En soutien à ce père et à sa famille, Sandrine Mazetier, Secrétaire nationale à l’immigration, accompagnée de François Lamy, s’est rendue le 6 janvier avec l’association RESF au centre de rétention de Palaiseau, dans lequel Samana Tshibuyi se trouve actuellement.

Le Parti socialiste dénonce une politique qui consiste à multiplier les expulsions sans tenir compte des situations humaines.

Et aujourd’hui c’est au tour d’un père dont la compagne est réfugiée politique et dont les enfants sont scolarisés qui risque l’expulsion, avec la perspective de séparer définitivement la famille.

Par cette visite, le Parti socialiste a affirmé son soutien à Samana Tshibuyi et sa famille et continuera à s’opposer au démantèlement des familles.

En soutien à ce père et à sa famille, Sandrine Mazetier, Secrétaire nationale à l’immigration, accompagnée de François Lamy, se rendra avec l’association RESF au centre de rétention de Palaiseau*, dans lequel Samana Tshibuyi se trouve actuellement, ce jeudi 6 janvier à 10 heures.

Le Parti socialiste dénonce une politique qui consiste à multiplier les expulsions sans tenir compte des situations humaines et qui met en rétention pendant les fêtes plusieurs dizaines d’Haïtiens qui aspiraient à rejoindre leur famille, en dépit de toutes les promesses d’accueil répétées par la France.

Et aujourd’hui c’est au tour d’un père dont la compagne est réfugiée politique et dont les enfants sont scolarisés qui risque l’expulsion, avec la perspective de séparer définitivement la famille.

Le Parti socialiste soutient Samana Tshibuyi et sa famille et continuera à s’opposer au démantèlement des familles.

- les principales interventions de Sandrine Mazetier (vidéos et scripts)

- la réaction à l’impossibilité de pouvoir débattre de l’ensemble du projet de loi

- la réaction à l’ensemble du projet de loi après son débat

- interview Le Figaro « Le projet de loi Besson va plus loin dans l’arbitraire »

- « Immigration: un texte qui remet en cause « l’égalité devant la loi » (Mazetier) » (AFP)

- Projet de loi immigration: « recul de l’Etat de droit » (AFP)

- Vidéo de Sandrine Mazetier à la conférence de presse du Parti Socialiste

=> Retrouvez l’ensemble du dossier « Projet de loi Besson » (revue de presse, décryptages, interventions…)

Cette occupation s’inscrit dans le prolongement de la grève entamée depuis de longs mois par 6.250 travailleurs sans-papiers, dont plusieurs dizaines habitent ou travaillent dans le 12e arrondissement.

Au terme de près de huit mois de grève, un accord avait été trouvé le 18 juin dernier entre le Ministère de l’Immigration et la Direction générale du Travail pour permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers, à partir de critères « objectifs et uniformes ».

Il s’agissait là d’une étape importante et significative, due au courage et à la détermination des grévistes, ainsi qu’à la mobilisation des syndicats, des associations et des partis politiques.

Aujourd’hui, force est de constater que le gouvernement n’a, une fois encore, pas tenu ses engagements. A l’exception de 58 d’entre eux, tous les grévistes d’Ile-de-France attendent encore la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour, avec droit au travail, qui devait leur être remise dans l’attente de l’examen définitif de leur dossier.

Une fois de plus l’Etat a failli à ses engagements devant des femmes et des hommes qui vivent, travaillent et paient des cotisations sociales depuis de nombreuses années, c’est pourquoi Sandrine Mazetier et Michèle Blumenthal exigent la mise en œuvre sans délai des engagements pris le 18 juin dernier et l’application de la circulaire ministérielle publiée ce même jour.

Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier.

Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.

Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés. Il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation.

La circulaire de novembre 2009, trop floue et inégalement appliquée selon les préfectures, ne résout pas cette situation. Il faut que les critères, intégrés dans une circulaire, soient précis et applicables sur tout le territoire.

De façon inédite, des syndicats de salariés et des organisations patronales, partant du constat commun que l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, désireux à la fois de permettre l’effectivité de l’égalité de traitement entre les salariés et de combattre les distorsions de concurrence entre les entreprises, ont publié en mars dernier une approche commune formulant des propositions concrètes pour sortir de cette situation.

Des discussions ont commencé entre les onze organisations syndicales (salariales et patronales), les associations qui représentent les travailleurs sans papiers et la puissance publique ; elles doivent aboutir rapidement. La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement.

