Retrouvez mon intervention ci-dessous.

« Gilles Carrez a souhaité tout à l’heure que tout le monde ait le sentiment du devoir accompli au terme de ce long travail sur ce projet de loi de finances pour 2012 et sur les collectifs budgétaires. Nous ne l’avons pas tout à fait, parce que, si nous avons réussi, au cours de cette législature, à vous convaincre de vos erreurs sur certains sujets – le bouclier fiscal, par exemple –sur lesquels vous êtes, en partie, revenus, nous n’y sommes pas totalement parvenus s’agissant des heures supplémentaires défiscalisées, qui coûtent 4,5 milliards d’euros chaque année, alors que notre pays comptait, au mois d’octobre dernier, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer 4,459 millions de chômeurs. Ce dispositif extrêmement coûteux creuse la dette et consiste finalement à subventionner la destruction d’emplois.

Or, nous y sommes, notre pays s’enfonce dans la récession. L’OFCE a estimé que ce dispositif, qui coûte très cher aux finances publiques, a, d’ores et déjà, détruit 70 000 emplois selon un mécanisme que décrit précisément la Cour des comptes, ce qui amène les entreprises à « substituer » des heures de travail à des femmes et à des hommes au travail. Ce dispositif est inefficace, très coûteux et aussi très inégalitaire. Il ne bénéficie pas aux salariés à temps partiel et il ne bénéficie pas non plus aux travailleurs pauvres et aux ménages non imposables. L’excellent rapport d’information de nos collègues Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges fait apparaître que cette mesure, que vous présentez comme bénéficiant au pouvoir d’achat des salariés modestes, ne leur profite pas du tout. En effet, seul un quart des foyers fiscaux les plus fortunés en bénéficie et 1 000 foyers ont un avantage fiscal de 8 000 euros, alors que leurs revenus s’élèvent à quasiment 100 000 euros par an. Nous sommes donc très loin des catégories modestes, voire de la classe moyenne ! Il est également précisé dans cet excellent rapport qu’un tiers des foyers ayant déclaré des heures supplémentaires l’an dernier est, en fait, non imposable. Ils ne bénéficient donc pas, par définition, de cet avantage.

Enfin, et c’est un aspect moins connu, mais aussi grave et durablement douloureux pour ceux qui s’en apercevront un peu tard, ce dispositif pèse sur les négociations salariales et sur la rémunération des heures de travail normales. Ainsi, 34 % seulement des entreprises de moins de dix salariés qui emploient la majeure partie de nos concitoyens appliquent ce dispositif. En revanche, les grands groupes, les entreprises de plus de 2 000 salariés, ont totalement profité, pour 90 % d’entre elles, de ce qu’il convient d’appeler un effet d’aubaine. Donc, tant que vous n’entendrez pas ce que nous vous disons, nous n’aurons pas le sentiment du devoir accompli.

Nous pensons, en cette veille de fête, aux deux millions de travailleurs pauvres, aux 4,5 millions de chômeurs.

Nous pensons aux millions de précaires qui sont des femmes, celles qui sont à la caisse quand vous faites vos courses de Noël, qui ne travaillent qu’à temps partiel et qui ne peuvent pas choisir de travailler à temps complet. Vous auriez été mieux inspirés de majorer les heures supplémentaires dès la première heure pour permettre à ces travailleurs pauvres, à ces femmes qui subissent le temps partiel, de gagner davantage.

Il n’y a décidément, Jérôme Chartier, ni courage ni responsabilité lorsque l’on maintient une telle mesure. Que les choses soient claires, nous ne sommes pas opposés aux heures supplémentaires, mais nous sommes contre la destruction de l’emploi. Nous pensons qu’il conviendrait de réorienter cette dépense publique importante afin qu’elle permette de créer des emplois. Nous avons réussi à vous convaincre tardivement, mais efficacement sur le bouclier fiscal. Nous ne renoncerons jamais à vous persuader que la défiscalisation des heures supplémentaires est un dispositif injuste et inefficace ! »

Pourquoi un nouveau plan de rigueur ?

