En effet, l’évolution de la fiscalité, du calcul des dotations de l’Etat aux territoires et de la solidarité fiscale entre les territoires créent pour les finances parisiennes et le contribuable parisien une situation extrêmement difficile.

Paris est à la fois ville et département, Paris est moins dotée que les autres territoires français mais Paris a été frappée de plein fouet par l’évolution du calcul des dotations de l’Etat aux territoires et des contributions des collectivités à la solidarité entre elles.

Alors que toute ville centre ou « coeur d’agglomération » voit son potentiel fiscal pondéré par les « charges de centralité », les charges spécifiques à Paris ne sont pas prises en compte, alors qu’elle est pourtant au coeur de la Région Ile-de-France et capitale de la France.

En outre, tout département reçoit normalement une dotation forfaitaire de 74,02 euros par habitant, ce qui devrait correspondre à 150 millions d’euros par an. Paris ne perçoit pas cette dotation car elle est soumise à un régime dérogatoire.

Ainsi, lors du débat, il ne s’agissait pas de mettre en cause le principe même de ces dispositifs de solidarité, qui sont indispensables, mais de demander la prise en compte de la situation parisienne, la reconnaissance de l’effort important que Paris fait par exemple en matière de logement social ou de solidarité financière avec les territoires franciliens.

En effet, un article du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2010, examiné à l’Assemblée Nationale, a créé une nouvelle taxe d’équipement assise sur la taxe d’habitation et payée directement par l’ensemble des contribuables Franciliens.

Au Sénat, les sénateurs UMP ont prévu de ponctionner le budget de la Société du Grand Paris pour financer l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Ainsi, les taxes pesant sur l’Ile-de-France exclusivement seraient utilisées pour financer des opérations partout en France, alors même que l’Etat se désangage.

Sandrine Mazetier est intervenue lors des débats de cette disposition.

Intervention lors de la discussion générale de l’article 15 du PLFR :

« L’article 15 est l’illustration de la duplicité du discours du Gouvernement en matière fiscale. Celui-ci parle de stabilité en matière fiscale, demande à l’opposition des idées de nature à optimiser les recettes de l’État. Mais en quoi consiste cet article 15 du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2010 ? Il s’agit d’inventer deux nouvelles taxes, grâce auxquelles le Gouvernement remporte le prix du concours Lépine des nouvelles taxes inventées chaque année, sinon chaque mois. Il crée ou augmente deux taxes qui punissent les Franciliens : une taxe sur les bureaux, qui existait déjà, est relevée, tandis qu’une taxe spéciale d’équipement est instaurée.

Si je parle de duplicité, c’est également parce que le Gouvernement avait pris l’engagement, il y a un an, à l’occasion de l’adoption de la loi sur le Grand Paris, d’amorcer la pompe de la société créée – M. Vandewalle a évoqué la question en des termes extrêmement mesurés – en la dotant de 4 milliards d’euros. Las, nous n’avons pas vu l’ombre d’un centime ! En revanche, en vertu de cet article 15, les taxes s’abattront sur les Franciliens.

L’État ne tient donc pas son engagement, et le Gouvernement ment en parlant de stabilité fiscale, puisque de nouvelles taxes sont effectivement créées, qui frappent les Franciliens.

Quel en est l’objet ? Elles visent à financer une grande boucle, un « métro business class », dont absolument personne, ici, ne connaît ni le tracé ni le nombre de stations. On crée donc des taxes pour financer un « objet roulant non identifié ».

La taxe spéciale d’équipement est spécialement injuste car, contrairement à ce qui avait été envisagé au moment des débats relatifs au Grand Paris, la taxe ne s’abattra pas sur les seuls bénéficiaires de plus-values : tous les contribuables franciliens, quels qu’ils soient, en seront redevables ! C’est particulièrement injuste, et cela revient à faire financer sur des fondements obsolètes – ceux de la taxe d’habitation, pour ne pas la nommer – des projets pharaoniques, qui ne correspondent pas aux besoins des Franciliens en matière de mobilité et de transports.

