L’inversion du principe de complémentarité selon lequel la CPI n’intervient elle-même qu’en dernier recours, est symptomatique d’une démarche opposée à l’esprit même du Statut de la CPI. Ces conditions sont contraires au fondement même d’une justice internationale.

Tous les doutes sont permis sur la réelle détermination du gouvernement à permettre à la France de juger les crimes les plus graves. Les amendements des socialistes qui visaient à supprimer ces verrous, ont tous été rejetés. Cela nie les fondements même de la démarche de la création de la CPI, comme l’ont rappelé les nombreuses associations réunies au sein de la Coalition Française pour la CPI, d’Amnesty International, etc.

La CPI participe pleinement à la dynamique de l’élaboration d’une justice internationale. Pour que la France poursuive de façon crédible son engagement dans ce grand mouvement international, il faudra impérativement revenir sur cette loi afin de lever les quatre conditions restrictives aux poursuites qui y sont inscrites. Dans le cas contraire, la France resterait un pavillon de complaisance au cœur de l’Europe pour les auteurs des plus graves violations des droits humains.

Intervention de Sandrine Mazetier (12 juillet 2010) :

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, l’adaptation que vous nous proposez par ce texte n’est à la hauteur ni des enjeux de la CPI ni du rôle de la France sur la scène internationale. Aucun autre système juridique en Europe n’accumule autant d’obstacles à la poursuite des criminels internationaux que celui inventé par nos collègues sénateurs. Ce n’est faire honneur ni au processus de négociation qui a créé il y a dix ans cette nouvelle juridiction, ni à la part que la France y a alors pris. En trahissant l’esprit et la lettre du statut de Rome, vous abîmez la France sans contribuer à améliorer le monde.

La France porte des valeurs universelles, au premier rang desquelles se trouvent la justice et la promotion de l’État de droit. Cet idéal des droits de l’homme est l’un des fondements de notre Constitution, l’un des piliers de notre justice et l’un de nos principes d’action sur la scène internationale. Pourtant, avec ce texte a minima, notre droit se refuserait à concrétiser réellement l’émergence d’une justice internationale.

Pareil refus exprime, au mieux, un renoncement au rang et à la place qui sont les nôtres au sein du concert des nations et, au pire, un reniement de ce combat pour l’universalité de nos valeurs et contre les auteurs de crimes contre les droits de l’homme.

À la veille du 14 juillet, je ne peux m’empêcher de rappeler que, depuis que la République existe, le peuple français, comme le disait le conventionnel Coupé, « reconnaît pour ses frères tous les enfants de la terre, les admet en son sein et ne connaît d’ennemis que les bêtes féroces, les oppresseurs et les rois ». Avec ce texte, vous vous apprêtez à laisser tranquillement circuler ces oppresseurs, s’il se font un peu discrets. Demain, quand nous auditionnerons en commission des lois le directeur général de l’OFPRA, je suis sûre que certains d’entre vous, mes chers collègues, en appelleront à la fermeté dans le traitement des demandeurs d’asile.

Or la justice internationale est le complément du droit d’asile, et une justice substantielle et partagée garantit la participation des victimes et favorise la création de parties civiles. Reconnu dès 1985 par l’Assemblée générale des Nations unies, le droit d’accès des victimes aux instances judiciaires devrait être une « pierre angulaire » du droit international.

Lionel Jospin l’avait voulu, lorsqu’il fit inscrire dans le statut de Rome la reconnaissance du droit des victimes et leur rôle dans la procédure. En revenant sur ces avancées, vous piétineriez le droit des victimes contre leurs bourreaux.

Si ce texte était adopté en l’état, c’est-à-dire sans les amendements évoqués par Mme Ameline et ceux déposés par le groupe SRC, la France déclinerait sa compétence pour juger les auteurs de génocide coupables des crimes les plus graves, les dictateurs. Si nous décidions, au contraire, de faire sauter les verrous inventés par le Sénat, peut-être ne pourrions-nous plus accueillir sur notre sol les sommets de la Françafrique, ou du moins certaines chaises où prennent place les chefs d’État resteraient-elles vides quelque temps.

Mais, nous en avons la conviction, l’État de droit, la démocratie progresseraient partout, et ces chaises ne demeureraient pas longtemps vides, tant sont nombreux ceux qui luttent dans le monde pour l’état de droit.

Par un autre hasard du calendrier, nous examinons ce texte quelques jours à peine après les déclarations de Jean-Christophe Rufin, ambassadeur – fraîchement débarqué – au Sénégal, qui aspirait à une rupture avec les pratiques de la Françafrique et témoigne aujourd’hui avec amertume de leur vitalité maintenue.

