Mot clé "Proposition de loi"

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Prostitution : adoption de « la loi Veil de notre génération »

7 avril 2016

Je me réjouis de l'adoption définitive hier soir à l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l’accompagnement des personnes prostituées. Après deux années et demi de travail parlementaire, nous sommes parvenus à faire aboutir un combat historique contre les violences faites aux femmes. Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a déclaré à juste titre à propos de ce texte qu'il constitue "un peu la loi Veil de notre génération". ... Lire la suite


Police officers speaks to a prostitute (C) and to a client (L) during an anti-prostitution operation in the Bois de Boulogne in Paris, on March 2, 2012. Twenty-five suspected prostitutes were arrested during the operation.  AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

[CP] : Louer ou acheter un corps n’est pas acceptable

6 avril 2016

Demain, l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées. Je ne doute pas que les député-e-s, notamment celles et ceux du Groupe socialiste, républicain et citoyen, rediront leur progressisme sur le sujet en adoptant définitivement ce texte, qui aurait pu l’être depuis bien longtemps si nous n’avions connu deux ans et demi d’un conservatisme sénatorial proche de l’esprit d’obstruction... Lire la suite


Rana Plaza

De l’éthique dans la mondialisation avec la proposition de loi « Rana Plaza »

24 mars 2016

Près de trois ans après l’effondrement du Rana Plaza et ses 1100 victimes, le combat à mener pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise a progressé d’un grand pas hier, à l’Assemblée nationale, avec l’adoption de la proposition de loi du groupe socialiste sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre portée par Dominique Potier... Lire la suite


Capture ppl medias

L’Assemblée vote pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

9 mars 2016

Le texte permettra, d’abord, d’étendre à l’ensemble des journalistes une protection qui jusqu’à présent n’existait que pour les journalistes de l’audiovisuel public : tous pourront désormais refuser toute pression, refuser de signer un article, une émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à leur insu ou contre leur volonté. ... Lire la suite


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