On vit et on vote ensemble (l’Humanité)
Jeudi 25 mars 2010
Catégorie : Médias
Pour le droit de vote et l’éligibilité de tous les étrangers aux élections municipales, les élus socialistes, avec le soutien des élus Verts, communistes et du Parti de gauche, déposent aujourd’hui une proposition de loi à l’Assemblée.
Et si c’était le peuple français qui, par référendum, tranchait cette question de donner, oui ou non, le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ? C’est le sens de la proposition de loi que le groupe socialiste dépose aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce texte, comme l’explique Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, est de portée « constitutionnelle et ne peut déboucher, s’il est adopté par l’Assemblée et par le Sénat, que sur un référendum ».
Une façon de s’en remettre à la sagesse du peuple français dont tous les sondages témoignent qu’il est acquis majoritairement (plus de 55 %, selon CSA) à l’idée d’accorder ce droit aux étrangers. Pour Sandrine Mazetier, députée PS en charge, pour son groupe, de ce dossier, « cette évolution des mentalités retire le prétexte longtemps mis en avant par la droite pour refuser cette mesure selon lequel les esprits n’étaient pas mûrs ». Il faut, pour l’élue PS, « arrêter d’être rabougri, craintif, et donner des droits à tous les citoyens de participer aux décisions qui les concernent ». D’ailleurs, ajoute-t-elle, « de nombreuses voix, dans la majorité, se sont prononcées en faveur de cette mesure », avant de conclure : « Ce serait une réponse à la crise démocratique », dont les dernières élections régionales et un fort taux d’abstention ont témoigné.
Étaient présents pour marquer leur soutien le député des Verts Noël Mamère et le député communiste Patrick Braouezec. Reprenant l’idée de crise démocratique et même « civique », Noël Mamère souhaite « en finir avec cette discrimination qui veut que les résidants européens votent et ceux qui, hier, ont été colonisés par la France, et qui vivent aujourd’hui sur notre sol, ne puissent pas voter ».
De son côté, Patrick Braouezec a rappelé, pour mémoire, que le droit de vote des étrangers « était un engagement de François Mitterrand, il y a trente ans, qui ne fut jamais tenu », avant de souligner combien, pour lui, l’adoption de ce droit « serait un signe fort envers les jeunes de la 2e ou 3e génération que leurs parents ou grands-parents soient enfin considérés comme des citoyens à part entière ». Surtout dans les quartiers populaires ou « le divorce grandit entre les habitants et les institutions ».
Enfin, venant après les débats aux relents racistes lancés par Éric Besson sur l’identité nationale, un référendum sur cette question du droit de vote des immigrés devrait permettre, selon Patrick Braouezec, « un vrai débat constructif et réconciliateur ». Ce que confirme Jean-Marc Ayrault, en affirmant : « Nous demandons à la majorité de laisser le peuple français décider. » Débat aujourd’hui, pour un vote solennel mardi.
Après cinq ans, d’autres droits
La proposition de loi constitutionnelle dans son unique article stipule que le droit de vote aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants européens résidant en France, ceux-ci ne pouvant cependant exercer ni la fonction de maire ou d’adjoint ni participer, comme grands électeurs, à l’élection des sénateurs. Pour acquérir ce droit de vote et d’éligibilité, les immigrés devront avoir résidé depuis cinq ans au moins sur le territoire français.
Max Staat – Copyrigts l’Humanité
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