Mercredi 4 novembre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Tout juste un mois après le vote du projet de loi Hadopi 2 par l’Assemblée nationale, et trois semaines après le dépôt du recours, par les députés socialistes contre le texte — recours qui portait essentiellement sur le non-respect de...
Vendredi 18 septembre 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Après la censure par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier du projet de loi Hadopi suite à la saisine des députés socialistes, un nouveau débat a eu lieu dans l'hemicycle au mois de juillet autour d'un nouveau projet, dit « Hadopi 2 ». Ce...
Vendredi 24 juillet 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
Le projet de loi retoqué une fois, voté aux forceps une deuxième fois, jugé anticonstitutionnel par le Conseil constitutionnel fait son éternel come back à l'Assemblée après un passage au Sénat où l'opposition a voté contre. Dans ce nouveau...
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi Hadopi suite à la saisine des députés socialistes. Il a retiré tout pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la protection des œuvres et élevé l'accès à Internet au rang de droit...
Sandrine Mazetier déplore que la loi « Création et Internet » ait été adoptée par l'Assemblée Nationale mardi 12 mai 2009 et qui était d'ores et déjà caduque du fait du vote du Parlement Européen réaffirmant qu'aucune coupure de connection...
Alors que les parlementaires se sont démocratiquement exprimés le 9 avril en rejetant le projet de loi portant sur Internet et la création, le gouvernement, au mépris de toute considération du vote des élus de la Nation, ont décidé de réinscrire...
Mardi 5 mai 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale, Médias
Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Christian Paul et tous les députés socialistes. Ainsi donc des créateurs, qui ont partagé beaucoup des...
Rejet de l'Hadopi à l'Assemblée le 9 avril 2009envoyé par Mediapart. - L'info internationale...
Samedi 18 avril 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
La loi instaurant l'Hadopi, adoptée par le Sénat la semaine dernière, a été durcie par la commission mixte paritaire mardi soir. En effet, sous la pression du Sénat, les Parlementaires avaient réintroduit une disposition supprimée par l'Assemblée...
Jeudi 2 avril 2009
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale
L'examen de la loi « internet et création » a repris lundi 30 mars à l'Assemblée dans un contexte politique fort différent. Alors même que la majorité est divisée sur ce sujet, un vote du Parlement européen a changé le climat dans lequel...
