Terrasses, nuits parisiennes: une députée propose de renforcer les pouvoirs des élus (AFP)
Lundi 20 juin 2011
Catégorie : Médias
PARIS, 16 juin 2011 (AFP) – Une député PS parisienne, Sandrine Mazetier, a présenté jeudi une proposition de loi (PPL) visant à renforcer les pouvoirs des élus face à l’extension illégale des terrasses et aux nuisances sonores provoquées par les établissements à vocation nocturne.
« La loi aujourd’hui ne permet pas à ceux qui ont la charge de la ville, et d’abord aux maires, de réguler la ville », a déploré devant la presse Mme Mazetier.
En ce qui concerne les terrasses, « elles font le charme et l’attractivité d’un quartier », a-t-elle relevé. « Mais elles sont aussi l’objet de frictions, pas seulement entre les riverains, mais aussi entre exploitants, parce que certains ne respectent pas la loi ».
Pour sa part, l’adjointe au maire de Paris chargée du commerce et de l’artisanat, Lyne Cohen-Solal, a souligné que le montant de la contravention pour dépassement de la surface de terrasse autorisée s’élevait à 35 euros. « C’est assez peu dissuasif », a-t-elle jugé, soulignant toutefois qu’il n’y avait qu’une minorité de contrevenants sur les 9.000 terrasses existants dans la capitale.
Selon Mme Mazetier, la PPL permettra aux conseils municipaux de décider le montant des sanctions qui seront décidées. « Nous pouvons imaginer qu’elles seront fixées en fonction du quartier et de son attractivité, et les maires devront prendre leurs responsabilités », a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne les nuits parisiennes, l’objectif de la PPL est à la fois de protéger les exploitants et les riverains, a-t-elle dit. Elle propose d’abord qu’un diagnostic bruit soit établi lors d’une transaction immobilière ou la conclusion d’un nouveau bail à Paris, « pour que l’acheteur ou le locataire puisse se décider en connaissance de cause », comme il existe un diagnostic amiante par exemple.
Elle permettra aussi d’expérimenter au niveau parisien la durée d’autorisation d’ouverture nocturne d’un établissement à 6 mois pour la première demande, contre trois mois aujourd’hui, pour permettre aux nouveaux établissements de tester une nouvelle proogrammation.
En revanche, les établissements seraient protégés d’un « certain nombre de harcèlements », a indiqué Mme Mazetier, la PPL prévoyant des sanctions contre les recours abusifs pour tapage nocturne.
Ces dispositions sont largement inspirées des états généraux des nuits parisiennes qui s’étaient conclus en novembre 2010, a souligné Mao Peninou, adjoint au maire de Paris, à l’initiative de cette manifestation.
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