Articles contenant le mot-clé Droit de vote des étrangers

Mercredi 24 mars 2010

La gauche va défendre de nouveau jeudi le droit de vote des étrangers (AFP)

Publié dans la catégorie Médias

PARIS, 24 mars 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée nationale a indiqué mercredi qu'il allait de nouveau défendre jeudi dans l'hémicycle l'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections...

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Mardi 19 janvier 2010

Proposition de loi socialiste pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale

Sandrine Mazetier a déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France. C’est à la fois une mesure...

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