Le 16 juin 2006

Signataires :

Eliane Assassi, sénatrice de laSeine Saint Denis (PCF)

Martine Billard, députée de Paris (Parti de gauche)

Serge Blisko, député de Paris (PS)

Patrick Braouezec, député de Seine Saint Denis (Communistes unitaires et citoyens)

Alima Boumediene-Thiery, sénatrice de Paris (Verts – Europe Ecologie)

Monique Cerisier-Ben Guiga, sénatrice représentant les Français établis hors de France (PS)

Yves Cochet, député de Paris (Verts)

Hélène Flautre, député européen (Verts – Europe Ecologie)

Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine (Communistes unitaires et citoyens)

Daniel Goldberg, député de Seine Saint Denis (PS)

Sylvie Guillaume, député européen (PS)

Françoise Hostalier, députée du Nord (UMP)

Yannick Jadot, député européen (Verts -Europe Ecologie)

Bariza Khiari, sénatrice de Paris (PS),

Noël Mamère, député de Gironde (Verts – Europe Ecologie)

Sandrine Mazetier, députée de Paris (PS)

Georges Pau-Langevin, députée de Paris (PS)

Etienne Pinte, député des Yvelines (UMP)

François de Rugy, député de Loire-Atlantique (Verts)

Christiane Taubira, députée de Guyane (apprentée PS)

Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France (PS)

« Depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève. Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier », écrivent-ils dans une tribune initiée par Jacqueline Fraysse, députée ex-PCF.

« Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises », poursuivent ces élus, pour la plupart franciliens. « Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés. Il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation », arguent-ils.

« Des discussions ont commencé entre les organisations qui représentent les travailleurs sans papiers et la puissance publique, elles doivent aboutir rapidement » demandent les élus, pour qui « la balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement ».

Parmi les élus signataires figurent également: Martine Billard (Parti de gauche), Yves Cochet (Verts), Daniel Goldberg (PS), Yannick Jadot (Europe Ecologie), Georges Pau-Langevin (PS), François de Rugy (Verts) et Christiane Taubira (PRG).

Le Parti Socialiste appelle à ce qu’enfin démarrent les négociations pour l’élaboration d’une circulaire de régularisation pour motif professionnel mettant fin à l’arbitraire actuel et donnant enfin des droits à ces travailleurs.

Communiqué de Sandrine Mazetier

Secrétaire Nationale à l’Immigration

Les onze organisations syndicales et associations (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA, Droits Devants !, LDH, Cimade, Femmes Egalité, Autremonde, RESF) qui les soutiennent depuis le début de leur mouvement, appellent à un rassemblement ce samedi 17 avril 2010 de 14h à 17h, sur le parvis de l’Hôtel de Ville,

Le Parti Socialiste qui soutient ce rassemblement lors duquel il sera représenté notamment par la Secrétaire nationale à l’Immigration, Sandrine Mazetier, appelle ses militants à y participer.

Au nom du Parti Socialiste, Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l’Immigration et Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice se sont rendus sur place en soutien aux grévistes et aux organisations syndicales.

Ces salariés réclament la mise en place d’une circulaire de régularisation des travailleurs sans-papiers qui mettrait un terme à la situation de non-droit dans laquelle ils se trouvent.

Dans l’esprit de l’approche commune proposée par les organisations syndicales, mais aussi des organisations patronales, le Parti Socialiste réaffirme l’urgence et la nécessite de la formulation de critères clairs et objectifs de régularisation pour ces travailleurs.

Évacuer un piquet de grève n’aboutit qu’à déplacer le problème. Cette occupation est l’expression d’un conflit du travail, d’un mouvement social. La solution réside dans la mise en place d’un cadre juridique par le moyen d’une circulaire précisant les conditions de régularisation. L’approche commune que les partenaires sociaux ont mis en place prouve que ce problème peut trouver une solution immédiate.

Soutenant la démarche de ces travailleurs grévistes et des organisations qui les soutiennent, le Parti Socialiste demande qu’une délégation soit reçue aujourd’hui au Ministère du Travail afin d’avancer enfin sur la question de la régularisation des travailleurs sans-papiers.

Sandrine Mazetier,  Secrétaire Nationale à l’Immigration

Marie-Pierre de la Gontrie,  Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice