Pour la suppression du bouclier fiscal
Vendredi 21 mai 2010
Catégorie : A l'Assemblée NationaleMots-clés: Budget, Crise économique, Economie, Paquet fiscal, Pouvoir d'achat, Proposition de loi
Les députés SRC ont défendu jeudi 20 mai leur proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal.
Nicolas Sarkozy avait d’ores et déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de 67% des Français (selon un sondage CSA). Les députés Groupe SRC ont rappelé leur opposition absolue à cette mesure injuste, emblématique de la politique du gouvernement.
Le bouclier fiscal dont le coût est supérieur à 585 millions d’euros sur l’année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05 % des contribuables français) un montant moyen de 35 814 euros. Parmi eux, 979 ménages aux revenus très élevés et au patrimoine important perçoivent un chèque moyen de 376 000 euros. 99% des sommes son restituées à des contribuables assujettis à l’ISF !
Sandrine Mazetier, avec l’ensemble des députés socialistes, dénoncent depuis des mois cette politique. A l’heure où le Président de la République et le gouvernement ne trouvent aucune marge de manœuvre pour répondre à l’urgence sociale, ils continuent de limiter les impôts de manière dogmatique, ce qui profite avant tout aux plus aisés des Français! Pour le financement des retraites, le gouvernement évoque cette fois-ci une « contribution supplémentaire de solidarité » payés par les hauts revenus. Mais contrairement à ce que prétend le gouvernement, cela n’entaille pas le bouclier fiscal. Les contribuables fortunés continueront de recevoir des chèques conséquents. Nous continuons donc de demander la suppression totale du dispositif.
La droite semblait enfin réagir et avoir des doutes sur l’efficacité et la justice de ce dispositif. Des voix dissonantes se font de plus en plus entendre. L’occasion était ainsi donnée à la majorité et au gouvernement de faire œuvre de pédagogie en exigeant des contribuables les plus riches la rigueur qu’ils veulent imposer à tous les Français.
Ce débat aura été une nouvelle occasion manquée pour la droite de corriger son péché originel. Le président du groupe UMP et le gouvernement ont préféré interdire les voix discordantes de la majorité en refusant le passage au vote des articles et amendements, en attendant un vote bloqué le mardi suivant.
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