M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’histoire, notamment celle des villes, connaît des moments de cristallisation où l’on sent que quelque chose se passe, ou au moins que quelque chose est possible. Cela ne signifie pas que tout deviendrait possible… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Renaud Muselier. Avec vous, peut-être !

Mme Sandrine Mazetier. …, mais que quelque chose de fondamental l’est. Et c’est ce qui s’est passé, jusqu’à une date récente, s’agissant de la métropole. Alors que la métropolisation constitue un phénomène ancien, largement subi, voilà en effet que l’on essayait de penser, de vouloir, d’imaginer cette métropole. Face à cette immense responsabilité qui nous incombe à toutes et à tous, élus, citoyens, architectes, urbanistes, chercheurs, pouvoirs publics, une forme de consensus s’est créée – chose extrêmement rare dans la culture politique de notre pays, monsieur le secrétaire d’État…

M. Jean-Frédéric Poisson. C’est certain !

Mme Sandrine Mazetier. …, trop rare sans doute, et donc très précieuse. Alors que les familles politiques sont habituées à se combattre et que l’approche des élections tend généralement leurs rapports, alors que des équipes d’architectes, souvent en compétition, évitent de développer les mêmes idées, quelque chose d’extraordinaire est arrivé. Sans que soient oubliés les déséquilibres qui caractérisent notre région, les injustices qui séparent nos territoires et les responsabilités de chacun, mais grâce à un désir d’aller plus loin, quelque chose d’étonnant s’est produit : tous se sont montrés extrêmement disposés à faire progresser un projet dont le fondement, au moins, était consensuel. Cela vaut des élus comme des métropolitains, car le fait d’avoir entre les mains le sort de treize millions de ceux-ci, voire de vingt millions de Franciliens, crée une puissante obligation. Autre source d’étonnement : les dix équipes d’architectes, françaises ou étrangères, ayant travaillé avec cinq cents chercheurs, ont développé des projets convergents, par exemple pour répondre aux questions qu’ont soulevées nos collègues Muselier et Bodin. Il s’agissait de construire la ville sur la ville, de mailler le réseau de transports existant, là où les métropolitains vivent et se déplacent, en tenant compte de leur vie quotidienne. Cette ville serait une ville intense, selon la belle expression du président du conseil général de Seine-Saint-Denis ; une ville sobre, économe du temps de ses habitants comme de l’espace qu’elle occupe. Mais c’est aussi une ville généreuse en biomasse, par son rapport à la nature, par sa capacité à assurer une qualité de vie et à ressusciter une métropole métissée, aux fonctions mixtes, qui réserve une place à l’agriculture vivrière et qui pense, au-delà des hautes technologies, le retour à la production matérielle et à l’artisanat. Car là est aussi l’avenir, là réside l’un des atouts de l’Île-de-France, l’une des raisons de l’attractivité française, l’une des caractéristiques de la « marque France » à l’échelle internationale. C’est enfin une ville de l’après-Kyoto et de l’après-Copenhague. Des propositions très précises ont même été formulées : ainsi, une équipe a suggéré de faire économiser vingt minutes de trajet par jour à chaque Francilien, d’ajouter cinq mètres carrés à la superficie de chaque foyer francilien, ou encore de faire baisser de deux degrés la température en Île-de-France.

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Et l’on mettrait tout cela dans la loi ?

Mme Sandrine Mazetier. Il s’agit, je le répète, de propositions très précises.

M. Renaud Muselier. Très bien !

Mme Sandrine Mazetier. Mais ni les projets des élus, ni ceux des architectes et des urbanistes, ni le plan de mobilisation ne mentionnent le « grand huit » de M. le secrétaire d’État. Chose étonnante : alors que le moment est historique, qu’il faudrait saisir cet instant de cristallisation, ce potentiel, vous le laissez échapper, et c’est ce qui nous déconcerte. C’est pourtant ainsi que l’on entre dans l’histoire, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez au contraire décidé d’adopter la posture de l’homme seul contre tous… M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Eh oui ! C’est cela qui est tragique !

Mme Sandrine Mazetier. …, non seulement contre les élus, que vous méprisez, on le sait…

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Ce n’était pas suffisant !

Mme Sandrine Mazetier. …, mais aussi contre tous les architectes, et même contre le Premier ministre : nul ne trouve grâce à vos yeux. Voilà qui est non seulement étonnant, mais surtout dommage, pour vous – ce qui n’est pas bien grave –, mais aussi pour nos concitoyens, pour les Franciliens, pour les métropolitains, pour les Français, pour les contribuables. Je vois d’ailleurs une forme d’acte manqué dans le fait que ce « grand huit » soit un métro souterrain, conçu pour traverser des territoires sans les voir, empêchant tout regard bienveillant, attentif, ambitieux… Faut-il voir aussi la marque de l’inconscient dans le choix de l’intitulé du site internet qui sert de support à la consultation que vous avez lancée : « mon-grandparis.fr » ?

