Or, la proposition de loi d’Eric Ciotti, abusivement appelée « lutter contre l’absentéisme scolaire », consiste purement et simplement à supprimer les allocations familiales. Clin d’oeil punitif supplémentaire à un électorat qui boude. Cette proposition de loi ne s’attache en rien à comprendre et traiter des raisons de l’absentéisme.

Il s’agit en réalité d’un rendez-vous manqué, préférant sombrer une nouvelle fois dans les réflexes conservateurs et répressifs et donner des gages à un électorat qui boude…

Il y a un an, le groupe socialiste avait formulé de nombreuses propositions à ce sujet à l’occasion de l’examen d’un texte sur les violences scolaires. Les députés socialistes, par la voix de Sandrine Mazetier, avaient appelé le gouvernement et la majorité UMP à se pencher sur le malaise de l’école, les violences scolaires, le climat de certains établissements, le décrochage et l’absentéisme…

Le gouvernement et les députés UMP n’avaient tenu aucun compte des multiples propositions faites à cette occasion. Celles-ci visaient à assurer le suivi d’élèves décrocheurs, à établir des bilans de climats scolaires d’établissements en difficulté et à permettre une réelle collaboration entre les établissements concernés, l’éducation nationale et les collectivités territoriales. En outre, les députés socialistes souhaitaient permettre à certaines collectivités d’accueillir en stage des élèves exclus d’établissements, de travailler à la fidélisation des personnels de certains établissements et la création d’un corps de surveillants. La nécessité d’assurer un taux d’encadrement correct en matière de CPE avait également été rappelé par les socialistes.

Il aura fallu attendre un an pour que le gouvernement organise les Etats Généraux sur la sécurité dans l’école. Or, dans cette proposition de loi, au lieu de répondre aux propositions formulées lors de ces Etats Généraux s’agissant du décrochage qu’annonce ou qu’accompagne l’absentéisme d’un élève, la majorité UMP a fait le choix de la suppression des allocations familiales aux familles des enfants concernés par ces conduites.

L’absentéisme est un problème aux causes multiples, l’UMP n’oppose qu’une solution : la punition.

Sans démontrer en quoi que ce soit pourquoi et comment la suppression des allocations familiales rendrait un élève absentéiste soudainement assidu et studieux.

L’UMP serait d’ailleurs bien en peine de le faire puisque les pays (dont la Grande-Bretagne) qui ont appliqué cette mesure à grande échelle ont fini par reconnaître que ce n’était une solution ni à l’absentéisme ni à l’échec scolaire.

Dix-sept enfants sont à ce jour scolarisés à l’école publique Lamoricière dans le 12e arrondissement, soit à plus de 4 kilomètres de leur domicile. Jusqu’en 2004, ce transport scolaire était pris en charge par le Ministère de la Défense, lequel a depuis cessé de l’assurer. Les parents d’élèves ont alors signé une convention avec une école voisine pour bénéficier de son autocar. Mais cette convention a pris fin en juillet dernier et elle ne sera pas reconduite cette année.

A ce jour aucune solution de transport n’a été proposée à ces familles.

Sandrine MAZETIER souhaiterait que le Ministre de la Défense étudie la possibilité d’assurer à nouveau le transport scolaire de ces enfants jusqu’à leur école de rattachement.

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’ouverture d’un commerce de vente d’armes factices dans le 12e arrondissement. Dans la vitrine de ce commerce, sont exposés de nombreuses armes et munitions dont un fusil mitrailleur, réplique à l’identique d’une arme de guerre en dotation au sein de l’armée française. Ces armes factices tirent des billes plastiques de 6mm et sont en principe destinées aux pratiquants d’Airsoft, mais on sait qu’elles ont déjà été détournées de leur usage initial. Ce commerce ouvert depuis le mois de juillet dernier est installé au 19 rue de Reuilly, à proximité immédiate de plusieurs établissements scolaires, dont le collège Jean-François Oeben et l’école élémentaire du 27 rue de Reuilly. Les habitants du quartier, et en particulier les parents d’élèves, le chef d’établissement, le directeur d’école et les équipes éducatives m’ont fait part de leurs inquiétudes suite à l’ouverture de ce commerce. Compte tenu des méprises que peut susciter l’usage de ces objets, les préfets ont reçu l’instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d’interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public en tenant compte des circonstances locales. Sandrine MAZETIER demande à M. Brice HORTEFEUX de bien vouloir faire appliquer cette instruction afin qu’il soit mis un terme à la vente de ces armes factices aux abords de ces établissements scolaires.

