Contre les discriminations liées à l’origine, une République de l’égalité
Communiqué de Sandrine Mazetier - Vice-présidente du groupe SRC chargée de l’immigration et de la lutte contre les discriminations – Réaction du groupe socialiste au rapport du COMEDD sur les discriminations liées à l’origine
Contre les discriminations liées à l’origine, une République de l’égalité
Il y a un an, le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale défendait une proposition de loi pour lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée. Cette proposition de loi articulait de multiples propositions pour combattre de manière ambitieuse et concrète des discriminations dont sont victimes nombre de nos concitoyens.
Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, s’était opposée à ces propositions au motif que le gouvernement s’apprêtait à lancer un grand plan de lutte contre les discriminations. Au lieu de ce grand plan, le gouvernement a successivement dérapé à l’université d’été de l’UMP de Seignosses, lancé le débat sur l’identité nationale et réduit le budget de la HALDE (Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).
Les Français ne sont pas dupes. La remise opportune, avec sept mois de retard, du rapport du COMEDD à Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et l’égalité des chances, est là pour corriger l’effet désastreux des multiples dérapages du gouvernement en six mois.
Le groupe socialiste rappelle que le seul consensus existant sur la question des discriminations réside dans leur condamnation. Il appelle donc le gouvernement à identifier, poursuivre et condamner les auteurs de discriminations directes ou indirectes ; et à donner enfin aux acteurs qui luttent contre les discriminations et pour l’égalité les moyens de combattre les préjugés et d’accompagner les victimes.
Le groupe socialiste récuse le caractère consensuel du rapport du COMEDD et s’interroge en particulier sur la proposition d’introduire dans le recensement de la population des données d’état civil sur deux générations.
Si le gouvernement est à court d’idées sur le moyen de sortir du nauséabond débat sur l’identité nationale, les députés SRC lui renouvellent les propositions qu’ils ont défendu dans l’hémicycle le 19 février 2009 dans la proposition de loi de Christophe Caresche et George Pau-Langevin, et y ajoutent une proposition supplémentaire s’agissant de recensement et de statistiques publiques : supprimer la sous-catégorie « Français par acquisition ».
Au XXIème siècle, il est temps que la communauté nationale se vive et se décrive comme telle et mette fin à la citoyenneté de seconde zone, induite par cette sous-catégorie.
Je vous propose les articles suivants :
- Lutte contre les discriminations : pourquoi ne pas écouter la HALDE ?
- Proposition de loi sur la diversité
- Proposition de loi socialiste pour le droit de vote des étrangers aux élections locales
- Suppression du ministère de l’identité nationale : conférence de presse du collectif
- Attaque de l’UMP contre la HALDE