M. Renaud Muselier. C’est celui de chacun d’entre nous !

Mme Sandrine Mazetier. Votre Grand Paris n’est naturellement pas le nôtre, chers collègues. S’agissant du financement, Christophe Caresche, et Gilles Carrez avant lui, ont évoqué les problèmes posés. Une seule chose me séduit dans les hypothèses de votre projet, monsieur le secrétaire d’État, mais il faudrait que vous l’assumiez pleinement et la fassiez comprendre à vos collègues du Gouvernement : c’est la question migratoire. Vous vous donnez par exemple pour objectif de faire passer de 25 000 à 60 000 par an le nombre des créations d’emplois dans la région, alors qu’un tiers des actifs de l’Île-de-France va partir à la retraite dans les dix ans et qu’en 2030 les trois quarts des habitants supplémentaires de cette région auront plus de soixante ans. D’où viendront les personnes qui occuperont ces 60 000 emplois annuels ? Faudra-t-il vider la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de tous ses actifs pour combler les besoins de développement du Grand Paris ? Ou faut-il plutôt envisager un apport migratoire ? Si, sans doute seul contre tous dans votre gouvernement, vous affirmez qu’il faut ouvrir largement notre pays à une immigration diverse, de toute nature – de cols blancs aux cols bleus, des ouvriers aux cadres supérieurs –, alors je serai prête à vous soutenir. Mais je doute que vous assumiez cette position et l’expliquiez à votre majorité et à vos collègues du Gouvernement. Le consensus est précieux et rare. Il n’est, à notre sens, pas trop tard pour que vous quittiez votre posture de démiurge. Il est rarement bon de se prendre pour Dieu. Valéry disait : « Dieu a tout fait de rien, mais le rien perce ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tous ont déploré l’absence de projet global pour l’Ile-de-France, le texte se limitant à un projet de transport sans lien avec les enjeux de cohésion sociale et territoriale, et notamment sans lien avec l’habitat.

Tous ont regretté le manque de concertation du texte qui s’est fait sans les élus mais surtout sans les habitants auxquels il n’apporte aucune réponse aux attentes urgentes et légitimes d’amélioration de l’existant. Il risque même de porter un coup d’arrêt aux projets du plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France, qui pourtant répondent aux problèmes quotidiens de déplacement des franciliens.

Tous ont noté que le financement du projet était loin d’être bouclé puisque le produit attendu de la valorisation foncière, élément central du financement selon Christian Blanc, ne pourrait être selon les experts que de l’ordre d’un milliard contre les 20 milliards que devrait coûter le grand huit. Tous ont relevé que le texte favorisait, en totale contradiction avec les principes du Grenelle, l’étalement urbain et la consommation d’espace par l’urbanisation.

Tous ont critiqué la superposition d’acteurs et ont appelé à l’amélioration des structures existantes et à faire travailler tout le monde ensemble.

Certains ont également remis en cause les présupposés de développement économique porté par les « clusters » (pôles d’activité) d’une part en remettant en cause leur logique d’hyperspécialisation et d’autre part en s’interrogeant sur l’adéquation entre les créations d’emplois annoncés et la future géographie économique et démographique de l’Ile-de-France.

Les députés socialistes ont déposé des amendements et en commission demain puis en séance se battront pour tenter de porter une vraie vision de la métropole francilienne.

Sandrine Mazetier intervenait à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires pour dénoncer la main basse du gouvernement sur l’avenir des franciliens.

Avec le dépôt surprise mercredi 16 septembre d’un amendement du gouvernement au projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires, cette tentative de reprise en main par l’Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme.

Sandrine Mazetier rappelle que l’examen du projet de loi ORTF a eu lieu en février au Sénat et en juin dernier en commission à l’Assemblée Nationale. Ce calendrier d’examen aurait permis à tout moment au gouvernement de concerter la Région Ile-de-France et toutes les collectivités locales concernées par l’évolution de la RATP et de prendre en compte l’intérêt des Franciliens que Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional, et tous les élus socialistes d’Ile-de-France défendent.

Les députés socialistes ainsi que l’ensemble des élus socialistes d’Ile-de-France ne laisseront pas le gouvernement piétiner le droit des Franciliens à maitriser leur avenir et l’évolution de leurs conditions de vie, pas plus qu’ils ne laisseront le gouvernement dépouiller les collectivités locales des leviers d’action qui leur ont été confiés par les citoyens.

Si l’amendement Bussereau, discuté ce soir à l’Assemblée, était adopté, les députés socialistes dénonceront ce déni de démocratie et envisageront toutes les voies de recours possibles.

Intervention de Sandrine Mazetier – 21/09/09

Le groupe SRC approuve tout ce qu’a dit Daniel Paul ; il lui rend hommage et votera naturellement en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a présentée. Nous nous associons notamment à ce qu’il a exprimé, au nom de son groupe, à propos du paravent que constituent Bruxelles et le Grenelle, pour le Gouvernement. Eh bien non, nous n’avalerons pas toutes les couleuvres que le Gouvernement veut nous faire avaler !

Je profite de cette explication de vote pour dénoncer le fait que le Gouvernement tente de faire main basse sur l’Île-de-France, au mépris du droit des Franciliens à maîtriser leur destin et l’évolution de leur cadre de vie. Vous savez tous que les transports impriment un cadre de vie particulier ; les habitants ont donc le droit de maîtriser leur évolution.

C’était déjà vrai avec l’avant-projet de loi sur le Grand Paris, préparé par votre collègue Christian Blanc, monsieur Bussereau. Pour le moment, cet avant-projet est un sommet de centralisme étatique et technocratique, fleurant bon le temps de l’ORTF, comme dirait Hervé Mariton. Ce texte prétend priver les Franciliens et leurs maires – leurs représentants – du droit de maîtriser l’aménagement et l’évolution de leur cadre de vie, de leur cœur de ville, et de l’essentiel du territoire des communes d’Île-de-France. Le présent projet de loi et cet amendement présenté de manière très cavalière nous donnent une preuve supplémentaire de cette volonté.

