A un an de la mise en service du T3, cet événement était aussi destiné à informer le public sur l’arrivée prochaine du tramway dans l’arrondissement…

Vous trouverez ci-dessous mon intervention, mercredi 19 octobre, en discussion générale de la première partie du projet de loi de finances :

Ce projet de loi confirme en effet la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail.

« Le Président du pouvoir d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce projet de loi de finances entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue, partout, de l’éducation à la police ou à l’emploi.

Le projet de loi de finances en bref :

- La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record

- Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit 1,4%)

- Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période 2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d’Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011

- Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets d’investissements des territoires, alors qu’ils représentent l’essentiel de l’investissement du secteur public (les 3/4)

- Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012

- L’aide à la construction de logements sociaux diminue de 50 millions d’euros.

Les députés socialistes défendent une fiscalité taxant davantage les revenus du patrimoine :

- Nouvelle tranche du barème de l’Impôt sur le rveneu à 45 %, à partir de 100 000 euros par part (rapportera autour de 500 à 900 mille euros sans la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital.

- Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros.

- Rétablissement de l’ancien barème de l’ISF.

- Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

- Suppression de la taxe sur les mutuelles

- Augmentation du barème de la Prime pour l’Emploi

- Revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.

- Taxe nationale sur les transactions financières à 0,05 %

- Plafonnement à 30 % de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés des intérêts d’emprunts des entreprises.

- Majoration de l’impôt sur les sociétés, des profits des compagnies pétrolières.

- Sur-taxation de 10 % de l’impôt sur les sociétés des banques qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires.

Ce « Grand Huit » a trois défauts que nous n’avons cessé de dénoncer. Son tempo – il faudra 25 ans pour l’accomplir alors que la situation des transports impose d’améliorer le quotidien des usagers – Son coût : 25 milliards, soit ce qui est espéré du grand emprunt national, avec un remboursement sur 80 ans qui pèsera sur les générations futures – Son tracé : il va augmenter les inégalités économiques et résidentielles entre les localités desservies et toutes les autres. Comme le rappelle récemment Paul Chemetov et Guy Burgel « Ce n’est pas en faisant de Paris une place financière sur le modèle de Londres – aujourd’hui déclinante – que l’on fera de Paris une métropole de l’après- Kyoto ».

A travers cette loi, la majorité parlementaire UMP a en outre décidé de remettre en cause les compétences des maires : la Société du Grand Paris, où l’Etat sera majoritaire, pourra décider seule, contre l’avis des communes, de projets d’aménagement urbain de 50 ha autour des nouvelles gares.

Seul point positif : le projet de transport, porté par la Région Ile-de-France, « Arc Express », qui a fait l’objet d’une large concertation et d’une adoption par l’ensemble des collectivités locales concernées, est enfin reconnu. Ce projet de transport, qui doit permettre l’accroissement des déplacements de banlieue à banlieue par la création en 2017 d’une rocade de métro automatique en proche couronne, fera prochainement l’objet d’un débat public et les citoyens pourront ainsi être informés et réagir aux deux projets, celui du Grand Huit et celui d’Arc Express.

En parallèle, Nicolas Sarkozy a du céder sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Bloqué depuis 2007 par l’Etat, il a enfin accepté de transmettre ce document au Conseil d’Etat, comme le lui demandait depuis des mois Jean Paul Huchon, le Président du Conseil régional d’Ile-de-France, les élus Franciliens et les représentants des forces économiques et sociales qui ont participé à l’élaboration de ce projet. Avec ce SDRIF, la Région Ile-de-France va se doter d’un instrument d’aménagement qui garantit le développement équilibré, durable et partagé des territoires, en particulier en matière de logements (passer de 40.000 à 60.000 logements construits/an), d’environnement, de dynamisme économique…

De même, après des mois de tergiversations, Nicolas Sarkozy a enfin réaffirmé le maintien des engagements financiers de l’Etat aux collectivités locales, notamment dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports adopté par le Conseil régional d’Île-de-France. Avec un budget de 18 milliards d’euro, ce plan doit permettre de réaliser d’ici 2020 tous les projets indispensables au quotidien des usagers des transports franciliens comme la désaturation de la ligne A du RER et de la ligne 13 du métro ou la prolongement du Tramway.

Tous ont déploré l’absence de projet global pour l’Ile-de-France, le texte se limitant à un projet de transport sans lien avec les enjeux de cohésion sociale et territoriale, et notamment sans lien avec l’habitat.

Tous ont regretté le manque de concertation du texte qui s’est fait sans les élus mais surtout sans les habitants auxquels il n’apporte aucune réponse aux attentes urgentes et légitimes d’amélioration de l’existant. Il risque même de porter un coup d’arrêt aux projets du plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France, qui pourtant répondent aux problèmes quotidiens de déplacement des franciliens.

