Articles contenant le mot-clé Droit de vote des étrangers

Sandrine Mazetier intervenait pour présenter la proposition de loi PS pour le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales le 25 mars...

Monsieur le président, on vit ensemble, on vote ensemble. Dans le pays de l’égalité, c’est ainsi que pense une majorité de nos concitoyens. D’ailleurs, au sein même de la majorité, plusieurs personnalités – éminentes s’il en est –...

Mardi 30 mars, Sandrine Mazetier particpait à l'Assemblée nationale, à la conférence de presse du collectif "votation citoyenne" en partenariat avec Les Amoureux au ban public, le Cran, France Terre d'Asile, la Licra et SOS racisme autour du thème...

L’Assemblée Nationale s'est prononcée mardi 30 mars contre la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales. Le matin même, Le collectif Votation Citoyenne, avec d’autres associations (CRAN,...

Intervention de Sandrine Mazetier, rapporteure de la proposition de loi pour le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État à la justice, chers...

Paris, 25 mars 2010 (AFP) - Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste, qu'ils devraient rejeter lors d'un vote la semaine prochaine, visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE)...

Aujourd’hui, le PS, soutenu par le PCF et les Verts, doit présenter à l’Assemblée une proposition de loi constitutionnelle. Le droit de vote des femmes aura été débattu six fois au Parlement avant d’être adopté en 1945. Les femmes ont...

Communiqué du 24 février 2010 - Sandrine Mazetier, députée de Paris, rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de...

PARIS, 24 mars 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée nationale a indiqué mercredi qu'il allait de nouveau défendre jeudi dans l'hémicycle l'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections...

Sandrine Mazetier a déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France. C’est à la fois une mesure...