Le phénomène des travailleurs pauvres prend une dimension alarmante. Or, l’écrasante majorité de cette pauvreté laborieuse est féminine. Si, aujourd’hui, les femmes représentent 47 % des actifs et ont donc massivement investi le marché du travail depuis les années 1960, elles restent surreprésentées dans les emplois non qualifiés, en particulier dans le secteur tertiaire, emplois qu’elles occupent, pour beaucoup, à temps partiel. Ainsi, sur les quelque cinq millions d’actifs travaillant à temps partiel dans notre pays, 82 % sont des femmes, dont l’écrasante majorité est aujourd’hui en situation de sous-emploi. De même, 70 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres sont des femmes.

Pourquoi les femmes sont-elles davantage exposées que les hommes à la précarité professionnelle ? Trois raisons essentielles : le temps partiel subi, les services à la personne, en tout cas une partie de leur développement, et l’impossible articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

Retrouvez mon intervention lors du début de la discussion de cette proposition de loi :

Cette proposition de loi socialiste vise donc à créer les outils pour lutter contre cette situation. Quelques exemples :

> L’instauration d’une journée annuelle, sur le temps de travail, consacrée à l’information et la « sociabilisation » des employés de services à la personne afin de lutter contre leur isolement et la méconnaissance de leurs droits.

> Fixer la périodicité des visites médicales à une au minimum par an.

> Rendre obligatoire un accord collectif de branche concernant l’accès aux plans de formation, à la Validation des acquis de l’expérience et au Droit individuel à la formation.

> Lutter contre le temps partiel subi : conditionner l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité.

> Dissuader l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales.

> Majorer le salaire dès la première heure complémentaire dépassant la durée contractuelle d’un temps partiel et pénaliser la discontinuité du travail, les amplitudes journalières excessives et l’imprévisibilité du temps de travail par une limitation de la réduction du délai de prévenance à 3 jours ouvrés.

On connaissait l’allégeance quasi-féodale de l’UMP au patronat. Depuis 2002 et pour servir les intérêts des grands patrons, le marché du travail a été passablement déréglementé : banalisation des contrats précaires (qui culmine avec la création du statut d’auto-entrepreneur), flexibilisation des salaires, exonérations de charges patronales… tout cela était censé libérer la croissance et l’emploi. Aujourd’hui, les chiffres du chômage toujours en hausse et le taux de croissance qui peine à dépasser 1% montrent l’inefficience de la politique menée par la droite depuis près de 10 ans.

Pourtant, l’UMP persiste et cherche à faire sauter les dernières garanties qui protègent les droits des salariés. Dernières cibles : les 35 heures et la durée légale du travail .

La durée légale du travail avait déjà été attaquée par la loi Fillon de 2004. L’application de la règle des 35 heures était alors suspendue dans les entreprises de moins de 20 salariés et le plafond annuel d’heures supplémentaires relevé de 120 à 180 heures.

Aujourd’hui, le projet de la droite est clair : il ne s’agit plus seulement de revenir sur la loi des 35 heures mais de mettre fin à la notion même de durée légale du travail. Si Nicolas Sarkozy était réélu en 2012, « les entreprises disposeraient d’un délai de 3 ans pour négocier directement avec les partenaires sociaux la durée du travail qui leur conviendrait le mieux » dixit Hervé Novelli. Autant dire que dans un contexte de crise de l’emploi, le pouvoir de négociation n’est pas dans les mains des salariés qui seraient forcés d’accepter sans broncher la durée qui leur serait imposée par l’entreprise.

Mais plus grave, avec ce projet, souhaité depuis longtemps par le Medef, on assisterait à l’avènement d’un marché de l’emploi ultralibéral où, sous couvert de liberté, le rôle de la loi se verrait réduit à néant. La relation de travail ne serait régie que par le contrat négocié entre l’employeur et l’employé dans un rapport de force inévitablement défavorable au salarié. Bref, en donnant le privilège à la négociation au détriment de la loi, on en revient au stade d’avant 1841 et de la première loi sur le temps de travail des enfants.

Les députés socialistes sont bien entendu opposés à ce projet et à la vision de la société défendue par l’UMP. Ils s’opposeront quoi qu’il en soit au détricotage du droit du travail et à la précarisation des salariés.

