Rejet de la proposition socialiste visant à abroger le délit de solidarité
La proposition socialiste visant à abroger le délit de solidarité a été largement rejetée par la majorité sous l’influence des propos du Néo Ministre de l’immigration et de l’identité nationale.
A l’image de la journée d’action ayant réunis le mercredi 8 avril dernier plusieurs dizaines d’associations dont la Cimade, Emmaüs ou encore RESF, ainsi que plusieurs milliers « d’aidants », la mobilisation contre le « délit de solidarité » ne faiblira pas. Les députés UMP et Nouveau Centre ont pourtant rejeté sans la moindre hésitation la proposition de loi des députés Socialistes visant à modifier l’article L622-1 du CESEDA, afin de mettre fin à la situation absurde que vivent militants associatifs ou simples particuliers portant assistance aux étrangers en situation irrégulière. Le Néo ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale a déclaré vouloir « un débat de fond » sur ce sujet. Un débat pourtant difficile à mener alors qu’il considère que le « délit de solidarité » n’est qu’un « mythe » et notre proposition un « écran de fumée ». Ils n’ont d’ailleurs pas été nombreux dans les rangs de la majorité à venir en débattre avec nous, que ce soit lors de la projection de Welcome, ou lors des discussions à l’Assemblée Nationale.
Faisant preuve d’un dogmatisme étroit, les députés de la majorité ont donc refusé de constater une vérité de faits : de Calais à Marseille, les aidants sont bel et bien des coupables potentiels, régulièrement inquiétés par les services de police. L’explosion du nombre de garde à vue depuis quelques mois en témoigne. La majorité a refusée de distinguer clairement dans la loi, comme nous le proposions, les personnes qui agissent à titre onéreux et celles qui sont mues par la solidarité.
Mr Besson persiste, nous persévèrerons aussi. La preuve a été apportée par les associations que le délit de solidarité est bien réel. Mr Besson a prétendu dans l’hémicycle que l’article L622-1 avait permit de démanteler 4.000 filières. La démonstration a été faite qu’il ne s’agissait que de 1.000 personnes, et non plus filières, ce qui n’est pas exactement la même chose…
L’opinion publique est pourtant très largement sensible à ce fait : 80 % de nos concitoyens souhaitent la suppression du délit de solidarité. On aurait pu s’attendre à ce que les députés de la majorité, représentant du peuple, soient un peu plus sensibles à ce point. Devant leur entêtement nous ne baisserons pas la garde et continueront, au côté des associations, à recenser chaque cas suspects. Nous avons été dans notre rôle en portant ce débat devant l’Assemblée Nationale. Le rejet de la proposition ne change rien, le délit de solidarité a vocation à être supprimé.
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