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D’ailleurs, au sein même de la majorité, plusieurs personnalités – éminentes s’il en est – se sont prononcées pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales. C’est pourquoi le groupe SRC a décidé de tendre la main à tous ceux qui disent écouter et entendre la société française, en soumettant à l’Assemblée cette proposition de loi constitutionnelle qui pourrait permettre de concrétiser enfin ces intentions affichées.

Nous avons bien écouté les arguments développés sur les bancs de la majorité, lors du débat de jeudi dernier. S’ils étaient, en général – et je rends hommage aux différents orateurs –, de bonne tenue, aucun ne résiste au surplomb de l’histoire et à l’examen attentif de la réalité présente.

Nous sommes dans le pays des Lumières et de la Révolution française, qui a inscrit dans les premiers mots du préambule de sa Constitution la formule suivante : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme ». Dans cette nation pétrie d’égalité et d’universalisme, comment comprendre plus longtemps que certains de nos voisins de palier, de nos collègues de travail ou encore des parents des camarades de classe de nos enfants soient privés du droit de vote aux élections locales ?

Dans le pays de Descartes, comment expliquer rationnellement qu’un Lituanien présent en France depuis six mois et pour une durée de six mois puisse participer aux élections municipales, tandis qu’un Marocain ou un Sénégalais, présents depuis vingt ans dans la même ville, ne le peuvent pas ?

L’histoire et le présent démontrent que le lien consubstantiel entre nationalité et citoyenneté, que certains sur les bancs de l’UMP ont mis en avant, est une fiction. Pire, au rang des nations, c’est même un étrange anachronisme de la démocratie française, à l’heure où, sur tous les continents du globe, on accorde aux étrangers le droit de voter aux élections locales.

Vous avez d’ailleurs refusé de répondre – et même peut-être de réfléchir – à la question que je vous posais jeudi dernier et que je vous rappelle : dans cette nation qui chérit les valeurs de la République et qui ne vibre jamais autant que quand elle les propose au monde entier, ce retard pris sur les grandes démocraties ne participe-t-il pas confusément au sentiment de déclin, de déclassement, à tout le moins au doute qui étreint nos concitoyens sur la place et le rang de la France dans le monde, ainsi que sur sa mission historique ?

Au lieu de répondre à cette question de fond, vous nous opposez l’argument de la réciprocité. Outre le fait que la démocratie ne se marchande pas, ne se découpe pas en petits articles de traités commerciaux, cela dénote une image bien dégradée de la France et de sa capacité d’entraînement et d’inspiration du reste du monde.

Mme Sandrine Mazetier. Aussi dois-je vous rappeler, puisque vous n’avez pas été sensibles jeudi dernier aux paroles de Malraux, cette belle citation du général de Gaulle qui, s’adressant aux Français d’Angleterre en 1941 (Murmures sur les bancs du groupe UMP), disait : « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. » Or c’est aussi ce que vous ont rappelé les orateurs du groupe socialiste, radical et citoyen.

Mais, pas plus que vous n’êtes touchés par l’histoire, vous ne paraissez sensibles au présent et aux questions qu’il pose. En effet, dans notre pays, des milliers d’électeurs ont grandi en voyant que leurs parents n’ont jamais pu se rendre une seule fois aux urnes, ce qui a des conséquences lourdes, car le vote est un droit mais aussi un rituel civique, dont on hérite – ou pas. Que ressentent les électeurs dont les parents sont privés de ce droit ? Quel rapport cela installe-t-il à l’idée même de politique, d’investissement dans la vie de la cité ? Quand, dans des quartiers entiers, les parents d’électeurs français sont privés de ce droit, ce rite ne se transmet plus et les doutes, les colères ou les aspirations trouvent d’autres voies pour s’exprimer. Ce phénomène ne peut suffire à expliquer entièrement l’abstention énorme que nous constatons d’élection en élection, mais il a probablement un lien avec elle.

Les élus du peuple que nous sommes ne sauraient s’y résigner. En tout cas, nous, sur les bancs de la gauche, nous ne l’acceptons pas. C’est donc aussi dans le souci de revitaliser notre démocratie représentative que nous vous demandons de voter ce texte. Cessons de fabriquer des Français défiants envers les institutions de la République !

