Travail le dimanche : la colère des élu-e-s de Paris
Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale dépose un recours devant le Conseil constitutionnel suite à l’adoption de justesse du texte sur le travail le dimanche.
Le Sénat a finalement adopté de justesse le texte UMP sur l’extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy. Après l’échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture n’a pourtant été votée que par 165 voix contre 159, soit la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire…
Au cours des débats, le gouvernement n’est pas parvenu à lever l’amguité sur les contreparties accordées aux salariés. Ce texte crée ainsi une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaille leur employeur, grande zone commerciale ou zones et communes touristiques.
Le rapporteur du texte, le député UMP Richard Mallé, n’a en outre pas convaincu les parlementaires en annonçant que l’adoption de ce texte ne concernerait que 497 communes et non pas plus de 5,000 communes comme comptabilisé par les socialistes.
Enfin, à Paris, selon le texte, tous les commerces de détail peuvent, de droit, par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. Si cette loi est appliquée, le conseil municipal de Paris sera le seul – contrairement à Lille, Marseille, Lyon ou Bordeaux – qui ne serait pas consulté. Pourtant, depuis 1975, il y a un Conseil de Paris – composés de conseillers de droite et de gauche, élus démocratiquement et légitimes pour donner un avis sur les affaires qui concernent la vie des parisiens – et il serait scandaleux que l’UMP décrète que le Préfet peut dorénavant décider seul et sans le consulter.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste de l’Assemblée va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
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