Comme lui, nous nous interrogeons : non seulement une méta-diplomatie est conduite, particulièrement en Afrique, par le secrétaire général de l’Élysée, qui n’est en rien responsable devant le Parlement, mais encore ses « amis » africains ne seront jamais responsables juridiquement en France si le texte qui nous est soumis n’est pas modifié. Le colonel Kadhafi, dont la tente fut dressée trois jours et trois nuits en décembre 2007 dans les jardins de l’Élysée, déclarait il y a peu : « La Cour pénale internationale est une nouvelle forme de terrorisme mondial. » M. Guéant trouverait-il dommage que ladite Cour vienne gâcher les photos de famille ?

Manifestement, certaines voix africaines sont très écoutées à Paris, quand les cris de ceux qui dénoncent abus de pouvoirs, prévarications, élections truquées ou crimes politiques, ne sont pas entendus. On est en droit de se demander si cette volonté, mal dissimulée, de faire de la France un pavillon de complaisance, n’est pas une forme de soutien à certains régimes, ou si la France ne cherche pas à rassurer son « pré carré » africain, à ne pas couper les liens et à ne surtout pas entraîner de rupture, comme Nicolas Sarkozy l’avait faussement promis.

En refusant de lever la condition de résidence habituelle, la double incrimination ou le monopole des poursuites par le parquet, la France ne fait preuve de clarté ni à l’égard de ceux qui combattent, à travers le monde, pour le droit international, ni à l’égard de ceux qui luttent pour l’avènement de régimes politiques stables, transparents et démocratiques.

Hasard du calendrier, enfin – Nicole Ameline l’a évoqué –, ce texte est discuté au lendemain du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica. Notre ministre des affaires étrangères réclamait hier, au nom de la France, que les responsables du massacre de 8 000 Musulmans bosniaques comparaissent devant la justice ; mais Ratko Mladić, inculpé de génocide par la justice internationale et toujours introuvable, ne pourrait faire l’objet d’aucune poursuite s’il était découvert, demain, dans un quelconque hôtel de la Côte d’Azur.

C’est pourquoi la « patrie des droits de l’homme », qui a dix ans de retard sur le statut de Rome, ne doit pas prendre de retard supplémentaire.

Ne nous faisons pas les serviteurs zélés des sénateurs !Nul excès de zèle ne nous anime, sauf à servir la justice et la lutte contre l’impunité et accomplir la vocation universelle de la France.

Mme Sandrine Mazetier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP). L’APHP, le plus grand hôpital de France, n’a toujours pas de budget alors que celui-ci lui est traditionnellement notifié au mois de mars par l’agence régionale de santé. La seule ligne donnée à ce jour par le Gouvernement est que le déficit de l’APHP ne devra pas dépasser 80 millions d’euros en 2010 et recouvrer l’équilibre dès 2012. De fait, Paris fait l’objet d’un traitement d’exception, étant la seule ville de France dont l’hôpital ne connaît pas encore son budget pour l’année en cours. Cette situation est incompréhensible au moment où l’APHP élabore son plan stratégique 2010-2014 et alors que de lourdes menaces pèsent sur son avenir et sur celui de nombreux hôpitaux publics, notamment dans le 12e arrondissement : démantèlement de Trousseau, ouverture effective de Rothschild, pérennité de la maternité Saint-Antoine… Elle lui demande que l’État présente dans les plus brefs délais un budget aux institutions représentatives de l’APHP.

Lundi :

- Matin : Permanence

- Après-midi : Assemblée Nationale

- 18h/Soirée/Nuit : Discussion dans l’hémicycle du projet de loi « Adapation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale »

Mardi :

- 9h30 : Suite éventuelle de la discussion dans l’hémicycle du projet de loi « Adapation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale »

- 10h30 : Réunion des vice-présidents SRC

- 11h : Commission des lois (audition de l’OFPRA)

- 11h30 : Installation de la commission d’enquête sur la spéculation financière

- 15h : Questions au gouvernement

- 17h : Bureau National du PS

Mercredi :

- 10h30 : Défilé du 14 juillet

- Soirée : Feu d’artifice (Champs de mars)

Jeudi :

- Journée : permanence

Vendredi :

- Journée : Permanence

Depuis plusieurs jours, le groupe SRC multiplie les questions au gouvernement sur l’affaire Bettencourt/Woerth. Vous trouverez ci après quatre interventions du groupe socialiste lors de la séance des questions au gouvernement du 29 juin et du 6 juillet 2010.

C’est dans ce sens que les députés du groupe SRC ont demandé la création d’une commission d’enquête afin de faire toute la lumière sur l’affaire Bettencourt/Woerth.

Question d’Elisabeth Guigou (29 juin) :

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.