La taxe sur les bureaux, revue et augmentée, n’est rien de moins qu’une captation supplémentaire des moyens des collectivités locales par l’État. Je tiens à rappeler que la région bénéficiait, avant l’an 2000, de l’intégralité du produit de cette taxe. Depuis lors, il est réparti, par moitiés, entre l’État et la région. Désormais, la Société du Grand Paris, objet administratif roulant non identifié, va bénéficier du tiers du produit de cette taxe.

Cet article 15 a donc bien des défauts, et aucune qualité. »

Intervention de Sandrine Mazetier en réponse au ministre :

« Pour moi, le financement du Grand Paris pose une question de justice fiscale. Si la Société du Grand Paris n’a pas besoin immédiatement de la somme de 4 milliards d’euros, au nom de quoi les locataires et les petits propriétaires de nos circonscriptions d’Île-de-France devraient-ils être taxés dès l’an prochain ? Pourquoi devraient-ils l’être, puisque l’État n’a pas l’intention d’amorcer la pompe ?

Vous figurez-vous que les Franciliens sont des Rockefeller, ou que la vie n’est pas chère en Île-de-France ? Ne croyez-vous pas que nos concitoyens ont déjà assez de problèmes comme ça – surtout en ce moment, avec les intempéries que nous connaissons ?

Comment nos collègues de l’UMP – qui ne sont d’ailleurs pas présents – vont-ils expliquer à leurs électeurs qu’ils ont voté de nouvelles taxes frappant exclusivement les Franciliens, tous les Franciliens, pour un projet dont on ne connaît même pas le tracé, et dont les éventuelles plus-values iront à des propriétaires non concernés par les taxes qu’institue l’article 15 ? C’est une question de justice fiscale, de cohérence et de vérité ! »

Cette désignation confirme la réalité du Grand Paris. En effet, ni dans ses choix politiques, comme Maire d’Issy-les-Moulineaux, ni lors des débats à l’Assemblée Nationale sur le Grand Paris, où chacun a noté son assourdissant silence, l’auteur du régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé ne s’est montré qualifié pour répondre aux enjeux de la métropole durable du 21e siècle dont il était question.

André Santini prend aujourd’hui la tête d’une société d’aménagement intervenant pourtant sur une partie importante du territoire francilien.

La métropole parisienne a besoin d’un urbanisme durable et d’une réelle solidarité entre les territoires. Les franciliens, avec leurs élus, demandent la correction des déséquilibres qui marquent leur métropole. Ce n’est pas avec le projet gouvernemental et la Société du Grand Paris qui en est issue que l’impulsion sera donnée.

Cette nomination achève de disqualifier ce qui était pourtant présenté comme le grand chantier du Président Sarkozy et jette une lumière cruelle sur la vision qui est la sienne : Grand Paris, petit profits….

Comme le dirait l’intéressé lui-même : c’est mon avis et je le partage !

Sandrine Mazetier

Députée PS de Paris

Vice-présidente du groupe SRC

Contact presse : presse ( a )sandrinemazetier.fr

Ce « Grand Huit » a trois défauts que nous n’avons cessé de dénoncer. Son tempo – il faudra 25 ans pour l’accomplir alors que la situation des transports impose d’améliorer le quotidien des usagers – Son coût : 25 milliards, soit ce qui est espéré du grand emprunt national, avec un remboursement sur 80 ans qui pèsera sur les générations futures – Son tracé : il va augmenter les inégalités économiques et résidentielles entre les localités desservies et toutes les autres. Comme le rappelle récemment Paul Chemetov et Guy Burgel « Ce n’est pas en faisant de Paris une place financière sur le modèle de Londres – aujourd’hui déclinante – que l’on fera de Paris une métropole de l’après- Kyoto ».