Tous ont noté que le financement du projet était loin d’être bouclé puisque le produit attendu de la valorisation foncière, élément central du financement selon Christian Blanc, ne pourrait être selon les experts que de l’ordre d’un milliard contre les 20 milliards que devrait coûter le grand huit. Tous ont relevé que le texte favorisait, en totale contradiction avec les principes du Grenelle, l’étalement urbain et la consommation d’espace par l’urbanisation.

Tous ont critiqué la superposition d’acteurs et ont appelé à l’amélioration des structures existantes et à faire travailler tout le monde ensemble.

Certains ont également remis en cause les présupposés de développement économique porté par les « clusters » (pôles d’activité) d’une part en remettant en cause leur logique d’hyperspécialisation et d’autre part en s’interrogeant sur l’adéquation entre les créations d’emplois annoncés et la future géographie économique et démographique de l’Ile-de-France.

Les députés socialistes ont déposé des amendements et en commission demain puis en séance se battront pour tenter de porter une vraie vision de la métropole francilienne.

Sandrine Mazetier intervenait à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires pour dénoncer la main basse du gouvernement sur l’avenir des franciliens.

Dix-sept enfants sont à ce jour scolarisés à l’école publique Lamoricière dans le 12e arrondissement, soit à plus de 4 kilomètres de leur domicile. Jusqu’en 2004, ce transport scolaire était pris en charge par le Ministère de la Défense, lequel a depuis cessé de l’assurer. Les parents d’élèves ont alors signé une convention avec une école voisine pour bénéficier de son autocar. Mais cette convention a pris fin en juillet dernier et elle ne sera pas reconduite cette année.

A ce jour aucune solution de transport n’a été proposée à ces familles.

Sandrine MAZETIER souhaiterait que le Ministre de la Défense étudie la possibilité d’assurer à nouveau le transport scolaire de ces enfants jusqu’à leur école de rattachement.

Avec le dépôt surprise mercredi 16 septembre d’un amendement du gouvernement au projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires, cette tentative de reprise en main par l’Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme.

Sandrine Mazetier rappelle que l’examen du projet de loi ORTF a eu lieu en février au Sénat et en juin dernier en commission à l’Assemblée Nationale. Ce calendrier d’examen aurait permis à tout moment au gouvernement de concerter la Région Ile-de-France et toutes les collectivités locales concernées par l’évolution de la RATP et de prendre en compte l’intérêt des Franciliens que Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional, et tous les élus socialistes d’Ile-de-France défendent.

Les députés socialistes ainsi que l’ensemble des élus socialistes d’Ile-de-France ne laisseront pas le gouvernement piétiner le droit des Franciliens à maitriser leur avenir et l’évolution de leurs conditions de vie, pas plus qu’ils ne laisseront le gouvernement dépouiller les collectivités locales des leviers d’action qui leur ont été confiés par les citoyens.

Si l’amendement Bussereau, discuté ce soir à l’Assemblée, était adopté, les députés socialistes dénonceront ce déni de démocratie et envisageront toutes les voies de recours possibles.

Intervention de Sandrine Mazetier – 21/09/09

Le groupe SRC approuve tout ce qu’a dit Daniel Paul ; il lui rend hommage et votera naturellement en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a présentée. Nous nous associons notamment à ce qu’il a exprimé, au nom de son groupe, à propos du paravent que constituent Bruxelles et le Grenelle, pour le Gouvernement. Eh bien non, nous n’avalerons pas toutes les couleuvres que le Gouvernement veut nous faire avaler !

Je profite de cette explication de vote pour dénoncer le fait que le Gouvernement tente de faire main basse sur l’Île-de-France, au mépris du droit des Franciliens à maîtriser leur destin et l’évolution de leur cadre de vie. Vous savez tous que les transports impriment un cadre de vie particulier ; les habitants ont donc le droit de maîtriser leur évolution.

C’était déjà vrai avec l’avant-projet de loi sur le Grand Paris, préparé par votre collègue Christian Blanc, monsieur Bussereau. Pour le moment, cet avant-projet est un sommet de centralisme étatique et technocratique, fleurant bon le temps de l’ORTF, comme dirait Hervé Mariton. Ce texte prétend priver les Franciliens et leurs maires – leurs représentants – du droit de maîtriser l’aménagement et l’évolution de leur cadre de vie, de leur cœur de ville, et de l’essentiel du territoire des communes d’Île-de-France. Le présent projet de loi et cet amendement présenté de manière très cavalière nous donnent une preuve supplémentaire de cette volonté.

