Mercredi 9 décembre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Le parlement examine à partir du mardi 13 janvier, un projet de loi organique nécessaire à la mise en place de la Réforme des institutions. Ce projet de loi qui devrait simplement préciser les modalités de la procédure législative limite en...
Samedi 27 juin 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy et adoptée lors de la réunion du Parlement en Congrès au mois de juillet 2008 était censée avoir pour but premier la revalorisation du Parlement. Force est de constater, à la lumière des...
Mercredi 17 juin 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a pratiquement achevé l'examen des articles de son nouveau règlement. La semaine écoulée a permis de mesurer les intentions réelles des groupes. Alors que ce travail se réalise sur des bases consensuelles au Sénat, comme...
Samedi 18 avril 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Le gouvernement prétendait que la révision constitutionnelle de juillet 2008 permettrait une revalorisation du Parlement. Pourtant, après la remise en cause du droit d'amendement, principal outil du travail parlementaire, le gouvernement et,...
Lundi 9 mars 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Depuis lundi 2 mars s’appliquent les changements induits par la loi organique. Le calendrier est maintenant divisé en 4 semaines : deux semaines à disposition du gouvernement, une semaine de contrôle et une semaine dont l’ordre du jour est...
Vendredi 23 janvier 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure. Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le...
1 Crise politique Article 13envoyé par GroupeSRC. - Regardez les dernières vidéos...
Vendredi 25 juillet 2008
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Le Parlement s'est réuni lundi 21 juillet en Congrès à Versailles pour examiner le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Comme vous le savez, ce texte n'est passé qu'à deux voix près ce qui n'en...
Jeudi 5 juin 2008
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Le gouvernement veut faire adopter une loi de modernisation de nos institutions. Ce projet renforce, grâce à nos nombreux amendements (une centaine a été adoptée en conquante heures de débats) les pouvoirs du Parlement. Toutefois, en l'état, ce...
Samedi 24 mai 2008
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale, Médias
Parce que la réforme des institutions peut être la clé d'une revitalisation de la vie parlementaire et d'un meilleur contrôle démocratique, j'ai signé avec 16 autres parlementaires socilaistes une tribune publiée dans le quotidien Le Monde du 23...
Sandrine Mazetier était l’invitée de « La séance continue » sur LCP. Cliquez sur l’image pour voir la vidéo