Le Parti socialiste condamne fermement la politique éducative du gouvernement qui plonge l’école dans une crise sans précédent et s’attaque aux fondements mêmes du service public d’éducation.

Le Parti socialiste propose une autre politique pour l’école. A l’heure d’une crise économique et sociale majeure, nous devons investir dans l’avenir de notre pays et de nos enfants en accordant une priorité absolue à l’éducation. Nous proposons :

• Un moratoire immédiat sur les suppressions de postes et une programmation pluriannuelle des recrutements de personnels. • Une revalorisation des métiers de l’éducation et une rénovation de la formation des enseignants.

• Un plan de lutte contre les inégalités scolaires : renforcer les ZEP, diminuer le nombre d’élèves par classe, promouvoir les expériences innovantes, soutenir les familles en difficultés et assurer la mixité sociale.

• Un vaste chantier d’amélioration des méthodes pédagogiques pour la réussite de tous, à tous les niveaux scolaires et avec l’ensemble des acteurs concernés, dans le cadre de la mise en place des services publics personnalisés.

La droite n’aime pas l’école et ne l’a jamais aimée. Sa politique sacrifie l’avenir de notre pays en rognant sur l’éducation de nos enfants. Le Parti socialiste sera fortement mobilisé pour dénoncer cette politique et proposer des choix alternatifs, porteurs d’avenir et d’espoir pour la France et ses nouvelles générations.

Rédigée sur fond de hausse des chiffres de la délinquance par Christian Estrosi, proche de Nicolas Sarkozy entré au gouvernement lors du récent remaniement, la proposition de loi crée le délit de participation à une bande violente, passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

Le texte, très peu modifié en séance publique -et finalement défendu par un nouveau rapporteur, Eric Ciotti, et un nouveau ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie- étend par ailleurs aux personnes non armées participant à un attroupement violent la sanction prévue celles portant des armes.

Une circonstance aggravante a été créée lorsque l’auteur de violences sur les personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement son visage, par exemple en portant une cagoule – dont le port lors de manifestations a par ailleurs été interdit la semaine dernière par décret.

La gauche s’est montrée sceptique sur l’efficacité de cet arsenal.

Le deuxième volet du dispositif, discuté en l’absence de Luc Chatel (Education), met en oeuvre des annonces faites par Nicolas Sarkozy, en mars, à Gagny après qu’une vingtaine de jeunes gens, cagoulés et armés, eurent envahi un lycée.

Il crée notamment le délit d’intrusion ou de « maintien », sans autorisation, dans les établissements scolaires (un an de prison).

« Un parent d’élève, des lycéens qui organisent une assemblée générale peuvent être visés par cette sanction », s’est inquiétée Delphine Batho (PS), selon laquelle « c’est le mouvement social qui est visé ». « Fantasme », a répondu M. Ciotti.

L’introduction d’armes par des personnes extérieures ou des élèves est également sanctionnée.

Mais la mesure la plus controversée, la fouille des cartables, a finalement été abandonnée par le gouvernement.

« Que sont devenues les annonces de Xavier Darcos ? », a interrogé Mme Batho (PS), en ironisant que « le festival d’annonces, le concours Lépine de mesures spectaculaires comme les brigades volantes et la fouille des cartables » fait par l’ex-ministre de l’Education.

Elle a fait part des « réserves émises par Michèle Alliot-Marie », alors ministre de l’Intérieur sur la fouille de cartable voulue par M. Darcos, alors ministre de l’Education. « Je voudrais que le gouvernement annonce qu’il a définitivement renoncé à ces mesures », a demandé, en vain, Mme Batho.

Avant le début de la discussion, M. Ciotti avait émis l’idée que la fouille pourrait être décidée par voie réglementaire. « Quand on prétend sanctuariser l’école, on commence par y maintenir les surveillants », a jugé Sandrine Mazetier (PS) en accusant le gouvernement de faire « du vent » mais « pas des actes ».

Mais aucun des amendements PS pour renforcer la présence de personnels surveillants n’a été adopté.

A la dernière minute, le gouvernement a fait supprimer, par la majorité une disposition ajoutée par Christian Vanneste (UMP), soutenue par le PS, pour substituer, pour un prévenu arrêté pour participation à une bande violente mais n’ayant jamais été condamné, une peine de travail d’intérêt général à la prison.

Pour protester, la gauche a quitté l’hémicycle au cri de « Parlement fantoche! », et seuls l’UMP et le Nouveau Centre ont voté le texte approuvé par par seulement 43 voix (dont un certain nombre de délégations de vote) contre 0.