Quant à ceux – toujours les mêmes – qui invoquent les risques d’atteinte à la souveraineté, nous rappelons que cette souveraineté appartient au peuple et que, selon l’article 3 de notre Constitution, le peuple l’exerce, certes par ses représentants, mais aussi par la voie du référendum. Voter cette proposition de loi constitutionnelle, c’est donc permettre à tous nos concitoyens, souverainement, de décider par référendum de consacrer ou non cette citoyenneté de résidence.

N’ayez pas peur du peuple ; laissez-le décider souverainement de son destin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Sandrine Mazetier a pris la parole pour présenter rapidement la proposition de loi dont elle la Rapporteure et qui vise à donner « le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’UE résidant en France ». Cette proposition doit être votée à 16h dans l’Hémicycle.

Les représentants des associations et des syndicats présents, ainsi que Noël Mamère et Martine Billard, se sont succédés pour soutenir cette initiative.

Sandrine Mazetier salue par ailleurs les militants du Mouvement des Jeunes Socialistes et du collectif Votation citoyenne réunis devant l’Assemblée avant le vote de la poposition de loi sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municiaples des étrangers non ressortissants de l’UE résidant en France ».

Le matin même, Le collectif Votation Citoyenne, avec d’autres associations (CRAN, France Terre d’Asile…) avaient tenu une conférence de presse afin d’appeler l’ensemble des parlementaires à soutenir et voter cette proposition de loi socialiste.

Annoncée par Martine Aubry le 12 janvier dernier à l’occasion de ses vœux à la presse, et déposée par les députés socialistes dès le 14, cette proposition de loi a été l’occasion de voir cette question du droit de vote des étrangers aux élections locales débattue et soutenue par l’ensemble des députés de gauche.

Les étrangers, qui vivent aujourd’hui en France sont souvent ici depuis longtemps. Ils participent à la vie de la cité et contribuent à ses activités. Ils contribuent à la vie sociale et économique de notre pays et doivent se voir aujourd’hui reconnaître de participer à la vie démocratique.

Après que le Président de la République et plusieurs membres de son gouvernement s’y soient déclarés favorables, les députés de la majorité se seraient honorés à laisser les Français voter librement cette proposition de loi constitutionnelle lors d’un referendum consécutif à cette procédure.

Le Parti Socialiste déplore l’attitude partisane de ceux qui se sont affichés un temps pour cette avancée démocratique mais se rétractent et imposent ce choix à leurs élus.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État à la justice, chers collègues,

Communauté de vie, communauté de destin, communauté de droit : c’est ainsi que nos concitoyens considèrent, avec raison, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Aussi se déclarent-ils majoritairement favorables à la proposition de loi constitutionnelle que le groupe SRC a déposée et dont j’ai honneur d’être la rapporteure. Selon le sondage réalisé par l’institut CSA le 13 janvier dernier pour la Lettre de la citoyenneté, 55 % des personnes interrogées sont favorables au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers. Ainsi, ceux qui pensent sincèrement que l’opinion publique ne serait pas mûre se trompent, sans parler de ceux qui utilisent cet argument comme prétexte.

Aussi, constatant qu’à plusieurs reprises le Président de la République lui-même, ainsi que des membres du Gouvernement et de la majorité, se sont tour à tour déclarés favorables à ce principe, le groupe SRC a décidé de tendre la main en proposant à l’Assemblée de voter une loi constitutionnelle qui pourrait enfin permettre de concrétiser ces intentions affichées.

Nous avons déposé la même proposition de loi constitutionnelle que celle qui avait été adoptée, ici même, au siècle dernier. Celle-là même que vous aviez votée, monsieur le secrétaire d’État à la justice, lorsque vous étiez député de la cinquième circonscription du Haut-Rhin. Elle consiste à accorder pour les élections municipales les mêmes droits de vote et d’éligibilité aux ressortissants étrangers non communautaires qu’aux ressortissants étrangers communautaires.

À ceux qui disent que cela constitue une provocation, nous répondons qu’au contraire nous avons fait le choix de proposer un dispositif limité, tant par rapport à la proposition de loi qu’avait magnifiquement défendue à cette tribune Bernard Roman en 2002, que par rapport aux amendements présentés en 2008 par le groupe socialiste lors des débats sur la réforme de la Constitution.

À ceux qui disent que cette idée est un serpent de mer puisqu’elle était déjà présente dans les 110 propositions du premier et, à ce jour, unique président de gauche de la Ve République, je réponds que j’étais loin d’être majeure et d’avoir le droit de vote en 1981, alors que cette idée était ultra-minoritaire, mais que c’est l’honneur de la gauche et des socialistes de l’avoir portée contre vents et marées, durablement et continûment du XXe au XXIe siècle.