Monsieur Bussereau, votre amendement est choquant tant sur la forme que sur le fond. S’agissant de la forme, rappelons encore que ce texte ORTF a été préparé par la Gouvernement – nous ne sommes pas en train d’examiner une proposition de loi. Il a été examiné au Sénat en février, après déclaration d’urgence. Des mois et des mois plus tard, et même des mois après que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale se sont prononcées sur son contenu, soudain, à quelques jours de l’examen du texte en séance publique, le Gouvernement se réveille et découvre l’existence d’un règlement européen auquel il faudrait se conformer. Naturellement, ce n’est pas le cas.

Sur le fond, quel est le contenu de cet amendement ? Il est encore plus choquant que la manière très cavalière – quoi qu’en dise notre collègue Yanick Paternotte – dont le Gouvernement a informé l’Assemblée. Si cet amendement était adopté, le STIF serait privé de tous ses leviers d’action.

Qu’est-ce que le STIF, mes chers collègues ? C’est l’autorité régulatrice des transports en Île-de-France qui concernent douze millions de Franciliens. Imaginez le nombre de fonctions que maîtrise le STIF ! Le STIF serait donc privé de tous ses leviers ou de la quasi-intégralité d’entre eux, car cet amendement prévoit le transfert à la RATP de tout ce qui est actuellement financé et piloté, /via /ce syndicat, par les collectivités locales – la région Île-de-France en tête. Les Franciliens et leurs représentants perdraient ainsi leur pouvoir de décision sur l’essentiel du patrimoine et des investissements en matière de transport en Île-de-France, au profit d’une entreprise pilotée par l’État et face à laquelle nous n’aurions rien à dire.

La propriété des Franciliens serait transférée du STIF à la RATP pour financer quoi ? Pas des investissements de la RATP dans la région Île-de-France, afin de répondre aux aspirations légitimes des Franciliens, et appuyer les collectivités locales et la région dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports de la région que l’État a mis beaucoup de temps à accepter de cofinancer. Ce transfert servirait à financer le développement à l’international de la RATP !

Au nom de quoi les contribuables franciliens seraient-ils ainsi spoliés et privés de leur capacité à maîtriser leur environnement, les transports dont ils ont besoin, l’urbanisme de demain ?

Monsieur le secrétaire d’État, n’essayez pas d’opposer les salariés de la RATP aux Franciliens, comme vous l’avez fait tout à l’heure ! Vous savez, les salariés et les retraités de la RATP sont des Franciliens. Ils ne sont pas opposés aux usagers franciliens, au contraire ! Vous les trouverez côte à côte pour défendre la légitimité de leurs droits.

Enfin, puisqu’il est beaucoup question de développement durable à propos de ce texte, rappelez-vous que le Grenelle de l’environnement et la notion même de développement durable prévoient des formes élémentaires de démocratie, de respect des représentants du peuple. Si vous vous obstinez à présenter et à faire adopter cet amendement, vous bafouerez la démocratie et les responsabilités – droits et devoirs – des collectivités locales.

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Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, s’est déclaré lundi « à titre personnel favorable » à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l’objet selon lui d’une « expérimentation ».

« A titre personnel, je suis favorable à cette évolution », tout en étant « bien conscient » qu’elle « pose des problèmes compliqués », a déclaré M. Bussereau à l’ouverture de l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi sur les transports.

Il a rappelé avoir demandé au sénateur UMP Francis Grignon d’ »en étudier les modalités ». « Nous attendons ce rapport au premier trimestre de l’an prochain », a-t-il précisé.

Il faudra ensuite « procéder par expérimentation, comme cela été été fait avec beaucoup de succès pour le transfert aux régions des mêmes services régionaux de voyageurs ». « Qui dit concurrence dit nécessaire régulation », a ajouté M. Bussereau à propos de la création, prévue par ce projet de loi, de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).

Le Sénat, où le texte a déjà été voté, a prévu que l’Araf serait « financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d’infrastructures », a-t-il rappelé. Mais « je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires », a-t-il ajouté.

Durant les débats, les députés devront se prononcer sur un amendement polémique du gouvernement, qui prévoit notamment le transfert à la RATP du patrimoine du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif, qui regroupe la région Ile-de-France et les huit départements franciliens).

L’amendement contient « les adaptations nécessaires pour mettre l’organisation des transports franciliens en conformité avec le règlement européen », a fait valoir M. Bussereau.

Il « priverait le Stif de tous ses leviers d’action », a dénoncé la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

« L’essentiel du patrimoine et des décisions d’investissements » reviendraient à « une entreprise pilotée par l’Etat », a-t-elle regretté. Et « pour financer quoi? pas les investissements de la RATP dans la région Ile-de-France », mais « le développement à l’international de la RATP ».

Dans un communiqué, Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a estimé que « cette façon de faire à la hussarde intervient dans une période où le projet dit du Grand Paris se caractérise lui aussi par une mise à l’écart quasi-totale des élus et des collectivités locales ».

