Or, ce qui est bien réel, c’est que depuis 10 ans, les loyers ont flambé et que les locataires se sont appauvris.

Ce qui est bien réel, c’est que ce gouvernement vient de décider de bloquer les aides personnelles au logement.

Ce qui est bien réel, c’est la crise du logement, en particulier à Paris et en Ile-de-France.

Benoist Apparu devrait avoir le courage d’affronter cette situation et d’assumer le bilan de 10 ans de coupable inertie de la droite dans ce domaine plutôt que de céder à la facilité de l’invective.

Avec les parlementaires socialistes, j’ai défendu à plusieurs reprises à l’Assemblée Nationale le blocage des loyers dans les zones tendues. Avec François Hollande, nous réaffirmons avec force qu’il est temps d’agir.

Députée PS de Paris
Vice-présidente du groupe SRC

Contact presse : 06 26 79 17 70 / presse [a] sandrinemazetier.fr

Je suis intervenue pour expliquer que cette taxe n’est ni dissuasive ni efficace, compte tenu de la situation difficile en particulier dans les importantes agglomérations comme la région parisienne. Pire, cette mesure induit qu’un loyer inférieur à 45 euros le m2 est parfaitement acceptable (à Paris, le montant moyen est de 25 euros le m2). Cela va mécaniquement entraîner une augmentation des loyers dans toutes les surfaces.

Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons défendu des amendements visant à augmenter le nombre de logements concernés (en étendant cette taxe aux logements supérieur à 13m2) et à rendre réellement dissuasive cette taxe (dès un loyer supérieur à 25 euros le m2). Malheureusement, nos propositions ont été rejetées.

Par ailleurs, j’en ai profité pour rappeler l’obstination du gouvernement à refuser de mettre en place un véritable encadrement des loyers, comme je l’ai proposé à de nombreuses reprises à l’Assemblée Nationale.

La veille, je me suis opposée à un amendement du gouvernement baissant les aides personnelles au logement. Cette mesure phare du nouveau plan d’austérité du gouvernement touchera encore davantage les plus faibles, alors même qu’aujourd’hui, la moyenne de l’augmentation annuelle des loyers dépasse 3 % pour le logement social, et 5 à 6 % pour le secteur privé.

Retrouvez mon intervention mardi 15 novembre :

Vous trouverez ci-dessous mon intervention, mercredi 19 octobre, en discussion générale de la première partie du projet de loi de finances :

Ce projet de loi confirme en effet la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail.

« Le Président du pouvoir d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce projet de loi de finances entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue, partout, de l’éducation à la police ou à l’emploi.

Le projet de loi de finances en bref :

- La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record

- Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit 1,4%)

- Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période 2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d’Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011

- Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets d’investissements des territoires, alors qu’ils représentent l’essentiel de l’investissement du secteur public (les 3/4)

- Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012

- L’aide à la construction de logements sociaux diminue de 50 millions d’euros.

Les députés socialistes défendent une fiscalité taxant davantage les revenus du patrimoine :

- Nouvelle tranche du barème de l’Impôt sur le rveneu à 45 %, à partir de 100 000 euros par part (rapportera autour de 500 à 900 mille euros sans la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital.

- Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros.

- Rétablissement de l’ancien barème de l’ISF.

- Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

- Suppression de la taxe sur les mutuelles

- Augmentation du barème de la Prime pour l’Emploi

- Revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.

- Taxe nationale sur les transactions financières à 0,05 %

- Plafonnement à 30 % de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés des intérêts d’emprunts des entreprises.

- Majoration de l’impôt sur les sociétés, des profits des compagnies pétrolières.

- Sur-taxation de 10 % de l’impôt sur les sociétés des banques qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon explication de vote pour le groupe SRC :

Sans surprise, le gouvernement et les députés UMP ont repoussé le texte, comme ils l’avaient fait lors de la discussion en commission. Le vote solennel de cette proposition de loi aura lieu dans l’hémicycle le mardi 11 octobre à 16h.

Pour préparer le débat dans l’hémicycle, je suis l’auteure d’un rapport pour lequel j’ai auditionné 14 institutions, syndicats, associations, organises ou personnalités (p.63 du rapport).