Mme Sandrine Mazetier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des commerces dans le quartier appelé Bercy Village, situé cour Saint-Emilion et alentour, dans le 12e arrondissement. Au terme d’une large concertation sur le travail dominical, le maire de Paris a décidé en juin 2010 de ne créer ni nouvelles zones touristiques ni périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) à Paris, tels que prévus par loi du 10 août 2009. Lors de sa séance du 7 juin 2010, le Conseil de Paris a en revanche adopté un voeu de l’exécutif demandant le reclassement des sept zones touristiques de la capitale en PUCE afin de garantir aux salariés de meilleures rémunérations et des conditions de récupération. Elle constate une situation de fait d’ouverture systématique des commerces cour Saint-Emilion le dimanche alors que Bercy Village n’est pas l’une des sept zones touristiques de la capitale. Elle lui demande de veiller à ce que les services compétents de l’État effectuent les contrôles qui s’imposent et, le cas échéant, sanctionnent les commerces en infraction avec la loi.

Elle salue les conclusions de cette communication, qui visent à ne pas demander au Préfet de Région Ile-de-France la création de « zones touristiques » supplémentaires, dans lesquelles l’ouverture de tous les commerces s’impose de droit, sans contrepartie pour les salariés qui sont, rappelons-le, pour 80 % des femmes et qui vivent à 70% en banlieues.

Sandrine Mazetier se félicite de l’adoption par la majorité du Conseil de Paris du voeu présenté par l’exécutif municipal et par le groupe socialiste, demandant que les « zones touristiques » actuelles soient transformées en PUCE (« Périmètres d’usage et de consommation exceptionnels ») permettant ainsi aux salariés travaillant actuellement le dimanche dans ces zones de bénéficier de conditions salariales réévaluées sur la base d’un accord syndical et du volontariat.

Sandrine Mazetier rappelle par ailleurs que cette décision s’inscrit dans une démarche de civilisation, pour une société qui ne se réduit pas au consumérisme mais promeut un équilibre entre activités, famille, culture et vie associative.

C’est cette vision que Sandrine Mazetier avait défendue lors des débats à l’Assemblée Nationale. Elle s’était alors vivement opposée à la proposition de loi multipliant les dispositifs d’ouverture dominicale en France. La mobilisation des députés socialistes avait d’ailleurs permis la censure par le Conseil Constitutionnel de la disposition privant le Maire de Paris et le Conseil de Paris de leurs prérogatives commerciales.

« Sandrine Mazetier, députée de Paris, est scandalisée d’apprendre que pour le second tour des élections régionales, dimanche 21 mars, les quatre grands magasins parisiens suivants: Printemps, Galeries Lafayette, BHV et Bon Marché, ont obtenu du préfet de Paris l’autorisation d’ouvrir de 10H00 à 20H00″, écrit-elle dans un communiqué.

La députée « rappelle que l’abstention au premier tour des régionales a atteint en Ile-de-France un niveau supérieur au taux national avec 56,1%. L’essentiel des salariés de ces grands magasins ne vivent pas à Paris et seront donc dans l’impossibilité d’exercer leur droit de vote ».

« Sandrine Mazetier demande donc expressément au ministre de l’Intérieur de revenir sur l’autorisation accordée par le préfet de Paris aux magasins pré-cités et de rétablir ainsi l’égalité de tous devant la loi et le libre exercice de la citoyenneté », ajoute-t-elle.

L’opposition de gauche s’était fermement opposée à la proposition de loi UMP de Richard Mallié permettant l’extension du travail dominical.

- Lire le communiqué de presse

Alors que l’abstention dimanche 14 mars au premier tour des élections régionales a atteint un niveau préoccupant de 53,64% en France, et qu’un sondage annonce ce matin des intentions d’abstentions en hausse pour le second tour à 55% (Institut CSA pour le Parisien/Aujourd’hui en France), Sandrine Mazetier, députée de Paris, est scandalisée d’apprendre que pour le second tour des élections régionales, dimanche 21 mars, les quatre grands magasins parisiens suivants : Printemps, Galeries Lafayette, BHV et Bon Marché, ont obtenu du Préfet de Paris l’autorisation d’ouvrir de 10h à 20h.

Sandrine Mazetier rappelle que l’abstention au premier tour des régionales a atteint en Ile-de-France un niveau supérieur au taux national avec 56,1%. L’essentiel des salariés de ces grands magasins ne vivent pas à Paris et seront donc dans l’impossibilité d’exercer leur droit de vote.

En l’état actuel de la législation, les grands magasins ne disposent que de cinq possibilités d’ouverture le dimanche dans l’année. Sandrine Mazetier est donc choquée que le représentant de l’Etat ait accordé dans ces cinq dates un dimanche de scrutin. Cela dénote un souverain mépris de la citoyenneté de la part de ceux qui doivent pourtant servir la République et garantir le bon déroulement des opérations de vote.