PARIS, 22 sept 2009 (AFP) :

L’Assemblée nationale a adopté mardi, avec les seules voix de la majorité, un texte qui vise à organiser et réguler le transport ferroviaire à l’heure de l’ouverture à la concurrence sous l’impulsion de l’Union européenne. L’opposition a voté contre, dénonçant notamment une mesure du gouvernement qui transfère à la RATP dès 2010 la propriété des biens du syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif).

A l’heure du vote à main levée, le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau a salué « un texte qui part de la concurrence, de l’adaptation de directives européennes » et qui est devenu « un texte fondateur » en parlant aussi du développement des transports en commun.

« Le transport de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les services de transport international de voyageurs doivent l’être au plus tard le 1er janvier 2010″, lit-on dans un rapport de l’Assemblée présentant le projet de loi.

M. Bussereau s’est aussi déclaré « à titre personnel favorable » à une ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs (TER), qui devra faire l’objet selon lui d’une « expérimentation ».

« Le principal apport réside dans la création de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) », a estimé le député du Nouveau Centre, Thierry Benoît. L’ARAF sera une « autorité administrative indépendante » qui devra veiller « au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire », selon le projet de loi.

Les députés PS et PCF présents en séance ont voté contre.

Ils ont dénoncé un amendement du gouvernement voté dans la nuit de lundi à mardi qui transfère à la RATP la propriété de « l’ensemble des biens » appartenant au STIF ou à l’Etat.

« Main basse du gouvernement sur l’Ile-de-France », a dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

« L’avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d’une forme de « centralisme technocratique ». (…). Cette tentative de reprise en main par l’Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme », ajoute-t-elle.

Le président du syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) Jean-Paul Huchon (PS) a demandé en vain au Premier ministre le retrait de cet amendement.

Sandrine Mazetier, députée de Paris, était intervenue à de nombreuses reprises dans l’hémicycle pour dénoncer l’exception parisienne permise par ce texte. Le Préfet était seul en mesure de proposer la création de telles zones alors que les pouvoirs d’initiative des maires étaient reconnus partout ailleurs.

C’est donc une victoire pour l’opposition, même si le Conseil constitutionnel a validé le reste de la loi, rejetant ainsi les autres arguments de la saisine.

Cette nouvelle mouture de la loi sur le travail dominical, examinée une seconde fois par l’Assemblée Nationale, était censée mieux protéger nos concitoyens dans leurs choix et mieux protéger les petits commerçants face à la concurrence des enseignes de la grande distribution.

En vérité ce nouveau texte de loi marque une étape supplémentaire dans la dérégulation et dans la généralisation du travail le dimanche pour tous sans doublement du salaire.

Le texte en effet permet que des dérogations pour travailler le dimanche soit possible à la demande du maire pour les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Or Paris, selon ce texte de loi, pourra être considérée dans sa totalité comme zone d’intérêt touristique à la demande du préfet. Lui seul pourra accorder le droit à telle ou telle enseigne d’ouvrir le dimanche. Dans toute autre commune visée par la loi, le conseil municipal demeure souverain. A Paris, non ! Le maire de Paris n’aura pas son mot à dire ! Cela nous ramène à la situation qui prévalait avant 1975, avant le choix de l’élection d’un Maire à la tête de Paris, et où le seul Préfet administrait la capitale. Belle avancée en vérité !

De plus Paris classée en zone d’intérêt touristique, il n’y aurait, par surcroit, aucune contrepartie en termes salariaux puisque dans ces zones le travail le dimanche serait rétribué de la même manière qu’en semaine. Concrètement, aujourd’hui un vendeur d’une grande enseigne de commerce culturel ouverte sur les Champs-Elysées le dimanche et qui gagne plus ce jour-là perdrait, dans la foulée de la mise en application de cette loi, cet avantage.

Retour en arrière, déréglementation, déni de démocratie ! Il est temps que tous les parisiens mesurent la gravité de la situation qui pèse sur notre ville et fassent entendre vigoureusement leur protestation.

Veuillez trouver ci-dessous les principales interventions de Sandrine Mazetier dans le cadre de ce débat :

Vendredi 10 juillet :

Les dispositions de ce texte sont injustifiables. Tout à l’heure, monsieur Mallié, vous avez expliqué à M. Poisson que la procédure qu’il proposait était vraiment trop lourde. Mais vous êtes d’une insoutenable légèreté sur ce sujet.

Plus nous entrons dans le détail du texte, plus de multiples problèmes techniques se posent, en dehors des grands sujets de société qui sont remis en question, sur lesquels vous ne nous apportez pas la moindre réponse. Vous jugez inutile de répondre à cette proposition très simple qui consiste à consulter les organisations d’employeurs et de salariés avant de définir le PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel) alors que c’est autour de ces arguments que vous avez bâti votre proposition de loi. Vous êtes sans voix, car vous savez très bien que ni les employeurs ni les salariés ne réclament à cor et à cri les extensions des dérogations aux ouvertures dominicales que vous prétendez défendre. Monsieur Mallié, vous n’êtes pas à la tête d’un puissant mouvement social demandant l’ouverture des commerces le dimanche.

Actuellement, les chambres consulaires – chambres de commerce, chambre de métiers – sont en pleine réforme. Les chambres de métiers ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. On leur demande d’être discrètes sur cette proposition de loi qui menace directement de nombreux commerce de bouche, si elles ne veulent pas être absorbées par les chambres de commerce et d’industrie. Tout cela, vous le taisez !

