Service minimum d’accueil dans les écoles primaires : le bilan de Sandrine Mazetier
Mercredi 22 juillet 2009
Catégorie : A l'Assemblée Nationale, MédiasMots-clés: Service minimum d'accueil
Un an après son adoption, Sandrine Mazetier a tenu une conférence de presse pour dresser le bilan de la loi instaurant le service minimum d’accueil.
Les socialistes exercent un droit de suite sur les lois imposées par le gouvernement et votées par l’actuelle majorité.Sandrine Mazetier a présenté les résultats de l’enquête envoyée le 17 février dernier aux maires de France via les 204 membres du groupe. Les 800 réponses montrent que les maires, quelle que soit la taille de leur commune ou leur orientation politique, jugent impraticable ce dispositif et estiment qu’il s’agit d’une défausse de l’Etat sur les collectivités locales.
Elle a rappelé que 88% des maires assurant ne pas pouvoir mettre en place le SMA avancent l’ impossibilité technique de le faire et que les communes qui appliquent la loi ne peuvent l’appliquer selon les critères définis par la loi. Elle a rappelé également que des poursuites diligentées avec un zèle rare par le ministère et le gouvernement via les rectorats et les préfectures à l’encontre des maires n’appliquant pas le SMA devant les tribunaux administratifs ont abouti à un rejet à hauteur de plus de 40% des sanctions demandées par les préfets.
En définitive ce texte idéologique a montré sa totale inefficacité. Arme de guerre contre l’école et les enseignants, ce dispositif vise à occulter les 80000 suppressions de postes depuis 2002, les 16000 prévues pour la rentrée 2009 et surtout les 2 millions d’heures de cours non assurées dans le secondaire ainsi que les très nombreuses heures de cours non assurées dans le primaire et sur lesquelles le Ministère refuse de communiquer.
Ces heures de cours non assurées causées par l’absence pour maladie ou formation des enseignants et par le non remplacement de ceux-ci sont imputables directement à la politique du gouvernement et entravent le droit aux élèves à être éduqués.
C’est la raison pour laquelle, Sandrine Mazetier et les membres du Groupe SRC avaient déposé le 18 mars dernier une PPL demandant de promouvoir le droit à l’éducation en abrogeant la loi sur le SMA.
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