La Proposition de loi sur le délit de solidarité examinée en séance le 30 avril
Dans le cadre de la campagne lancée par le Parti Socialiste pour les Libertés Publiques, le Groupe socialiste, radical et citoyen a organisé une projection du film Welcome à l’Assemblée nationale en présence de Philippe Lioret, Martine Aubry et de nombreux parlementaires.
Au-delà de la situation de la Manche et de la Mer du Nord, ce film souligne le délit de solidarité dont peut se rende coupable toute personne qui aide un étranger en situation irrégulière.
Pour mettre fin à ce délit de solidarité, le Groupe SRC a déposé une proposition de loi dont Daniel Goldberg est le rapporteur. Sandrine Mazetier participe à ses côtés aux auditions mises en place pour recueillir l’avis de tous les acteurs concernés : associations, syndicats, Ministère, Police de l’Air et des Frontières, magistrats,…
La proposition de loi sera examinée en séance publique le Jeudi 30 avril.
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