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	<title>Sandrine Mazetier députée de Paris 12ème arrondissement &#187; Transport</title>
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	<description>Députée de Paris , 8ème circonscription</description>
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		<title>Question écrite sur les délais d&#8217;attente des candidats au permis de conduire</title>
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		<pubDate>Wed, 23 Jun 2010 11:45:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[A l'Assemblée Nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Question écrite]]></category>
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		<description><![CDATA[Mme Sandrine Mazetier attire l&#8217;attention de M. le secrétaire d&#8217;État chargé des transports sur la situation des candidats au permis de conduire. Le permis de conduire est devenu indispensable, c&#8217;est même une nécessité pour de nombreux jeunes qui veulent s&#8217;assumer, décrocher un emploi&#8230; La réforme portée par le comité interministériel du 13 janvier 2009 devait [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2010/06/autoecole.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-2099" title="autoecole" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2010/06/autoecole-300x200.jpg" alt="" width="300" height="200" /></a>Mme Sandrine Mazetier attire l&#8217;attention de M. le secrétaire d&#8217;État chargé des transports sur la situation des candidats au permis de conduire. Le permis de conduire est devenu indispensable, c&#8217;est même une nécessité pour de nombreux jeunes qui veulent s&#8217;assumer, décrocher un emploi&#8230; La réforme portée par le comité interministériel du 13 janvier 2009 devait justement aboutir à un permis de conduire à la fois &laquo;&nbsp;moins long, moins cher et plus sûr&nbsp;&raquo;. Or la réforme n&#8217;atteindra pas l&#8217;objectif d&#8217;un permis moins long tant que le nombre de places d&#8217;examens n&#8217;aura pas augmenté significativement. À ce jour, les professionnels du système formation-examen estiment à environ 4 millions le nombre de candidats en attente d&#8217;une place d&#8217;examens (2,2 millions pour l&#8217;examen théorique et 1,7 million pour l&#8217;examen pratique) alors que l&#8217;État n&#8217;en propose que 2,7 millions chaque année (1,4 million en théorie, 1,3 million en pratique) &#8211; et ces chiffres auraient même tendance à diminuer par rapport aux années précédentes. Ces délais d&#8217;attente trop longs provoquent frustration et agressivité chez de nombreux candidats et certains d&#8217;entre eux décident même dans l&#8217;attente de conduire sans permis. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées pour réduire les délais d&#8217;attente pour les candidats au permis de conduire.</p>
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		<title>Grand Paris : balle au centre</title>
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		<pubDate>Mon, 14 Jun 2010 10:07:56 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[A l'Assemblée Nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Grand Paris]]></category>
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		<description><![CDATA[Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté définitivement jeudi 27 mai par le Parlement, après un ultime vote au Sénat (179 voix contre 153) ouvrant ainsi la voie à la construction d’un Grand Huit (métro souterrain) autour de Paris. Ce &#171;&#160;Grand Huit&#160;&#187; a trois défauts que nous n’avons cessé de dénoncer. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/26.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-96" title="Le Grand Paris raté !" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/26.jpg" alt="" width="200" height="135" /></a>Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté définitivement jeudi 27 mai par le Parlement, après un ultime vote au Sénat (179 voix contre 153) ouvrant ainsi la voie à la construction d’un Grand Huit (métro souterrain) autour de Paris.</p>
<p>Ce &laquo;&nbsp;Grand Huit&nbsp;&raquo; a trois défauts que nous n’avons cessé de dénoncer. Son tempo &#8211; il faudra 25 ans pour l&#8217;accomplir alors que la situation des transports impose d’améliorer le quotidien des usagers &#8211; Son coût : 25 milliards, soit ce qui est espéré du grand emprunt national, avec un remboursement sur 80 ans qui pèsera sur les générations futures – Son tracé : il va augmenter les inégalités économiques et résidentielles entre les localités desservies et toutes les autres. Comme le rappelle récemment Paul Chemetov et Guy Burgel « Ce n&#8217;est pas en faisant de Paris une place financière sur le modèle de Londres &#8211; aujourd&#8217;hui déclinante &#8211; que l&#8217;on fera de Paris une métropole de l&#8217;après- Kyoto ».</p>
<p>A travers cette loi, la majorité parlementaire UMP a en outre décidé de remettre en cause les compétences des maires : la Société du Grand Paris, où l’Etat sera majoritaire, pourra décider seule, contre l’avis des communes, de projets d’aménagement urbain de 50 ha autour des nouvelles gares.</p>
