Retrouvez l’interview en cliquant ici (à la 24  »20 min)

Le phénomène des travailleurs pauvres prend une dimension alarmante. Or, l’écrasante majorité de cette pauvreté laborieuse est féminine. Si, aujourd’hui, les femmes représentent 47 % des actifs et ont donc massivement investi le marché du travail depuis les années 1960, elles restent surreprésentées dans les emplois non qualifiés, en particulier dans le secteur tertiaire, emplois qu’elles occupent, pour beaucoup, à temps partiel. Ainsi, sur les quelque cinq millions d’actifs travaillant à temps partiel dans notre pays, 82 % sont des femmes, dont l’écrasante majorité est aujourd’hui en situation de sous-emploi. De même, 70 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres sont des femmes.

Pourquoi les femmes sont-elles davantage exposées que les hommes à la précarité professionnelle ? Trois raisons essentielles : le temps partiel subi, les services à la personne, en tout cas une partie de leur développement, et l’impossible articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

Retrouvez mon intervention lors du début de la discussion de cette proposition de loi :

Cette proposition de loi socialiste vise donc à créer les outils pour lutter contre cette situation. Quelques exemples :

> L’instauration d’une journée annuelle, sur le temps de travail, consacrée à l’information et la « sociabilisation » des employés de services à la personne afin de lutter contre leur isolement et la méconnaissance de leurs droits.

> Fixer la périodicité des visites médicales à une au minimum par an.

> Rendre obligatoire un accord collectif de branche concernant l’accès aux plans de formation, à la Validation des acquis de l’expérience et au Droit individuel à la formation.

> Lutter contre le temps partiel subi : conditionner l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité.

> Dissuader l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales.

> Majorer le salaire dès la première heure complémentaire dépassant la durée contractuelle d’un temps partiel et pénaliser la discontinuité du travail, les amplitudes journalières excessives et l’imprévisibilité du temps de travail par une limitation de la réduction du délai de prévenance à 3 jours ouvrés.

Je me rendrai au « concert pour l’égalité », organisé par SOS Racisme, le jeudi 14 juillet à partir de 17h30 et jusqu’à tard le soir, au Champs de Mars. Je vous invite tous à venir, en famille ou avec vos amis, pour ce moment festif.

Cet événement vise à réunir tous ceux qui, face à une ambiance lourde, faite de libération de la parole raciste et de la stigmatisation de plus en plus décomplexée de fractions croissantes de la population, sont attachés au vivre-ensemble et refusent de voir se construire une société de la haine de l’autre, de la méfiance, de la peur et de l’aigreur.

Toutes les informations (programme du concert, village des associations, etc…) : http://www.concertsosracisme.org/

« Dans plus de 15 capitales européennes (…) 34 établissements ont présenté des pratiques discriminatoires sur des bases ethniques, à leur entrée », selon le communiqué de SOS Racisme/EGAM, qui « dénonce une fois de plus un contexte général en Europe de montée des idéologies racistes et de haine, menant à l’exclusion d’une partie des citoyens européens ».

Sandrine Mazetier a ainsi assisté entre 1h et 4h du matin aux entrées très sélectives pratiquées dans deux boîtes de nuit parisiennes, et au refus opposé aux équipes de testeurs.

Dans un contexte de crise économique et sociale, de montée du populisme et des extrémismes, cette initiative permet de rappeler, s’il était besoin, que la lutte contre toutes les discriminations doit être combat permanent.

Accueillis par Sandrine Mazetier et George-Pau Langevin (députée du 20ème), ils ont pu visionner le téléfilm « Adouna, la vie, le monde » réalisé par Olivier Langlois. A la fin de la projection, un débat a eu lieu avec la salle, l’équipe du film et les deux députées autour du thème des discriminations.

Vous trouverez en lien le rapport annuel de Romeurope sur la situation des Roms migrants en France et en Europe

Rapport Romeurope 2009-2010

Sandrine Mazetier appelle le gouvernement à suivre les avis de la Halde, ce qui n’a, une fois de plus, pas été le cas le 23 juin dernier lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe socialiste visant à lever la condition de nationalité pour l’exercice d’un grand nombre de professions. La Halde avait en effet dans une délibération de mars 2009 invitée les pouvoirs publics à mettre un terme aux emplois réservés. Le 23 juin, le gouvernement a pourtant appelé à repousser le texte.

Aujourd’hui, un tiers des emplois sont fermés aux étrangers non communautaires, une discrimination à l’emploi qui n’a plus lieu d’être et que les socialistes voulaient abolir.

En ayant recours à un cabinet privé, le Ministre de l’immigration a-t-il d’ores et déjà entériné la disparition de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité ?

Sandrine Mazetier

Députée PS de Paris - Vice-présidente du groupe SRC chargée de l’immigration et de la lutte contre les discriminations

Contact presse : Thibault / presse (a) sandrinemazetier.fr

Contre les discriminations liées à l’origine, une République de l’égalité

Il y a un an, le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale défendait une proposition de loi pour lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée. Cette proposition de loi articulait de multiples propositions pour combattre de manière ambitieuse et concrète des discriminations dont sont victimes nombre de nos concitoyens.

Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, s’était opposée à ces propositions au motif que le gouvernement s’apprêtait à lancer un grand plan de lutte contre les discriminations. Au lieu de ce grand plan, le gouvernement a successivement dérapé à l’université d’été de l’UMP de Seignosses, lancé le débat sur l’identité nationale et réduit le budget de la HALDE (Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).

Les Français ne sont pas dupes. La remise opportune, avec sept mois de retard, du rapport du COMEDD à Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et l’égalité des chances, est là pour corriger l’effet désastreux des multiples dérapages du gouvernement en six mois.

Le groupe socialiste rappelle que le seul consensus existant sur la question des discriminations réside dans leur condamnation. Il appelle donc le gouvernement à identifier, poursuivre et condamner les auteurs de discriminations directes ou indirectes ; et à donner enfin aux acteurs qui luttent contre les discriminations et pour l’égalité les moyens de combattre les préjugés et d’accompagner les victimes.

Le groupe socialiste récuse le caractère consensuel du rapport du COMEDD et s’interroge en particulier sur la proposition d’introduire dans le recensement de la population des données d’état civil sur deux générations.

Si le gouvernement est à court d’idées sur le moyen de sortir du nauséabond débat sur l’identité nationale, les députés SRC lui renouvellent les propositions qu’ils ont défendu dans l’hémicycle le 19 février 2009 dans la proposition de loi de Christophe Caresche et George Pau-Langevin, et y ajoutent une proposition supplémentaire s’agissant de recensement et de statistiques publiques : supprimer la sous-catégorie « Français par acquisition ».

Au XXIème siècle, il est temps que la communauté nationale se vive et se décrive comme telle et mette fin à la citoyenneté de seconde zone, induite par cette sous-catégorie.

C’est à la fois une mesure démocratique et progressiste, de reconnaissance politique et sociale, de lutte contre les discriminations et d’intégration. Ce droit politique reconnu aux étrangers installés en France est porté depuis longtemps par les socialistes, sans que cela ait pu aboutir du fait de l’opposition du Sénat.

Aujourd’hui, les esprits semblent avoir progressé dans la majorité. Alors Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait jugé favorablement cette proposition qu’il présente comme « un facteur d’intégration ». Depuis, à de multiples reprises, le président de la République a confirmé cette position.

Alors que le débat engagé par le gouvernement sur « l’identité nationale » a dérapé et versé dans la stigmatisation des populations immigrées, le ministre de l’immigration a, au début du mois de janvier, cherché à corriger le tir en affirmant que « vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté et de participation à notre vie démocratique, n’a d’autre sens qu’une ségrégation. »

L’argument de « l’opinion qui ne serait pas mûre » n’est plus davantage opposable. Depuis 1999, les sondages font apparaître régulièrement que les Français sont majoritairement favorables à cette évolution. Le succès des « votations citoyennes » en est une preuve supplémentaire. Par un ailleurs, un sondage CSA pour le Parisien publié le 14 janvier indique que 55 % des Français sont favorables au vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

Une majorité est donc maintenant possible au Parlement. Les Français sont désormais acquis à l’ouverture de ces nouveaux droits. Toutes les conditions sont réunies pour qu’ensemble, droite et gauche fassent ce pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire.

Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers aux élections municipales, c’est reconnaître, dans un souci de cohésion nationale, la voix de tous dans la cité, sans discrimination.

Ces étrangers sont déjà acteurs de la vie économique, de la vie associative, de la vie sociale de la cité. Comme les autres habitants, ils sont redevables des impôts et des cotisations sociales. Ils participent à la vie de l’entreprise, dans laquelle ils peuvent être délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou délégués syndicaux. Ils peuvent également participer aux élections prud’homales. En outre, les étrangers peuvent siéger dans les conseils d’administration des structures publiques et dans les instances des établissements scolaires et universitaires et, depuis 1981, diriger une association. Des droits et des devoirs que les étrangers installés en France partagent avec les Français. Mais l’égalité s’arrête là puisque l’exclusion des droits politiques demeure.

Cette exclusion est d’autant moins justifiable que le nombre de conseillers municipaux ou encore les dotations de l’Etat aux communes sont calculés en fonction du nombre d’habitants et non d’électeurs. Les étrangers, ainsi « comptabilisés », ne peuvent cependant exercer leur droit de contrôle sur la politique menée au niveau local. Une absence de voix qui permet à certains élus d’ignorer ceux qui représentent parfois 10%, 20% ou plus encore de leur population. Le renforcement de la démocratie, notamment la démocratie de proximité tant plébiscitée, doit passer par le droit enfin donné à tous les habitants de participer à la vie politique locale. Ce dernier est un gage supplémentaire d’une véritable représentativité et légitimité des élus locaux.

Enfin, accorder aux étrangers installés en France le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est un signe de reconnaissance et de confiance. Avoir le droit de participer à la vie politique locale c’est être reconnu, être pleinement intégré. La politique d’intégration doit voir plus large que le simple accueil des primo arrivants. Les incidences positives d’une telle mesure ne sont pas négligeables, autant pour les étrangers concernés que pour leurs enfants, pour la plupart français. L’exclusion, quant à elle, ne peut qu’effriter la cohésion nationale tout comme les discriminations politiques légitiment les discriminations sociales.

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