Selon l’article 3 de la Constitution, « le suffrage est toujours universel, égal et secret », et participe de la définition de la souveraineté nationale. Il y aurait donc manifestement rupture d’égalité entre les citoyens franciliens si les salariés de ces magasins devaient effectivement se rendre sur leur lieu de travail dimanche prochain.

Sandrine Mazetier demande donc expressément au Ministre de l’Intérieur de revenir sur l’autorisation accordée par le Préfet de Paris aux magasins pré-cités et de rétablir ainsi l’égalité de tous devant la loi et le libre exercice de la citoyenneté.

- Lire la dépêche AFP

Sandrine Mazetier, députée de Paris, était intervenue à de nombreuses reprises dans l’hémicycle pour dénoncer l’exception parisienne permise par ce texte. Le Préfet était seul en mesure de proposer la création de telles zones alors que les pouvoirs d’initiative des maires étaient reconnus partout ailleurs.

C’est donc une victoire pour l’opposition, même si le Conseil constitutionnel a validé le reste de la loi, rejetant ainsi les autres arguments de la saisine.

Le Sénat a finalement adopté de justesse le texte UMP sur l’extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy. Après l’échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture n’a pourtant été votée que par 165 voix contre 159, soit la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire…

Au cours des débats, le gouvernement n’est pas parvenu à lever l’amguité sur les contreparties accordées aux salariés. Ce texte crée ainsi une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaille leur employeur, grande zone commerciale ou zones et communes touristiques.

Le rapporteur du texte, le député UMP Richard Mallé, n’a en outre pas convaincu les parlementaires en annonçant que l’adoption de ce texte ne concernerait que 497 communes et non pas plus de 5,000 communes comme comptabilisé par les socialistes.

Enfin, à Paris, selon le texte, tous les commerces de détail peuvent, de droit, par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. Si cette loi est appliquée, le conseil municipal de Paris sera le seul – contrairement à Lille, Marseille, Lyon ou Bordeaux – qui ne serait pas consulté. Pourtant, depuis 1975, il y a un Conseil de Paris – composés de conseillers de droite et de gauche, élus démocratiquement et légitimes pour donner un avis sur les affaires qui concernent la vie des parisiens – et il serait scandaleux que l’UMP décrète que le Préfet peut dorénavant décider seul et sans le consulter.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste de l’Assemblée va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Madame, Monsieur,

Les activités de commerce et d’artisanat sont un élément structurant de Paris, de notre arrondissement et de la vie quotidienne de ses habitants. Elles sont créatrices d’emplois, participent à l’animation et à l’attractivité des quartiers et contribuent également à enrichir le lien social.

Forte de cette conviction, je suis intervenue à plusieurs reprises au cours de l’examen du projet de loi appelé « loi de modernisation de l’économie » qui en dérèglementant l’ouverture des surfaces commerciales fait la part belle aux enseignes de la grande distribution et du Hard Discount. J’ai en outre fait adopter deux amendements garantissant le respect du plan local d’urbanisme de Paris. En effet, alors que la ville avait prévu dans son PLU des mesures de protection du commerce et de l’artisanat, Le préfet avait fait casser par le Tribunal Administratif des dispositions comme étant « contraires à la liberté d’entreprendre ». En s’appuyant sur mes amendements, qui font désormais loi, la Cour Administrative d’Appel de Paris dans son arrêt du 2 avril 2009 a décidé de rétablir les protections du commerce et de l’artisanat instituées par le Plan Local d’Urbanisme adopté en juin 2006. Ces mesures portent sur :

- l’interdiction du changement de destination de locaux commerciaux et artisanaux situés à rez-de-chaussée sur rue sur 260 km de voies; la protection particulière de l’artisanat (y compris l’artisanat de bouche : boucheries, boulangeries…) sur plus de 20 kilomètres de voies-marchés en interdisant la transformation de ces locaux en commerces ordinaires;

- la protection d’une trentaine de cités artisanales situées dans l’Est Parisien qui sont menacées par la spéculation immobilière.

En revanche, je suis très inquiète du contenu de la proposition de loi sur le travail le dimanche débattue depuis aujourd’hui au Parlement. Ce texte est dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale et inefficace sur le plan économique. Comme vous le savez, chaque commerçant qui le souhaite peut d’ores et déjà ouvrir le dimanche si c’est lui-même qui tient son commerce ce jour là. Cette situation, maitrisée par les commerçants eux-mêmes, était satisfaisante. En outre, des dérogations permettent déjà aux commerces d’ouvrir le dimanche. La généralisation du travail le dimanche revient, in fine, à faire de l’exception la règle.