<p>Seul point positif : le projet de transport, porté par la Région Ile-de-France, « Arc Express », qui a fait l’objet d’une large concertation et d’une adoption par l’ensemble des collectivités locales concernées, est enfin reconnu. Ce projet de transport, qui doit permettre l&#8217;accroissement des déplacements de banlieue à banlieue par la création en 2017 d’une rocade de métro automatique en proche couronne, fera prochainement l’objet d’un débat public et les citoyens pourront ainsi être informés et réagir aux deux projets, celui du Grand Huit et celui d’Arc Express.</p>
<p>En parallèle, Nicolas Sarkozy a du céder sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Bloqué depuis 2007 par l&#8217;Etat, il a enfin accepté de transmettre ce document au Conseil d’Etat, comme le lui demandait depuis des mois Jean Paul Huchon, le Président du Conseil régional d’Ile-de-France, les élus Franciliens et les représentants des forces économiques et sociales qui ont participé à l’élaboration de ce projet. Avec ce SDRIF, la Région Ile-de-France va se doter d’un instrument d’aménagement qui garantit le développement équilibré, durable et partagé des territoires, en particulier en matière de logements (passer de 40.000 à 60.000 logements construits/an), d’environnement, de dynamisme économique&#8230;</p>
<p>De même, après des mois de tergiversations, Nicolas Sarkozy a enfin réaffirmé le maintien des engagements financiers de l’Etat aux collectivités locales, notamment dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports adopté par le Conseil régional d’Île-de-France. Avec un budget de 18 milliards d’euro, ce plan doit permettre de réaliser d’ici 2020 tous les projets indispensables au quotidien des usagers des transports franciliens comme la désaturation de la ligne A du RER et de la ligne 13 du métro ou la prolongement du Tramway.</p>
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		<title>Grand Paris : les socialistes mobilisés</title>
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		<pubDate>Fri, 13 Nov 2009 08:23:53 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Tout au long de la matinée, des architectes, des urbanistes, des associations de défense de l’environnement, des représentants des usagers des transports et des élus ont échangés sur le projet de Grand Paris de Christian Blanc. Tous ont déploré l’absence de projet global pour l’Ile-de-France, le texte se limitant à un projet de transport sans [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/15.jpg"><img class="size-full wp-image-71 alignleft" title="Grand Paris : les socialistes mobilisés" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/15.jpg" alt="Grand Paris : les socialistes mobilisés" width="200" height="135" /></a>Tout au long de la matinée, des architectes, des urbanistes, des associations de défense de l’environnement, des représentants des usagers des transports et des élus ont échangés sur le projet de Grand Paris de Christian Blanc.</p>
<p>Tous ont déploré l’absence de projet global pour l’Ile-de-France, le texte se limitant à un projet de transport sans lien avec les enjeux de cohésion sociale et territoriale, et notamment sans lien avec l’habitat.</p>
<p>Tous ont regretté le manque de concertation du texte qui s’est fait sans les élus mais surtout sans les habitants auxquels il n’apporte aucune réponse aux attentes urgentes et légitimes d’amélioration de l’existant. Il risque même de porter un coup d’arrêt aux projets du plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France, qui pourtant répondent aux problèmes quotidiens de déplacement des franciliens.</p>
<p>Tous ont noté que le financement du projet était loin d’être bouclé puisque le produit attendu de la valorisation foncière, élément central du financement selon Christian Blanc, ne pourrait être selon les experts que de l’ordre d’un milliard contre les 20 milliards que devrait coûter le grand huit. Tous ont relevé que le texte favorisait, en totale contradiction avec les principes du Grenelle, l’étalement urbain et la consommation d’espace par l’urbanisation.</p>
<p>Tous ont critiqué la superposition d’acteurs et ont appelé à l’amélioration des structures existantes et à faire travailler tout le monde ensemble.</p>
<p>Certains ont également remis en cause les présupposés de développement économique porté par les « clusters » (pôles d’activité) d’une part en remettant en cause leur logique d’hyperspécialisation et d’autre part en s’interrogeant sur l’adéquation entre les créations d’emplois annoncés et la future géographie économique et démographique de l’Ile-de-France.</p>
<p>Les députés socialistes ont déposé des amendements et en commission demain puis en séance se battront pour tenter de porter une vraie vision de la métropole francilienne.</p>
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		<title>Intervention de Sandrine Mazetier à propos de la main basse du gouvernement sur l&#8217;Ile-de-France</title>
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		<pubDate>Tue, 13 Oct 2009 10:00:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Sandrine Mazetier intervenait à l&#8217;occasion de l&#8217;examen du projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires pour dénoncer la main basse du gouvernement sur l&#8217;avenir des franciliens.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><object width="300" height="230"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xasksp&#038;related=0"></param><param name="allowFullScreen" value="true"></param><param name="allowScriptAccess" value="always"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xasksp&#038;related=0" type="application/x-shockwave-flash" width="300" height="230" allowfullscreen="true" allowscriptaccess="always"></embed></object></div>
