Réforme du réglement de l’Assemblée : L’UMP impose aux députés le droit de se taire
L’Assemblée nationale a pratiquement achevé l’examen des articles de son nouveau règlement. La semaine écoulée a permis de mesurer les intentions réelles des groupes. Alors que ce travail se réalise sur des bases consensuelles au Sénat, comme le veut la tradition républicaine, l’UMP a choisi, à l’Assemblée, de ne servir que ses propres intérêts.
Alors que les grandes réformes avaient jusqu’ici fait l’objet d’un accord général, cette fois tous les groupes hors UMP sont opposés à l’évolution, y compris le Nouveau Centre ! La commission des lois a dans un premier temps dénaturé le projet de résolution du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Cette dénaturation a eu pour effet la régression de nombreux droits pour les parlementaires (temps de parole réduit, clôture automatique de la discussion après quatre orateurs sur un article…) et de verrouiller l’opposition (en revenant notamment sur le droit de tirage annuel pour une commission d’enquête ou sur le temps de parole illimité pour les présidents de groupe). La bonne volonté de l’opposition n’a pas trouvé d’écho auprès du président du groupe UMP. Le « mauvais garçon » comme il se qualifie lui-même est resté indifférent aux arguments démocratiques, persuadé que le débat n’était qu’un« mauvais moment à passer ». Les seuls compromis dont Jean-François Copé semble capable sont ceux qu’il passe avec lui-même. Ainsi, Les travaux en séance publique n’ont même pas permis de revenir au texte de la résolution Accoyer. Les modestes concessions sont encore en retrait par rapport à ce que proposait le président de l’Assemblée. Pire, les engagements pris par Jean-François Copé pendant la discussion, sur l’ouverture d’un droit de réplique pendant les séances de questions au gouvernement, ont été renvoyés à des jours meilleurs, sans qu’aucun agenda n’ait été fixé, ni assurance donnée. La main tendue par l’opposition n’a pas été saisie jusqu’ici. Le ton du débat a changé, mais pas la capacité de la majorité à bâtir un compromis. Le statut qui devait garantir les droits de l’opposition n’était qu’un discours. Nous savons désormais qu’il n’a pas de réelle traduction.
Nous aborderons à partir du 26 mai les derniers articles de ce règlement portant sur le « crédit temps ». Ce sujet est le plus emblématique de la réforme. Il est aussi le plus contestable. La limitation du temps de parole, la mise en cause du droit individuel d’amendement vont constituer des reculs dont chacun peut mesurer la portée. Le déséquilibre avec le Sénat qui lui ne créera pas ces contraintes sur le débat, va avoir pour effet le déplacement du centre de gravité de la vie parlementairee t politique. C’est un changement profond de l’équilibre de nos institutions. Pour limiter les effets de ce glissement, il nous apparaît indispensable d’assouplir le« temps guillotine » dans la version défendue par Jean-François Copé. Il faut ainsi limiter l’usage du « crédit temps » aux textes qui ne sont pas soumis à la procédure d’urgence. On ne peut additionner les contraintes de suppression des navettes et de temps contingenté. C’était le pas qu’avait accompli Bernard Accoyer dans notre direction. Il faut aussi ouvrir la possibilité de sortir exceptionnellement du temps programmé à la demande d’un président de groupe. Il serait absurde que le débat soit interdit sur des sujets graves chaque fois que le temps bureaucratique est écoulé.
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