A travers cette loi, la majorité parlementaire UMP a en outre décidé de remettre en cause les compétences des maires : la Société du Grand Paris, où l’Etat sera majoritaire, pourra décider seule, contre l’avis des communes, de projets d’aménagement urbain de 50 ha autour des nouvelles gares.

Seul point positif : le projet de transport, porté par la Région Ile-de-France, « Arc Express », qui a fait l’objet d’une large concertation et d’une adoption par l’ensemble des collectivités locales concernées, est enfin reconnu. Ce projet de transport, qui doit permettre l’accroissement des déplacements de banlieue à banlieue par la création en 2017 d’une rocade de métro automatique en proche couronne, fera prochainement l’objet d’un débat public et les citoyens pourront ainsi être informés et réagir aux deux projets, celui du Grand Huit et celui d’Arc Express.

En parallèle, Nicolas Sarkozy a du céder sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Bloqué depuis 2007 par l’Etat, il a enfin accepté de transmettre ce document au Conseil d’Etat, comme le lui demandait depuis des mois Jean Paul Huchon, le Président du Conseil régional d’Ile-de-France, les élus Franciliens et les représentants des forces économiques et sociales qui ont participé à l’élaboration de ce projet. Avec ce SDRIF, la Région Ile-de-France va se doter d’un instrument d’aménagement qui garantit le développement équilibré, durable et partagé des territoires, en particulier en matière de logements (passer de 40.000 à 60.000 logements construits/an), d’environnement, de dynamisme économique…

De même, après des mois de tergiversations, Nicolas Sarkozy a enfin réaffirmé le maintien des engagements financiers de l’Etat aux collectivités locales, notamment dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports adopté par le Conseil régional d’Île-de-France. Avec un budget de 18 milliards d’euro, ce plan doit permettre de réaliser d’ici 2020 tous les projets indispensables au quotidien des usagers des transports franciliens comme la désaturation de la ligne A du RER et de la ligne 13 du métro ou la prolongement du Tramway.

Le débat électoral qui vient de se dérouler dans notre Région est sans appel. Les Franciliens ont largement approuvé une vision solidaire et écologique de l’Ile-de-France, un projet de développement régional ambitieux et une réponse concrète à leurs attentes urgentes qu’il s’agisse d’emploi, de logement, de transport, d’inégalités sociales et territoriales, de santé ou d’environnement.

Pourtant, l’UMP, qui avait fait du Grand Paris un axe fort de son programme lors de cette élection en Ile-de-France, ne semble pas avoir tiré les conclusions de sa défaite. Pire, la majorité et le gouvernement s’obstinent à passer en force ce projet autoritaire. Il s’agit donc non seulement d’un réel mépris à l’égard des collectivités territoriales, mais aussi d’un véritable déni de démocratie.

Le gouvernement prévoit la création d’un métro automatique (dit « Grand huit »). Il s’agit en réalité d’un « métro classe affaire », coûtant des milliards d’euros (sur le dos des Franciliens), ne reliant que des pôles d’excellence et des aéroports. Nous sommes donc loin des réponses qu’il faut apporter en termes de transports de proximité (banlieues-banlieues), nécessaires pour tous les Franciliens, et pour lesquels les élus locaux (toutes tendances politiques confondues) ne cessent de se mobiliser.

C’est dans ce sens que la Région et les départements soutiennent le projet « Arc Express » : une nouvelle ligne de métro en proche banlieue qui évitera de passer systématiquement par Paris et reliera des zones aujourd’hui mal desservies.

Les franciliens veulent être dignement logés, réduire leur temps de trajets et disposer de transports fiables et de qualité. Mais le gouvernement semble ignorer ces demandes, pourtant exprimées lors des dernières élections. Le projet du Grand Paris est donc en total décalage avec la réalité quotidienne et les besoins des franciliens.

Le texte Grand Paris se fonde sur une conception et des outils totalement inadaptés aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la métropole francilienne. Après avoir longtemps délaissé la région capitale, la droite prétend désormais vouloir tout régenter, sans en avoir ni les compétences ni le financement, ni même la vision d’une région Solidaire.