<p>Sandrine Mazetier intervenait à l&#8217;occasion de l&#8217;examen du projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires pour dénoncer la main basse du gouvernement sur l&#8217;avenir des franciliens.</p>
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		<title>Transport scolaire des enfants du quartier Carnot</title>
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		<pubDate>Thu, 08 Oct 2009 10:20:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[En circonscription]]></category>
		<category><![CDATA[Education]]></category>
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		<description><![CDATA[Sandrine MAZETIER, députée de Paris, appelle l’attention du Ministre de la Défense, Monsieur Hervé MORIN, sur la situation des parents d’élèves de la Caserne Carnot, située dans le Bois de Vincennes et occupée par les 2e et 3e escadrons de cavalerie de la Garde Républicaine. Dix-sept enfants sont à ce jour scolarisés à l’école publique [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/34.jpg"><img class="size-full wp-image-121 alignleft" title="Transport scolaire des enfants du quartier Carnot" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/34.jpg" alt="Transport scolaire des enfants du quartier Carnot" width="200" height="135" /></a>Sandrine MAZETIER, députée de Paris, appelle l’attention du Ministre de la Défense, Monsieur Hervé MORIN, sur la situation des parents d’élèves de la Caserne Carnot, située dans le Bois de Vincennes et occupée par les 2e et 3e escadrons de cavalerie de la Garde Républicaine.</p>
<p>Dix-sept enfants sont à ce jour scolarisés à l’école publique Lamoricière dans le 12e arrondissement, soit à plus de 4 kilomètres de leur domicile. Jusqu’en 2004, ce transport scolaire était pris en charge par le Ministère de la Défense, lequel a depuis cessé de l’assurer. Les parents d’élèves ont alors signé une convention avec une école voisine pour bénéficier de son autocar. Mais cette convention a pris fin en juillet dernier et elle ne sera pas reconduite cette année.</p>
<p>A ce jour aucune solution de transport n’a été proposée à ces familles.</p>
<p>Sandrine MAZETIER souhaiterait que le Ministre de la Défense étudie la possibilité d’assurer à nouveau le transport scolaire de ces enfants jusqu’à leur école de rattachement.</p>
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		<title>La main basse du gouvernement sur l&#8217;Ile-de-France</title>
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		<pubDate>Wed, 30 Sep 2009 10:36:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[A l'Assemblée Nationale]]></category>
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		<description><![CDATA[Sandrine Mazetier, députée de Paris, dénonce la tentative de main basse du gouvernement sur l&#8217;Ile-de-France. L&#8217;avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d&#8217;une forme de « centralisme technocratique ». Il prévoit en effet la dévolution à l&#8217;Etat des droits d&#8217;urbanisme sur une grande partie du territoire de l&#8217;Ile-de-France, privant ainsi ces habitants [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/38.jpg"><img class="size-full wp-image-132 alignleft" title="La main basse du gouvernement sur l'Ile-de-France" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/38.jpg" alt="La main basse du gouvernement sur l'Ile-de-France" width="200" height="135" /></a>Sandrine Mazetier, députée de Paris, dénonce la tentative de main basse du gouvernement sur l&#8217;Ile-de-France. L&#8217;avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d&#8217;une forme de « centralisme technocratique ». Il prévoit en effet la dévolution à l&#8217;Etat des droits d&#8217;urbanisme sur une grande partie du territoire de l&#8217;Ile-de-France, privant ainsi ces habitants de leur droit à maitriser l&#8217;évolution de leur cadre de vie.</p>
<p>Avec le dépôt surprise mercredi 16 septembre d’un amendement du gouvernement au projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires, cette tentative de reprise en main par l&#8217;Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme.</p>
<p>Sandrine Mazetier rappelle que l&#8217;examen du projet de loi ORTF a eu lieu en février au Sénat et en juin dernier en commission à l&#8217;Assemblée Nationale. Ce calendrier d&#8217;examen aurait permis à tout moment au gouvernement de concerter la Région Ile-de-France et toutes les collectivités locales concernées par l&#8217;évolution de la RATP et de prendre en compte l&#8217;intérêt des Franciliens que Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional, et tous les élus socialistes d&#8217;Ile-de-France défendent.</p>
<p>Les députés socialistes ainsi que l&#8217;ensemble des élus socialistes d&#8217;Ile-de-France ne laisseront pas le gouvernement piétiner le droit des Franciliens à maitriser leur avenir et l&#8217;évolution de leurs conditions de vie, pas plus qu&#8217;ils ne laisseront le gouvernement dépouiller les collectivités locales des leviers d&#8217;action qui leur ont été confiés par les citoyens.</p>