La proposition de loi et les amendements que j’ai déposés ont été débattus en commission des lois le 28 septembre. Malheureusement, la proposition de loi, ainsi amendée, n’a pas recueillie d’avis favorable du groupe UMP. Je vous pouvez retrouver ici les débats lors de la commission.

Pour en savoir plus :

- Lire la proposition de loi

- Lire le rapport de Sandrine Mazetier

- Lire le compte-rendu de la commission des lois du 28 septembre

- Plus d’informations sur la proposition de loi

Retrouvez mes interventions dans l’hémicycle jeudi 29 septembre au soir (amendements 187 et 188) : cliquez ici.

Le gouvernement demeure sourd face à la situation dramatique du logement. En effet, 10 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui confrontés à des difficultés pour se loger ou pour payer leur loyer. Dans la métropole parisienne, en 10 ans, le prix des loyers a doublé. De même, les prix du parc locatif privé sont de plus en plus prohibitifs. A titre d’exemple, il faut des ressources d’au moins 4 000 € pour pouvoir louer 60 m² à Paris. Or le revenu médian des Français s’élevait, selon la dernière enquête INSEE, à 1.580 euros par mois.

Faire la ville, c’est penser et gérer sa mixité : mixité sociale, mixité économique, mixité urbaine, mixité de l’espace public. Cette proposition de loi a vocation à permettre à ceux qui font la ville (élus, habitants, commerçants, artistes…) de réguler ce qui fait la ville, sa diversité, sa mixité, ses contradictions.

Les signataires de la proposition de loi sont d’ailleurs, dans leur grande majorité, des parlementaires de territoires urbains. Nous voulons assumer notre rôle de législateur d’adapter la loi aux évolutions de notre temps, de nos villes. Il s’agit donc de poser les règles pour permettre la cohabitation entre l’habitat et les activités économiques et commerciales, activités en constante évolution, de jour comme de nuit.

La France a une perception négative et punitive de la nuit. Pourtant, de nombreuses métropoles mondiales (Barcelone, Londres, Berlin, Amsterdam) ont intégré « la nuit » dans les stratégies de développement urbain et économique. L’activité nocturne est en effet un potentiel de créations d’emplois et de richesses insuffisamment utilisé, à condition qu’elle se fasse dans le respect des riverains. En prendre conscience et faire des propositions, c’était la démarche des États Généraux de la nuit organisés à Paris en novembre 2010. Notre proposition de loi s’inscrit donc dans cette objectif de promouvoir ce potentiel pour esquisser la « ville nocturne » de demain.

Repenser l’usage de l’espace public : les terrasses

Les terrasses structurent l’espace public et marquent le visage des villes et des quartiers. Mais l’usage de cet espace évolue (augmentation du nombre de terrasses, loi anti-tabac, nouveaux modes de déplacement, etc.) et il est de plus en plus facteur de nombreuses tensions locales entre activités et riverains.

Nous constatons aujourd’hui que les municipalités ne peuvent pas faire respecter les règles qu’elles fixent, et les sanctions pour occupation non autorisée de l’espace public ne sont pas dissuasives. La première partie de cette proposition de loi vise donc à étendre les pouvoirs des municipalités pour une meilleure régulation du commerce sur la voie publique, en créant un nouveau pouvoir de sanctions graduées et adaptées à chaque situation.

Les terrasses, l’exemple parisien : En 2010, c’est environ 15.000 terrasses (ouvertes, fermées et bâchées) qui ont été autorisées à Paris. En 2008, il y en avait 13.500 (+10%). Les terrasses à Paris structurent de plus en plus l’espace urbain, et font partie intégrante du charme et de la dynamique des quartiers. A l’inverse, elle sont aussi parfois à l’origine de tensions locales : gêne pour les piétons, nuisances sonores… Dans ce contexte, la Ville de Paris manque de marges de manoeuvres dans ses prérogatives :  dessiner l’espace public et sanctionner les installations illicites.

Protéger et promouvoir la vie nocturne et les riverains

L’activité nocturne d’une ville contraste avec celle du jour, du fait des perceptions qu’on en a en France. Pourtant, aujourd’hui, de nombreuses activités commerciales sont ouvertes le soir et la nuit, ce qui contribue au développement économique et à l’attractivité d’un territoire. Dans le même temps, des conflits entre sortants nocturnes, établissements de nuit et riverains ont émergé.