Vous ne dites pas un mot sur les acteurs économiques, les représentants des forces vives de ce pays. Pour notre part, nous soulevons les uns après les autres les problèmes, les impasses que vous faites.

Je souhaiterais m’arrêter un instant sur la légitimité à s’exprimer des acteurs économiques, sociaux, politiques et de leurs représentants, que vous piétinez allégrement.

Vous supportez très bien qu’à Paris, qui compte plus de 2 millions d’habitants et qui est une zone de chalandise très importante, ni le conseil municipal ni le maire ne puissent avoir leur mot dire en matière commerciale. Vous trouvez qu’il est normal et d’intérêt général que seul le préfet décide. Je voudrais vous raconter ce qui s’est passé à Paris. Comme il est de règle avant de modifier un plan local d’urbanisme, la ville a engagé des démarches multiples avec tous les acteurs concernés : les habitants, tous les grands acteurs de l’urbanisme, les grands propriétaires fonciers, les grandes entreprises publiques qui gèrent des fonctions urbaines de premier ordre et les chambres consulaires. Tous ont fait des propositions qui ont été traduites dans le plan local d’urbanisme. En matière commerciale avaient été définies des mesures de protection des commerces de proximité selon une procédure qui avait été considérée tout à fait légale et valable et qui ne posait pas le moindre problème constitutionnel dans des villes comme Nantes ou Bordeaux. Mais figurez-vous que l’intègre préfet de Paris, détenteur de l’intérêt général selon vous, a jugé que ce qui était légal à Nantes ou à Bordeaux devenait une violente atteinte à la liberté du commerce à Paris et qu’il a essayé de faire casser les dispositions du plan local d’urbanisme par le tribunal administratif. La concertation avec les chambres consulaires, les acteurs économiques, les citoyens, les consommateurs a donc été piétinée par le préfet. Mais finalement, nous avons eu gain de cause car les parlementaires parisiens ont pu, grâce à la loi de modernisation de l’économie, modifier le code de l’urbanisme et faire échouer cette tentative scélérate de la part du préfet de ne pas respecter les souhaits des commerçants, des consommateurs, des parisiens qui veulent que le paysage urbain soit animé par le petit commerce et l’artisanat.

Quand vous refusez des amendements qui ne font que proposer la consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés du département dont la majorité doit approuver sa proposition, vous prouvez, une fois de plus, que la démocratie est le cadet de vos soucis.

L’alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d’habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l’agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

Je voudrais revenir sur les propos qu’il a tenus à propos de la soumission aux réalités du marché. Nous devons tous prendre conscience de ce qu’est la réalité du marché touristique dans le monde. La première destination touristique au monde, c’est Paris. N’est-ce pas incroyable ? Ces tourismes sont d’un archaïsme ! Quels réactionnaires ! Comment peuvent-ils continuer à plébisciter la France et Paris alors que les commerces n’y sont pas ouverts à toute heure du jour et de la nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ? Vous prétendez prendre en compte le marché touristique mondial. À ce niveau, la compétition est féroce. Interrogez-vous donc sur ce qui continue d’attirer massivement les touristes chez nous, malgré les difficultés de l’heure. Certes, en ce moment, la dépense par touriste est un peu en baisse, mais ils viennent toujours. C’est que le charme de la France et le charme de Paris sont uniques. Puisque vous vous fondez sur les réalités du marché, de la concurrence et de la compétition, réfléchissez aussi à ces données.

Si, demain, vous soumettez toute l’Île-de-France – puisque c’est toute la région qui vient travailler à Paris, que ce soit dans les petits commerces indépendants ou dans les grandes chaînes normalisés qui sont en train d’envahir tous les paysages commerciaux – aux cadences infernales liées au travail sept jours sur sept, l’atmosphère en Île-de-France et à Paris et le service rendu aux touristes, que vous prétendez vouloir accueillir et dont vous espérez récupérer les devises, ne seront plus les mêmes.

Je vous sens bien insensibles au sort de ces salariés, de ces femmes, notamment, qui travaillent beaucoup à temps partiel : puisque M. Raoult est toujours prompt à parler des cités, des banlieues, des parents démissionnaires, qu’il y songe.

Qu’il songe aux dégâts que cette proposition de loi va produire dans les familles monoparentales : pensez à ces mères seules qui seront obligées de venir travailler à Paris le dimanche – et pour gagner zéro euro de plus, comme le ministre l’a lui-même reconnu !

Je vous sens parfaitement insensible au sort de ces Franciliens et de ces Franciliennes que vous allez soumettre à ce travail dominical, qui n’auront plus le droit de vivre en famille, de profiter de leurs enfants, d’aller faire un petit football, d’aller tout simplement se promener ou de bénéficier de tout ce qu’offre l’Île-de-France en matière de parcs de loisirs et de bases de loisirs.Mais ça, vous vous en fichez totalement !

Puisqu’il n’y a que le portefeuille qui compte pour vous, essayez au moins de mesurer l’impact économique de vos décisions, de votre vote !

