« Monsieur le Président,

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,

Messieurs les présidents des commissions des finances et des affaires sociales,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

S’agissant d’un projet aussi fondamental, dans aucune autre grande démocratie, un député membre du principal groupe d’opposition ne disposerait d’aussi peu de temps pour s’exprimer : pas même 20 secondes par article, et cinq minutes sur l’ensemble du du projet de loi.

Après le huis-clos imposé en commission en juillet, vous avez choisi d’étouffer l’expression des parlementaires dans l’hémicycle. Il faut croire que vous avez bien des choses à cacher sur les conséquences de cette réforme pour nos concitoyens. Nos amis suédois ont eux débattu plusieurs années pour réformer leur système de retraites. Votre précipitation, votre hâte d’en finir, démontre que vous n’avez jamais imaginé créer un consensus sur le sujet. Car vous savez que vous faites payer aux plus modestes les retraites et le bouclier fiscal de ceux dont vous protégez les dividendes.

Pourtant, une réforme répondant aux défis démographiques, aux bouleversements du monde du travail et aux enjeux de cohésion sociale dans notre pays est possible. Elle existe. C’est la nôtre. Le contre-projet que nous avons présenté dès le mois de mai assure la solidarité entre les générations, le respect du à nos aînés, l’égalité pour les femmes, le repos pour les carrières longues et pénibles, la dignité pour ces légions de travailleurs précaires si bien décrits par Florence Aubenas dans son livre « Sur le quai de Ouistreham ». Oui une réforme juste, pérenne et efficace est possible. C’est celle que nous portons, et que vous refusez d’examiner.

Je ne dispose que de cinq minutes pour expliquer les raisons pour lesquelles je voterai contre votre réforme. J’irai donc à l’essentiel :

Le report de l’âge légal de départ à la retraite pour tout le monde de 60 à 62 ans est une mesure profondément injuste qui pénalise les 3 millions de personnes qui ont commencé à travailler avant 19 ans. C’est pourquoi nous demandons le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans parce que c’est possible et souhaitable pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt – tout en permettant à celles et ceux qui le veulent à travailler plus longtemps.

Je voterai donc contre ce projet de loi, par respect pour les retraités d’aujourd’hui dont le niveau des pensions va encore baisser.je reçois de plus en plus de personnes âgées aux revenus modestes à ma permanence, des couples ou des personnes isolées, qui n’arrivent plus à vivre décemment. Ce sont pourtant ces générations qui ont reconstruit la France aux lendemains de la guerre. L’idée de voir encore baisser leur pension m’est insupportable.

Je voterai contre ce projet par respect pour les femmes, celles qui portent dans leur chair la France d’aujourd’hui et de demain, celles à qui l’on reproche, et de travailler, et de ne pas travailler assez, alors même qu’elles sont discriminées dans l’accès à l’emploi, à la formation continue, dans la progression de carrière, dans le salaire. Toutes ces femmes dont les carrières hachées ne leur permettent pas aujourd’hui d’avoir une retraite à taux plein avant 65 ans. Et bien votre réforme va les plonger dans la misère !

Aujourd’hui, avant même cette réforme, la retraite moyenne des femmes est de 825 euros par mois !!! C’est à cela qu’une réforme juste aurait du s’attaquer. Au lieu de cela, elles devront avec votre réforme Monsieur le Ministre travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite sans décote. Nous proposons nous, au contraire, de maintenir l’âge de départ à la retraite sans décote à 65 ans et de valoriser le temps partiel pour les droits à la retraite

Je voterai contre par respect pour les seniors. Le recul de l’âge légal de départ à 62 ans va précariser leur situation alors qu’ils subissent déjà de plein de fouet les effets de la crise. Aujourd’hui, seuls 40% d’entre eux sont encore au travail à l’âge de 58 ans – on est bien loin des 80% des pays scandinaves ou même des 70% de l’Allemagne ou des Pays-Bas.

Demain, votre réforme fera passer aux seniors 2 années supplémentaires dans la précarité et l’exclusion des fins de droits. Nous proposons au contraire un plan de mobilisation pour l’emploi des seniors qui ferait en outre rentrer de 10 à 15 milliards dans les caisses.

Je voterai contre cette réforme par respect pour les jeunes, dont vous vous apprêtez à piller le fonds de réserve.

Car l’un des scandales de votre plan, que ses bases de financement.

- les efforts exigés par portent quasiment exclusivement sur les salariés. Sur les 45 milliards nécessaires en 2020, 4 milliards seulement proviennent de ressources nouvelles, et 2  milliards seulement des revenus du capital. Nous proposons au contraire de prélever 25 milliards d’euros à l’horizon 2025 sur le capital (c’est-à-dire sur les stocks-options, les bonus,..), d’augmenter de +0.1% par an pendant 10 ans les cotisations salariales et patronales, et ainsi de faire participer tous les revenus au financement des retraites.

- l’équilibre en 2018 paraît bien incertain. En effet, pour que vos calculs fonctionnent, il faut que le chômage redescende à 7,7 % en 2015, puis tende vers 4,5 % en 2024. Une « hypothèque économique majeure » selon Jérôme Cahuzac, le Président de la commission des finances. « Nous restons en déficit en 2018. Il manque encore 4 milliards d’euros », a ainsi calculé Danièle Karniewicz, la présidente CFE-CGC de la caisse des salariés du privé.