Ce texte risque de mettre en péril le commerce de proximité à Paris et notamment dans le 12e arrondissement. A ce jour, selon une étude produite par le CREDOC il apparait que seules les structures de la distribution intégrées – qui disposent de davantage de moyens que les petites structures – profiteront de l’ouverture du dimanche. Du côte de l’emploi, cela se traduira par la création d’emplois au sein de la grande distribution, et par la suppression d’emplois au sein de la distribution traditionnelle et du commerce de proximité : pour 1 emploi crée dans la grande distribution, 3 emplois sont détruits dans le commerce de proximité. Le vote de cette loi serait donc un privilège de plus accordé aux seuls intérêts de la grande distribution au détriment des commerces de centres-villes.

En outre, la consommation n’augmentera pas de manière significative (estimation nationale + 0,2%). Le chiffre d’affaire sera donc « lissé » sur 7 jours au lieu de 6 – mais il profitera surtout aux grandes enseignes. Il y a donc tromperie économique : le travail le dimanche à grande échelle ne crée pas de richesses supplémentaires et n’occasionne guère de dépenses supplémentaires de la part des ménages – tout au plus assistera-t-on à des transferts de dépenses du commerce de proximité – jusqu’à présent seul ouvert le dimanche – aux grandes enseignes.

Je m’opposerai donc à ce texte et me tiens à votre disposition. N’hésitez pas à me communiquer la proportion de votre chiffre d’affaire réalisé le dimanche et que l’adoption de ce texte mettra en péril.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Sandrine MAZETIER

Députée de Paris

Cette nouvelle mouture de la loi sur le travail dominical, examinée une seconde fois par l’Assemblée Nationale, était censée mieux protéger nos concitoyens dans leurs choix et mieux protéger les petits commerçants face à la concurrence des enseignes de la grande distribution.

En vérité ce nouveau texte de loi marque une étape supplémentaire dans la dérégulation et dans la généralisation du travail le dimanche pour tous sans doublement du salaire.

Le texte en effet permet que des dérogations pour travailler le dimanche soit possible à la demande du maire pour les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Or Paris, selon ce texte de loi, pourra être considérée dans sa totalité comme zone d’intérêt touristique à la demande du préfet. Lui seul pourra accorder le droit à telle ou telle enseigne d’ouvrir le dimanche. Dans toute autre commune visée par la loi, le conseil municipal demeure souverain. A Paris, non ! Le maire de Paris n’aura pas son mot à dire ! Cela nous ramène à la situation qui prévalait avant 1975, avant le choix de l’élection d’un Maire à la tête de Paris, et où le seul Préfet administrait la capitale. Belle avancée en vérité !

De plus Paris classée en zone d’intérêt touristique, il n’y aurait, par surcroit, aucune contrepartie en termes salariaux puisque dans ces zones le travail le dimanche serait rétribué de la même manière qu’en semaine. Concrètement, aujourd’hui un vendeur d’une grande enseigne de commerce culturel ouverte sur les Champs-Elysées le dimanche et qui gagne plus ce jour-là perdrait, dans la foulée de la mise en application de cette loi, cet avantage.

Retour en arrière, déréglementation, déni de démocratie ! Il est temps que tous les parisiens mesurent la gravité de la situation qui pèse sur notre ville et fassent entendre vigoureusement leur protestation.

Veuillez trouver ci-dessous les principales interventions de Sandrine Mazetier dans le cadre de ce débat :

Vendredi 10 juillet :

Les dispositions de ce texte sont injustifiables. Tout à l’heure, monsieur Mallié, vous avez expliqué à M. Poisson que la procédure qu’il proposait était vraiment trop lourde. Mais vous êtes d’une insoutenable légèreté sur ce sujet.

Plus nous entrons dans le détail du texte, plus de multiples problèmes techniques se posent, en dehors des grands sujets de société qui sont remis en question, sur lesquels vous ne nous apportez pas la moindre réponse. Vous jugez inutile de répondre à cette proposition très simple qui consiste à consulter les organisations d’employeurs et de salariés avant de définir le PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel) alors que c’est autour de ces arguments que vous avez bâti votre proposition de loi. Vous êtes sans voix, car vous savez très bien que ni les employeurs ni les salariés ne réclament à cor et à cri les extensions des dérogations aux ouvertures dominicales que vous prétendez défendre. Monsieur Mallié, vous n’êtes pas à la tête d’un puissant mouvement social demandant l’ouverture des commerces le dimanche.

Actuellement, les chambres consulaires – chambres de commerce, chambre de métiers – sont en pleine réforme. Les chambres de métiers ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. On leur demande d’être discrètes sur cette proposition de loi qui menace directement de nombreux commerce de bouche, si elles ne veulent pas être absorbées par les chambres de commerce et d’industrie. Tout cela, vous le taisez !

