Je suis signataire de la Proposition de loi, déposée à l’initiative de mon collègue Yann Galut, député socialiste du Cher, qui propose des solutions immédiates et concrètes pour combattre l’évasion fiscale :    “ Après l’affaire Cahuzac, [...]

Je suis parmi les premiers signataires d’une Proposition de loi, déposée à l’initiative de mon collègue Yann Galut, député socialiste du Cher, qui propose des solutions immédiates et concrètes pour combattre avec détermination l’évasion [...]

La proposition « Urbanité réussie, de jour comme de nuit », discutée à l’Assemblée Nationale le 6 octobre, a été rejetée par la majorité UMP ce mardi 12 octobre. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon [...]

La proposition de loi « Urbanité réussie, de jour comme de nuit », que j’ai déposée en juin dernier, sera débattue le jeudi 6 octobre dans l’hémicycle. Elle vise d’une part à donner de nouveaux pouvoirs [...]

Je présentais le 16 juin dernier la proposition de loi “Maires, commerçants, riverains : pour une urbanité réussie de jour de nuit”, en présence de professionnels et d’élus parisiens [...]

A l’occasion de la journée d’initiative parlementaire réservée à l’opposition, les députés socialistes ont défendu jeudi 9 juin 2011 en séance publique une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire. [...]

Les députés SRC ont défendu jeudi 20 mai leur proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy avait d’ores et déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de [...]

Monsieur le président, on vit ensemble, on vote ensemble. Dans le pays de l’égalité, c’est ainsi que pense une majorité de nos concitoyens. D’ailleurs, au sein même de la majorité, plusieurs personnalités – éminentes [...]

Mardi 30 mars, Sandrine Mazetier particpait à l’Assemblée nationale, à la conférence de presse du collectif “votation citoyenne” en partenariat avec Les Amoureux au ban public, le Cran, France Terre d’Asile, la Licra et [...]

L’Assemblée Nationale s’est prononcée mardi 30 mars contre la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales. Le matin même, Le collectif Votation Citoyenne, avec d’autres associations [...]