Projet de loi Besson sur l’immigration : une offensive contre la justice et les droits fondamentaux
Communiqué de Sandrine Mazetier :
Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a présenté en Conseil des ministres cet après midi son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte contribue à l’offensive du gouvernement contre la justice, contre les magistrats et contre les défenseurs des droits en général.
En présentant ce texte comme une transposition de pas moins de trois directives européennes, dont la directive Retour, « directive de la honte », la France sera, contrairement à son habitude, une des premières à transposer ces directives.
Le Parti Socialiste rappelle qu’il existe dans la boîte à outils européenne une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, qui permet d’accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans comme l’avait proposé le Parti Socialiste en décembre, ou pour les 123 kurdes arrivés sur le sol français en janvier.
Contrairement aux engagements pris à l’époque ce texte va conduire en réalité à un allongement de la durée de rétention.
Par ailleurs, en envisageant de donner au Préfet la possibilité de décréter zone d’attente de vastes territoires, le gouvernement élargit de manière exorbitante leur pouvoir. On assiste quasiment à un retour aux lettres de cachet de l’Ancien Régime.
Avec ce texte, le gouvernement a à nouveau recours à de vieilles ficelles pour faire oublier l’incapacité du gouvernement à répondre aux vrais problèmes des Français.
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