Les élus Franciliens demandent donc le renoncement du projet de loi Grand Paris et l’exigence d’une approbation immédiate du projet régional de SDRIF (schéma directeur de la Région Ile-de-France), projet légitime puisque voté par les élus régionaux dans le cadre des compétences de la Région. Il s’agit également de faire respecter le vote des Franciliens en mars dernier et la liberté d’administration des collectivités territoriales dans une République décentralisée.

Les intervenants ont souligné que l’idée de départ qui consistait à réfléchir à la métropole de l’après Kyoto (ou plutôt de l’Après Copenhague) et à penser son aménagement pour favoriser son attractivité, son dynamisme et faire émerger une nouvelle gouvernance était tout à fait louable. Des élus, des associations, des professionnels ont depuis des années fait des propositions en ce sens, l’expérience de Paris Métropole en témoigne.

Les 10 équipes d’architectes retenus dans le cadre de la consultation du Grand Pari(s) ont oeuvré dans cet esprit et Yves Lion a pu présenter les grandes lignes structurantes de son projet pour la métropole parisienne.

De ce foisonnement, de ces réflexions, de ces projets que reste-t-il dans le projet de loi relatif au Grand Paris? Pas grand chose, puisque Christian Blanc ne jure que par la création d’un métro souterrain en boucle de 130km desservant des pôles de compétitivité.

Tous les intervenants ont montré l’incongruité de ce projet, couteux et inadapté aux besoins des Franciliens : pourquoi une boucle ? pourquoi souterrain ? pourquoi un métro de plus alors qu’il serait préférable de continuer le maillage du réseau existant,…

« Ce qui serait extraordinaire, ce serait d’améliorer l’ordinaire » proclame le groupe Descartes, un slogan complètement absent du texte de loi défendu par Christian Blanc qui, comme l’a rappelé Jean Paul Huchon, renvoie aux calendes le financement du plan de mobilisation et avec lui les l’amélioration du service des transports en Ile-de-France.

En réponse aux questions des participants, Sandrine Mazetier a montré en quoi ce projet de loi ne répondait aux attentes quotidiennes des Franciliens et des Parisiens (logement, environnement, solidarité…) dénonçant aussi la structure et les prérogatives de la Société du Grand Paris en matière d’aménagement.

Ce texte est d’autant plus décevant pour Michèle Blumenthal qu’il a été élaboré sans consulter les élus et que par ailleurs il tourne le dos à des années de démarches partagées en matière d’urbanisme – PLU, Bercy-Charenton, GPRU Porte de Vincennes…

Pour conclure, Sandrine Mazetier a invité les participants à « faire métropole », c’est-à-dire à s’approprier notre destin commun pour dessiner ensemble le Paris de demain.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’histoire, notamment celle des villes, connaît des moments de cristallisation où l’on sent que quelque chose se passe, ou au moins que quelque chose est possible. Cela ne signifie pas que tout deviendrait possible… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Renaud Muselier. Avec vous, peut-être !

Mme Sandrine Mazetier. …, mais que quelque chose de fondamental l’est. Et c’est ce qui s’est passé, jusqu’à une date récente, s’agissant de la métropole. Alors que la métropolisation constitue un phénomène ancien, largement subi, voilà en effet que l’on essayait de penser, de vouloir, d’imaginer cette métropole. Face à cette immense responsabilité qui nous incombe à toutes et à tous, élus, citoyens, architectes, urbanistes, chercheurs, pouvoirs publics, une forme de consensus s’est créée – chose extrêmement rare dans la culture politique de notre pays, monsieur le secrétaire d’État…