Les États Généraux de la Nuit à Paris, en 2010, ont permis de dresser un nouvel état des lieux de cet espace-temps méconnu qu’est la nuit. A cette occasion, une rencontre a été organisé, entre des parlementaires parisiens et des acteurs professionnels, pour discuter du vide juridique de la législation autour de la vie nocturne. La seconde partie de la proposition de loi s’intéresse donc à ces activités, et vise à protéger et concilier l’activité des établissements à vocation nocturne et la tranquillité des riverains.

La nuit à Paris

Un secteur d’activité à part entière

- 100 discothèques

- 1.000 établissements (bars d’ambiance, cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants…) disposent d’une autorisation de nuit

- 1,4 milliards d’euros de chiffres d’affaires

- 10.000 emplois directs

La vie nocturne : une aspiration parisienne

Selon une étude IFOP de septembre 2010, 25% des Parisiens (18-40 ans) sortent au moins une fois par semaine en hiver, et 53% en été. En matière de vie et d’animations nocturnes, ils sont 92% à estimer que Paris est une ville animée. 28% souhaitent autoriser tous les établissements à ouvrir après 2h du matin.

Des activités à l’origine de tensions

A l’occasion des Etats Généraux de la nuit, 60% des membres de conseils de quartiers de la capitale ont considéré dans une enquête que les nuisances sonores apparaissent comme un impact négatif provoqué par l’animation nocturne.

–> Lire la dépêche AFP

Les Français, qui subissent encore les lourdes conséquences d’une crise économique et sociale, doivent également faire face à de grandes difficultés pour se loger. Ce sont près 500 000 ménages qui sont en situation d’impayés de loyers et 1 300 000 locataires en difficulté de paiement. Parallèlement, plus de 100 000 décisions de justice ordonnant une expulsion ont été prononcées (chiffres : rapport 2011 de la fondation Abbé Pierre). L’augmentation considérable des loyers, qui touche particulièrement l’Ile-de-France, fait des Franciliens les premiers touchés.

Cela rend encore plus insupportable le refus du gouvernement de répondre aux interpellations de Sandrine Mazetier et d’autres élus franciliens. En décembre 2010, Sandrine Mazetier a interpellé le Préfet de la Région Ile-de-France pour lui demander l’application de la loi SRU et a déposé plusieurs amendements pour encadrer les loyers.  En janvier 2011, elle demandait dans des « voeux publics » au Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, de respecter les engagements de l’Etat sur Paris en terme d’investissements et de mobilisation du foncier public.

Depuis longtemps, et plus particulièrement depuis le contexte de crise, les socialistes comme les associations demandent un moratoire sur les expulsions et la suspension de celles-ci pour les locataires de « bonne foi » avec dédommagement des propriétaires.

En l’absence du Secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu, c’est Thierry Mariani (Secrétaire d’Etat aux transports) qui répondait.

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, ma question s’adresse à votre collègue Benoist Apparu qui, en ce moment, fait des claquettes sur France Inter !

Il y a deux jours, la Fondation Abbé Pierre présentait son seizième rapport sur la situation du mal-logement dans notre pays. En effet, 10 millions de nos concitoyens sont en difficulté et la situation ne s’arrange pas.

À Paris, nous sommes, en matière de logement, au maximum de la zone tendue. Les loyers ont plus que doublé en dix ans et le prix d’achat au mètre carré a flambé. La mobilisation de tous est nécessaire, car nos concitoyens souffrent. Le quart du budget des foyers franciliens est consacré au logement et, à Paris, cela représente plus du tiers.

Il y a quelques semaines, le maire de Paris a adressé au Premier ministre une lettre dans laquelle il faisait trois propositions précises.

La première, c’est que l’État maintienne son effort d’investissement à Paris. La ville de Paris consacrant chaque année 450 millions d’euros au logement social, il serait incompréhensible que l’État ne maintienne pas son effort de 120 millions d’euros.