Sandrine Mazetier, Vice présidente du Groupe SRC chargée de l’Education, s’étonne de la diffusion d’une enquête commandée par le Ministère de l’Education nationale tendant à pointer l’absentéisme des enseignants du primaire.

Son étonnement est d’autant plus grand qu’en réponse à un courrier qu’elle lui a adressé le 13 mars 2009 pour connaître le nombre d’heures d’enseignement non assurées par an dans l’ensemble du système éducatif, M. Jean-Louis Nembrini, Directeur Général de l’enseignement Scolaire, lui a répondu le 18 juin 2009 que «le Ministère ne dispose d’aucune information sur ce sujet dans le premier degré».

De deux choses l’une : soit l’enquête diffusée opportunément après l’annonce de 16 000 suppressions de poste dans l’Education Nationale est une imposture – et le Ministère de l’Education Nationale doit la dénoncer, soit le Ministère ment à la représentation nationale, ce qui est au moins aussi grave.

Delphine Batho ainsi que tous les intervenants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d’affaiblir encore l’autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l’impuissance de la majorité à régler les problèmes de nos concitoyens.

Le quart de ce texte étant relatif aux établissements scolaires et à leurs personnels, je consacrerai mon intervention à la question des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l’illusion d’une réponse.

Je l’ai déjà dit en commission mais vous ne l’avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l’instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l’agression récente à l’arme blanche d’une enseignante en Haute-Garonne ou à l’intrusion d’une bande violente dans un lycée professionnel de Gagny, c’est généraliser ce qui est arrivé dans ces établissements, c’est noyer dans le sensationnalisme l’extrême gravité des faits dont ces personnels ont été victimes. Ainsi, s’agissant des violences scolaires, ce texte accomplit la double performance d’être à la fois dans le déni du réel et dans l’exploitation sensationnelle.

Si nous ne sommes pas hostiles à certaines dispositions comme celle destinée à lutter contre l’introduction d’armes dans les établissements, l’essentiel des mesures contenues dans le texte ne répondent ni à l’ampleur ni à la nature du problème. Ce texte est d’abord, son titre lui-même l’indique, dans le déni de la réalité quotidienne des violences scolaires. Vous commettez en effet plusieurs erreurs en prétendant « sanctuariser » les établissements à travers des mesures aggravant les peines encourues en cas d’intrusion.

La première – et peut-être la plus grave – est d’installer l’idée, ou plutôt d’entretenir le mythe d’une violence exogène, extérieure aux établissements, d’une violence qui ne serait qu’un avatar des violences urbaines et qu’on pourrait donc s’en protéger par l’enfermement, par des moyens techniques. Or si des dispositifs techniques peuvent ponctuellement et localement se révéler utiles, la violence en milieu scolaire relève pour une très faible part d’intrusions : 6 % des cas seulement en France, et même seulement 2,2 % dans les collèges ruraux. Seulement 6,5 % des agressions contre les professeurs sont le fait de personnes extérieures à l’établissement. Par surcroît, la moitié de celles-ci sont le fait des parents d’élèves. Vous passez donc sous silence et négligez près de 95 % des victimes de violences scolaires. Victimes au premier rang desquels on trouve les élèves eux-mêmes, que votre loi ne pense pas une seconde à protéger. J’ai bien écouté l’ensemble des orateurs de l’UMP : à aucun moment ils n’ont évoqué les élèves.

Votre texte occulte donc les violences ordinaires, cumulées, répétitives : les pratiques de harcèlement, les insultes, l’agressivité verbale, qui s’accompagnent aussi de jeux dangereux, de détériorations matérielles, et qui devraient être repérées, évaluées pour être efficacement combattues. Ces violences mineures qui pourrissent la vie d’un établissement et qui, par leur répétition, créent le climat que l’on sait, viennent à bout des personnels et des élèves les plus motivés. Ces violences insidieuses dont les victimes, adultes mais surtout mineures, sont isolées et fragiles, leurs auteurs en ont parfois été aussi les victimes. Et dans le lit de cette violence ordinaire, non repérée, non traitée, naît aussi la violence en groupe qui s’exerce entre pairs contre des individus isolés, choisis sur des critères identitaires et parfois d’appartenance ethnique, des groupes construits sur des logiques de territoire. Dans le lit de ces violences ordinaires, tolérées par le système, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, de ces violences scolaires, naissent aussi les violences antiscolaires, contre l’institution et ses personnels, ces violences contre l’autorité que vous dénonciez hier soir, madame la ministre.

