Articles contenant le mot-clé Budget

Vendredi 21 mai 2010

Pour la suppression du bouclier fiscal

Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale

Les députés SRC ont défendu jeudi 20 mai leur proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy avait d’ores et déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de 67% des Français...

Lundi 15 février 2010

Le gouvernement nous prépare un plan de rigueur

Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale

Faute de corriger sa politique en matière économique et budgétaire,le gouvernement nous prépare un plan de rigueur pour après les régionales... Le budget 2010 n'est pas à la hauteur des attentes des Français Des finances publiques à la...

Commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. Par un courrier en date du 18 décembre, les députés du groupe SRC ont demandé à Bernard ACCOYER, Président...

Mercredi 18 novembre 2009

La nouvelle Lettre de Sandrine Mazetier

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La Lettre n°5 de votre députée est parue. Au sommaire : Budget 2010, Grand Paris et propositions de loi socialistes...! Au sommaire, un éditorial sur le budget 2010, un article sur le Grand Paris qui sera prochainement examiné dans l'Hémicycle...

Le budget 2010 est marqué par des déficits abyssaux : 170 milliards d’euros, soit 8,5 % du PIB, un record en temps de paix. Et la crise n’explique pas tout puisque 40 à 45 % de la baisse des recettes fiscales résultent directement des mesures...

Lors de l'examen du Projet de Loi de Finances 2010, Sandrine Mazetier, Vice-présidente du Groupe socialiste à l'Assemblée, chargée des questions d'immigration et de lutte contre les discriminations, a interpellé en commission Eric Besson pour la...

Les députés du groupe SRC ont demandé l’a suppression de l’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2010, car ils le jugent dangereux et incohérent en terme de santé publique. En effet, cet article vise à...

Vendredi 13 novembre 2009

Attaque de l’UMP contre la HALDE

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À l’initiative de la majorité UMP, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 novembre 2009, un amendement visant à réduire d’un million d’euros le budget de fonctionnement de la Halde. Cet amendement a été...

La proposition de Jean-François Copé et du gouvernement de fiscaliser, c’est-à-dire d’imposer comme un revenu normal, les indemnités des accidentés du travail est absolument scandaleuse. Pour récupérer 150 millions d’euros pour le budget...

Vendredi 19 décembre 2008

Niches fiscales : la tentation des cadeaux

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Lors de l’examen du budget 2009, les parlementaires de la majorité UMP n’ont eu de cesse de réintroduire des niches fiscales et autres cadeaux fiscaux alors même que n’importe quel observateur impartial ne peut que constater que ces « niches »...

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