Madame la ministre d’État, l’affaire Bettencourt soulève des questions graves, très graves même, sur l’impartialité de la justice dans notre pays. Il vous faut répondre, madame, avec précision à ces questions, car l’égalité des citoyens devant la justice est un pilier fondamental de notre démocratie.

Première question : l’article 432-12 du code pénal punit tout responsable public qui prend intérêt dans les affaires publiques dont il a la charge. Dans l’affaire Bettencourt, y a-t-il eu prise illégale d’intérêt, c’est-à-dire contrôles fiscaux différents entre Mme Bettencourt et M. Banier ? Y a-t-il eu des avantages donnés et des avantages reçus, c’est-à-dire échanges d’avantages entre le ministre du budget et les gestionnaires de la fortune de Mme Bettencourt ?

Les dénégations ne suffisent pas. Pour lever le soupçon, il faut des preuves. La justice va-t-elle se prononcer ?

Deuxième question plus grave encore : celle de l’impartialité de la justice dans cette affaire. Le procureur de Nanterre occupe un poste clé pour les affaires financières, car il a sous sa juridiction les plus grosses fortunes de l’Ouest parisien. Or, je le rappelle, l’actuel procureur a été nommé par le Gouvernement malgré l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce procureur affirme que le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt était en liaison étroite avec un conseiller de l’Élysée, qu’il tenait informé de ses futures décisions, et il a, comme le souhaitait l’Élysée, classé la plainte de la fille de Mme Bettencourt.

Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour lever le soupçon d’ingérence du pouvoir et de favoritisme dans l’affaire Bettencourt, soupçon gravissime qui porte atteinte à l’égalité des citoyens devant la justice ?

Question d’Aurélie Fillipetti (6 juillet) :

Monsieur le ministre du travail, nous ne pouvons pas vous laisser dire que la pénibilité est prise en compte dans votre réforme parce que vous estimez qu’elle concernera 10 000 personnes alors que l’on dénombre déjà 100 000 cancers professionnels chaque année en France.

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, vous avez annoncé, ce matin, des mesures qui laissent présager une cure d’austérité sans précédent. Vous demandez des efforts à tout le monde, y compris les efforts les plus injustes, comme ceux qui vont pénaliser les personnes handicapées ou les emplois aidés. Pourtant, vous vous obstinez à protéger une niche : le bouclier fiscal.

Les bénéficiaires de ce bouclier fiscal ne seront pas concernés, eux, par l’austérité.

Pourtant cette niche ne créé aucun emploi, ne contribue pas à la croissance et – nous le voyons encore en ce moment – n’empêche nullement l’évasion fiscale.

Si l’affaire Bettencourt a une vertu, c’est de faire toucher du doigt aux Français l’absurdité et l’indécence de ce qu’est le bouclier fiscal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR) : trente millions d’euros versés à une seule contribuable !

Combien de temps encore les Français vont-ils devoir continuer par leur effort, par leur travail à subventionner une petite caste riche à millions ?

Monsieur le ministre, pourquoi le Président de la République, à l’hôtel Bristol, le 7 décembre dernier, devant le premier cercle des contributeurs de l’UMP, a-t-il réaffirmé que, jamais ô grand jamais, il ne toucherait au bouclier fiscal ?

Dans le contexte budgétaire actuel, vous créez vous-même les conditions d’un soupçon inévitable quant aux contreparties d’un tel privilège fiscal accordé aux premières fortunes de France.

Question d’Alain Vidalies (6 juillet) :

Monsieur le président, mes chers collègues, au fil des révélations de la presse, les Français découvrent, effarés, les réalités des pratiques financières et fiscales d’une caste de privilégiés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces révélations ne s’arrêtent pas à l’affaire Bettencourt. Elles sont au contraire révélatrices d’un véritable système, encouragées par la politique fiscale du Gouvernement et son inertie dans le traitement des procédures.

Je prends l’exemple du dossier de la succession Wildenstein. Comme dans l’affaire Bettencourt, les Français découvrent que l’essentiel d’une fortune est dissimulée dans les paradis fiscaux – en l’espèce Guernesey et les Bahamas. Comme dans l’affaire Bettencourt, l’administration fiscale a été informée de l’existence de sociétés écrans. Comme dans l’affaire Bettencourt, la justice a pu constater « l’évasion du patrimoine dans des sociétés étrangères et des trusts ». Comme dans l’affaire Bettencourt, il est établi que M. Guy Wildenstein est membre du fameux premier cercle de collecteurs de fonds pour l’UMP (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que, le 7 janvier 2007, il se trouvait à New York, aux côtés de M. Woerth, trésorier de l’UMP, pour récolter des fonds pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Comme dans l’affaire Bettencourt, l’administration fiscale est restée totalement inerte à ce jour.

