Alors que seuls les étrangers ressortissants de l’UE ont le droit de vote et d’éligibilité aux municipales, le texte présenté par le groupe SRC (socialistes et apparentés), auquel se sont associés les députés communistes et Verts, veut donc étendre ce droit à tous les étrangers non communautaires installés en France.

Les socialistes ont rappelé qu’ils portaient depuis longtemps ce droit politique : une proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en 2000 mais n’avait pu aboutir du fait de l’opposition du Sénat.

Ils ont aussi rappelé que, dans le camp de la droite, le droit de vote aux étrangers pour des élections locales a fait des émules. Ainsi, ont-ils souligné que, depuis 2005, Nicolas Sarkozy a adopté cette position « à de multiples reprises ».

Lors du débat, Sandrine Mazetier (Parti socialiste), évoquant « la participation en chute libre » observée lors des dernières régionales, a lancé : « Cessons de fabriquer des Français défiants dans les institutions de la République ! ».

Elle s’en est également pris à « une conception patrimoniale et passive de la citoyenneté » de la droite, « alors que nous (la gauche), nous avons une conception active et dynamique de la citoyenneté ».

Jean-Marie Bockel, au nom du gouvernement, a fait valoir « le lien consubstantiel entre la nationalité et le droit politique le plus sacré, le droit de vote, et son corollaire, le droit d’éligibilité ».

Aux intervenants de gauche, comme Danièle Hoffman Rispal, qui faisait remarquer qu’à un étranger qui travaille et paie des impôts un pays peut bien offrir le droit de vote aux municipales, Christian Vanneste (UMP) a rétorqué : « La citoyenneté ne repose pas sur la participation économique mais sur une conception humaniste de citoyens qui adhèrent à des valeurs ».

Seule parmi les députés UMP, Françoise Hostalier s’est montré favorable à la proposition en remarquant : « Nous connaissons tous des personnes françaises qui ont des comportements bien moins citoyens que des personnes étrangères et des étrangers qui ont des comportements admirables et qui sont pourtant privés du droit de vote ».

Le vote a été fixé au mardi 30 mars et, comme en commission, l’UMP devrait logiquement rejeter cette proposition de loi.

Sandrine Mazetier, députée de Paris, rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France défendra cette mesure dans l’hémicycle demain (jeudi 25 mars) à l’Assemblée Nationale. Cette discussion s’inscrit dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe SRC.

Sandrine Mazetier se félicite qu’à l’issue de la table ronde associative qu’elle animait hier, toutes les associations présentes (Collectif « Votation citoyenne », LDH, France Terre d’Asile, SOS Racisme, LICRA, MRAP, Amoureux au ban public, ACPEC, Lettre de la citoyenneté, FTCR) aient exprimé leur soutien à cette proposition de loi et aient décidé de prendre une initiative commune pour appeler l’ensemble des députés à la voter.

De même, ce matin, l’ensemble des groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée Nationale ont participé aux côtés de Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier à une conférence de presse commune pour réaffirmer leur engagement sur ce sujet.

Sandrine Mazetier rappelle que 55% des français sont favorables à ce droit (institut CSA / Janvier 2010) et estime, avec les associations qui militent depuis longtemps sur cette question, qu’il est temps que la majorité vote enfin cette mesure de simple justice et d’égalité.

- La proposition de loi

- Le rapport de Sandrine Mazetier

Signe d’unité de la gauche sur cette question, la proposition de loi du PS a été présentée à la presse par Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier (PS), Patrick Braouzec (PCF) et Noël Mamère (Verts).

« Après le sinistre débat sur l’identité nationale, nous pensons que les esprits ont évolué », a rappelé M. Ayrault. Selon un sondage CSA de janvier 2010, 55% des Français sont favorables au droit de votes des étrangers extra-communautaires aux élections locales (les étrangers de l’UE ont déjà le droit de vote aux élections locales en France depuis le traité de Maastricht).

« En 2005, alors ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait jugé favorablement cette proposition qu’il présentait comme un facteur d’intégration », écrit Mme Mazetier dans son rapport.

