Articles contenant le mot-clé Droit de vote des étrangers

PARIS, 24 mars 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée nationale a indiqué mercredi qu'il allait de nouveau défendre jeudi dans l'hémicycle l'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections...

Sandrine Mazetier a déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France. C’est à la fois une mesure...

Page 2 sur 212