Demain, avec cette loi, combinée à la loi de modernisation de l’économie qui faisait la part belle au hard discount et aux grandes enseignes, l’artisanat de qualité et le commerce de proximité, qui sont les lieux de la créativité et de la nouveauté, seront étouffés. Or c’est la qualité qui fait la valeur ajoutée des produits français ! Et tout cela va disparaître au profit de grandes enseignes – qui ne sont d’ailleurs pas toutes françaises, loin de là, et qui n’apportent rien en matière de qualité. C’est cela, le paysage commercial que vous vous apprêtez à laisser se développer. Nous verrons si les touristes chinois, indiens, américains, saoudiens seront toujours au rendez-vous.

Jeudi 9 juillet (1) :

Christian Eckert vient d’expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l’autorisation d’ouvrir le dimanche dans les zones d’intérêt touristique.

Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après l’adoption de cette proposition de loi.

Victor Hugo disait – et je suis sûre que le ministre de Raincourt sera sensible à cette citation de son ancien collègue sénateur : « Le genre humain a des droits sur Paris. »

Tous les élus parisiens, et tous les Parisiens, considèrent que Paris appartient au monde entier, que le genre humain a des droits sur Paris. Or, ce texte, « à l’insu du plein gré » du rapporteur comme des deux ministres ici présents, aura une conséquence : la seule personne qui aura des droits sur Paris sera, non pas le Président de la République, mais le préfet.

Je crois que nous sommes tous convaincus, avec Victor Hugo, que le genre humain a des droits sur Paris, que la représentation nationale a des choses à dire sur Paris, qu’un Parisien vaut autant que tout autre Français. Deux millions de Parisiens, onze millions de Franciliens seront concernés, quoi qu’il arrive, par ce que nous déciderons de faire ou de ne pas faire s’agissant de Paris.

Cela mérite que nous précisions les choses, que nous les délimitions. Nous devons préciser s’il faut étendre légèrement le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les sept zones où les dérogations sont actuellement possibles, ou si tout Paris est désormais « d’intérêt touristique », auquel cas, dans tout Paris, tous les commerces, quel que soit leur type d’activité, pourront ouvrir le dimanche.

Vous mesurez bien, mes chers collègues, que si l’ouverture est possible tous les dimanches partout dans Paris, les bénéficiaires ne seront pas les commerces de proximité, ni ceux qui illustrent l’excellence artisanale française, mais des chaînes vendant des produits de fabrication étrangère, de très mauvaise qualité, qui ne représentent absolument pas l’image de la France, qui ne servent pas l’emploi en France, qui n’apporteront pas un sou de plus aux Français, et qui détérioreront la qualité de vie, non seulement des Parisiens, mais de tous les Franciliens.

Paris est la première destination touristique au monde. C’est pourquoi nous demandons des précisions sur ce que vous entendez par « périmètre » ou par « zone touristique ». Nous demandons tout simplement quel sort vous ferez à Paris. Nous demandons que la représentation nationale dise très nettement que ce n’est pas à un préfet de décider, de façon discrétionnaire, quels seront les périmètres ni si le périmètre s’étendra à la totalité de la capitale. C’est aux élus représentant les Parisiens, c’est aux chambres consulaires, c’est aux acteurs économiques de décider, de façon concertée, comme c’est le cas partout ailleurs, quelles zones pourront faire l’objet de dérogations et dans quelles conditions.

En demandant cela, nous servons les intérêts de toute la France, du commerce, et de la représentation nationale.

Jeudi 9 juillet (2) :

J’aurais aimé avoir la réponse du Gouvernement, d’autant qu’à Paris ce n’est pas le maire qui détiendra ce pouvoir, mais le préfet ! Sans doute cette disposition aura-t-elle échappé à notre rapporteur-auteur-interprète, car je ne peux croire que Richard Mallié imagine un seul instant que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernera plus de deux millions de Parisiens et de onze millions de Franciliens, soit un Français sur six.

Je ne vois qu’une seule explication. Le code du travail n’a pas été toiletté depuis 1973. Paris, qui n’avait pas encore de maire, était alors régi par la loi du 28 pluviôse an VIII, qui instituait pour la capitale un préfet ayant autorité sur l’administration, une assemblée sans pouvoir réel et des maires d’arrondissement nommés par le Gouvernement. Tout révolutionnaire que soit Richard Mallié, du moins à Plan-de-Campagne, ces scories de l’époque révolutionnaire ont dû lui échapper.

J’attends une réponse à la question que j’ai déjà posée : Paris est-il tout entier zone d’intérêt touristique ou non ?

J’aimerais par ailleurs recevoir l’assurance que les Parisiens ne seront pas bafoués dans leur représentation démocratique, et que c’est par négligence de rédaction que vous avez confié au préfet un choix qui pèsera sur la vie des salariés du commerce en Île-de-France.

Jeudi 9 juillet (3) :

Nous voyons, à travers les réponses apportées par M. le rapporteur et les travaux en commission, que fondamentalement l’UMP, ainsi que tous ceux qui s’apprêtent à voter cette proposition de loi, n’assument pas la portée sociale et sociétale de ce texte.

Avec l’habillage proposé par l’alinéa 2 de l’article 2, vous êtes infidèles à l’esprit du code du travail et à celui de l’article L. 3132-3 que vous souhaitez modifier.

En 1906, il avait été rédigé en prenant en compte l’intérêt que constituait pour toute la société un temps commun chômé. Et si le texte avait été adopté dans un esprit plus large que le seul intérêt des salariés, ce n’était pas innocent : il répondait à la nécessité d’avoir des repères communs dans une société.

