Sandrine Mazetier défendra jeudi 25 mars à l’Assemblée Nationale la proposition de loi PS pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires
Mercredi 24 mars 2010
Catégorie : A l'Assemblée NationaleMots-clés: Démocratie locale, Droit de vote des étrangers, Proposition de loi
Communiqué du 24 février 2010 -
Sandrine Mazetier, députée de Paris, rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France défendra cette mesure dans l’hémicycle demain (jeudi 25 mars) à l’Assemblée Nationale. Cette discussion s’inscrit dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe SRC.
Sandrine Mazetier se félicite qu’à l’issue de la table ronde associative qu’elle animait hier, toutes les associations présentes (Collectif « Votation citoyenne », LDH, France Terre d’Asile, SOS Racisme, LICRA, MRAP, Amoureux au ban public, ACPEC, Lettre de la citoyenneté, FTCR) aient exprimé leur soutien à cette proposition de loi et aient décidé de prendre une initiative commune pour appeler l’ensemble des députés à la voter.
De même, ce matin, l’ensemble des groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée Nationale ont participé aux côtés de Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier à une conférence de presse commune pour réaffirmer leur engagement sur ce sujet.
Sandrine Mazetier rappelle que 55% des français sont favorables à ce droit (institut CSA / Janvier 2010) et estime, avec les associations qui militent depuis longtemps sur cette question, qu’il est temps que la majorité vote enfin cette mesure de simple justice et d’égalité.
- Le rapport de Sandrine Mazetier
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