Mme Sandrine Mazetier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la question des modes de garde des enfants dont au moins l’un des parents travaillent au sein de l’entreprise SNCF. Le 25 novembre 2011, une responsable de la SNCF dévoilait dans la presse l’installation de crèches et de mini-crèches dans 30 sites en France, « à deux pas des gares », pour faciliter le quotidien des riverains. L’ouverture de la crèche de la gare du Nord y était d’ailleurs annoncée pour le printemps 2012, sur un espace de 150 m².

Alors que notre pays, particulièrement dans les grandes villes, est confronté à un déficit de places en crèches – largement aggravé par le désengagement de l’État – et que le nombre d’assistantes maternelles agréées y est insuffisant, ce plan va manifestement dans le bon sens et marque une évolution significative de l’entreprise SNCF dans sa volonté de contribuer à l’accueil des jeunes enfants. Pour autant, en l’état, ce plan n’est pas satisfaisant pour les familles d’agents de l’entreprise qui ne trouvent pas actuellement de mode de garde alors qu’ils subissent des horaires atypiques et irréguliers et sont de plus en plus souvent mutés dans des régions où ils n’ont ni familles ni parents. Deux solutions proposées par la Famille du cheminot permettraient d’y remédier. Elles consisteraient, d’une part, à réserver au moins 10 % des berceaux offerts aux actifs de l’entreprise SNCF, d’autant plus envisageable qu’elle finance l’intégralité de ce plan, sans le concours de l’État et, d’autre part, la Famille du cheminot sollicite depuis des années la SNCF pour créer des crèches interentreprises – d’ailleurs recommandées par le Président de la République – ce qui pourrait compléter pour ses agents le dispositif des crèches en gare.

Elle lui demande d’intervenir auprès de la direction de l’entreprise SNCF pour que les conventions signées entre la SNCF et les gestionnaires de ces structures reprennent ces propositions de la Famille du cheminot.

Le gouvernement vient de confirmer la suppression de 14 000 postes : 5 700 dans les écoles primaires publiques, 6 550 dans les collèges et lycées publics, 400 postes de personnels administratifs et 1.350 postes dans l’enseignement privé. Ces 14 000 suppressions de postes s’ajoutent aux 66 000 depuis 2007.

Toutes les académies seront touchées sauf une, quelle que soit l’évolution du nombre d’élèves. Ces suppressions aveugles, qui ne tiennent pas compte de la réalité démographique, vont encore aggraver la situation pourtant déjà à la limite de la rupture, dans certaines académies. Cela veut dire de nouvelles fermetures de classes, des classes encore plus surchargées, encore moins de RASED pour les élèves en difficulté…

A Paris, ce sont 98 suppressions de postes dans l’enseignement primaire et 131 dans l’enseignement secondaire. Ces suppressions vont particulièrement toucher les postes de remplaçants, d’intervenants en langue et rendront encore plus difficile la scolarisation des 2-3 ans en école maternelle. Cette situation est d’autant plus paradoxale alors que l’Académie avait déjà prévu des ouvertures de classes pour tenir compte de l’augmentation des effectifs d’élèves en élémentaire.

Alors que toutes les études et enquêtes internationales montrent que la France souffre d’un déficit d’enseignants, ces suppressions confirment que le gouvernement a décidé de sacrifier l’éducation de nos enfants et l’avenir du pays.

Il faudrait au contraire, comme les socialistes le proposent, mettre fin au dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et redéployer les moyens là où ils sont le plus nécessaire.

« Mme Sandrine Mazetier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions du dispositif des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dans les écoles de la 8e circonscription de Paris, depuis la rentré 2011-2012.

Les RASED sont essentiels au bon fonctionnement de l’école, les enseignants spécialisés y aident ainsi des élèves qui manifestent de grandes difficultés scolaires et une souffrance importante.

Pourtant, depuis la rentrée, dans la 8e circonscription de Paris, les exemples sont légion qui témoignent de la dégradation inacceptable des conditions de travail des RASED : une école maternelle avec plus de 20 enfants signalés par les enseignants comme relevant du RASED, mais avec la présence d’un maître G une seule demi-journée par semaine ; une école élémentaire avec 25 enfants relevant du RASED mais sans aucune nomination de professionnels titulaires des diplômes spécifiques ;  une autre avec déjà 27 enfants pour un maître E et une psychologue présents une seule demi-journée par semaine et intervenant sur 8 écoles !

Mme Sandrine Mazetier souligne que ces conditions de dégradation du dispositif RASED pénalisent les enseignants, et au premier chef les élèves et leurs familles.

C’est pourquoi elle demande à Monsieur la Ministre d’affecter dès le mois de janvier 2012 les postes nécessaires répondant aux besoins clairement établis par les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires, tels que transmis auprès des services de l’Inspection académique. »

Vous trouverez ci-dessous mon intervention, mercredi 19 octobre, en discussion générale de la première partie du projet de loi de finances :

Ce projet de loi confirme en effet la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail.

« Le Président du pouvoir d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce projet de loi de finances entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue, partout, de l’éducation à la police ou à l’emploi.

