Proposition de loi socialiste pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Sandrine Mazetier a déposé mardi à l’Assemblée nationale une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France.

C’est à la fois une mesure démocratique et progressiste, de reconnaissance politique et sociale, de lutte contre les discriminations et d’intégration. Ce droit politique reconnu aux étrangers installés en France est porté depuis longtemps par les socialistes, sans que cela ait pu aboutir du fait de l’opposition du Sénat.

Aujourd’hui, les esprits semblent avoir progressé dans la majorité. Alors Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait jugé favorablement cette proposition qu’il présente comme « un facteur d’intégration ». Depuis, à de multiples reprises, le président de la République a confirmé cette position.

Alors que le débat engagé par le gouvernement sur « l’identité nationale » a dérapé et versé dans la stigmatisation des populations immigrées, le ministre de l’immigration a, au début du mois de janvier, cherché à corriger le tir en affirmant que « vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté et de participation à notre vie démocratique, n’a d’autre sens qu’une ségrégation. »

L’argument de « l’opinion qui ne serait pas mûre » n’est plus davantage opposable. Depuis 1999, les sondages font apparaître régulièrement que les Français sont majoritairement favorables à cette évolution. Le succès des « votations citoyennes » en est une preuve supplémentaire. Par un ailleurs, un sondage CSA pour le Parisien publié le 14 janvier indique que 55 % des Français sont favorables au vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

Une majorité est donc maintenant possible au Parlement. Les Français sont désormais acquis à l’ouverture de ces nouveaux droits. Toutes les conditions sont réunies pour qu’ensemble, droite et gauche fassent ce pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire.

Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers aux élections municipales, c’est reconnaître, dans un souci de cohésion nationale, la voix de tous dans la cité, sans discrimination.

Ces étrangers sont déjà acteurs de la vie économique, de la vie associative, de la vie sociale de la cité. Comme les autres habitants, ils sont redevables des impôts et des cotisations sociales. Ils participent à la vie de l’entreprise, dans laquelle ils peuvent être délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou délégués syndicaux. Ils peuvent également participer aux élections prud’homales. En outre, les étrangers peuvent siéger dans les conseils d’administration des structures publiques et dans les instances des établissements scolaires et universitaires et, depuis 1981, diriger une association. Des droits et des devoirs que les étrangers installés en France partagent avec les Français. Mais l’égalité s’arrête là puisque l’exclusion des droits politiques demeure.

Cette exclusion est d’autant moins justifiable que le nombre de conseillers municipaux ou encore les dotations de l’Etat aux communes sont calculés en fonction du nombre d’habitants et non d’électeurs. Les étrangers, ainsi « comptabilisés », ne peuvent cependant exercer leur droit de contrôle sur la politique menée au niveau local. Une absence de voix qui permet à certains élus d’ignorer ceux qui représentent parfois 10%, 20% ou plus encore de leur population. Le renforcement de la démocratie, notamment la démocratie de proximité tant plébiscitée, doit passer par le droit enfin donné à tous les habitants de participer à la vie politique locale. Ce dernier est un gage supplémentaire d’une véritable représentativité et légitimité des élus locaux.

Enfin, accorder aux étrangers installés en France le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est un signe de reconnaissance et de confiance. Avoir le droit de participer à la vie politique locale c’est être reconnu, être pleinement intégré. La politique d’intégration doit voir plus large que le simple accueil des primo arrivants. Les incidences positives d’une telle mesure ne sont pas négligeables, autant pour les étrangers concernés que pour leurs enfants, pour la plupart français. L’exclusion, quant à elle, ne peut qu’effriter la cohésion nationale tout comme les discriminations politiques légitiment les discriminations sociales.

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