Jeudi 25 mars 2010
Publié dans la catégorie Médias
Aujourd’hui, le PS, soutenu par le PCF et les Verts, doit présenter à l’Assemblée une proposition de loi constitutionnelle. Le droit de vote des femmes aura été débattu six fois au Parlement avant d’être adopté en 1945. Les femmes ont...
Mercredi 24 mars 2010
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Communiqué du 24 février 2010 - Sandrine Mazetier, députée de Paris, rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de...
Mercredi 24 mars 2010
Publié dans la catégorie Médias
PARIS, 24 mars 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée nationale a indiqué mercredi qu'il allait de nouveau défendre jeudi dans l'hémicycle l'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections...
Mardi 19 janvier 2010
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Sandrine Mazetier a déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France. C’est à la fois une mesure...
Jeudi 17 décembre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Sandrine Mazetier et l'ensemble des parlementaires socialistes (députés, sénateurs et eurodéputés), lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale organisée ce jour en présence de Pierre Henry, Directeur Général de France Terre...
Samedi 12 décembre 2009
Publié dans la catégorie En circonscription
Madame, Monsieur, Le 1er décembre prochain, je voterai une proposition de loi visant à amender la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui porte préjudice à votre activité. L’article 21 de cette loi, en modifiant le code...
Mercredi 18 novembre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
La Lettre n°5 de votre députée est parue. Au sommaire : Budget 2010, Grand Paris et propositions de loi socialistes...! Au sommaire, un éditorial sur le budget 2010, un article sur le Grand Paris qui sera prochainement examiné dans l'Hémicycle...
Lundi 16 novembre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Si le fonctionnement de l'assemblée laisse bien peu de place à l'opposition, le groupe SRC dispose néanmoins de 7 journées, en tout et pour tout, pour présenter ses propositions. Le 19 novembre seront débattues trois propositions de lois...
Mercredi 14 octobre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
La création d’un référendum d’initiative partagé est l’une des rares mesures qui aient suscité un consensus lors de la révision constitutionnelle de 2008. Elle avait été proposée par Arnaud Montebourg lors de l'examen de la modification de...
Mercredi 14 octobre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Les consommateurs français souffrent de nombreuses lacunes de notre législation. Leur protection n’est pas toujours garantie dans leurs relations avec leurs interlocuteurs financiers et l’insuffisance des possibilités d’agir collectivement dans...