Le projet de loi de finances en bref :

- La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record

- Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit 1,4%)

- Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période 2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d’Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011

- Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets d’investissements des territoires, alors qu’ils représentent l’essentiel de l’investissement du secteur public (les 3/4)

- Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012

- L’aide à la construction de logements sociaux diminue de 50 millions d’euros.

Les députés socialistes défendent une fiscalité taxant davantage les revenus du patrimoine :

- Nouvelle tranche du barème de l’Impôt sur le rveneu à 45 %, à partir de 100 000 euros par part (rapportera autour de 500 à 900 mille euros sans la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital.

- Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros.

- Rétablissement de l’ancien barème de l’ISF.

- Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

- Suppression de la taxe sur les mutuelles

- Augmentation du barème de la Prime pour l’Emploi

- Revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.

- Taxe nationale sur les transactions financières à 0,05 %

- Plafonnement à 30 % de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés des intérêts d’emprunts des entreprises.

- Majoration de l’impôt sur les sociétés, des profits des compagnies pétrolières.

- Sur-taxation de 10 % de l’impôt sur les sociétés des banques qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires.

Le collège et lycée, construits dans les années 1960 se composent aujourd’hui d’une barre de 200 mètres de long, d’une tour de logements, et d’un bâtiment abritant la cantine. L’opération consiste à reconstruire le lycée sur plusieurs bâtiments répartis sur les 3 hectares de l’enceinte.

A la rentrée 2010, cette cité mixte collège-lycée accueillait 1379 élèves, dont 686 lycéens. Avec cette reconstruction, les effectifs seraient de 1420 élèves en enseignement général, technique tertiaire et industriel, et classes préparatoires aux grandes écoles.

L’opération fera également l’objet d’une démarche de qualité environnementale et d’un objectif « zéro énergie » visant un bilan neutre entre consommation et production d’énergie pour le lycée.

Par ailleurs, pour élargir l’offre de places d’internat dans Paris, la construction d’un internat de 150 lits est envisagée sur le site.

Les travaux, financés par le conseil régional Ile-de-France, sont estimés à 56,5 millions d’euros, commenceront dès la fin de l’étude d’architecture et devraient s’achever en 2018.

Je me suis rendue sur place la semaine de la rentrée, pour découvrir avec le directeur et les directrices concernés les nouveaux aménagements qui vont permettre aux élèves et aux équipes enseignantes de travailler dans de meilleures conditions.

C’est pourquoi j’ai décidé de saisir Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’Education nationale. Vous trouverez ci-dessous copie de ce courrier.

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Monsieur Luc CHATEL

Ministre de l’Education nationale

110, rue de Grenelle

75357 PARIS 07 SP

Paris, le 1er septembre 2011

Monsieur le Ministre,

Entre la suppression annoncée de 16.000 postes – qui s’ajoutent aux 50.000 déjà supprimés depuis 2007- la hausse du nombre d’élèves (+ 60.000), la hausse de 7% du coût de la rentrée pour les familles, les difficultés à organiser le remplacement des enseignants absents – et donc la formation continue des équipes pédagogiques – et le taux dramatiquement faible d’inscriprions à l’école maternelle des enfants de moins de 3 ans révolus, la rentrée scolaire 2012 s’annonce difficile.

Elle a d’ailleurs déjà suscité, au printemps dernier, une très forte mobilisation des parents et des élus, de toutes tendances ; et elle sera au cœur de la journée de grève d’ores et déjà prévue le 27 septembre prochain.

L’arrivée de 500 élèves supplémentaires dans l’Académie de Paris nécessiterait l’ouverture de nouvelles classes et donc de nouveaux postes d’enseignants. Pourtant le Rectorat s’y refuse et en application de la politique gouvernementale va même jusqu’à supprimer 77 postes dans le premier degré et 27 postes dans le second degré. L’austérité budgétaire imposée depuis plusieurs années à l’école se traduit pour cette rentrée par une hausse importante des effectifs par classes, peu compatibles avec de bonnes conditions d’enseignement.

Dans ma circonscription, les classes sont d’ores et déjà très chargées et dans certaines écoles les effectifs prévisionnels dépassent déjà les capacités d’accueil, en particulier à l’école maternelle.

C’est ainsi le cas à Elisa Lemonnier (187 inscrits pour une capacité de 180), d’Artagnan (219 inscrits pour une capacité de 210), Meuniers (243 inscrits pour 240 en capacité). Plusieurs autres écoles sont en tension avec, au mieux, une seule place à pourvoir, ce qui ne laisse envisager ni un ajustement avec les autres écoles du secteur ni l’intégration – très fréquente à Paris – de nouveaux élèves durant l’année scolaire. La Mairie de Paris a pourtant pris toutes les dispositions pour permettre toute nouvelle ouverture de classe en effectuant durant l’été de nombreux travaux.

Si la situation dans les écoles élémentaires est un peu moins critique, on note néanmoins des situations préoccupantes. Ainsi, à l’école Montempoivre, on compte d’ores et déjà 142 inscrits pour une capacité de 140 élèves. Et les écoles Bizot, 57 Reuilly B et Daumesnil sont en tension avec des capacités d’accueil très limitées – une ou deux places.