« Nous avions défendu la même PPL en 2000, qui avait été adopté a l’unanimité de la gauche majoritaire a l’époque. Le Premier ministre n’avait pas souhaité qu’elle aille devant le Sénat », a rappelé de son côté le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts).

Le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouzec a évoqué « un serpent de mer » de 30 ans (l’octroi du droit de vote aux étrangers étaient une proposition de François Mitterrand en 1981).

La gauche, qui ne se fait guère d’illusion sur l’issue des débats jeudi -ses propositions de loi sont toujours repoussées-, a déjà anticipé les arguments de la majorité.

Les étrangers « ne peuvent exercer les fonctions de maires ou d’adjoints, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs », fait valoir la proposition de loi.

La naturalisation, souvent invoquée à droite pour accéder à la citoyenneté de plein exercice, « est une alternative insuffisante », selon Mme Mazetier qui rappelle qu’il est « difficile de se faire naturaliser ».

« Sandrine Mazetier, députée de Paris, est scandalisée d’apprendre que pour le second tour des élections régionales, dimanche 21 mars, les quatre grands magasins parisiens suivants: Printemps, Galeries Lafayette, BHV et Bon Marché, ont obtenu du préfet de Paris l’autorisation d’ouvrir de 10H00 à 20H00″, écrit-elle dans un communiqué.

La députée « rappelle que l’abstention au premier tour des régionales a atteint en Ile-de-France un niveau supérieur au taux national avec 56,1%. L’essentiel des salariés de ces grands magasins ne vivent pas à Paris et seront donc dans l’impossibilité d’exercer leur droit de vote ».

« Sandrine Mazetier demande donc expressément au ministre de l’Intérieur de revenir sur l’autorisation accordée par le préfet de Paris aux magasins pré-cités et de rétablir ainsi l’égalité de tous devant la loi et le libre exercice de la citoyenneté », ajoute-t-elle.

L’opposition de gauche s’était fermement opposée à la proposition de loi UMP de Richard Mallié permettant l’extension du travail dominical.

- Lire le communiqué de presse

Alors que l’abstention dimanche 14 mars au premier tour des élections régionales a atteint un niveau préoccupant de 53,64% en France, et qu’un sondage annonce ce matin des intentions d’abstentions en hausse pour le second tour à 55% (Institut CSA pour le Parisien/Aujourd’hui en France), Sandrine Mazetier, députée de Paris, est scandalisée d’apprendre que pour le second tour des élections régionales, dimanche 21 mars, les quatre grands magasins parisiens suivants : Printemps, Galeries Lafayette, BHV et Bon Marché, ont obtenu du Préfet de Paris l’autorisation d’ouvrir de 10h à 20h.

Sandrine Mazetier rappelle que l’abstention au premier tour des régionales a atteint en Ile-de-France un niveau supérieur au taux national avec 56,1%. L’essentiel des salariés de ces grands magasins ne vivent pas à Paris et seront donc dans l’impossibilité d’exercer leur droit de vote.

En l’état actuel de la législation, les grands magasins ne disposent que de cinq possibilités d’ouverture le dimanche dans l’année. Sandrine Mazetier est donc choquée que le représentant de l’Etat ait accordé dans ces cinq dates un dimanche de scrutin. Cela dénote un souverain mépris de la citoyenneté de la part de ceux qui doivent pourtant servir la République et garantir le bon déroulement des opérations de vote.

Selon l’article 3 de la Constitution, « le suffrage est toujours universel, égal et secret », et participe de la définition de la souveraineté nationale. Il y aurait donc manifestement rupture d’égalité entre les citoyens franciliens si les salariés de ces magasins devaient effectivement se rendre sur leur lieu de travail dimanche prochain.

Sandrine Mazetier demande donc expressément au Ministre de l’Intérieur de revenir sur l’autorisation accordée par le Préfet de Paris aux magasins pré-cités et de rétablir ainsi l’égalité de tous devant la loi et le libre exercice de la citoyenneté.