<p>Si l&#8217;amendement Bussereau, discuté ce soir à l&#8217;Assemblée, était adopté, les députés socialistes dénonceront ce déni de démocratie et envisageront toutes les voies de recours possibles.</p>
<p>Intervention de Sandrine Mazetier &#8211; 21/09/09</p>
<p>Le groupe SRC approuve tout ce qu’a dit Daniel Paul ; il lui rend hommage et votera naturellement en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a présentée. Nous nous associons notamment à ce qu’il a exprimé, au nom de son groupe, à propos du paravent que constituent Bruxelles et le Grenelle, pour le Gouvernement. Eh bien non, nous n’avalerons pas toutes les couleuvres que le Gouvernement veut nous faire avaler !</p>
<p>Je profite de cette explication de vote pour dénoncer le fait que le Gouvernement tente de faire main basse sur l’Île-de-France, au mépris du droit des Franciliens à maîtriser leur destin et l’évolution de leur cadre de vie. Vous savez tous que les transports impriment un cadre de vie particulier ; les habitants ont donc le droit de maîtriser leur évolution.</p>
<p>C’était déjà vrai avec l’avant-projet de loi sur le Grand Paris, préparé par votre collègue Christian Blanc, monsieur Bussereau. Pour le moment, cet avant-projet est un sommet de centralisme étatique et technocratique, fleurant bon le temps de l’ORTF, comme dirait Hervé Mariton. Ce texte prétend priver les Franciliens et leurs maires – leurs représentants – du droit de maîtriser l’aménagement et l’évolution de leur cadre de vie, de leur cœur de ville, et de l’essentiel du territoire des communes d’Île-de-France. Le présent projet de loi et cet amendement présenté de manière très cavalière nous donnent une preuve supplémentaire de cette volonté.</p>
<p>Monsieur Bussereau, votre amendement est choquant tant sur la forme que sur le fond. S’agissant de la forme, rappelons encore que ce texte ORTF a été préparé par la Gouvernement – nous ne sommes pas en train d’examiner une proposition de loi. Il a été examiné au Sénat en février, après déclaration d’urgence. Des mois et des mois plus tard, et même des mois après que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale se sont prononcées sur son contenu, soudain, à quelques jours de l’examen du texte en séance publique, le Gouvernement se réveille et découvre l’existence d’un règlement européen auquel il faudrait se conformer. Naturellement, ce n’est pas le cas.</p>
<p>Sur le fond, quel est le contenu de cet amendement ? Il est encore plus choquant que la manière très cavalière – quoi qu’en dise notre collègue Yanick Paternotte – dont le Gouvernement a informé l’Assemblée. Si cet amendement était adopté, le STIF serait privé de tous ses leviers d’action.</p>
<p>Qu’est-ce que le STIF, mes chers collègues ? C’est l’autorité régulatrice des transports en Île-de-France qui concernent douze millions de Franciliens. Imaginez le nombre de fonctions que maîtrise le STIF ! Le STIF serait donc privé de tous ses leviers ou de la quasi-intégralité d’entre eux, car cet amendement prévoit le transfert à la RATP de tout ce qui est actuellement financé et piloté, /via /ce syndicat, par les collectivités locales – la région Île-de-France en tête. Les Franciliens et leurs représentants perdraient ainsi leur pouvoir de décision sur l’essentiel du patrimoine et des investissements en matière de transport en Île-de-France, au profit d’une entreprise pilotée par l’État et face à laquelle nous n’aurions rien à dire.</p>
<p>La propriété des Franciliens serait transférée du STIF à la RATP pour financer quoi ? Pas des investissements de la RATP dans la région Île-de-France, afin de répondre aux aspirations légitimes des Franciliens, et appuyer les collectivités locales et la région dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports de la région que l’État a mis beaucoup de temps à accepter de cofinancer. Ce transfert servirait à financer le développement à l’international de la RATP !</p>
<p>Au nom de quoi les contribuables franciliens seraient-ils ainsi spoliés et privés de leur capacité à maîtriser leur environnement, les transports dont ils ont besoin, l’urbanisme de demain ?</p>
<p>Monsieur le secrétaire d’État, n’essayez pas d’opposer les salariés de la RATP aux Franciliens, comme vous l’avez fait tout à l’heure ! Vous savez, les salariés et les retraités de la RATP sont des Franciliens. Ils ne sont pas opposés aux usagers franciliens, au contraire ! Vous les trouverez côte à côte pour défendre la légitimité de leurs droits.</p>
<p>Enfin, puisqu’il est beaucoup question de développement durable à propos de ce texte, rappelez-vous que le Grenelle de l’environnement et la notion même de développement durable prévoient des formes élémentaires de démocratie, de respect des représentants du peuple. Si vous vous obstinez à présenter et à faire adopter cet amendement, vous bafouerez la démocratie et les responsabilités – droits et devoirs – des collectivités locales.</p>
<p><a href="http://www.dailymotion.com/video/xasksp_intervention-de-sandrine-mazetier-d_news">Voir la vidéo en cliquant ici</a></p>
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		<title>Dépêches AFP sur l&#8217;avenir des transports franciliens</title>
		<link>http://www.sandrinemazetier.fr/depeches-afp-avenir-transports-franciliens-156.html</link>
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		<pubDate>Tue, 22 Sep 2009 07:07:38 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Transport]]></category>

