Articles contenant le mot-clé Proposition de loi

Sandrine Mazetier et l'ensemble des parlementaires socialistes (députés, sénateurs et eurodéputés), lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale organisée ce jour en présence de Pierre Henry, Directeur Général de France Terre...

Samedi 12 décembre 2009

Lettre aux libraires du 12ème arrondissement

Publié dans la catégorie En circonscription

Madame, Monsieur, Le 1er décembre prochain, je voterai une proposition de loi visant à amender la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui porte préjudice à votre activité. L’article 21 de cette loi, en modifiant le code...

Mercredi 18 novembre 2009

La nouvelle Lettre de Sandrine Mazetier

Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale

La Lettre n°5 de votre députée est parue. Au sommaire : Budget 2010, Grand Paris et propositions de loi socialistes...! Au sommaire, un éditorial sur le budget 2010, un article sur le Grand Paris qui sera prochainement examiné dans l'Hémicycle...

Si le fonctionnement de l'assemblée laisse bien peu de place à l'opposition, le groupe SRC dispose néanmoins de 7 journées, en tout et pour tout, pour présenter ses propositions. Le 19 novembre seront débattues trois propositions de lois...

La création d’un référendum d’initiative partagé est l’une des rares mesures qui aient suscité un consensus lors de la révision constitutionnelle de 2008. Elle avait été proposée par Arnaud Montebourg lors de l'examen de la modification de...

Les consommateurs français souffrent de nombreuses lacunes de notre législation. Leur protection n’est pas toujours garantie dans leurs relations avec leurs interlocuteurs financiers et l’insuffisance des possibilités d’agir collectivement dans...

Il y a des discours du président de la République, Nicolas Sarkozy, auxquels même une femme ou un homme de gauche peut adhérer. Depuis un an, le Chef de l’État a condamné avec force certaines pratiques en matière de rémunérations, choquantes...

Vendredi 9 octobre 2009

Journée d’initiative parlementaire des socialistes

Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale

Comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée Nationale, le 15 octobre sera la journée d'initiative parlementaire des socialistes. A ce titre, ils proposeront trois textes... Le jeudi 15 octobre, les députés SRC défendront les textes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe GDR tendant à promouvoir une autre répartition des richesses est, une fois de plus, l’occasion de mettre le Gouvernement et la majorité devant leurs...

La proposition socialiste visant à abroger le délit de solidarité a été largement rejetée par la majorité sous l'influence des propos du Néo Ministre de l'immigration et de l'identité nationale. A l’image de la journée d’action ayant...

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