Taxe carbone : chronique d’un gâchis annoncé
Après l’échec du somment de Copenhague, l’offensive écologique de Nicolas Sarkozy a du plomb dans l’aile suite au rejet par le Conseil Constitutionnel du texte de loi créant la taxe carbone.
Saisi par le Parti socialiste sur le projet de loi de Finances 2010, les Sages ont censuré tous les articles ayant trait à la taxe carbone en reprenant les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous nous étions en effet opposés aux trop nombreuses exonérations – notamment dans le transport aérien et les industries les plus polluantes – qui ne permettraient pas de remplir les objectifs du texte. Les Sages ont jugé que, par leur importance, les exemptions prévues par la loi créaient une «rupture caractérisée de l’égalité devant l’impôt». Les exemptions «auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle soient exonérées de contribution carbone» et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 «soient soumises à la contribution carbone», explique le conseil dans un communiqué publié mardi 29 décembre.
Le gouvernement, dans sa démarche, a en outré plombé le principe d’une fiscalité écologique : le but de ce texte n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais bien de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire.
Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Des propositions ont été faites par les députés socialistes pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation. Dans ma dernière Lettre parue en novembre 2009, j’écrivais « Les députés socialistes ont fait la proposition d’une contribution énergie climat socialement juste et efficace écologiquement. Mais le gouvernement s’est obstiné sur une taxe carbone qui va pénaliser les plus modestes sans faire évoluer les comportements ». Mais comme toujours, ce gouvernement a fait la sourde oreille à nos propositions.
Cette décision est un nouveau camouflet pour Nicolas Sarkozy après les recours gagnants du Parti socialiste sur le travail le dimanche et la loi Hadopi.
Néanmoins, à chaque fois qu’il essuie un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. Il a ainsi d’ores et déjà promis de présenter un nouveau texte en Conseil des ministres dès le 20 janvier, ce qui ne laisse aucune chance à la concertation. Les députés socialistes continueront dans ce contexte à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.