Monsieur Bussereau, votre amendement est choquant tant sur la forme que sur le fond. S’agissant de la forme, rappelons encore que ce texte ORTF a été préparé par la Gouvernement – nous ne sommes pas en train d’examiner une proposition de loi. Il a été examiné au Sénat en février, après déclaration d’urgence. Des mois et des mois plus tard, et même des mois après que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale se sont prononcées sur son contenu, soudain, à quelques jours de l’examen du texte en séance publique, le Gouvernement se réveille et découvre l’existence d’un règlement européen auquel il faudrait se conformer. Naturellement, ce n’est pas le cas.

Sur le fond, quel est le contenu de cet amendement ? Il est encore plus choquant que la manière très cavalière – quoi qu’en dise notre collègue Yanick Paternotte – dont le Gouvernement a informé l’Assemblée. Si cet amendement était adopté, le STIF serait privé de tous ses leviers d’action.

Qu’est-ce que le STIF, mes chers collègues ? C’est l’autorité régulatrice des transports en Île-de-France qui concernent douze millions de Franciliens. Imaginez le nombre de fonctions que maîtrise le STIF ! Le STIF serait donc privé de tous ses leviers ou de la quasi-intégralité d’entre eux, car cet amendement prévoit le transfert à la RATP de tout ce qui est actuellement financé et piloté, /via /ce syndicat, par les collectivités locales – la région Île-de-France en tête. Les Franciliens et leurs représentants perdraient ainsi leur pouvoir de décision sur l’essentiel du patrimoine et des investissements en matière de transport en Île-de-France, au profit d’une entreprise pilotée par l’État et face à laquelle nous n’aurions rien à dire.

La propriété des Franciliens serait transférée du STIF à la RATP pour financer quoi ? Pas des investissements de la RATP dans la région Île-de-France, afin de répondre aux aspirations légitimes des Franciliens, et appuyer les collectivités locales et la région dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports de la région que l’État a mis beaucoup de temps à accepter de cofinancer. Ce transfert servirait à financer le développement à l’international de la RATP !

Au nom de quoi les contribuables franciliens seraient-ils ainsi spoliés et privés de leur capacité à maîtriser leur environnement, les transports dont ils ont besoin, l’urbanisme de demain ?

Monsieur le secrétaire d’État, n’essayez pas d’opposer les salariés de la RATP aux Franciliens, comme vous l’avez fait tout à l’heure ! Vous savez, les salariés et les retraités de la RATP sont des Franciliens. Ils ne sont pas opposés aux usagers franciliens, au contraire ! Vous les trouverez côte à côte pour défendre la légitimité de leurs droits.

Enfin, puisqu’il est beaucoup question de développement durable à propos de ce texte, rappelez-vous que le Grenelle de l’environnement et la notion même de développement durable prévoient des formes élémentaires de démocratie, de respect des représentants du peuple. Si vous vous obstinez à présenter et à faire adopter cet amendement, vous bafouerez la démocratie et les responsabilités – droits et devoirs – des collectivités locales.

Voir la vidéo en cliquant ici

Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, s’est déclaré lundi « à titre personnel favorable » à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l’objet selon lui d’une « expérimentation ».

« A titre personnel, je suis favorable à cette évolution », tout en étant « bien conscient » qu’elle « pose des problèmes compliqués », a déclaré M. Bussereau à l’ouverture de l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi sur les transports.

Il a rappelé avoir demandé au sénateur UMP Francis Grignon d’ »en étudier les modalités ». « Nous attendons ce rapport au premier trimestre de l’an prochain », a-t-il précisé.

Il faudra ensuite « procéder par expérimentation, comme cela été été fait avec beaucoup de succès pour le transfert aux régions des mêmes services régionaux de voyageurs ». « Qui dit concurrence dit nécessaire régulation », a ajouté M. Bussereau à propos de la création, prévue par ce projet de loi, de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).

Le Sénat, où le texte a déjà été voté, a prévu que l’Araf serait « financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d’infrastructures », a-t-il rappelé. Mais « je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires », a-t-il ajouté.

Durant les débats, les députés devront se prononcer sur un amendement polémique du gouvernement, qui prévoit notamment le transfert à la RATP du patrimoine du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif, qui regroupe la région Ile-de-France et les huit départements franciliens).

L’amendement contient « les adaptations nécessaires pour mettre l’organisation des transports franciliens en conformité avec le règlement européen », a fait valoir M. Bussereau.

Il « priverait le Stif de tous ses leviers d’action », a dénoncé la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

« L’essentiel du patrimoine et des décisions d’investissements » reviendraient à « une entreprise pilotée par l’Etat », a-t-elle regretté. Et « pour financer quoi? pas les investissements de la RATP dans la région Ile-de-France », mais « le développement à l’international de la RATP ».

Dans un communiqué, Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a estimé que « cette façon de faire à la hussarde intervient dans une période où le projet dit du Grand Paris se caractérise lui aussi par une mise à l’écart quasi-totale des élus et des collectivités locales ».