En France, la société se remettait profondément en cause à l’aube d’un nouveau siècle. Elle réfléchissait à la laïcité, au droit des associations, à l’engagement, à la gratuité, au temps commun. Elle se dotait de nouveaux repères, pour une nouvelle ère. Elle se pensait dans son actualité et se projetait dans son avenir. Elle croyait au progrès, au progrès humain, au partage, à l’échange. Avec votre texte, vous vous apprêtez à abîmer tout cela.

Sous prétexte d’habillage, cette proposition de loi remet en cause des temps sociaux auxquels tous nos concitoyens sont attachés. Manifestement, certains d’entre vous, dont le rapporteur, ne mesurent pas leur importance.

Mme Delphine Batho disait tout à l’heure que les femmes seraient l’essentiel des salariés touchés immédiatement dans les activités de commerce, quels que soient les périmètres retenus.

Dans la région Île-de-France, qui sera très concernée par les conséquences de la proposition de loi, deux tiers des personnes vivent seules. Vous ne reteniez, monsieur le rapporteur, qu’un pourcentage de 50 % et la surreprésentation des cadres supérieurs à Paris.

L’ouverture de tout ou partie des commerces parisiens n’aura pas seulement un impact sur les salariés de Paris, mais sur tous ceux d’Île-de-France, notamment les familles monoparentales. Mme Batho y faisait allusion tout à l’heure, certains de nos collègues l’ont également fait remarquer lors de la discussion générale.

Monsieur le ministre, vous aviez, dans une responsabilité précédente, il n’y a pas si longtemps, interdit l’ouverture des écoles le samedi matin – nous n’en avons d’ailleurs pas parlé dans cet hémicycle – au prétexte que les familles le demandaient, ayant besoin de temps commun. Le même ministre, qui n’est plus ministre de l’éducation nationale, s’apprête à mettre les mêmes mères de famille, les mêmes parents au travail sans que cela lui pose le moindre problème.

Je voudrais que l’on cesse d’être hémiplégique dans cet hémicycle, que le cerveau droit parle au cerveau gauche. Vous adoptez des propositions de loi et des projets de loi les uns à la suite des autres. Retournez-vous pour prendre la mesure de la société que vous êtes en train de mettre en place et des conséquences des lois votées ! Si on « chaîne » les discours les uns après les autres, ils sont totalement contradictoires. Soit vous ne faites pas attention aux conséquences des textes adoptés, soit vous en êtes tout à fait conscients et c’est encore plus grave.

Avec la précision « Dans l’intérêt des salariés » apportée dans le code du travail, vous refusez de considérer les conséquences sur l’environnement, sur les temps sociaux, sur la vie de famille, sur les associations, sur les paysages commerciaux, sur l’activité économique.

J’attends des réponses précises aux questions posées par un certain nombre de nos collègues, en particulier par Martine Billard, sur Paris, sur les périmètres. J’ai écouté avec beaucoup d’attention notre collègue Axel Poniatowski expliquer que les maires étaient soucieux de maintenir l’équilibre de leur territoire et de remédier aux déséquilibres qui pouvaient s’y produire.

Dans une ville comme Paris, avec votre texte, 2 millions de Français seront privés de cet équilibre, de l’attention portée au type de paysage commercial, au type de commerce, aux conséquences induites sur la vie des salariés, des consommateurs, des collectivités et de leurs habitants. À Paris, en effet, le maire et les élus n’auront pas leur mot à dire sur les périmètres. Le Président de la République considère que Paris dans son ensemble est une ville touristique, donc tout Paris sera ouvert le dimanche. Mais Paris n’est pas seulement une capitale internationale dont il faudrait ouvrir les commerces le dimanche pour les femmes de chef d’État, aussi brillantes soient-elles. C’est une ville peuplée d’habitants, dotée d’équipements publics ; c’est une ville où des personnes travaillent, se déplacent tous les jours.

Qui vient travailler à Paris dans les commerces ? Il y a dans ma circonscription un de ces périmètres exceptionnellement ouvert le dimanche : Bercy Village. Les salariés qui y travaillent, en très grande majorité des femmes, n’habitent pas dans ma circonscription, dans cet arrondissement de Paris. Ils empruntent les transports en commun pour venir y travailler tous les dimanches. Demain, le sort de ces salariés sera généralisé à l’ensemble des salariés d’Île-de-France. Les quelque 100 000 commerçants et artisans parisiens ne pourront pas suivre et seront frappés de plein fouet par les conséquences d’une telle mesure.

J’ai beau écouter attentivement, je n’ai obtenu aucune réponse précise sur ces questions. Manifestement, aucune mesure n’a été prise quant à la catastrophe sociale, environnementale et sociétale qu’entraînera ce texte. Et quoi que vous en disiez, chers collègues de la majorité, j’ai le sentiment que vous ne prenez pas la mesure de vos décisions et de la perte de repères induite par ce texte.

La une du journal Le Monde d’aujourd’hui montre que le pessimisme gagne les Français.

Or, avec ce texte, vous contribuez à nourrir l’incertitude en proposant des dispositifs arbitraires et inégalitaires. Au sein d’une même enseigne, selon que l’on travaille dans telle ou telle zone, on ne gagnera pas la même chose. Et les salariés qui travailleront le dimanche ne toucheront pas non plus le même salaire.