Vous ne dites pas un mot sur les acteurs économiques, les représentants des forces vives de ce pays. Pour notre part, nous soulevons les uns après les autres les problèmes, les impasses que vous faites.

Je souhaiterais m’arrêter un instant sur la légitimité à s’exprimer des acteurs économiques, sociaux, politiques et de leurs représentants, que vous piétinez allégrement.

Vous supportez très bien qu’à Paris, qui compte plus de 2 millions d’habitants et qui est une zone de chalandise très importante, ni le conseil municipal ni le maire ne puissent avoir leur mot dire en matière commerciale. Vous trouvez qu’il est normal et d’intérêt général que seul le préfet décide. Je voudrais vous raconter ce qui s’est passé à Paris. Comme il est de règle avant de modifier un plan local d’urbanisme, la ville a engagé des démarches multiples avec tous les acteurs concernés : les habitants, tous les grands acteurs de l’urbanisme, les grands propriétaires fonciers, les grandes entreprises publiques qui gèrent des fonctions urbaines de premier ordre et les chambres consulaires. Tous ont fait des propositions qui ont été traduites dans le plan local d’urbanisme. En matière commerciale avaient été définies des mesures de protection des commerces de proximité selon une procédure qui avait été considérée tout à fait légale et valable et qui ne posait pas le moindre problème constitutionnel dans des villes comme Nantes ou Bordeaux. Mais figurez-vous que l’intègre préfet de Paris, détenteur de l’intérêt général selon vous, a jugé que ce qui était légal à Nantes ou à Bordeaux devenait une violente atteinte à la liberté du commerce à Paris et qu’il a essayé de faire casser les dispositions du plan local d’urbanisme par le tribunal administratif. La concertation avec les chambres consulaires, les acteurs économiques, les citoyens, les consommateurs a donc été piétinée par le préfet. Mais finalement, nous avons eu gain de cause car les parlementaires parisiens ont pu, grâce à la loi de modernisation de l’économie, modifier le code de l’urbanisme et faire échouer cette tentative scélérate de la part du préfet de ne pas respecter les souhaits des commerçants, des consommateurs, des parisiens qui veulent que le paysage urbain soit animé par le petit commerce et l’artisanat.

Quand vous refusez des amendements qui ne font que proposer la consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés du département dont la majorité doit approuver sa proposition, vous prouvez, une fois de plus, que la démocratie est le cadet de vos soucis.

L’alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d’habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l’agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

Je voudrais revenir sur les propos qu’il a tenus à propos de la soumission aux réalités du marché. Nous devons tous prendre conscience de ce qu’est la réalité du marché touristique dans le monde. La première destination touristique au monde, c’est Paris. N’est-ce pas incroyable ? Ces tourismes sont d’un archaïsme ! Quels réactionnaires ! Comment peuvent-ils continuer à plébisciter la France et Paris alors que les commerces n’y sont pas ouverts à toute heure du jour et de la nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ? Vous prétendez prendre en compte le marché touristique mondial. À ce niveau, la compétition est féroce. Interrogez-vous donc sur ce qui continue d’attirer massivement les touristes chez nous, malgré les difficultés de l’heure. Certes, en ce moment, la dépense par touriste est un peu en baisse, mais ils viennent toujours. C’est que le charme de la France et le charme de Paris sont uniques. Puisque vous vous fondez sur les réalités du marché, de la concurrence et de la compétition, réfléchissez aussi à ces données.

Si, demain, vous soumettez toute l’Île-de-France – puisque c’est toute la région qui vient travailler à Paris, que ce soit dans les petits commerces indépendants ou dans les grandes chaînes normalisés qui sont en train d’envahir tous les paysages commerciaux – aux cadences infernales liées au travail sept jours sur sept, l’atmosphère en Île-de-France et à Paris et le service rendu aux touristes, que vous prétendez vouloir accueillir et dont vous espérez récupérer les devises, ne seront plus les mêmes.

Je vous sens bien insensibles au sort de ces salariés, de ces femmes, notamment, qui travaillent beaucoup à temps partiel : puisque M. Raoult est toujours prompt à parler des cités, des banlieues, des parents démissionnaires, qu’il y songe.

Qu’il songe aux dégâts que cette proposition de loi va produire dans les familles monoparentales : pensez à ces mères seules qui seront obligées de venir travailler à Paris le dimanche – et pour gagner zéro euro de plus, comme le ministre l’a lui-même reconnu !