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		<description><![CDATA[PARIS, 21 sept 2009 (AFP) : Dominique Bussereau, secrétaire d&#8217;Etat aux Transports, s&#8217;est déclaré lundi &#171;&#160;à titre personnel favorable&#160;&#187; à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l&#8217;objet selon lui d&#8217;une &#171;&#160;expérimentation&#160;&#187;. &#171;&#160;A titre personnel, je suis favorable à cette évolution&#160;&#187;, tout en étant &#171;&#160;bien conscient&#160;&#187; qu&#8217;elle &#171;&#160;pose [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>PARIS, 21 sept 2009 (AFP) :</p>
<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/48.jpg"><img class="size-full wp-image-157 alignleft" title="Dépêches AFP sur l'avenir des transports franciliens" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/48.jpg" alt="Dépêches AFP sur l'avenir des transports franciliens" width="200" height="135" /></a>Dominique Bussereau, secrétaire d&#8217;Etat aux Transports, s&#8217;est déclaré lundi &laquo;&nbsp;à titre personnel favorable&nbsp;&raquo; à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l&#8217;objet selon lui d&#8217;une &laquo;&nbsp;expérimentation&nbsp;&raquo;.</p>
<p>&laquo;&nbsp;A titre personnel, je suis favorable à cette évolution&nbsp;&raquo;, tout en étant &laquo;&nbsp;bien conscient&nbsp;&raquo; qu&#8217;elle &laquo;&nbsp;pose des problèmes compliqués&nbsp;&raquo;, a déclaré M. Bussereau à l&#8217;ouverture de l&#8217;examen à l&#8217;Assemblée nationale d&#8217;un projet de loi sur les transports.</p>
<p>Il a rappelé avoir demandé au sénateur UMP Francis Grignon d&#8217;&nbsp;&raquo;en étudier les modalités&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Nous attendons ce rapport au premier trimestre de l&#8217;an prochain&nbsp;&raquo;, a-t-il précisé.</p>
<p>Il faudra ensuite &laquo;&nbsp;procéder par expérimentation, comme cela été été fait avec beaucoup de succès pour le transfert aux régions des mêmes services régionaux de voyageurs&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Qui dit concurrence dit nécessaire régulation&nbsp;&raquo;, a ajouté M. Bussereau à propos de la création, prévue par ce projet de loi, de l&#8217;Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).</p>
<p>Le Sénat, où le texte a déjà été voté, a prévu que l&#8217;Araf serait &laquo;&nbsp;financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d&#8217;infrastructures&nbsp;&raquo;, a-t-il rappelé. Mais &laquo;&nbsp;je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires&nbsp;&raquo;, a-t-il ajouté.</p>
<p>Durant les débats, les députés devront se prononcer sur un amendement polémique du gouvernement, qui prévoit notamment le transfert à la RATP du patrimoine du Syndicat des transports d&#8217;Ile-de-France (Stif, qui regroupe la région Ile-de-France et les huit départements franciliens).</p>
<p>L&#8217;amendement contient &laquo;&nbsp;les adaptations nécessaires pour mettre l&#8217;organisation des transports franciliens en conformité avec le règlement européen&nbsp;&raquo;, a fait valoir M. Bussereau.</p>
<p>Il &laquo;&nbsp;priverait le Stif de tous ses leviers d&#8217;action&nbsp;&raquo;, a dénoncé la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.</p>
<p>&laquo;&nbsp;L&#8217;essentiel du patrimoine et des décisions d&#8217;investissements&nbsp;&raquo; reviendraient à &laquo;&nbsp;une entreprise pilotée par l&#8217;Etat&nbsp;&raquo;, a-t-elle regretté. Et &laquo;&nbsp;pour financer quoi? pas les investissements de la RATP dans la région Ile-de-France&nbsp;&raquo;, mais &laquo;&nbsp;le développement à l&#8217;international de la RATP&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Dans un communiqué, Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a estimé que &laquo;&nbsp;cette façon de faire à la hussarde intervient dans une période où le projet dit du Grand Paris se caractérise lui aussi par une mise à l&#8217;écart quasi-totale des élus et des collectivités locales&nbsp;&raquo;.</p>
<p>PARIS, 22 sept 2009 (AFP) :</p>
<p>L&#8217;Assemblée nationale a adopté mardi, avec les seules voix de la majorité, un texte qui vise à organiser et réguler le transport ferroviaire à l&#8217;heure de l&#8217;ouverture à la concurrence sous l&#8217;impulsion de l&#8217;Union européenne. L&#8217;opposition a voté contre, dénonçant notamment une mesure du gouvernement qui transfère à la RATP dès 2010 la propriété des biens du syndicat des transports d&#8217;Ile-de-France (Stif).</p>
<p>A l&#8217;heure du vote à main levée, le secrétaire d&#8217;Etat aux Transports Dominique Bussereau a salué &laquo;&nbsp;un texte qui part de la concurrence, de l&#8217;adaptation de directives européennes&nbsp;&raquo; et qui est devenu &laquo;&nbsp;un texte fondateur&nbsp;&raquo; en parlant aussi du développement des transports en commun.</p>
<p>&laquo;&nbsp;Le transport de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les services de transport international de voyageurs doivent l&#8217;être au plus tard le 1er janvier 2010&#8243;, lit-on dans un rapport de l&#8217;Assemblée présentant le projet de loi.</p>
<p>M. Bussereau s&#8217;est aussi déclaré &laquo;&nbsp;à titre personnel favorable&nbsp;&raquo; à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l&#8217;objet selon lui d&#8217;une &laquo;&nbsp;expérimentation&nbsp;&raquo;.</p>