À ceux-là, je rappelle aussi qu’en 1981, on était loin d’imaginer que le droit de vote et d’éligibilité serait accordé sur le papier bien des années plus tard aux ressortissants de l’Union européenne dans le traité de Maastricht, et qu’il faudrait encore bien des années pour que ce principe puisse s’appliquer, grâce à Lionel Jospin et au vote d’une loi organique en 1998.

Il aura donc fallu dix-sept ans, soit près d’une génération d’électeurs, pour que ce principe audacieusement proposé par François Mitterrand fasse son chemin et trouve une traduction concrète dans notre droit électoral, même si, pour le moment, cette dernière reste étroite !

« La démocratie jusqu’au bout », disait Jaurès. « La démocratie jusqu’au bout », rappelait Bernard Roman en 2002. Mes chers collègues, la démocratie jusqu’au bout, c’est encore, toujours et pour l’éternité, le combat des socialistes et de la gauche. C’est aussi le combat de la France depuis plus de deux siècles qu’elle a choisi de se confondre avec la République.

Dans le pays des Lumières et de la Révolution française, qui a inscrit dans les premiers mots du préambule de sa Constitution que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme » ; dans cette nation, la nôtre, pétrie d’égalité et d’universalisme, comment comprendre plus longtemps, comment expliquer rationnellement que certains de nos voisins de palier, de nos collègues de travail, des parents des camarades de classe de nos enfants soient privés du droit de vote aux élections locales ?

Et pourtant cette nation qui chérit les valeurs de la République et ne vibre jamais autant que lorsqu’elle les propose au monde entier, cette nation est progressivement en train de devenir la lanterne rouge des grandes démocraties européennes, pour ne pas dire mondiales.

Au point que l’on peut se poser la question suivante – et je vous demande en cet instant de vous la poser, chers collègues : cette stagnation et ce retard par rapport aux grandes démocraties ne participent-ils pas confusément au sentiment de déclin, de déclassement, ou à tout le moins de doute, qui étreint nos concitoyens sur la place et le rang de la France dans le monde, et sur sa mission historique ?

Où est cette nation qui, en 1792, lançait un appel d’offres à l’univers, une invitation mondiale aux amis de la liberté et de l’égalité pour qu’ils présentent leurs vues sur la Constitution à donner à la France ?

Je crois qu’elle est ici, dans cet hémicycle, et au delà. C’est ce souffle, cette ambition, ce rêve fou, qui sommeille, j’en suis sûre, chez tout républicain sincère, que nous voulons réveiller. Sur tous les continents, ce droit de vote des étrangers aux élections locales existe. Réveillons-nous, retrouvons la République !

Que ceux que le souffle si fragile et si endurant à la fois de la démocratie dans le monde ne convainc pas, ou n’intéresse pas, considèrent la situation actuelle dans l’hexagone, et qu’ils osent soutenir qu’il est parfaitement normal et rationnel, dans le pays de Descartes, qu’un Lituanien présent en France depuis six mois puisse participer aux élections municipales, mais qu’un Marocain ou un Sénégalais présent depuis vingt ans dans la même ville ne le puisse pas !

Quant à ceux qui évoquent des problèmes de souveraineté, je rappelle que cette proposition de loi constitutionnelle, si elle était adoptée par notre assemblée et par le Sénat, devrait nécessairement être soumise à référendum, et que la souveraineté nationale, selon l’article 3 de notre Constitution, « appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Ce retard pris, cette forme d’anachronisme, a de multiples conséquences.

D’abord en termes de représentation. La population majeure étrangère non communautaire ne représente que 3,5 % de la population en France, mais elle n’est pas également répartie sur le territoire et réside principalement dans les zones de grandes concentrations de population, en particulier dans les trois grandes régions métropolitaines, et principalement en Île-de-France. Aujourd’hui, tous les élus locaux et les maires des communes de ces territoires s’interrogent et essaient de trouver des solutions pour associer à la délibération collective ces administrés présents, actifs et investis dans la vie de la cité, mais officiellement privés de droit de cité.

Au reste, le nombre des élus municipaux et les dotations aux collectivités sont calculés en fonction de la population et non du nombre d’inscrits sur les listes électorales. La seule façon de remédier à cette rupture d’égalité entre les citoyens d’une même cité, c’est de consacrer, enfin, la citoyenneté de résidence.