- vous n’avez pas hésité à ponctionner les 34 milliards du Fonds de réserve des retraites – qui constituait d’une certaine façon « la caisse de retraite des jeunes » et ne devait être utilisé qu’à partir de 2020. Nous proposons au contraire que ce fonds soit préservé et abondé par une taxe exceptionnelle sur les profits des établissements financiers ; il atteindrait ainsi 140 milliards en 2025, ce qui permettrait d’affronter en meilleure posture la période suivante.

Votre réforme Monsieur le Ministre est une remise en cause du Pacte social construit depuis 1945, elle casse les garanties collectives des salariés, épargne la contribution des membres du Club du Fouquet’s sans relever aucun des défis qui sont devant nous.

Il aurait fallu de l’écoute, de l’audace et de la sincérité, autant de qualités qui manquent très manifestement au gouvernement auquel vous appartenez. »

Ce débat est majeur et passionne les Français. Ils sont en droit de connaître les positions des uns et des autres, la logique de deux projets qui s’affrontent, celui du gouvernement et celui que les socialistes ont proposé dès le mois de mai.

Pourtant, la majorité a décidé que les réunions des commissions se tiendraient à huis clos malgré les appels répétés des députés PS à la publicité des débats.

C’est pourquoi non seulement les députés socialistes s’opposeront de manière résolue et combative à cette réforme injuste et inefficace, mais ils tiendront par ailleurs régulièrement les Français informés des débats en commission.

Les députés socialistes condamnent cette conception du dialogue social du gouvernement et l’incohérence de sa méthode, et ont donc défendu des amendements de suppression de l’article 30. La question de la retraite des infirmiers(es) et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l’avenir des retraites, indissociable de la question de la pénibilité du travail.

Intervention de Sandrine Mazetier : « L’article 30 et la méthode qui a permis de l’introduire dans ce projet de loi représentent un signal extrêmement négatif à la veille de l’ouverture, dans tout le pays, du grand débat sur les retraites dans lequel la question de la pénibilité est centrale. Ce signal n’est pas seulement adressé au personnel hospitalier, aux infirmiers, aux infirmières et aux personnels paramédicaux, mais à l’ensemble de la société.

Nous en avons tous conscience, sur ce sujet, il faut débattre sereinement, complètement, sans tabou et organiser la solidarité nationale. Les Français sont prêts à accepter que certains travaillent plus longtemps pour rendre justice à ceux qui, tout au long de leur carrière, ont accompli des travaux pénibles. C’est un sujet que les partenaires sociaux veulent mettre sur la table depuis des années, en vain. Il l’avait cependant été pour les infirmières, grâce à la loi de 2003, comme Marisol Touraine vient de le rappeler, et voilà que vous revenez sur cette disposition !

C’est très grave pour les personnels concernés, à qui l’on demande de choisir entre un départ à soixante ans et une revalorisation de leur salaire, et c’est grave pour l’ensemble de la société, car cela augure mal de la manière dont va se dérouler le débat sur les retraites, qui sera décisif. Ne serait-ce que pour le signal extrêmement négatif que vous allez émettre, nous vous demandons de renoncer à cet article 30. »

Ainsi, la retraite globale des femmes représente 56% de celles des hommes, soit en moyenne 822 euros contre 1455 euros ; et environ 4 femmes sur 10 perçoivent moins de 600 euros par mois, contre 1 homme sur 10. Un constat d’autant plus alarmant que le quart de ce montant provient des réversions, d’allocations du minimum vieillesse (qui concerne pour 63% les femmes…) ou d’avantages accessoires (comme la bonification de pension pour enfants par exemple).

Les femmes ne bénéficient le plus souvent pas de retraites à taux plein : 34% des femmes ont validé moins de 25 ans à l’assurance vieillesse quand c’est le cas de 4% des hommes. Ceci s’explique par des inégalités encore trop importantes durant la vie active, posant trop d’obstacles à une carrière complète pour les femmes (qui représentent 70% des emplois précaires, 82% des emplois à temps partiel, etc.). Cela provoque des carrières discontinues, ayant pour conséquence des retraites moins importantes que les hommes.

A cela, le gouvernement ne répond rien. Aucune mesure n’a été prévue pour lutter, en amont, contre ces inégalités. C’est dans ce sens que le Parti Socialiste travaille : combattre les inégalités à la racine, dès le plus jeune âge et jusqu’à la fin de la vie, notamment par la mise en place de dispositifs contre la précarité professionnelle.

Pire, la réforme des retraites qui s’annonce risque d’aggraver encore la situation alors qu’elle devrait mettre au coeur de ses objectifs la lutte contre la misère des retraitées.

Rappelons d’ailleurs que le gouvernement actuel avait pensé l’été dernier remettre en cause les compensations pour les mères de famille, projet abandonné notamment suite à un front des syndicats et associations. Rien ne saurait justifier la remise en cause de la majoration pour les femmes, celle-ci venant compenser une inégalité objective. Un tel coup porté aux droits des femmes signerait un retour en arrière inacceptable sur la voie difficile de l’égalité entre les femmes et les hommes.