<p>&laquo;&nbsp;Le principal apport réside dans la création de l&#8217;Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)&nbsp;&raquo;, a estimé le député du Nouveau Centre, Thierry Benoît. L&#8217;ARAF sera une &laquo;&nbsp;autorité administrative indépendante&nbsp;&raquo; qui devra veiller &laquo;&nbsp;au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire&nbsp;&raquo;, selon le projet de loi.</p>
<p>Les députés PS et PCF présents en séance ont voté contre.</p>
<p>Ils ont dénoncé un amendement du gouvernement voté dans la nuit de lundi à mardi qui transfère à la RATP la propriété de &laquo;&nbsp;l&#8217;ensemble des biens&nbsp;&raquo; appartenant au STIF ou à l&#8217;Etat.</p>
<p>&laquo;&nbsp;Main basse du gouvernement sur l&#8217;Ile-de-France&nbsp;&raquo;, a dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.</p>
<p>&laquo;&nbsp;L&#8217;avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d&#8217;une forme de &laquo;&nbsp;centralisme technocratique&nbsp;&raquo;. (&#8230;). Cette tentative de reprise en main par l&#8217;Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme&nbsp;&raquo;, ajoute-t-elle.</p>
<p>Le président du syndicat des transports d&#8217;Ile-de-France (Stif) Jean-Paul Huchon (PS) a demandé en vain au Premier ministre le retrait de cet amendement.</p>
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		<title>Transports en Ile-de-France : placer l&#8217;Etat face à ses responsabilités</title>
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		<pubDate>Sun, 14 Jun 2009 16:22:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[A l'Assemblée Nationale]]></category>
		<category><![CDATA[En circonscription]]></category>
		<category><![CDATA[Ile de France]]></category>
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		<description><![CDATA[Sandrine Mazetier est intervenue jeudi 11 juin lors de l&#8217;examen du projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l&#8217;Environnement. A l&#8217;occasion du débat sur l&#8217;article 13 concernant l&#8217;Ile-de-France, elle a tenu a rappeler que seules la ville de Paris et la Région finançait le tramway T3, transport en site propre. Elle [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/1011.jpg"><img class="alignnone size-full wp-image-291" title="Tramway 12ème arrondissement" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/1011.jpg" alt="Tramway 12ème arrondissement" width="200" height="135" /></a>Sandrine Mazetier est intervenue jeudi 11 juin lors de l&#8217;examen du projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l&#8217;Environnement. A l&#8217;occasion du débat sur l&#8217;article 13 concernant l&#8217;Ile-de-France, elle a tenu a rappeler que seules la ville de Paris et la Région finançait le tramway T3, transport en site propre.</p>
<p>Elle a demandé au gouvernement de ne pas se payer de mots et de participer à son financement en aidant à la réalisation d&#8217;interconnexions entre le T3 et les autres moyens de transports, notamment en facilitant la mise en oeuvre d&#8217;une interconnexion à Nation entre le T3 et la station de RER ce qui faciliterait grandement la vie des franciliens.</p>
<p>Lire ci-dessous l&#8217;intervention de Sandrine Mazetier</p>
<p>&laquo;&nbsp;L’examen de cet amendement va être l’occasion de poursuivre le débat ouvert à l’instant par Mme Lepetit sur l’écart manifeste entre les annonces qui sont faites et leur concrétisation dans des délais raisonnables. Force est de constater que les Franciliens attendent toujours des réponses aux problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement.</p>
<p>J’ai déposé trois amendements, dont deux ont, bizarrement, été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, alors que d’autres, émanant de Mme Branget, par exemple, ont été acceptés. Ainsi, le président Ollier a affirmé que des études ne pouvaient pas être rejetées au titre de l’article 40. Cet amendement devait être sous-amendé, mais à la demande de la séance, il a dû être présenté comme une rectification d’amendement…</p>
<p>Puisque mes collègues n’ont pas sous les yeux le texte de l’amendement, je vais leur en donner lecture. Afin d’améliorer les transports de banlieue à banlieue, il vise à ajouter, après la première phrase de l’alinéa 1, la phrase suivante : « en développant notamment les interconnexions entre moyens de transport, par exemple l’interconnexion de la place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3 et en prolongeant ce tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d’Asnières, lieu d’autres interconnexions ».</p>
<p>Je rappelle que le tramway T3 – celui des Maréchaux sud – est, de manière étonnante, financé exclusivement par la ville de Paris et la région Île-de-France.</p>
<p>L’État aurait la possibilité, en favorisant les interconnexions, de donner un véritable élan à la ligne du RER A – une ligne que vous connaissez bien, Monsieur Jacob, puisqu’elle traverse toute l’Île-de-France jusqu’à la Seine-et-Marne ce qui permettrait à vos administrés, ainsi qu’à ceux de M. Ollier, de se déplacer plus rapidement et d’être connectés plus facilement au tramway qui dessert toutes les portes de Paris et de très nombreuses lignes de métro et de bus.</p>