Surtout, je souhaiterais évoquer la question de la participation électorale. J’ai rendu ce rapport avant les élections régionales, mais les scrutins des dimanches 14 et 21 mars 2010 n’ont fait qu’amplifier un phénomène déjà ancien : la participation est en chute libre partout, et singulièrement dans les grandes concentrations urbaines et les quartiers populaires, là où vivent la population étrangère et des générations de Français issus de l’immigration.

Nul ne peut prétendre donner une explication unique, univoque, à cette abstention, déjà sensible en 2008 aux élections municipales. Mais les faits sont là : au premier tour des régionales, moins d’un électeur sur deux a voté. Je le répète, il n’existe pas une explication univoque à cette abstention. Toutes et tous, vous avez, comme moi, fait maintes fois la tournée des bureaux de vote lors d’un scrutin. Vous y avez certainement vu des parents avec leurs enfants ; peut-être avez-vous vous-même, un jour, amené vos enfants voter avec vous. En effet, si le vote est un droit, c’est aussi un rituel civique dont on hérite, ou pas. Que ressentent les électeurs dont les parents sont privés de ce droit ? Quel rapport à l’idée même de politique, c’est-à-dire, étymologiquement, à la vie de la cité, cela induit-il ?

Quand, dans des quartiers entiers, les grands-parents et parents d’électeurs français sont privés du droit de vote, le rite ne se transmet plus, et les doutes, les colères et les aspirations trouvent d’autres voies pour s’exprimer. Les élus du peuple que nous sommes ne sauraient s’y résigner. En tout cas, nous, nous ne l’acceptons pas. C’est donc également dans le souci de revitaliser notre démocratie représentative que je vous propose de voter ce texte. Cessons de fabriquer des Français défiants envers les institutions de la République !

À ceux qui disent que cette proposition de loi n’a aucune chance de passer et que nous avons donc tort de l’examiner, je rappelle que cette assemblée a débattu pour la première fois en 1906 d’un texte proposant d’accorder le droit de vote aux femmes. Elle en a délibéré à dix-neuf reprises et l’a même voté à six reprises. Mais il a fallu un demi-siècle pour que, dans ce pays, la moitié de l’humanité se voie reconnue dans ses droits civiques.

Nous sommes patients et déterminés. Je n’oublie pas que la grand-mère de la députée que je suis a passé une partie de sa vie adulte privée de ce droit et que c’est le général de Gaulle qui le lui a accordé.

Puisque j’évoque le général de Gaulle, je souhaiterais, pour conclure, citer André Malraux, qui disait : « La France n’est elle-même que lorsqu’elle est la France pour tous les hommes. »

Alors que seuls les étrangers ressortissants de l’UE ont le droit de vote et d’éligibilité aux municipales, le texte présenté par le groupe SRC (socialistes et apparentés), auquel se sont associés les députés communistes et Verts, veut donc étendre ce droit à tous les étrangers non communautaires installés en France.

Les socialistes ont rappelé qu’ils portaient depuis longtemps ce droit politique : une proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en 2000 mais n’avait pu aboutir du fait de l’opposition du Sénat.

Ils ont aussi rappelé que, dans le camp de la droite, le droit de vote aux étrangers pour des élections locales a fait des émules. Ainsi, ont-ils souligné que, depuis 2005, Nicolas Sarkozy a adopté cette position « à de multiples reprises ».

Lors du débat, Sandrine Mazetier (Parti socialiste), évoquant « la participation en chute libre » observée lors des dernières régionales, a lancé : « Cessons de fabriquer des Français défiants dans les institutions de la République ! ».

Elle s’en est également pris à « une conception patrimoniale et passive de la citoyenneté » de la droite, « alors que nous (la gauche), nous avons une conception active et dynamique de la citoyenneté ».

Jean-Marie Bockel, au nom du gouvernement, a fait valoir « le lien consubstantiel entre la nationalité et le droit politique le plus sacré, le droit de vote, et son corollaire, le droit d’éligibilité ».

Aux intervenants de gauche, comme Danièle Hoffman Rispal, qui faisait remarquer qu’à un étranger qui travaille et paie des impôts un pays peut bien offrir le droit de vote aux municipales, Christian Vanneste (UMP) a rétorqué : « La citoyenneté ne repose pas sur la participation économique mais sur une conception humaniste de citoyens qui adhèrent à des valeurs ».