PARIS, 22 sept 2009 (AFP) :

L’Assemblée nationale a adopté mardi, avec les seules voix de la majorité, un texte qui vise à organiser et réguler le transport ferroviaire à l’heure de l’ouverture à la concurrence sous l’impulsion de l’Union européenne. L’opposition a voté contre, dénonçant notamment une mesure du gouvernement qui transfère à la RATP dès 2010 la propriété des biens du syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif).

A l’heure du vote à main levée, le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau a salué « un texte qui part de la concurrence, de l’adaptation de directives européennes » et qui est devenu « un texte fondateur » en parlant aussi du développement des transports en commun.

« Le transport de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les services de transport international de voyageurs doivent l’être au plus tard le 1er janvier 2010″, lit-on dans un rapport de l’Assemblée présentant le projet de loi.

M. Bussereau s’est aussi déclaré « à titre personnel favorable » à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l’objet selon lui d’une « expérimentation ».

« Le principal apport réside dans la création de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) », a estimé le député du Nouveau Centre, Thierry Benoît. L’ARAF sera une « autorité administrative indépendante » qui devra veiller « au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire », selon le projet de loi.

Les députés PS et PCF présents en séance ont voté contre.

Ils ont dénoncé un amendement du gouvernement voté dans la nuit de lundi à mardi qui transfère à la RATP la propriété de « l’ensemble des biens » appartenant au STIF ou à l’Etat.

« Main basse du gouvernement sur l’Ile-de-France », a dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

« L’avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d’une forme de « centralisme technocratique ». (…). Cette tentative de reprise en main par l’Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme », ajoute-t-elle.

Le président du syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) Jean-Paul Huchon (PS) a demandé en vain au Premier ministre le retrait de cet amendement.

Elle a demandé au gouvernement de ne pas se payer de mots et de participer à son financement en aidant à la réalisation d’interconnexions entre le T3 et les autres moyens de transports, notamment en facilitant la mise en oeuvre d’une interconnexion à Nation entre le T3 et la station de RER ce qui faciliterait grandement la vie des franciliens.

Lire ci-dessous l’intervention de Sandrine Mazetier

« L’examen de cet amendement va être l’occasion de poursuivre le débat ouvert à l’instant par Mme Lepetit sur l’écart manifeste entre les annonces qui sont faites et leur concrétisation dans des délais raisonnables. Force est de constater que les Franciliens attendent toujours des réponses aux problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement.

J’ai déposé trois amendements, dont deux ont, bizarrement, été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, alors que d’autres, émanant de Mme Branget, par exemple, ont été acceptés. Ainsi, le président Ollier a affirmé que des études ne pouvaient pas être rejetées au titre de l’article 40. Cet amendement devait être sous-amendé, mais à la demande de la séance, il a dû être présenté comme une rectification d’amendement…

Puisque mes collègues n’ont pas sous les yeux le texte de l’amendement, je vais leur en donner lecture. Afin d’améliorer les transports de banlieue à banlieue, il vise à ajouter, après la première phrase de l’alinéa 1, la phrase suivante : « en développant notamment les interconnexions entre moyens de transport, par exemple l’interconnexion de la place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3 et en prolongeant ce tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d’Asnières, lieu d’autres interconnexions ».

Je rappelle que le tramway T3 – celui des Maréchaux sud – est, de manière étonnante, financé exclusivement par la ville de Paris et la région Île-de-France.

L’État aurait la possibilité, en favorisant les interconnexions, de donner un véritable élan à la ligne du RER A – une ligne que vous connaissez bien, Monsieur Jacob, puisqu’elle traverse toute l’Île-de-France jusqu’à la Seine-et-Marne ce qui permettrait à vos administrés, ainsi qu’à ceux de M. Ollier, de se déplacer plus rapidement et d’être connectés plus facilement au tramway qui dessert toutes les portes de Paris et de très nombreuses lignes de métro et de bus.

L’État a donc la possibilité de faire un geste en accordant un peu d’argent à un équipement qui concerne toute l’Île-de-France et qui, pour la partie de son tracé déjà en service, fait l’objet d’un engouement formidable.

Cela ne concerne pas que les Parisiens : en réalité, cela changerait la vie de très nombreux Franciliens qui passent plusieurs heures par jour dans les transports et renoncent parfois à prendre les transports en commun parce qu’il y a trop de changements, trop de ruptures de charges – reprenant, de ce fait, leur voiture. L’État a l’occasion de faire un geste pour améliorer la situation des Franciliens dans ce domaine, un geste concret qui s’inscrirait pleinement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. »

(L’amendement n° 161 rectifié n’a pas été adopté.)

Cliquer ici pour voir l’amendement défendu en séance