Poursuivre le combat pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A l'Assemblée nationale |

Publié le 9 mars 2017
Taille du texte : A- A A+



L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un enjeu majeur du combat pour les droits des femmes. Beaucoup a été fait en matière législative pour la faire progresser. Néanmoins, dans un trop grand nombre d’entreprises, les disparités restent fortes et l’application de la loi est aléatoire, notamment en Ile-de-France.

C’est pourquoi j’ai posé une question écrite à Mme Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Voici le texte de cette question :

« Mme Sandrine MAZETIER interroge Mme la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités régionales concernant les actions des entreprises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En effet, depuis un décret de 2012 puis la loi du 4 août 2014, les entreprises de plus de 50 salarié-e-s doivent être couvertes par un accord, ou à défaut un plan d’action, en faveur de l’égalité professionnelle, sous peine de sanction après mise en demeure.

Or les dernières données disponibles montrent de fortes disparités entre les régions quant à l’action des entreprises en la matière. Selon les chiffres au 15 juillet 2015, l’Ile-de-France était ainsi très en-deçà des résultats nationaux avec seulement 34% des entreprises couvertes par un accord ou un plan d’action alors même que c’est la région de France où le taux d’activité des femmes est le plus important.

Mme Mazetier demande donc si des données actualisées existent, quel est aujourd’hui le bilan national et par région en matière d’égalité femmes-hommes au sein des entreprises ainsi qu’en matière de pénalités et sanctions qui ont été prononcées et enfin quels moyens se donne le gouvernement pour faire rattraper leur retard à certaines régions. »




Retourner en haut ↑



En raison de la période de réserve électorale,
ce site Internet n'est plus actualisé
jusqu'au 18 juin 2017.

Je demeure néanmoins votre députée et continue, avec mon équipe, à travailler à votre service.

A très bientôt.