<p>L’État a donc la possibilité de faire un geste en accordant un peu d’argent à un équipement qui concerne toute l’Île-de-France et qui, pour la partie de son tracé déjà en service, fait l’objet d’un engouement formidable.</p>
<p>Cela ne concerne pas que les Parisiens : en réalité, cela changerait la vie de très nombreux Franciliens qui passent plusieurs heures par jour dans les transports et renoncent parfois à prendre les transports en commun parce qu’il y a trop de changements, trop de ruptures de charges – reprenant, de ce fait, leur voiture. L’État a l’occasion de faire un geste pour améliorer la situation des Franciliens dans ce domaine, un geste concret qui s’inscrirait pleinement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement.&nbsp;&raquo;</p>
<p>(L’amendement n° 161 rectifié n’a pas été adopté.)</p>
<p><a href="http://sandrinemazetier.fr/img/amendements.pdf"> Cliquer ici pour voir l&#8217;amendement défendu en séance</a></p>
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		<title>Sandrine Mazetier fête l&#8217;arrivée du T3 dans le 12ème</title>
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		<pubDate>Mon, 08 Jun 2009 13:40:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[En circonscription]]></category>
		<category><![CDATA[Tramway]]></category>
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		<description><![CDATA[Sandrine Mazetier participait mardi 26 mai à la fête organisée avenue de la porte de Vincennes pour l&#8217;arrivée du Tramway dans le 12e arrondissement en compagnie de Michèle Blumenthal et Annick Lepetit. De nombreux habitants avaient répondu à cette invitation qui tombait le même jour que la &#171;&#160;fête des voisins&#160;&#187;. Dans une ambiance festive, la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/imgarticle_20090527025233.jpg"><img class="size-full wp-image-311 alignleft" title="Sandrine Mazetier tramway T3 12ème arrondissement" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/imgarticle_20090527025233.jpg" alt="Sandrine Mazetier tramway T3 12ème arrondissement" width="200" height="135" /></a>Sandrine Mazetier participait mardi 26 mai à la fête organisée avenue de la porte de Vincennes pour l&#8217;arrivée du Tramway dans le 12e arrondissement en compagnie de Michèle Blumenthal et Annick Lepetit.</p>
<p>De nombreux habitants avaient répondu à cette invitation qui tombait le même jour que la &laquo;&nbsp;fête des voisins&nbsp;&raquo;. Dans une ambiance festive, la députée du 12e en a profité pour discuter du déroulement des travaux du tramway avec le représentant de la Mission tramway et le responsable de secteur de la RATP.</p>
<p>Elle a de nouveau regretté qu&#8217;en l&#8217;absence de financement de l&#8217;Etat l&#8217;interconnexion avec le RER A à la Nation ne soit pas possible. Elle a suggéré que le positionnement de la station porte Dorée s&#8217;articule avec la prochaine entrée de la Cité Nationale de l&#8217;Histoire l&#8217;Immigration. Enfin, elle a rappelé la nécessité d&#8217;adapter certaines stations de métro au flux annoncé des voyageurs (jusqu&#8217;à 800/heure Porte de Vincennes).</p>
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		<title>Question au gouvernement sur le tramway T3</title>
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		<pubDate>Wed, 01 Apr 2009 10:37:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Sandrine Mazetier</dc:creator>
				<category><![CDATA[A l'Assemblée Nationale]]></category>
		<category><![CDATA[En circonscription]]></category>
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		<description><![CDATA[Sandrine Mazetier a interpellé l&#8217;Etat sur sa participation au financement de l&#8217;extension du tramway T3 jusqu&#8217;à la place de la Nation. Elle juge le refus du gouvernement incompréhensible alors que ce prolongement permettrait en particulier une interconnexion avec le RER A, une ligne de transport utile aux 12 millions de franciliens et qui couvre actuellement [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/article_20090331080354.jpg"><img class="size-full wp-image-455 alignleft" title="Tramway 12ème arrondissement" src="http://www.sandrinemazetier.fr/wp-content/uploads/2009/12/article_20090331080354.jpg" alt="Tramway 12ème arrondissement" width="200" height="135" /></a>Sandrine Mazetier a interpellé l&#8217;Etat sur sa participation au financement de l&#8217;extension du tramway T3 jusqu&#8217;à la place de la Nation. Elle juge le refus du gouvernement incompréhensible alors que ce prolongement permettrait en particulier une interconnexion avec le RER A, une ligne de transport utile aux 12 millions de franciliens et qui couvre actuellement 7 départements en Ile -de-France.</p>
<p>M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n° 624, relative au financement de la ligne T3 du tramway à Paris.</p>
<p>Mme Sandrine Mazetier. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, à qui je tiens à signaler une anomalie afin de lui permettre d’y remédier : l’État n’apporte aucune contribution au financement de la ligne T3 du tramway parisien, projet pourtant parfaitement adapté aux urgences du moment. Urgence écologique, tout d’abord ; pourtant, et malgré les déclarations du Grenelle de l’environnement sur l’importance des transports collectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, n’a pas jugé utile de financer cette ligne.</p>
