La sécurité des manèges : intervention
Proposition de loi Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction – 2ème séance
Sandrine Mazetier est intervenue au nom du groupe Socialiste Radical et Citoyen sur la proposition de loi relative à la sécurité des manèges discutée dans la soirée du 12 décembre à l’Assemblée nationale.
Encore une fois, « la loi répond à l’émotion, sert à afficher un activisme politique, mais ne traite jamais un problème de fond » a-t-elle regretté, faisant valoir que de nombreuses questions importantes avaient été laissées de côté par ce texte. C’est en ce sens qu’avec les autres députés socialistes elle a déposé des amendements, dont plusieurs ont été adoptés. « Je souhaite donc que nous légiférions en toute connaissance de cause pour que la sécurité soit totalement garantie dans ce qui doit être une fête familiale, en nous souciant également de la sécurité économique du monde forain » a exhorté Sandrine Mazetier lors des débats.
Sandrine Mazetier : Permettez-moi d’abord, Madame la ministre [de l'Intérieur], de saluer votre présence, signe fort vis-à-vis non seulement de la représentation nationale, mais de l’ensemble du secteur. Mais permettez-moi aussi de regretter le caractère très partiel de ce premier texte de l’histoire traitant des fêtes foraines. Pour des raisons historiques, il n’existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Quitte à rompre avec cette tradition, ce texte aurait pu peut-être s’intéresser à l’ensemble de l’activité foraine en France, des quelques manèges qui assurent une animation régulière dans de nombreuses petites communes aux foires importantes, qui accueillent des milliers de visiteurs.
Députée de la huitième circonscription de Paris, je vous invite tous à visiter le musée des arts forains pour prendre la mesure du rôle du monde forain dans les arts et traditions populaires, vous rendre compte de son caractère unique, découvrir la part de rêve, d’imaginaire et de poésie des fêtes et les multiples témoignages de l’impertinence du monde forain à l’égard des puissants. Les fêtes foraines disent toujours quelque chose de leur époque et de leur société – encore aujourd’hui avec les fameuses scream machines. Le douzième arrondissement de Paris accueille également chaque printemps la Foire du Trône, l’une des plus importantes foires d’Europe. Tous les petits Franciliens ou presque y sont venus, et 5 millions de visiteurs de toute génération et de toute catégorie sociale se pressent chaque année autour des 350 manèges et attractions, des plus modestes aux plus sophistiqués. C’est un spectacle et une atmosphère uniques.
C’est aussi un rassemblement de masse, qui pose des problèmes de masse auxquels la puissance publique ne répond pas, pas plus, malheureusement, que cette proposition de loi. Dans son rapport, le sénateur Hérisson fait immédiatement référence au dramatique accident de la Fête des Loges qui, le 4 août dernier, a coûté la vie à un adulte et à un enfant. Notre rapporteur Bernard Gérard dit aussi d’emblée que ce texte est inspiré par ce dramatique accident à la suite duquel le Président de la République a, comme à son habitude, décidé de répondre par une loi. Ainsi la loi répond à l’émotion, sert à afficher un activisme politique, mais ne traite jamais un problème de fond.
La commission des affaires économiques ne dit rien des mutations économiques du secteur des loisirs, de la relégation progressive des fêtes aux marges des villes, de l’inquiétude de la profession et de son expression violente comme lors de la manifestation non autorisée du 11 mai 2006. Ce texte ne dit rien des conditions dans lesquelles les 20 000 familles concernées pourraient exercer leur activité sereinement. Il répond à une immense émotion suscitée par la mort de cet enfant et de son père à la Fête des Loges, par la terreur des personnes restées bloquées sept heures à des dizaines de mètres du sol. Mais le Président de la République a l’émotion sélective et la mémoire courte.
Je voudrais en effet vous parler de la mort d’un autre jeune père de famille, quelques semaines plus tôt. Reynald Caron, père d’un enfant de 9 mois, gardien de la paix, nommé lieutenant de police à titre posthume, est décédé en service à la Foire du Trône le 9 avril dernier, victime d’une bousculade provoquée par des resquilleurs. Ils voulaient monter sur un de ces manèges qui propulsent les gens à 60 mètres de haut, dans des nacelles qui vont à 120 km à l’heure, un de ces manèges dont le texte essaye de parler, sans évoquer la faune qu’ils attirent et que les forains et les forces de police doivent gérer. Or, ce jour là, pour surveiller les 9 hectares de la Foire du Trône avec 350 attractions et des milliers de visiteurs, il n’y avait que 50 à 60 policiers, c’est-à-dire moins qu’il n’y en avait, pas très loin de là, dans le 10e arrondissement pour surveiller le siège de campagne du candidat Sarkozy. Toutes les organisations syndicales de policiers ont souligné la faiblesse des effectifs à la Foire du Trône.
Toutes les morts méritent qu’on soit ému, mais aussi qu’on agisse.
Je suis sûre que Mme la ministre de l’intérieur est sensible aussi à la mort de ce fonctionnaire de police en fonction. Une semaine plus tard, un homme qui ne voulait pas raccompagner ses compagnons en voiture a été battu à mort aux abords de la foire. Celle-ci attire un certain public, dont les autres visiteurs et les riverains sont victimes. Mais le texte n’en parle pas, pas plus que de la hausse systématique de la délinquance autour de ces fêtes. Une partie de nos amendements porte sur ce sujet.
Mais puisqu’il ne faut pas parler de tout, restons-en à la sécurité des manèges. Le texte traite de la même manière les très petits manèges et d’autres très sophistiqués. Il est très spécialisé mais renvoie à un décret en Conseil d’État. On aurait préféré que la loi soit plus précise, notamment sur la définition des quatre catégories de machines, pour apporter une sécurité juridique aux maires et aux forains. En l’attente de ce décret, les mêmes obligations semblent peser sur un petit manège de Noël et sur Eurodisney….
De plus, on commet peut-être un contresens, il semble, d’après le rapport du Sénat, que les machines les plus sophistiquées, étant plus récentes, offrent le plus de sécurité. Or, c’est pour elles qu’on légifère, non sur les petits manèges itinérants, constamment démontés et remontés. Ce texte présente cependant des acquis importants, le principal étant de souligner la nécessité d’un contrôle indépendant de l’exploitant. C’est ce qui motivera le vote favorable du groupe socialiste. Les maires devront toujours procéder à des contrôles documentaires. Si le maire ne délivre pas l’autorisation d’exploitation, est-il sûr qu’il sera soutenu dans son refus ?
Mais on sait la puissance du monde forain qui possède ces machines énormes. Même en envoyant les chars on aurait du mal à faire respecter l’ordre public… Il faut donner des garanties aux maires qui n’autoriseront pas l’exploitation.
Je vous souhaite de ne jamais être confrontés à ce type de difficultés. À Paris, nous avons régulièrement du mal à faire respecter les décisions de la préfecture de police.
Enfin, la commission du Sénat a souhaité que les autorités administratives tiennent compte de la réalité du monde forain, éclaté entre des entreprises fortes et des artisans modestes. Il y a en effet une colère sociale à laquelle nous ne pouvons rester insensibles. Je souhaite donc que nous légiférions en toute connaissance de cause pour que la sécurité soit totalement garantie dans ce qui doit être une fête familiale, en nous souciant également de la sécurité économique du monde forain.
