Niches fiscales : la tentation des cadeaux
Lors de l’examen du budget 2009, les parlementaires de la majorité UMP n’ont eu de cesse de réintroduire des niches fiscales et autres cadeaux fiscaux alors même que n’importe quel observateur impartial ne peut que constater que ces « niches » constituent non seulement une injustice sociale mais encore un frein à la relance économique.
Le très zélé Frédéric Lefebvre, ami intime de Nicolas Sarkozy, s’est ainsi fait le porte-voix du lobby des particuliers employeurs en tentant de hausser le plafond de dépenses annuelles déductibles pour l’emploi à domicile de 12000 à 15000 €. Cette grossière tentative menée avec l’aval de l’Elysée n’a toutefois pas été retenue tant elle semblait injuste.
A l’opposé de ces manœuvres politiciennes, Sandrine Mazetier est intervenu pour soutenir des amendements visant à instaurer une plus grande justice entre les contribuables. Deux amendements visaient à mettre fin au scandale des ces contribuables très fortunés qui ne paient pas d’impôt. Il s’agissait d’instaurer un impôt minimum afin que les plus fortumés ne puissent totalement s’exonérer du paiement de l’impôt par des mécanismes subtils de défiscalisation. Ces amendements ont été rejetés !
En outre, elle a déposé un amendement visant à supprimer certains dégrèvements fiscaux dont bénéficient les ménages faisant appel à des sociétés privées de cours à domicile. Ce marché de la « peur scolaire », a coûté à l’Etat près de 100 millions d’euros en 2007 . C’est bien plus qu’il n’en faut pour maintenir les 3000 postes d’enseignants spécialisés (RASED) supprimés par M. Darcos.
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