<p>Urgence économique et sociale ensuite : les chiffres du chômage annoncés hier devraient pousser le Gouvernement à investir massivement, auprès des collectivités, dans toutes les infrastructures qui contribuent à l’attractivité économique d’un territoire et à la mobilité de ses salariés. Or, pour le moment, l’État n’a pas versé un euro, alors que la ville de Paris et la région Île-de-France engagent 652 millions pour prolonger le tramway des Maréchaux Sud jusqu’à la Porte de la Chapelle.</p>
<p>Je propose au Gouvernement de réparer ce fâcheux oubli en finançant ce que la ville et la région ne peuvent prendre en charge : le prolongement du tramway jusqu’à la place de la Nation. En effet, le raccordement du T3 à la Nation concerne directement trois arrondissements et permettrait d’assurer l’interconnexion à quatre lignes de métro, quatre lignes de bus, et surtout au RER A, qui traverse toute la région, jusqu’à votre département de Seine-et-Marne, monsieur Jégo, en passant par La Défense.</p>
<p>Le prolongement du tramway jusqu’à la Nation concerne donc tous les Franciliens. Cela justifie, vous en conviendrez, une nouvelle étude du dossier, qui me paraît satisfaire à tous les critères permettant à un chantier de bénéficier du plan de relance : financer des projets d’investissements auprès des collectivités locales et « réunir les conditions d’un impact concret, massif et rapide pour une relance rapide de l’économie ». Les travaux sur les réseaux ont déjà commencé : le T3 n’attend plus que l’État.</p>
<p>M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer.</p>
<p>M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur l’investissement de l’État dans les infrastructures d’Île-de-France. Comme vous le savez, les projets retenus par le comité interministériel d&#8217;aménagement et de compétitivité des territoires, lors de sa réunion du 2 février dernier, totalisent plus de 400 millions d&#8217;euros d’investissement pour l&#8217;Île-de-France : environ 150 millions d&#8217;euros pour les transports ; plus de 190 millions d&#8217;euros pour l&#8217;enseignement supérieur et la recherche ; plus de 65 millions pour le patrimoine. Cela constitue un effort considérable, qui contribue pleinement à la relance, auquel viennent s’ajouter 180 millions d&#8217;euros qui devraient être attribués par l&#8217;ANRU au territoire francilien.</p>
<p>En matière de mobilité et de déplacements, un effort particulier est fait en faveur des transports routiers : échangeur entre la RN 184 et l’autoroute A 15, diverses opérations d&#8217;entretien sur les RN 118, RN 104, A 86, A 12 et A3 et mobilisation d&#8217;un montant exceptionnel de 85 millions d&#8217;euros destiné à accélérer les travaux de sécurisation de vingt-deux tunnels franciliens, particulièrement importants pour la fluidité de la circulation.</p>
<p>Pour ce qui est des infrastructures ferroviaires, un montant de 15 millions d&#8217;euros est destiné à accélérer la mise en œuvre des contrats de plan État-région, avec le lancement des travaux pour la création de deux voies supplémentaires sur la tangentielle nord.</p>
<p>Enfin, il convient aussi de citer la contribution de la RATP au plan de relance. Elle se traduit cette année par un effort supplémentaire de 450 millions d&#8217;euros par rapport à 2008. Les investissements portent notamment sur les lignes 4 et 12, sur l&#8217;acquisition de matériels, comme de nouvelles rames pour le RER A ou le renouvellement de bus, et sur l&#8217;amélioration de la gestion des infrastructures.</p>
<p>Vous attirez l’attention du Gouvernement sur le tramway, mis en place à la suite d’une décision fort respectable de la ville de Paris. Je ne suis pas persuadé que son développement soit considéré comme prioritaire par la totalité des Franciliens, puisqu’il vient ajouter un nouvel équipement aux infrastructures de la ville de Paris, qui sont déjà les plus développées à l’échelon européen. Le Gouvernement souhaite, pour sa part, concentrer ses efforts sur les infrastructures destinées aux habitants de grande banlieue, qui n’ont pas la chance d’habiter Paris, faute de moyens, et qui souffrent souvent de conditions de transport déplorables.</p>
<p>Mais il y a une cohérence dans l’action des uns et des autres et je ne doute pas que les projets du maire de Paris trouveront dans la région le soutien attendu.</p>
<p>M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.</p>
<p>Mme Sandrine Mazetier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre netteté. Vous avez eu l’amabilité de citer la contribution de la RATP au plan de relance avec ses 450 millions d’investissement, qui concernent pour partie le renouvellement du matériel sur la ligne A. L’interconnexion du tramway au RER A, sur laquelle portait ma question, permettrait précisément de faire bénéficier tous les Franciliens des départements traversés par cette ligne de ce moyen de transport sûr, efficace, accessible aux personnes handicapées et respectueux de l’environnement.</p>
<p>M. le président. Veuillez conclure, madame Mazetier.</p>
<p>Mme Sandrine Mazetier. Votre réponse montre que vous considérez que les Parisiens ont trop et que les usagers du RER A n’ont pas à être pris en considération. Nous expliquerons cela aux Franciliens dans les mois qui viennent.</p>
<p>M. Yves Jégo, secrétaire d’État. Ne vous inquiétez pas, nous en parlerons !</p>
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