Je vous sens parfaitement insensible au sort de ces Franciliens et de ces Franciliennes que vous allez soumettre à ce travail dominical, qui n’auront plus le droit de vivre en famille, de profiter de leurs enfants, d’aller faire un petit football, d’aller tout simplement se promener ou de bénéficier de tout ce qu’offre l’Île-de-France en matière de parcs de loisirs et de bases de loisirs.Mais ça, vous vous en fichez totalement !

Puisqu’il n’y a que le portefeuille qui compte pour vous, essayez au moins de mesurer l’impact économique de vos décisions, de votre vote !

Demain, avec cette loi, combinée à la loi de modernisation de l’économie qui faisait la part belle au hard discount et aux grandes enseignes, l’artisanat de qualité et le commerce de proximité, qui sont les lieux de la créativité et de la nouveauté, seront étouffés. Or c’est la qualité qui fait la valeur ajoutée des produits français ! Et tout cela va disparaître au profit de grandes enseignes – qui ne sont d’ailleurs pas toutes françaises, loin de là, et qui n’apportent rien en matière de qualité. C’est cela, le paysage commercial que vous vous apprêtez à laisser se développer. Nous verrons si les touristes chinois, indiens, américains, saoudiens seront toujours au rendez-vous.

Jeudi 9 juillet (1) :

Christian Eckert vient d’expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l’autorisation d’ouvrir le dimanche dans les zones d’intérêt touristique.

Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après l’adoption de cette proposition de loi.

Victor Hugo disait – et je suis sûre que le ministre de Raincourt sera sensible à cette citation de son ancien collègue sénateur : « Le genre humain a des droits sur Paris. »

Tous les élus parisiens, et tous les Parisiens, considèrent que Paris appartient au monde entier, que le genre humain a des droits sur Paris. Or, ce texte, « à l’insu du plein gré » du rapporteur comme des deux ministres ici présents, aura une conséquence : la seule personne qui aura des droits sur Paris sera, non pas le Président de la République, mais le préfet.

Je crois que nous sommes tous convaincus, avec Victor Hugo, que le genre humain a des droits sur Paris, que la représentation nationale a des choses à dire sur Paris, qu’un Parisien vaut autant que tout autre Français. Deux millions de Parisiens, onze millions de Franciliens seront concernés, quoi qu’il arrive, par ce que nous déciderons de faire ou de ne pas faire s’agissant de Paris.

Cela mérite que nous précisions les choses, que nous les délimitions. Nous devons préciser s’il faut étendre légèrement le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les sept zones où les dérogations sont actuellement possibles, ou si tout Paris est désormais « d’intérêt touristique », auquel cas, dans tout Paris, tous les commerces, quel que soit leur type d’activité, pourront ouvrir le dimanche.

Vous mesurez bien, mes chers collègues, que si l’ouverture est possible tous les dimanches partout dans Paris, les bénéficiaires ne seront pas les commerces de proximité, ni ceux qui illustrent l’excellence artisanale française, mais des chaînes vendant des produits de fabrication étrangère, de très mauvaise qualité, qui ne représentent absolument pas l’image de la France, qui ne servent pas l’emploi en France, qui n’apporteront pas un sou de plus aux Français, et qui détérioreront la qualité de vie, non seulement des Parisiens, mais de tous les Franciliens.

Paris est la première destination touristique au monde. C’est pourquoi nous demandons des précisions sur ce que vous entendez par « périmètre » ou par « zone touristique ». Nous demandons tout simplement quel sort vous ferez à Paris. Nous demandons que la représentation nationale dise très nettement que ce n’est pas à un préfet de décider, de façon discrétionnaire, quels seront les périmètres ni si le périmètre s’étendra à la totalité de la capitale. C’est aux élus représentant les Parisiens, c’est aux chambres consulaires, c’est aux acteurs économiques de décider, de façon concertée, comme c’est le cas partout ailleurs, quelles zones pourront faire l’objet de dérogations et dans quelles conditions.

En demandant cela, nous servons les intérêts de toute la France, du commerce, et de la représentation nationale.

Jeudi 9 juillet (2) :

J’aurais aimé avoir la réponse du Gouvernement, d’autant qu’à Paris ce n’est pas le maire qui détiendra ce pouvoir, mais le préfet ! Sans doute cette disposition aura-t-elle échappé à notre rapporteur-auteur-interprète, car je ne peux croire que Richard Mallié imagine un seul instant que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernera plus de deux millions de Parisiens et de onze millions de Franciliens, soit un Français sur six.

