Articles contenant le mot-clé Proposition de loi

La proposition « Urbanité réussie, de jour comme de nuit », discutée à l'Assemblée Nationale le 6 octobre, a été rejetée par la majorité UMP ce mardi 12 octobre. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon explication de vote pour le groupe...

La proposition de loi « Urbanité réussie, de jour comme de nuit », que j'ai déposée en juin dernier, sera débattue le jeudi 6 octobre dans l'hémicycle. Elle vise d'une part à donner de nouveaux pouvoirs aux Maires, pour une meilleure...

Je présentais le 16 juin dernier la proposition de loi "Maires, commerçants, riverains : pour une urbanité réussie de jour de nuit", en présence de professionnels et d'élus parisiens (Mao PENINOU, Adjoint au Maire de Paris, chargé de la qualité...

A l'occasion de la journée d'initiative parlementaire réservée à l'opposition, les députés socialistes ont défendu jeudi 9 juin 2011 en séance publique une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire. Chaque année,...

Vendredi 21 mai 2010

Pour la suppression du bouclier fiscal

Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale

Les députés SRC ont défendu jeudi 20 mai leur proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy avait d’ores et déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de 67% des Français...

Monsieur le président, on vit ensemble, on vote ensemble. Dans le pays de l’égalité, c’est ainsi que pense une majorité de nos concitoyens. D’ailleurs, au sein même de la majorité, plusieurs personnalités – éminentes s’il en est –...

Mardi 30 mars, Sandrine Mazetier particpait à l'Assemblée nationale, à la conférence de presse du collectif "votation citoyenne" en partenariat avec Les Amoureux au ban public, le Cran, France Terre d'Asile, la Licra et SOS racisme autour du thème...

L’Assemblée Nationale s'est prononcée mardi 30 mars contre la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales. Le matin même, Le collectif Votation Citoyenne, avec d’autres associations (CRAN,...

Intervention de Sandrine Mazetier, rapporteure de la proposition de loi pour le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État à la justice, chers...

Paris, 25 mars 2010 (AFP) - Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste, qu'ils devraient rejeter lors d'un vote la semaine prochaine, visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE)...

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