M. Jean-Frédéric Poisson. C’est certain !

Mme Sandrine Mazetier. …, trop rare sans doute, et donc très précieuse. Alors que les familles politiques sont habituées à se combattre et que l’approche des élections tend généralement leurs rapports, alors que des équipes d’architectes, souvent en compétition, évitent de développer les mêmes idées, quelque chose d’extraordinaire est arrivé. Sans que soient oubliés les déséquilibres qui caractérisent notre région, les injustices qui séparent nos territoires et les responsabilités de chacun, mais grâce à un désir d’aller plus loin, quelque chose d’étonnant s’est produit : tous se sont montrés extrêmement disposés à faire progresser un projet dont le fondement, au moins, était consensuel. Cela vaut des élus comme des métropolitains, car le fait d’avoir entre les mains le sort de treize millions de ceux-ci, voire de vingt millions de Franciliens, crée une puissante obligation. Autre source d’étonnement : les dix équipes d’architectes, françaises ou étrangères, ayant travaillé avec cinq cents chercheurs, ont développé des projets convergents, par exemple pour répondre aux questions qu’ont soulevées nos collègues Muselier et Bodin. Il s’agissait de construire la ville sur la ville, de mailler le réseau de transports existant, là où les métropolitains vivent et se déplacent, en tenant compte de leur vie quotidienne. Cette ville serait une ville intense, selon la belle expression du président du conseil général de Seine-Saint-Denis ; une ville sobre, économe du temps de ses habitants comme de l’espace qu’elle occupe. Mais c’est aussi une ville généreuse en biomasse, par son rapport à la nature, par sa capacité à assurer une qualité de vie et à ressusciter une métropole métissée, aux fonctions mixtes, qui réserve une place à l’agriculture vivrière et qui pense, au-delà des hautes technologies, le retour à la production matérielle et à l’artisanat. Car là est aussi l’avenir, là réside l’un des atouts de l’Île-de-France, l’une des raisons de l’attractivité française, l’une des caractéristiques de la « marque France » à l’échelle internationale. C’est enfin une ville de l’après-Kyoto et de l’après-Copenhague. Des propositions très précises ont même été formulées : ainsi, une équipe a suggéré de faire économiser vingt minutes de trajet par jour à chaque Francilien, d’ajouter cinq mètres carrés à la superficie de chaque foyer francilien, ou encore de faire baisser de deux degrés la température en Île-de-France.

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Et l’on mettrait tout cela dans la loi ?

Mme Sandrine Mazetier. Il s’agit, je le répète, de propositions très précises.

M. Renaud Muselier. Très bien !

Mme Sandrine Mazetier. Mais ni les projets des élus, ni ceux des architectes et des urbanistes, ni le plan de mobilisation ne mentionnent le « grand huit » de M. le secrétaire d’État. Chose étonnante : alors que le moment est historique, qu’il faudrait saisir cet instant de cristallisation, ce potentiel, vous le laissez échapper, et c’est ce qui nous déconcerte. C’est pourtant ainsi que l’on entre dans l’histoire, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez au contraire décidé d’adopter la posture de l’homme seul contre tous… M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Eh oui ! C’est cela qui est tragique !

Mme Sandrine Mazetier. …, non seulement contre les élus, que vous méprisez, on le sait…

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Ce n’était pas suffisant !

Mme Sandrine Mazetier. …, mais aussi contre tous les architectes, et même contre le Premier ministre : nul ne trouve grâce à vos yeux. Voilà qui est non seulement étonnant, mais surtout dommage, pour vous – ce qui n’est pas bien grave –, mais aussi pour nos concitoyens, pour les Franciliens, pour les métropolitains, pour les Français, pour les contribuables. Je vois d’ailleurs une forme d’acte manqué dans le fait que ce « grand huit » soit un métro souterrain, conçu pour traverser des territoires sans les voir, empêchant tout regard bienveillant, attentif, ambitieux… Faut-il voir aussi la marque de l’inconscient dans le choix de l’intitulé du site internet qui sert de support à la consultation que vous avez lancée : « mon-grandparis.fr » ?