Je ne vois qu’une seule explication. Le code du travail n’a pas été toiletté depuis 1973. Paris, qui n’avait pas encore de maire, était alors régi par la loi du 28 pluviôse an VIII, qui instituait pour la capitale un préfet ayant autorité sur l’administration, une assemblée sans pouvoir réel et des maires d’arrondissement nommés par le Gouvernement. Tout révolutionnaire que soit Richard Mallié, du moins à Plan-de-Campagne, ces scories de l’époque révolutionnaire ont dû lui échapper.

J’attends une réponse à la question que j’ai déjà posée : Paris est-il tout entier zone d’intérêt touristique ou non ?

J’aimerais par ailleurs recevoir l’assurance que les Parisiens ne seront pas bafoués dans leur représentation démocratique, et que c’est par négligence de rédaction que vous avez confié au préfet un choix qui pèsera sur la vie des salariés du commerce en Île-de-France.

Jeudi 9 juillet (3) :

Nous voyons, à travers les réponses apportées par M. le rapporteur et les travaux en commission, que fondamentalement l’UMP, ainsi que tous ceux qui s’apprêtent à voter cette proposition de loi, n’assument pas la portée sociale et sociétale de ce texte.

Avec l’habillage proposé par l’alinéa 2 de l’article 2, vous êtes infidèles à l’esprit du code du travail et à celui de l’article L. 3132-3 que vous souhaitez modifier.

En 1906, il avait été rédigé en prenant en compte l’intérêt que constituait pour toute la société un temps commun chômé. Et si le texte avait été adopté dans un esprit plus large que le seul intérêt des salariés, ce n’était pas innocent : il répondait à la nécessité d’avoir des repères communs dans une société.

En France, la société se remettait profondément en cause à l’aube d’un nouveau siècle. Elle réfléchissait à la laïcité, au droit des associations, à l’engagement, à la gratuité, au temps commun. Elle se dotait de nouveaux repères, pour une nouvelle ère. Elle se pensait dans son actualité et se projetait dans son avenir. Elle croyait au progrès, au progrès humain, au partage, à l’échange. Avec votre texte, vous vous apprêtez à abîmer tout cela.

Sous prétexte d’habillage, cette proposition de loi remet en cause des temps sociaux auxquels tous nos concitoyens sont attachés. Manifestement, certains d’entre vous, dont le rapporteur, ne mesurent pas leur importance.

Mme Delphine Batho disait tout à l’heure que les femmes seraient l’essentiel des salariés touchés immédiatement dans les activités de commerce, quels que soient les périmètres retenus.

Dans la région Île-de-France, qui sera très concernée par les conséquences de la proposition de loi, deux tiers des personnes vivent seules. Vous ne reteniez, monsieur le rapporteur, qu’un pourcentage de 50 % et la surreprésentation des cadres supérieurs à Paris.

L’ouverture de tout ou partie des commerces parisiens n’aura pas seulement un impact sur les salariés de Paris, mais sur tous ceux d’Île-de-France, notamment les familles monoparentales. Mme Batho y faisait allusion tout à l’heure, certains de nos collègues l’ont également fait remarquer lors de la discussion générale.

Monsieur le ministre, vous aviez, dans une responsabilité précédente, il n’y a pas si longtemps, interdit l’ouverture des écoles le samedi matin – nous n’en avons d’ailleurs pas parlé dans cet hémicycle – au prétexte que les familles le demandaient, ayant besoin de temps commun. Le même ministre, qui n’est plus ministre de l’éducation nationale, s’apprête à mettre les mêmes mères de famille, les mêmes parents au travail sans que cela lui pose le moindre problème.

Je voudrais que l’on cesse d’être hémiplégique dans cet hémicycle, que le cerveau droit parle au cerveau gauche. Vous adoptez des propositions de loi et des projets de loi les uns à la suite des autres. Retournez-vous pour prendre la mesure de la société que vous êtes en train de mettre en place et des conséquences des lois votées ! Si on « chaîne » les discours les uns après les autres, ils sont totalement contradictoires. Soit vous ne faites pas attention aux conséquences des textes adoptés, soit vous en êtes tout à fait conscients et c’est encore plus grave.

Avec la précision « Dans l’intérêt des salariés » apportée dans le code du travail, vous refusez de considérer les conséquences sur l’environnement, sur les temps sociaux, sur la vie de famille, sur les associations, sur les paysages commerciaux, sur l’activité économique.

J’attends des réponses précises aux questions posées par un certain nombre de nos collègues, en particulier par Martine Billard, sur Paris, sur les périmètres. J’ai écouté avec beaucoup d’attention notre collègue Axel Poniatowski expliquer que les maires étaient soucieux de maintenir l’équilibre de leur territoire et de remédier aux déséquilibres qui pouvaient s’y produire.