Il est dû à une mauvaise prévision de croissance par le gouvernement. Le budget était construit sur une prévision de croissance de 1,75%. Ce nouveau plan de rigueur s’ajuste sur une croissance de 1% qui risque, malheureusement, d’être beaucoup plus faible encore. Faute d’anticiper et de répondre à la situation par une politique cohérente, la droite court après les événements.

Que retenir de ce nouveau plan de rigueur ?

Près des deux tiers des mesures créent des recettes supplémentaires qui vont peser sur les ménages, et donc sur la consommation.

> La droite va rendre imposable des personnes qui ne l’étaient pas jusque là et permettre aux plus grandes fortunes d’échapper à une augmentation d’impôt par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, au lieu de l’indexer sur l’inflation.

> La droite a bloqué la revalorisation des allocations (en particulier des allocations liées à l’aide au logement)

> Et surtout ce plan de rigueur est marqué par une hausse de la TVA de 5,5% à 7% sur de nombreux services : transports publics, eau, assainissement, livres, cantines d’entreprises, collectes d’ordures ménagères… bref, cette hausse va impacter le pouvoir d’achat d’une majorité de français qui se serrent déjà la ceinture.

Mais rassurons-nous ! Lors du débat, la vente de homar n’est pas soumise à cette hausse de TVA. Par ailleurs, le gouvernement a reculé sur la création d’une taxe supplémentaire de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe…

Qu’avons-nous proposé ?

Parmi nos principales propositions :

> Une taxe sur les transactions financières (à 0,05%)

> Suppression de la « niche Copé » (défiscalisation des plus values réalisées lors de la vente de parts d’entreprises)

> Pour résoudre la hausse du chômage : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

> Taxe sur les revenus variables exhorbitants

M. Sarkozy ne s’est pas seulement trompé de prévision : il se trompe de politique économique. Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux sans se préoccuper des déficits, il enchaîne les plans d’austérité sans se soucier des effets dévastateurs sur la croissance et le chômage.

Réduction aveugle des dépenses publiques, subventions absurdes aux heures supplémentaires qui jouent contre l’embauche, baisse de 12% du budget de l’emploi, ponction sur les classes moyennes et populaires par une multitude de taxes et de prélèvements nouveaux : le gouvernement est en train de fabriquer une nouvelle récession par une politique absurde.

Au final, les Français souffrent, nos industries ferment, les plans de licenciements se multiplient, la croissance diminue et la dette continue de se creuser car sans croissance, aucun plan d’austérité ne ramènera jamais l’équilibre budgétaire. La politique voulue par M Sarkozy est en échec, il est grand temps d’en changer.

La majorité de gauche du Sénat a adopté un budget mettant fin à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui coûte chaque année 4,5 milliard d’euros aux Français et dissuade les entreprises d’embaucher, et rétablissant le budget de l’emploi à un niveau adapté à la gravité de la situation.

L’explosion du chômage n’est pas une fatalité, les socialistes le prouvent.

Le phénomène des travailleurs pauvres prend une dimension alarmante. Or, l’écrasante majorité de cette pauvreté laborieuse est féminine. Si, aujourd’hui, les femmes représentent 47 % des actifs et ont donc massivement investi le marché du travail depuis les années 1960, elles restent surreprésentées dans les emplois non qualifiés, en particulier dans le secteur tertiaire, emplois qu’elles occupent, pour beaucoup, à temps partiel. Ainsi, sur les quelque cinq millions d’actifs travaillant à temps partiel dans notre pays, 82 % sont des femmes, dont l’écrasante majorité est aujourd’hui en situation de sous-emploi. De même, 70 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres sont des femmes.