- Lire la dépêche AFP

De la « rive droite » à la « rive gauche », un trait d’union culturel et sportif pour relier deux quartiers et deux arrondissements. La Passerelle Simone de Beauvoir sera le centre de gravité et le lieu des rencontres du Sud-est parisien ! Cette manifestation est organisée avec la participation de nombreuses associations locales et le soutien les Mairies du 12e et 13e arrondissements.

Les élèves ont bien investi ce projet avec l’enseignante, en travaillant par binôme (un élève de CE2-un élève de CM2). Au mur de la classe est accrochée une exposition sur l’Assemblée nationale et au tableau une série de documents présentant le rôle du député et le fonctionnement du Parlement. Les élèves de la classe ont désigné Emna pour les représenter au Parlement des enfants, elle siègera avec 576 autres députés juniors le 19 juin prochain pour voter une loi qui sera ensuite soumise au parlement.

Elle sera assise à la place de Sandrine Mazetier dans l’Hémicycle.

Le directeur de l’école, Monsieur Lévy, a participé à cette rencontre, montrant ainsi l’intérêt de l’école pour cette participation au 15e Parlement des enfants.

Sandrine Mazetier a d’abord pris la parole pour se présenter, expliquer son intérêt pour cette initiative du Parlement des enfants et rappeler que l’an dernier, une classe de CM2 de l’école du 253 avenue daumesnil, l’école ou Sandrine Mazetier avait été écolière, avait représenté le 12e.

Les élèves ont très vite posé de nombreuses questions à Sandrine Mazetier, notamment sur le nombre des commissions et leur fonctionnement, l’organisation d’une semaine type pour un-e députée, les propositions de loi dont elle avait été l’auteur, le rôle de la navette, l’organisation et le nombre des séances, les attributs de la fonction (le baromètre, l’écharpe,…).

Une élève a ensuite demandé à Sandrine Mazetier pourquoi elle avait voulu être députée ? « Parce que lorsque j’avais votre âge je trouvais que dans le monde il y avait beaucoup d’injustices et que je voulais que cela change » a-t-elle répondu. Une autre élève s’est étonnée qu’il n’existe pas un Parlement du monde pour « s’occuper du monde » ?

Cette année, deux sujets ont été proposés aux classes participantes au Parlement des enfants : le rôle et la place des médias et dans TIC dans la société et la lutte contre toutes les formes de discriminations. Les élèves ont discuté de ces deux sujets avec Sandrine Mazetier. Plusieurs remarques ont émergé de la discussion : l’accessibilité des écoles aux élèves porteurs de handicaps, la fabrication d’une information juste et vérifiée, l’intérêt de la presse écrite qui permet de prendre du recul sur l’actualité,… Une bonne base pour aider la classe à travailler à la rédaction d’une ou plusieurs propositions de lois que les élèves soumettront bientôt à un jury académique.

Avant de partir, Sandrine Mazetier a invité les enfants à venir découvrir l’Assemblée nationale avec elle, un rendez-vous devrait être pris prochainement…

Programme

14h : Séance photo dans le traineau du père-noël

Rendez-vous au centre social, se faire « tirer le portrait » et obtenir aussitôt sa photo-carte de voeux

15h : Départ de la marmite itinérante de chocolat chaud

Dans les rues du quartier avec le père-noël et ses lutins

ETAPES : cité charenton, square contenot, carrefour wattignies-gravelle, placette des meuniers

Conte, chants de noël avec chorale enfants, musique et petites viennoiseries offertes par les gentils pétrisseurs du quartier

16h30 : invitation à la capoeira à la Camillienne

17h : cinéma pour tous « Babe, le cochon devenu berger » à la Camillienne

18h30 : vin chaud et desserts du monde à la Camillienne

Départ et séance photo : Centre Social – 295, rue de Charenton

Capoeira – Cinéma – Vin chaud : La Camillienne – 12, rue des Meuniers

Info Fête : Pôle démocratie locale 01 44 68 13 48

ou Centre Social 01 43 07 49 10