Pour une Europe des femmes : la clause de l’européenne la plus favorisée
L’Assemblée Nationale a adopté mardi 23 février une proposition de résolution socialiste sur la clause de l’Européenne la plus favorisée. La résolution défendue par le Groupe SRC et adoptée mardi 23 février invite la France à soutenir la « Clause de l’Européenne la Plus Favorisée » comme principe d’action lors des discussions à venir.
Au sein de l’UE, il s’agit d’harmoniser les droits des femmes, dans chaque domaine, sur les législations nationales les plus favorables. La marche vers l’égalité des sexes demeure un processus inachevé où persistent de profondes inégalités de fait (inégalités professionnelles, violences, sous-représentation dans la vie publique…). En adoptant cette résolution à la quasi unanimité, l’Assemblée exprime sa volonté de relancer les politiques publiques en faveur de l’égalité homme/femme qui marquaient le pas dans notre pays depuis plusieurs années. Elle invite avec force le gouvernement à sortir de sa torpeur et à prendre des initiatives législatives qui permettent de concrétiser l’égalité économique et salariale, la parité politique ou la modernisation du droit familial.
La « Clause de l’Européenne la Plus Favorisée », proposée dès 1979 par Gisèle Halimi, est une proposition politique, destinée à apporter aux citoyennes européennes les moyens légaux de leur émancipation, en garantissant pour chacun de ces sujets le plus haut niveau de protection juridique offert par l’un des Etats de l’Union. Cette clause de l’Européenne la plus favorisée est une synthèse des meilleures lois de chaque pays.
Cette approche permet de prendre conscience des avancées (et des retards) qui existent dans les 27 pays de l’UE. Elle est porteuse d’espoir pour les femmes issues de pays nouveaux entrants, comme pour celles des pays fondateurs de l’Union.
Si la loi française peut notamment servir de référence européenne en matière de définition pénale du viol, de la confidentialité des débats judiciaires en la matière et de possibilités offertes aux associations de se joindre aux plaignantes, nous devons reconnaître, chaque fois que cela est souhaitable, que d’autres dispositifs en Europe peuvent utilement nous inspirer.
Parmi les quelques exemples les plus fréquemment cités, la loi espagnole en matière de publicité sexiste, portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits des femmes, la loi suédoise en matière de congés parentaux rémunérés et de service public de l’enfance, le principe belge devenu européen, de « gender mainstreaming » pour garantir l’intégration de l’égalité entre hommes et femmes dans chaque décision politique, les dispositions régissant l’accès gratuit à la contraception aux Pays-Bas ou bien encore la définition du harcèlement établie dans le code du travail Lituanien…
Sans attendre, l’Assemblée a même donné du corps à sa résolution en adoptant la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Cette proposition de loi transpartisane a été portée pour les socialistes par Danielle Bousquet.