Pourquoi les femmes sont-elles davantage exposées que les hommes à la précarité professionnelle ? Trois raisons essentielles : le temps partiel subi, les services à la personne, en tout cas une partie de leur développement, et l’impossible articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

Retrouvez mon intervention lors du début de la discussion de cette proposition de loi :

Cette proposition de loi socialiste vise donc à créer les outils pour lutter contre cette situation. Quelques exemples :

> L’instauration d’une journée annuelle, sur le temps de travail, consacrée à l’information et la « sociabilisation » des employés de services à la personne afin de lutter contre leur isolement et la méconnaissance de leurs droits.

> Fixer la périodicité des visites médicales à une au minimum par an.

> Rendre obligatoire un accord collectif de branche concernant l’accès aux plans de formation, à la Validation des acquis de l’expérience et au Droit individuel à la formation.

> Lutter contre le temps partiel subi : conditionner l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité.

> Dissuader l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales.

> Majorer le salaire dès la première heure complémentaire dépassant la durée contractuelle d’un temps partiel et pénaliser la discontinuité du travail, les amplitudes journalières excessives et l’imprévisibilité du temps de travail par une limitation de la réduction du délai de prévenance à 3 jours ouvrés.

Le pays a besoin de croissance : tout est fait pour construire la prochaine récession par une rigueur brutale.

On a besoin d’emplois : les crédits de la politique de l’emploi sont soumis à une purge invraisemblable et on continue à subventionner le chômage avec la défiscalisation des heures supplémentaires.

Le pays a besoin de doper sa compétitivité, et rien n’est fait pour soutenir l’investissement et la recherche.

Le pays a besoin de justice sociale, le gouvernement s’attaque aux plus fragiles en durcissant encore la réforme des retraites, en augmentant la TVA de la manière la plus injuste en touchant au taux réduit, en rognant les prestations sociales et l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’annonce d’un simple gel de la rémunération des ministres, et du président de la république qui s’est augmenté de 172% en début de mandat, est particulièrement inique.

Le courage aurait été d’annuler la baisse de l’ISF et de rétablir les droits de successions sur les grandes fortune,s au moins au niveau de 2007.

Le courage aurait été de s’attaquer vraiment aux 70 milliards niches fiscales qui bénéficient au plus privilégiés.

Le courage aurait été de mettre à contribution immédiatement le système financier largement responsable de la crise, par la taxation des transactions financières, alors que la contribution des grands groupes est limitée à une majoration temporaire de 5% de l’impôt sur les sociétés, tandis qu’au contraire les banques pourront déduire de leurs impôts 2 milliards d’euros liés aux emprunts grecs.

Plan de rigueur après plan d’austérité, le gouvernement se distingue par des choix imprévoyants et inconséquents qui enfoncent le pays et le continent dans la crise. Et qui ne régleront rien sur le plan financier car sans croissance, la réduction des déficits et de la dette ne sera pas au rendez-vous et dans quelques semaines ou quelques mois, on nous présentera un nouveau plan de rigueur. Décidément, aucun enseignement n’a été tiré de ce qui s’est passé en Grèce.

Il est grand temps qu’une autre majorité arrive aux responsabilités pour engager une autre politique, qui remettra la France sur de bons rails : une politique qui s’attaquera aux déficits financiers en dégageant les ressources financières nécessaires, mais aussi au déficit de croissance, d’emploi et de compétitivité en misant sur la recherche, l’éducation, sur l’investissement, sur une nouvelle industrie et le juste échange commercial en France comme en Europe. Nous y sommes prêts derrière son candidat à l’élection Présidentielle Français Hollande.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention, mercredi 19 octobre, en discussion générale de la première partie du projet de loi de finances :

Ce projet de loi confirme en effet la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail.

« Le Président du pouvoir d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce projet de loi de finances entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue, partout, de l’éducation à la police ou à l’emploi.