C’est pourquoi, forts de nos convictions sur la nécessité de prévention et de sanction précoces, nous pensons qu’il faut rester attentifs et traiter ces violences ordinaires, répétitives, qui touchent globalement 11 % des élèves – c’est énorme – et 16 % des élèves scolarisés dans les établissements situés en zones d’éducation prioritaire. Occulter cette réalité est grave et coûteux. C’est une faute morale à l’égard des victimes. C’est une erreur, car le coût de cette négligence est important pour les personnes concernées comme pour la collectivité. Or, toutes les études le montrent, il existe une forte corrélation entre le harcèlement entre élèves et le décrochage scolaire, l’absentéisme, voire les tentatives de suicide.

Détourner le regard après avoir haussé le menton pour dénoncer les armes par destination, c’est laisser le champ libre au mécanisme oppressif du harcèlement, de la pression psychologique, de la loi du plus fort. C’est renvoyer chacun à sa solitude, au repli sur soi, confiner chacun dans sa classe – « entre les murs » comme dirait François Bégaudeau. Car la loi du silence et l’abandon de l’espace public vont de pair avec la loi du plus fort. C’est aussi vrai à l’intérieur des établissements scolaires qu’à l’extérieur. Pour citer Éric Debarbieux, directeur de l’Observatoire international de la violence à l’école, auteur d’un formidable ouvrage intitulé Les dix commandements contre la violence à l’école, livre dont je vous conseille vivement la lecture, « la loi du plus fort n’a pas obligatoirement besoin pour s’imposer de la fiesta sanglante et chaotique qui marque l’opinion. Une pression continue, une répétition tyrannique lui sont au moins aussi efficaces ».

À ces violences, il n’y a ni cause unique ni solutions miracles, il y a un panel d’outils et une approche radicalement différente que nous vous proposons pour mettre fin à une spirale qui n’en finit plus de se dérouler et que vous échouez manifestement à enrayer. Songez que l’on a adopté près d’un plan ou train de mesures par an, depuis dix ans, contre les violences scolaires et mis en place déjà deux systèmes de recensement quantitatif, SIGNA puis CIVIS – et rien ne change.

C’est pourquoi nous avançons plusieurs propositions pour lutter aussi dans l’enceinte des établissements scolaires contre la loi du plus fort, pour donner la parole aux victimes et reconquérir cet espace public. Cela implique une présence humaine, une incarnation, la cohésion des équipes, des échanges, des personnes responsables, identifiées, un groupe qui fait corps au sein et en dehors de l’établissement, à l’échelle de la vie, à l’échelle où les violences peuvent se produire et où l’on peut les prévenir. Nos propositions prennent ainsi en compte la réalité, la nécessité de la continuité de présence et d’échanges entre tous ceux qui sont amenés à faire face aux violences, à les prévenir et à les sanctionner. C’est ce à quoi vous a invités François Pupponi en relatant le travail mené à Sarcelles avec Dominique Strauss-Kahn. Manuel Valls aurait pu tenir des propos similaires au sujet d’Évry.

Nos propositions visent à évaluer ce qui a déjà été mis en place et à mesurer le climat des établissements sensibles et des violences ordinaires, à donner aux acteurs concernés les moyens d’une coopération efficace. Quand on prétend « sanctuariser » les établissements scolaires, on commence par y rétablir la présence d’adultes. Or, depuis 2002, 20 000 surveillants ont disparu de ces établissements, soit entre quatre et cinq par établissement, ces adultes dont la présence est la base de la prévention des violences. Et le ministre sortant vient encore d’annoncer 16 000 suppressions de postes pour la rentrée 2010 dans l’éducation nationale ! Nous avons déposé des amendements pour la création d’un corps de surveillants et la présence en nombre suffisant des conseillers principaux d’éducation, parce que sans eux, il est impossible de s’attaquer correctement au décrochage scolaire, à l’absentéisme. Parce que sans personnel dédié, la communauté éducative a le plus grand mal à participer de manière efficace et pérenne aux conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Nos propositions visent à mettre fin à la fragmentation des actions , à la multiplicité des intervenants, au fait qu’ils ne se connaissent pas toujours directement et que le mineur concerné est parfois la seule personne à connaître l’ensemble de la chaîne censée l’accompagner, le protéger ou le rappeler à la loi.