Vous rendez-vous compte des inégalités que vous instaurez entre salariés ? Êtes-vous conscients de l’illisibilité que votre décision introduit ? Croyez-vous vraiment que c’est ainsi que vous redonnerez confiance à nos concitoyens, aux petits entrepreneurs, aux petits commerçants et artisans qui font l’emploi dans ce pays, en établissant des règles totalement instables, arbitraires, qui changent sans cesse et varient selon les périmètres ? Nos concitoyens veulent des repères clairs, une société dans laquelle ils disposent de temps pour le partage, de moments pour se poser, se cultiver ou tout simplement ne rien faire.

Au regard des textes que vous produisez, j’en viens à me demander s’il ne faudrait pas voter un texte qui vous donne la possibilité de ne rien faire !

Jeudi 9 juillet (4) :

J’alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L’Assemblée nationale n’a jamais été consultée : comme le précise l’exposé sommaire de l’amendement, c’est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d’ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d’ameublement ont tendance à se développer dans les centres-villes. L’ouverture dominicale des grandes enseignes d’ameublement – dont, je le répète, nous n’avons jamais débattu – a des répercussions sur ces commerces, qui pâtiront, au même titre que la vitalité commerciale de nos quartiers, du texte que nous examinons.

L’amendement serait donc une bonne occasion de revenir sur ce qui a si fâcheusement échappé à la vigilance des députés. Lorsque la mesure fut votée au Sénat, nous discutions de la loi de modernisation de l’économie, et plus particulièrement du droit de regard des collectivités sur l’ouverture des commerces en fonction de leur surface. Dans les rangs de la majorité comme de l’opposition, on avait souligné, dans des échanges très intéressants, la place du commerce au sein de la société et de nos villes. Or la disposition de 2008 se répercute sur les actions menées par les uns et les autres pour défendre le commerce de proximité, définir le paysage urbain et refuser la société du caddie ou de la consommation dominicale.

Le groupe GDR vous donne l’occasion, mes chers collègues, de laver l’affront qui nous a été fait – car il eût été tout à fait possible de nous soumettre cette disposition au cours des deux lectures –, et de corriger une grave distorsion de concurrence entre le commerce indépendant de centre-ville et les grandes enseignes. Nul d’entre nous, je suppose, ne veut de cette ville franchisée qui se dessine un peu partout dans le monde, et de plus en plus dans notre pays.

Elle a demandé au gouvernement de ne pas se payer de mots et de participer à son financement en aidant à la réalisation d’interconnexions entre le T3 et les autres moyens de transports, notamment en facilitant la mise en oeuvre d’une interconnexion à Nation entre le T3 et la station de RER ce qui faciliterait grandement la vie des franciliens.

Lire ci-dessous l’intervention de Sandrine Mazetier

« L’examen de cet amendement va être l’occasion de poursuivre le débat ouvert à l’instant par Mme Lepetit sur l’écart manifeste entre les annonces qui sont faites et leur concrétisation dans des délais raisonnables. Force est de constater que les Franciliens attendent toujours des réponses aux problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement.

J’ai déposé trois amendements, dont deux ont, bizarrement, été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, alors que d’autres, émanant de Mme Branget, par exemple, ont été acceptés. Ainsi, le président Ollier a affirmé que des études ne pouvaient pas être rejetées au titre de l’article 40. Cet amendement devait être sous-amendé, mais à la demande de la séance, il a dû être présenté comme une rectification d’amendement…

Puisque mes collègues n’ont pas sous les yeux le texte de l’amendement, je vais leur en donner lecture. Afin d’améliorer les transports de banlieue à banlieue, il vise à ajouter, après la première phrase de l’alinéa 1, la phrase suivante : « en développant notamment les interconnexions entre moyens de transport, par exemple l’interconnexion de la place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3 et en prolongeant ce tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d’Asnières, lieu d’autres interconnexions ».

Je rappelle que le tramway T3 – celui des Maréchaux sud – est, de manière étonnante, financé exclusivement par la ville de Paris et la région Île-de-France.

L’État aurait la possibilité, en favorisant les interconnexions, de donner un véritable élan à la ligne du RER A – une ligne que vous connaissez bien, Monsieur Jacob, puisqu’elle traverse toute l’Île-de-France jusqu’à la Seine-et-Marne ce qui permettrait à vos administrés, ainsi qu’à ceux de M. Ollier, de se déplacer plus rapidement et d’être connectés plus facilement au tramway qui dessert toutes les portes de Paris et de très nombreuses lignes de métro et de bus.

L’État a donc la possibilité de faire un geste en accordant un peu d’argent à un équipement qui concerne toute l’Île-de-France et qui, pour la partie de son tracé déjà en service, fait l’objet d’un engouement formidable.

Cela ne concerne pas que les Parisiens : en réalité, cela changerait la vie de très nombreux Franciliens qui passent plusieurs heures par jour dans les transports et renoncent parfois à prendre les transports en commun parce qu’il y a trop de changements, trop de ruptures de charges – reprenant, de ce fait, leur voiture. L’État a l’occasion de faire un geste pour améliorer la situation des Franciliens dans ce domaine, un geste concret qui s’inscrirait pleinement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. »

(L’amendement n° 161 rectifié n’a pas été adopté.)

Cliquer ici pour voir l’amendement défendu en séance