La deuxième proposition est d’encadrer les loyers. On a pu, par le passé, faire cette proposition. Les outils existent, les décrets existent ; il ne tient qu’au Gouvernement de prendre le décret encadrant les loyers non seulement à la location, mais aussi à la relocation et au moment où des logements neufs sont mis sur le marché.

La troisième proposition concerne une des responsabilités de l’État à laquelle le ministre en charge du logement ne peut échapper, je veux parler de la mobilisation du foncier de l’État. Il existe un programme national de mobilisation du foncier public 2008-2012 dans lequel 6 200 logements étaient prévus à Paris en 2008.

Dans ma circonscription, il y a, à la caserne de Reuilly, dans le 12e arrondissement, un potentiel de 800 à 850 logements. Depuis 2003, la ville de Paris fait des propositions à l’État qui traîne à réaliser cette opération, alors que les besoins sont criants : nos concitoyens sont de plus en plus en difficulté, les catégories populaires ont de plus en plus de mal à payer leur loyer et à rester dans leur logement et les catégories moyennes ont de plus en plus de mal à rester à Paris et dans la petite couronne.

Le Gouvernement a les moyens de le faire, il a des leviers d’action. Qu’en est-il, monsieur le secrétaire d’État ?

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. Madame la députée, je suis désolé que Benoist Apparu ne puisse vous répondre. Comme vous, il suit cette question de près et il m’a chargé de vous transmettre la réponse suivante.

En mars 2008, le Premier ministre François Fillon a instauré le programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l’aménagement durable pour la période 2008-2012. Ce programme illustre l’importance, pour le Gouvernement, que représente la mobilisation du foncier public, qu’il appartienne à l’État ou aux collectivités locales, pour la production de logements. C’est un enjeu majeur de notre politique, qui participe à la fois à la bonne gestion patrimoniale de l’État et à l’exemplarité dont il doit faire preuve pour contribuer à accroître l’offre foncière indispensable dans les territoires à forte tension immobilière, Paris se situant au premier rang.

En ce qui concerne les terrains de l’État et de ses établissements publics, ce programme de mobilisation porte sur un objectif de 70 000 logements mis en chantier sur la France entière, déterminé en fonction du potentiel des sites identifiés. Pour la ville de Paris, l’objectif de production est de 6 100 logements d’ici à 2012.

À ce jour, à Paris, environ 2 200 logements sont déjà réalisés – livrés ou en chantier, et 3 800 sont programmés pour une mise en chantier d’ici à 2012. C’est un très bon avancement quantitatif du programme, malgré les difficultés rencontrées par la ville de Paris pour la mise en chantier de certaines opérations de logement sur du foncier public déjà cédé du fait, notamment, de contentieux multiples – je pense, par exemple, à la gare d’Auteuil.

L’État et les opérateurs ferroviaires disposent encore à Paris d’un potentiel de foncier public non cédé qui représente une capacité non négligeable de production de logements. Ces sites devront faire l’objet d’un examen attentif quant à leur devenir afin de favoriser leur mobilisation pour la production de logements au-delà de l’année 2012.

J’ai bien noté dans votre question, madame Mazetier, votre attachement particulier au potentiel foncier que représente dans votre arrondissement la caserne de Reuilly. En général, une caserne ne relève pas du ministère des transports, mais je veux bien me faire le relais auprès de mon collègue concerné par cette question afin de trouver, s’agissant de la caserne de Reuilly, une solution satisfaisante.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.

Compte tenu de l’évolution dramatique des loyers en Île-de-France et particulièrement à Paris, je suis extrêmement surprise que, par deux fois, récemment, le Gouvernement ait refusé d’encadrer les loyers et rejeté des amendements présentés par moi-même et d’autres parlementaires parisiens ou franciliens. Cela a encore été le cas il y a seulement quelques heures, à l’occasion de la loi sur la simplification du droit : le Gouvernement a une fois de plus refusé d’encadrer les loyers à Paris. Pourtant, il y a six mois, Benoist Apparu déclarait dans la presse qu’il donnait six mois aux professionnels avant de légiférer et d’encadrer les loyers. Nous avions rendez-vous aujourd’hui, mais je constate que M. Benoist Apparu n’est pas là.