Le projet de loi de finances en bref :

- La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record

- Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit 1,4%)

- Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période 2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d’Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011

- Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets d’investissements des territoires, alors qu’ils représentent l’essentiel de l’investissement du secteur public (les 3/4)

- Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012

- L’aide à la construction de logements sociaux diminue de 50 millions d’euros.

Les députés socialistes défendent une fiscalité taxant davantage les revenus du patrimoine :

- Nouvelle tranche du barème de l’Impôt sur le rveneu à 45 %, à partir de 100 000 euros par part (rapportera autour de 500 à 900 mille euros sans la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital.

- Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros.

- Rétablissement de l’ancien barème de l’ISF.

- Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

- Suppression de la taxe sur les mutuelles

- Augmentation du barème de la Prime pour l’Emploi

- Revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.

- Taxe nationale sur les transactions financières à 0,05 %

- Plafonnement à 30 % de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés des intérêts d’emprunts des entreprises.

- Majoration de l’impôt sur les sociétés, des profits des compagnies pétrolières.

- Sur-taxation de 10 % de l’impôt sur les sociétés des banques qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires.

Retrouvez mes interventions dans l’hémicycle jeudi 29 septembre au soir (amendements 187 et 188) : cliquez ici.

Le gouvernement demeure sourd face à la situation dramatique du logement. En effet, 10 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui confrontés à des difficultés pour se loger ou pour payer leur loyer. Dans la métropole parisienne, en 10 ans, le prix des loyers a doublé. De même, les prix du parc locatif privé sont de plus en plus prohibitifs. A titre d’exemple, il faut des ressources d’au moins 4 000 € pour pouvoir louer 60 m² à Paris. Or le revenu médian des Français s’élevait, selon la dernière enquête INSEE, à 1.580 euros par mois.

Madame, Monsieur

J’ai bien reçu votre courriel au sujet de l’augmentation de la taxe sur les complémentaires -santé. Je vous en remercie.

Vous me demandez de ne pas voter l’augmentation à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats des complémentaires d’assurance maladie « solidaires et responsables ». Sachez qu’avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) de l’assemblée nationale, nous avons voté contre cette mesure et défendu un amendement de suppression de cette taxation injuste.

Je tiens à vous préciser que jusqu’à la loi de finances pour 2011, ces contrats d’assurance maladie étaient exonérés de taxation. Lors de cette discussion, nous nous étions déjà opposés à son adoption. Ainsi, en moins d’un an, le gouvernement et la majorité UMP auront à deux reprises pénalisés les assurés sociaux.

Ces contrats-santé ont été instaurés suite à la réforme de l’assurance maladie en 2004.

Cette réforme a mis en place un parcours de soins avec notamment l’obligation pour les patients de recourir à leur médecin traitant avant d’aller consulter un médecin spécialiste, sous peine d’un moindre remboursement de la consultation. Ces contrats-santé sont dits responsables car les mutuelles qui le proposent s’engagent à ne pas couvrir ce moindre remboursement pour l es écarts dans le parcours de soins. La suppression de l’exonération de la TSCA remet donc en cause la garantie de contrats solidaires et responsables prévus par cette réforme, qui de toute façon est un échec au vu de l’explosion du déficit de l’assurance maladie et de la progression des inégalités dans l’accès aux soins.

La taxation de ces contrats s’ajoute à l’augmentation de la contribution des organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM) au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et à la contribution au financement du vaccin contre la grippe A, votée l’an dernier.

En outre, le récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) relatif aux niches fiscales et sociales recommande de maintenir un taux réduit de taxation : « grâce à la mesure d’exonération dont on bénéficié les contrats solidaires jusqu’ici, l’objectif a été parfaitement atteint […]. Le maintient d’un régime privilégié, avec un taux réduit de 3,5 %, est de nature à préserver un avantage compétitif sur les contrats moins encadrés et, en conséquence, à ne pas affaiblir l’incitation qu’ils constituent sur le comportement des usagers. »

Cette mesure est extrêmement injuste et ne résout en rien le problème structurel des finances sociales. En effet, le gouvernement taxe, une fois de plus, l’ensemble des Français, de manière aveugle et inefficace. Ce sont les plus modestes qui seront touchés et en proportion les plus ponctionnés et qui auront donc de plus en plus de difficultés à souscrire une complémentaire santé.