Les enseignant-e-s, les directeurs et les directrices, les parents d’élèves et les élu-e-s de l’arrondissement me font part de leurs très vives inquiétudes face à cette dégradation des conditions d’enseignement. La politique du gouvernement atteint cette année son point de rupture et menace le fonctionnement même de l’école.

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Ministre, d’intervenir auprès du Recteur pour envisager la création de nouvelles classes dans les écoles où la situation, au premier jour de la rentrée, l’impose déjà.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Sandrine MAZETIER

Députée de Paris

A cette occasion, j’ai également adressé une lettre au Ministre de l’éducation sur la situation préoccupante dans le 12ème arrondissement. Cliquez ici.

Photo : avec Monsieur Levy, directeur de l’école élémentaire Wattignies

Pour les étudiants, c’est la double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de resto U, de la Sécurité sociale, des frais d’inscription. Le coût des études s’alourdit chaque année : deux syndicats étudiants estiment l’augmentation du coût de la rentrée à plus de 4% après une hausse de 3% l’an dernier. Les difficultés de logement pèsent très lourd alors que les étudiants sont les premières victimes de la pénurie de logements, notamment en résidences universitaires. C’est une nouvelle dégradation des conditions de vie qui se profile pour les étudiants, ainsi qu’un risque accru de voir des jeunes de plus en plus nombreux (ils sont déjà près d’un quart aujourd’hui) devoir prendre un travail salarié trop contraignant pour réussir leurs études. Il est à craindre qu’ils seront nombreux à se détourner de projets d’études qu’ils ne peuvent pas assumer financièrement. Dans un pays où les enfants d’ouvriers sont deux fois moins nombreux à l’Université que dans la population, ce renforcement des inégalités est intolérable.

La situation dans les établissements continue par ailleurs de se dégrader. Luc Châtel se vante de la « cohérence » du bilan éducatif du quinquennat. De cohérence, il n’y en a qu’une : celle d’avoir systématiquement, depuis quatre ans, organisé la casse en règle de l’éducation nationale.

Les suppressions de postes continuent – 16 000 à la rentrée, 66 000 depuis 2007. J’ai d’ailleurs interpellé à ce sujet le Ministre de l’éducation, en particulier sur la situation préoccupante dans le 12ème arrondissement. Les chefs d’établissements annoncent d’ores et déjà que les élèves de 6e seront souvent 30 par classe, que les enseignants absents ne pourront pas être remplacés, que des enfants qui n’ont pas trois ans révolus resteront aux portes des écoles maternelles, que les enseignants ne pourront plus se former au cours de l’année.

Une nouvelle fois, les effets catastrophiques de la réforme délétère de la formation des enseignants se feront sentir. Elle conduit à considérer ce métier comme le seul qui ne s’apprend pas. Malgré l’aveu fait par Nicolas Sarkozy, qui a reconnu en janvier les échecs de cette réforme, rien n’a changé. Pour les nouveaux enseignants, cette année s’annonce même pire encore que la précédente : l’Education nationale ne pourra pas, dans de nombreux cas, leur fournir de tuteur ou de journée de formation.

Luc Chatel vante l’accompagnement personnalisé et le soutien qu’il a mis en place : en fait, ce seront les premiers dispositifs touchés par les suppressions de poste. Il défend l’apprentissage des langues alors qu’il prive les établissements des moyens de le mettre en œuvre – moins d’intervenants en langue vivante, plus de dédoublements de classe et de petits groupes possible. Comme d’habitude, ce sont les élèves les plus fragiles qui trinquent, d’autant plus que le nombre de RASED, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre la difficulté scolaire, se réduisent comme peau de chagrin. C’est un des grands scandales de cette rentrée que de diminuer encore les moyens de la lutte contre l’échec scolaire.

L’éducation est notre avenir. Il est temps d’en finir avec cette politique destructrice. Les socialistes ont fait des propositions pour garantir la réussite de chaque jeune : nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation, accorderons la priorité à l’école primaire, refondrons les rythmes scolaires et les programmes, mettrons en place une personnalisation accrue des enseignements, améliorerons l’encadrement et revaloriserons le métier d’enseignant.

A l’Université, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, renforcerons l’encadrement pédagogique et donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des Universités. Nous engagerons également une nouvelle étape de la démocratisation et de l’élévation des qualifications de tous. Toute hausse des droits d’inscription doit être refusée. Au contraire, il faut donner réellement aux étudiants les moyens de leur réussite par la mise en place d’un parcours d’autonomie, comprenant une allocation d’étude et de formation, sous condition de ressources, qui remplacera et complétera un système de bourse aujourd’hui très insuffisant. Nous lancerons un plan massif de construction et de réhabilitation de logements étudiants et nous améliorerons parallèlement l’accès au parc privé, notamment grâce à la suppression de la caution personnelle.

Mais aussi les inquiétudes de la communauté éducative face aux conséquences désastreuses de la politique de réduction des postes d’enseignants mise en oeuvre par le gouvernement dont les effets se font sentir sur le terrain : classes chargée à la rentrée (30 élèves dans certaines sections à l’école maternelle), suppression des RASED,…