C’est bien parce que nous sommes confrontés à un système, et pas seulement à une affaire, que la crise politique est grave pour notre République et notre démocratie. Vous avez la légitimité du pouvoir, et c’est à vous d’apporter les réponses politiques à cette crise. Votre stratégie de diversion ne changera rien à la gravité des questions posées. Manifestement, votre seul but est de passer l’été, alors que nous voulons la vérité. Manifestement, vous spéculez sur l’inertie des vacances alors que nous voulons la transparence.

Le temps n’est plus aux médiocres contre-feux politiciens. Nicolas Sarkozy citait Jean Jaurès pendant la campagne électorale. Puisse cette phrase de Jaurès inspirer votre réponse : « Le courage, c’est de rechercher la vérité et de la dire. »

Question de Christian Eckert (6 juillet) :

Ma question s’adresse à M. Éric Woerth, aujourd’hui ministre en charge des affaires sociales.

Monsieur le ministre, le 9 décembre 2009, ici même, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je vous avais interrogé sur le cumul indécent de vos fonctions de trésorier de l’UMP et de ministre du budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à savoir de ministre en charge, notamment, de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Je soulignais alors l’existence d’un conflit d’intérêt évident, au lendemain d’une rencontre au Bristol où le Président de la République et vous-même aviez rassuré les plus gros donateurs de l’UMP en promettant de maintenir coûte que coûte le bouclier fiscal.

Avec ironie et mépris, vous m’aviez sèchement répondu, je cite : « Je ne sais pas ce que vous essayez de démontrer au travers de votre question stupide. »

Sept mois plus tard, il se révèle que la stupidité résidait dans votre réponse, et non dans ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Aujourd’hui, vous êtes toujours simultanément trésorier de l’UMP et ministre de la République. C’est votre choix, celui du Président de la République, du Gouvernement et de toute votre majorité.

Des informations ont été fournies au parquet de Nanterre, qui font état de retraits d’argent liquide, substantiels et récurrents, effectués pour Mme Bettencourt, dont votre épouse était indirectement salariée. Les banques concernées ont-elles signalé, comme le veut le code monétaire et financier, ces mouvements suspects à Tracfin ? Si oui, quelles ont été les suites ?

Pouvez-vous nous dire, en tant que trésorier de l’UMP, trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy et ministre du budget, si vous avez eu connaissance de la circulation d’enveloppes copieusement garnies, et quelle était leur destination précise ?

Lundi :

- Matin : Auditions du rapporteur sur le projet de loi Besson

- 13h : Déjeuner de travail

- Après-midi : Auditions du rapporteur sur le projet de loi Besson

Mardi :

- 10h30 : Réunion des vice-présidents SRC

- 11h : Réunion de groupe SRC

- 14h15 : Réunion de travail sur la Cour Pénale Internationale

- 15h : Questions au gouvernement

- 15h30 : 75ème anniversaire du Dalaï Lama

- 16h : Réunion de travail sur le projet de loi Besson

- 17h : Bureau National du PS

Mercredi :

- 9h : Réunion des commissaires SRC aux lois (Projet de loi Besson)

- 10h30 : Audition de Didier Migaud (1er Président de la Cour des Comptes) en commission des lois

- 11h : Réunion de groupe SRC

- 16h : Réunion de travail sur la réforme des retraites

Jeudi :

- 10h : Entretien

- 11h : Réunion de l’Association des parlementaires pour l’audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement

- 14h30 : Audition de la directrice générale du Programme pour les Nations Unis en commission des finances

- 18h : Réunion de travail de la fondation « Terra Nova »

Vendredi :

- Journée : Audition du rapporteur du projet de loi Besson

C’est « un nouveau coup porté aux Parisiens », a déclaré dans un communiqué l’élue de la capitale.

« Au terme de cette élection, le candidat de l’Elysée l’a emporté sur Jean-Marie Le Guen, député de Paris, adjoint au maire de Paris, président délégué du conseil d’administration sortant de l’AP-HP. Une fois de plus l’Etat crée une situation d’exception pour la métropole francilienne. Paris sera ainsi la seule grande ville de France dont l’hôpital ne sera pas présidé par un élu et où l’Etat contrôlera toutes les instances de décision », ajoute-t-elle.

« Le gouvernement cherche depuis plusieurs mois à mettre la main sur l’AP-HP pour y imposer une gestion purement comptable (suppression de 3.800 emplois d’ici 2012, diminution des investissements publics…) en dépit du rejet de la communauté hospitalière, des élus, des patients et de leurs familles », dénonce Mme Mazetier.

Cette élection est, selon elle, « de très mauvais augure avant la présentation officielle du plan stratégique 2010-2014 de l’AP-HP ».