Les politiques budgétaires et fiscales menées depuis 10 ans par l’UMP sont très coûteuses pour nos finances publiques, et totalement inefficaces. Elles consistent à baisser fortement l’imposition des plus aisés au détriment de l’immense majorité des Français aux revenus moyens et modestes.

Cette politique est irresponsable car elle conduit à creuser le déficit et l’endettement de notre pays. Depuis 2002, la dette publique a été multipliée par deux et le déficit budgétaire de l’Etat par trois. Les gouvernements successifs depuis cette période ont créé plus de 20 milliards d’euros de niches fiscales et la Cour des comptes a démontré dans un récent rapport que les deux tiers du déficit public annuel est dû aux mesures décidées par ce gouvernement, alors que la crise économique en est responsable de seulement un tiers.

En juillet dernier, le gouvernement et sa majorité viennent une nouvelle fois d’alléger de près de deux milliards d’euros l’impôt de solidarité sur la fortune de 512 000 contribuables aux revenus et au patrimoine les plus importants.

En 5 ans, la droite aura baissé les impôts des plus riches de plusieurs dizaines de milliards d’euros pendant que l’immense majorité des Français a vu ses revenus stagner, voir baisser, et que plus de 25 nouvelles taxes indirectes auront été créées.

Face à la situation financière désastreuse dans laquelle se trouve notre pays, nous proposons avec mes collègues, et avec responsabilité, de rétablir de la justice fiscale et sociale dont nous avons tant besoin.

Ainsi, il n’est plus acceptable que des Français très aisés ne paient plus d’impôt sur le revenu du fait de nombreuses niches fiscales qui n’ont aucune efficacité économique sur la croissance ou sur les créations d’emplois.

De même, il est inadmissible que des rémunérations extravagantes bénéficient de fiscalité privilégiée et il est choquant que les revenus du capital et de la rente soient moins taxés que ceux du travail et du mérite. En parallèle, il est anormal que la CSG frappe en proportion plus fortement les revenus moyens et modestes.

Lors du débat budgétaire d’octobre prochain, nous proposerons avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), comme nous le faisons depuis 5 ans, de supprimer près de quinze milliards d’euros de niches fiscales qui favorisent les grandes entreprises ou les ménages aisés.

Dans le projet que nous proposons aux Français pour les élections présidentielles et législatives, nous souhaitons engager une grande réforme fiscale pour rétablir la justice afin que chacun contribue réellement à la hauteur de ses moyens. En outre, nous avons défini une méthode simple : chaque marge de manœuvre dégagée, sera affectée pour moitié au désendettement et pour l’autre moitié au financement de politiques essentielles telles que l’emploi, l’éducation, la santé, la recherche, la sécurité…

Face à l’austérité massive et irréfléchie que nous propose le gouvernement, nous avons besoin d’une véritable politique économique et industrielle pour retrouver la croissance, réduire le chômage et créer des richesses.

Le plan de rigueur de 11 milliards d’euros présenté par François Fillon pèse sur l’ensemble des Français. Il est injuste et inefficace. Nous nous y opposerons et défendrons nos propositions.

Dans l’attente d’une alternance politique pour notre pays, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Sandrine Mazetier

Députée de Paris

Comme nous l’avons expliqué tout au long des débats à la tribune, ces mesures n’ont aucune cohérence entre elles, ne relancent en rien la croissance et l’emploi et font payer à la majorité des français la facture de la politique menée en faveur des plus favorisés depuis 2007.

Je vous propose d’écouter l’intervention de Jérôme Cahuzac, député socialiste et président de la commission des finances :