Question préalable sur les OGM : 136 voix contre 135 !
La question préalable a été votée par 136 voix contre 135 lors de l’examen en deuxième lecture sur les OGM.
Présenté par mon collègue Michel Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, la question préalable a été votée par 136 voix contre 135. Cette procédure permet de décider qu’il n’y pas lieu à délibérer sur un texte de loi. C’est ainsi que l’Assemblée a considéré que le projet de loi sur les OGM, en l’état actuel de sa conception et de sa rédaction, ne pouvait être discuté.
Cette victoire a permis de mettre en évidence le trouble jeté parmi les élus de la majorité, notamment les élus des zones rurales, par cette question des OGM. Naturellement, selon son habitude, le gouvernement a tranché de manière autoritaire et, faisant fi du désaveu qui venait de lui être signifié, M. Fillon a convoqué une Commission mixte paritaire, composée majoritairement de députés et sénateurs UMP afin d’obtenir un passage en force à l’Assemblée, une fois les conclusions de cette commission rendues.
Les députés auront donc à se prononcer à nouveau sur ce projet de loi le mardi 20 mai. Alors qu’une grande partie des français approuve nos réserves sur ce sujet, le gouvernement s’honorerait d’organiser un réferendum sur la question. Il est évident qu’il ne le fera pas.