M. Renaud Muselier. C’est celui de chacun d’entre nous !

Mme Sandrine Mazetier. Votre Grand Paris n’est naturellement pas le nôtre, chers collègues. S’agissant du financement, Christophe Caresche, et Gilles Carrez avant lui, ont évoqué les problèmes posés. Une seule chose me séduit dans les hypothèses de votre projet, monsieur le secrétaire d’État, mais il faudrait que vous l’assumiez pleinement et la fassiez comprendre à vos collègues du Gouvernement : c’est la question migratoire. Vous vous donnez par exemple pour objectif de faire passer de 25 000 à 60 000 par an le nombre des créations d’emplois dans la région, alors qu’un tiers des actifs de l’Île-de-France va partir à la retraite dans les dix ans et qu’en 2030 les trois quarts des habitants supplémentaires de cette région auront plus de soixante ans. D’où viendront les personnes qui occuperont ces 60 000 emplois annuels ? Faudra-t-il vider la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de tous ses actifs pour combler les besoins de développement du Grand Paris ? Ou faut-il plutôt envisager un apport migratoire ? Si, sans doute seul contre tous dans votre gouvernement, vous affirmez qu’il faut ouvrir largement notre pays à une immigration diverse, de toute nature – de cols blancs aux cols bleus, des ouvriers aux cadres supérieurs –, alors je serai prête à vous soutenir. Mais je doute que vous assumiez cette position et l’expliquiez à votre majorité et à vos collègues du Gouvernement. Le consensus est précieux et rare. Il n’est, à notre sens, pas trop tard pour que vous quittiez votre posture de démiurge. Il est rarement bon de se prendre pour Dieu. Valéry disait : « Dieu a tout fait de rien, mais le rien perce ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

« Quel Grand Paris ? ».

Lundi 30 novembre à partir de 20h

Avec :

- Yves Lion, Grand Prix de l’urbanisme, architecte membre de l’équipe Descartes

- Michèle Blumenthal, Maire du 12ème

Théâtre 12 – Maurice Ravel

6 avenue Maurice Ravel 75012 Paris

Bus : 29, 56, PC

Métro : Porte de Vincennes (Ligne 1), Bel Air (Ligne 6)

Vélib : avenue Emile-Laurent

Au sommaire, un éditorial sur le budget 2010, un article sur le Grand Paris qui sera prochainement examiné dans l’Hémicycle ainsi que les propositions de loi présentées par les socialistes à l’Assemblée.

Vous pourrez très prochainement la télécharger au format PDF ou d’ores et déjà demander de la recevoir par courrier ().

Bonne lecture !

Tous ont déploré l’absence de projet global pour l’Ile-de-France, le texte se limitant à un projet de transport sans lien avec les enjeux de cohésion sociale et territoriale, et notamment sans lien avec l’habitat.

Tous ont regretté le manque de concertation du texte qui s’est fait sans les élus mais surtout sans les habitants auxquels il n’apporte aucune réponse aux attentes urgentes et légitimes d’amélioration de l’existant. Il risque même de porter un coup d’arrêt aux projets du plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France, qui pourtant répondent aux problèmes quotidiens de déplacement des franciliens.

Tous ont noté que le financement du projet était loin d’être bouclé puisque le produit attendu de la valorisation foncière, élément central du financement selon Christian Blanc, ne pourrait être selon les experts que de l’ordre d’un milliard contre les 20 milliards que devrait coûter le grand huit. Tous ont relevé que le texte favorisait, en totale contradiction avec les principes du Grenelle, l’étalement urbain et la consommation d’espace par l’urbanisation.

Tous ont critiqué la superposition d’acteurs et ont appelé à l’amélioration des structures existantes et à faire travailler tout le monde ensemble.

Certains ont également remis en cause les présupposés de développement économique porté par les « clusters » (pôles d’activité) d’une part en remettant en cause leur logique d’hyperspécialisation et d’autre part en s’interrogeant sur l’adéquation entre les créations d’emplois annoncés et la future géographie économique et démographique de l’Ile-de-France.

Les députés socialistes ont déposé des amendements et en commission demain puis en séance se battront pour tenter de porter une vraie vision de la métropole francilienne.