Votre solitude, madame la ministre, aujourd’hui, au banc du Gouvernement, incarne cette vieille manière de traiter le problème dont nous parlons. Nos propositions sont pragmatiques et déterminées. Elles reposent sur les convictions suivantes : il n’y a pas plus de déterminisme social ou local qu’il n’y a de fatalité à la méfiance réciproque entre justice, police, éducation nationale, parents, élus, éducateurs et responsables locaux. Il y a au contraire des expériences, en France comme ailleurs – et Delphine Batho a évoqué hier ce qui se faisait au Québec –, des expériences de processus réussi, de dispositif efficace, dont on devrait s’inspirer avant que de légiférer ou de réglementer. C’est en tout cas comme cela que nous avons construit nos amendements : en écoutant les acteurs de terrain, en apportant des réponses concrètes et utiles.

Chacun appelle à la coopération inter-institutionnelle, mais elle nécessite des moyens et ne doit certainement pas oublier la participation des habitants eux-mêmes, des acteurs de l’environnement des établissements, au lieu de théoriser sans cesse la sanctuarisation, la fermeture, le repli qui ne fait que diviser, séparer, opposer des univers qui, d’ailleurs, adorent se détester entre eux et que le présent et l’avenir de nos enfants devraient au contraire rassembler. Nous présentons des amendements très concrets pour qu’un élève ne soit plus jamais « dans la nature » parce qu’exclu d’un établissement ; pour que les victimes – toutes les victimes – des violences scolaires soient écoutées et entendues ; pour que des responsables, identifiés, suivent les élèves et adolescents en rupture ; pour que la communauté scolaire soit associée – c’est bien le moins – à la définition des moyens nécessaires à la lutte contre les violences dont elle est victime ; pour que les collectivités qui le souhaitent puissent accueillir en stage citoyen des adolescents en rupture – qui est contre, dans cet hémicycle ? – ; pour que, à l’échelle locale ou intercommunale, tous les acteurs puissent œuvrer ensemble à la lutte contre ces violences. Qui est contre ? Dans ce cas, que la majorité vote nos amendements !

Nous déposons aussi des amendements très principiels, pour que la parole de la République se traduise en acte ; pour que les internats de réussite éducative prévus par la loi de cohésion sociale de 2005 voient enfin le jour dans la proximité, à une échelle pertinente ; pour que l’État assure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C’est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c’est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, le 3 février 2006.

« Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclus du système scolaire avant d’avoir achevé leur scolarité obligatoire parce que l’on n’a pas de structures adaptées pour eux, on ne fait pas des économies. On prépare une augmentation considérable des dépenses futures parce que l’on paiera très cher le coût de cette désocialisation. » Qui a dit cela ? Le président Sarkozy, avant-hier, à Versailles. Eh bien, n’attendez plus pour répondre à ces vibrants appels : votez nos amendements ! Or, vous les avez refusés, alors qu’ils s’attachent, précisément, à répondre aux demandes que nous adressent depuis longtemps les élus et acteurs locaux, la communauté éducative dans son ensemble. En revanche, sous couvert de lutter contre les intrusions, vous créez un délit punissant d’un an à trois ans d’emprisonnement et de 7 500 à 45 000 euros d’amende le fait d’occuper un établissement scolaire. Or qui occupe les établissements scolaires ? Les bandes violentes ? Les racailles ? Les caïds et trafiquants ? Les tortionnaires et assassins d’Ilan Halimi ? Naturellement non, et vous le savez. Ce sont ceux qui se battent pour l’école et le droit à l’éducation, contre les fermetures de classe, pour les dotations horaires. Ce sont ceux qui s’investissent dans l’école, au lieu de la déserter comme vous le faites. Et ce sont eux que vous vous apprêtez à dissuader et à lourdement punir. Je demande d’ailleurs que le nouveau ministre de l’éducation nationale se prononce immédiatement sur l’article 7, qui pénalise la nuit des écoles, les mobilisations de parents d’élèves, d’élèves ou d’enseignants.

Il est temps, mes chers collègues, de méditer la traduction contemporaine d’une phrase qui nous vient d’un siècle où l’on croyait encore au progrès, à la force des idées, à la force de la République. Je veux parler de cette phrase de Victor Hugo qui disait : « Celui qui ouvre une porte d’école ferme une prison ». Il est temps que vous assumiez vos échecs, vos erreurs, et que vous saisissiez l’occasion de les corriger en adoptant une nouvelle approche, décloisonnée, concrète, celle que nous vous proposons. En un mot, il est temps que vous preniez vos responsabilités.

En articulant nos propositions contre les zones de non-droit et pour la police des quartiers, contre l’impunité et pour la sanction précoce, contre les violences juvéniles et pour la prévention précoce, contre la loi du silence et pour de nouvelles protections pour les victimes, nous militons pour l’espoir et nous prenons date devant les Français.

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Cliquer ici pour voir l’émission