Lundi 24 octobre 2011
Publié dans la catégorie A l'Assemblée Nationale, A la Une
Le projet de loi finances pour 2012 est le dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il en est la conclusion autant que l’emblème. Après avoir allégé de dizaines de milliards d’euros les impôts des plus riches et creusé d’autant le...
Lundi 19 septembre 2011
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De nombreuses personnes m'ont interpellé à propos de la nouvelle taxe sur les complémentaires santé, créée à l'occasion du projet de loi de finances rectificative le 7 septembre dernier. Vous trouverez ci-dessous ma réponse. Madame,...
Vendredi 9 septembre 2011
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Mardi et mercredi 6 et 7 septembre, les députés débattaient sur le projet de loi de finances rectificative 2011. Malgré les demandes répétées des députés socialistes, le gouvernement avait choisi de réunir dans un même débat deux politiques...
Mardi 14 juin 2011
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Alors que l'Assemblée Nationale vient d'adopter la réforme de l'ISF offrant deux milliards d'euros pour les plus fortunés de notre pays, je posais mardi 14 juin 2011 une question au gouvernement : "Deux milliards d'euros de cadeaux fiscaux,...
Mardi 7 juin 2011
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Suite à la réforme de l'ISF, j'interpellais le gouvernement le mardi 7 juin 2011 dans l'hémicycle : "les justiciables paieront les cadeaux fiscaux des plus fortunés". Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement présente une réforme...
Lundi 6 juin 2011
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Les députés entament ce lundi 6 juin l'étude du projet de loi de finances rectificative pour 2011 où il sera notamment question de la réforme de l'Impot de solidarité sur la fortune (ISF). Du bouclier fiscal au début de son mandat à la quasi...
Samedi 18 décembre 2010
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Plus d'un an après le vote de la loi sur le Grand Paris, le gouvernement s'apprête à faire peser le financement du "Metro business class" sur les Franciliens. En effet, un article du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2010,...
Vendredi 5 novembre 2010
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Dans le cadre du débat à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances 2011, Sandrine Mazetier est intervenue le 3 novembre 2010 lors de la discussion générale de la mission "immigration, asile et intégration"...
Mardi 26 octobre 2010
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Sandrine Mazetier intervenait jeudi 21 octobre lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances, à l'occasion de la discussion de l'amendement 540 de Michel Piron (UMP) qui prévoit la suppression conjointe du bouclier fiscal et de...
Lundi 11 octobre 2010
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Le bouclier fiscal semble constituer un "boulet" dans les rangs de la majorité. Quatre-vingt parlementaires UMP viennent de proposer sa suppression. Pourtant, sous couvert de revenir sur cette disposition que les députés socialistes ont toujours...