Dans une ville comme Paris, avec votre texte, 2 millions de Français seront privés de cet équilibre, de l’attention portée au type de paysage commercial, au type de commerce, aux conséquences induites sur la vie des salariés, des consommateurs, des collectivités et de leurs habitants. À Paris, en effet, le maire et les élus n’auront pas leur mot à dire sur les périmètres. Le Président de la République considère que Paris dans son ensemble est une ville touristique, donc tout Paris sera ouvert le dimanche. Mais Paris n’est pas seulement une capitale internationale dont il faudrait ouvrir les commerces le dimanche pour les femmes de chef d’État, aussi brillantes soient-elles. C’est une ville peuplée d’habitants, dotée d’équipements publics ; c’est une ville où des personnes travaillent, se déplacent tous les jours.

Qui vient travailler à Paris dans les commerces ? Il y a dans ma circonscription un de ces périmètres exceptionnellement ouvert le dimanche : Bercy Village. Les salariés qui y travaillent, en très grande majorité des femmes, n’habitent pas dans ma circonscription, dans cet arrondissement de Paris. Ils empruntent les transports en commun pour venir y travailler tous les dimanches. Demain, le sort de ces salariés sera généralisé à l’ensemble des salariés d’Île-de-France. Les quelque 100 000 commerçants et artisans parisiens ne pourront pas suivre et seront frappés de plein fouet par les conséquences d’une telle mesure.

J’ai beau écouter attentivement, je n’ai obtenu aucune réponse précise sur ces questions. Manifestement, aucune mesure n’a été prise quant à la catastrophe sociale, environnementale et sociétale qu’entraînera ce texte. Et quoi que vous en disiez, chers collègues de la majorité, j’ai le sentiment que vous ne prenez pas la mesure de vos décisions et de la perte de repères induite par ce texte.

La une du journal Le Monde d’aujourd’hui montre que le pessimisme gagne les Français.

Or, avec ce texte, vous contribuez à nourrir l’incertitude en proposant des dispositifs arbitraires et inégalitaires. Au sein d’une même enseigne, selon que l’on travaille dans telle ou telle zone, on ne gagnera pas la même chose. Et les salariés qui travailleront le dimanche ne toucheront pas non plus le même salaire.

Vous rendez-vous compte des inégalités que vous instaurez entre salariés ? Êtes-vous conscients de l’illisibilité que votre décision introduit ? Croyez-vous vraiment que c’est ainsi que vous redonnerez confiance à nos concitoyens, aux petits entrepreneurs, aux petits commerçants et artisans qui font l’emploi dans ce pays, en établissant des règles totalement instables, arbitraires, qui changent sans cesse et varient selon les périmètres ? Nos concitoyens veulent des repères clairs, une société dans laquelle ils disposent de temps pour le partage, de moments pour se poser, se cultiver ou tout simplement ne rien faire.

Au regard des textes que vous produisez, j’en viens à me demander s’il ne faudrait pas voter un texte qui vous donne la possibilité de ne rien faire !

Jeudi 9 juillet (4) :

J’alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L’Assemblée nationale n’a jamais été consultée : comme le précise l’exposé sommaire de l’amendement, c’est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d’ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d’ameublement ont tendance à se développer dans les centres-villes. L’ouverture dominicale des grandes enseignes d’ameublement – dont, je le répète, nous n’avons jamais débattu – a des répercussions sur ces commerces, qui pâtiront, au même titre que la vitalité commerciale de nos quartiers, du texte que nous examinons.

L’amendement serait donc une bonne occasion de revenir sur ce qui a si fâcheusement échappé à la vigilance des députés. Lorsque la mesure fut votée au Sénat, nous discutions de la loi de modernisation de l’économie, et plus particulièrement du droit de regard des collectivités sur l’ouverture des commerces en fonction de leur surface. Dans les rangs de la majorité comme de l’opposition, on avait souligné, dans des échanges très intéressants, la place du commerce au sein de la société et de nos villes. Or la disposition de 2008 se répercute sur les actions menées par les uns et les autres pour défendre le commerce de proximité, définir le paysage urbain et refuser la société du caddie ou de la consommation dominicale.

Le groupe GDR vous donne l’occasion, mes chers collègues, de laver l’affront qui nous a été fait – car il eût été tout à fait possible de nous soumettre cette disposition au cours des deux lectures –, et de corriger une grave distorsion de concurrence entre le commerce indépendant de centre-ville et les grandes enseignes. Nul d’entre nous, je suppose, ne veut de cette ville franchisée qui se dessine un peu partout dans le monde, et de plus en plus dans notre pays.