Seule parmi les députés UMP, Françoise Hostalier s’est montré favorable à la proposition en remarquant : « Nous connaissons tous des personnes françaises qui ont des comportements bien moins citoyens que des personnes étrangères et des étrangers qui ont des comportements admirables et qui sont pourtant privés du droit de vote ».

Le vote a été fixé au mardi 30 mars et, comme en commission, l’UMP devrait logiquement rejeter cette proposition de loi.

Aujourd’hui, le PS, soutenu par le PCF et les Verts, doit présenter à l’Assemblée une proposition de loi constitutionnelle.

Le droit de vote des femmes aura été débattu six fois au Parlement avant d’être adopté en 1945. Les femmes ont ramé, alors les étrangers, vous imaginez. Cela fait bien trente ans que la gauche française s’engage régulièrement pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Référendum. Hier, à la faveur aussi de la bonne ambiance post-régionales qui règne à gauche, le PS, le PCF et les Verts étaient joyeusement réunis – Sandrine Mazetier rapporteure de la proposition de loi, Jean-Marc Ayrault, Patrick Braouezec et Noël Mamère – pour affirmer une fois de plus qu’il était grand temps d’accorder ce droit.

Conférence de presse de la "gauche solidaire" le 24 mars à l'Assemblée Nationale (droits réservés)

Entre autres mauvais arguments avancés contre, on eut longtemps droit à : les Français ne sont pas prêts. Non seulement ce n’est plus exact (les dernières enquêtes d’opinion montrent que 55% des citoyens y sont favorables) mais le mieux est encore de leur demander directement. C’est pourquoi la procédure adoptée est la proposition de loi constitutionnelle, qui doit nécessairement aboutir à un référendum. On ne demande pas au Parlement de se prononcer – on n’a pas assez confiance et on a bien raison – mais de permettre aux Français d’avoir enfin le dernier mot sur cette question. Ce qui est bien le moins si la communauté de vie implique une communauté de droit, si vivre ensemble c’est aussi voter ensemble.

Usager de la cité. L’identité nationale est une foutaise qui ne devrait fonder aucun droit. En revanche, il y a quelque chose de très concret et de très légitime qui permet justice et égalité : la citoyenneté de résidence.

Je vis là, j’habite et même je travaille, je suis femme de ménage et je ramasse vos ordures, je suis ouvrier sur les chantiers et je construis vos maisons, je suis issu de vos anciennes colonies, c’est ici chez moi et je suis un usager de la cité, j’ai donc absolument le droit de voter.

C’est plus qu’un droit, c’est une nécessité, pour favoriser l’intégration, pour lutter contre l’abstention (la population de Seine-Saint-Denis compte près de 18% d’étrangers en âge de voter et qui ne le peuvent pas), pour garantir la proportionnalité entre représentants et représentés : le nombre des conseillers municipaux ou les dotations de l’Etat sont déterminés par le nombre d’habitants, et non par le nombre de votants. Quand la justice rejoint les mathématiques, on ne discute plus.

Joy Sorman – Libération du 25 mars 2010 – copyrights libération.fr

Sandrine Mazetier, députée de Paris, rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France défendra cette mesure dans l’hémicycle demain (jeudi 25 mars) à l’Assemblée Nationale. Cette discussion s’inscrit dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe SRC.

Sandrine Mazetier se félicite qu’à l’issue de la table ronde associative qu’elle animait hier, toutes les associations présentes (Collectif « Votation citoyenne », LDH, France Terre d’Asile, SOS Racisme, LICRA, MRAP, Amoureux au ban public, ACPEC, Lettre de la citoyenneté, FTCR) aient exprimé leur soutien à cette proposition de loi et aient décidé de prendre une initiative commune pour appeler l’ensemble des députés à la voter.

De même, ce matin, l’ensemble des groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée Nationale ont participé aux côtés de Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier à une conférence de presse commune pour réaffirmer leur engagement sur ce sujet.

Sandrine Mazetier rappelle que 55% des français sont favorables à ce droit (institut CSA / Janvier 2010) et estime, avec les associations qui militent depuis longtemps sur cette question, qu’il est temps que la majorité vote enfin cette mesure de simple justice et d’égalité.

- La proposition de loi

- Le rapport de Sandrine Mazetier