Mobilisation à l’Assemblée contre le délit de solidarité
Lors de l’examen de la Proposition de loi SRC à l’Assemblée Nationale visant à « Supprimer le délit de solidarité », Sandrine Mazetier est intervenue en tribune le 30 avril 2009.
« On n’est pas sérieux quand on a 17 ans » On a le devoir de l’être quand on en a 51 et qu’on est ministre de la République.
Or vous faites preuve de bien peu de sérieux dans vos responsabilités gouvernementales.
Chargé à l’été 2007 de la prospective, vous n’avez rien vu venir des conséquences mondiales de la crise des subprimes qui démarrait alors aux EU. Également chargé de l’évaluation des politiques publiques, vous n’interrogez jamais de manière rationnelle et sérieuse les fondements de la politique d’immigration : les quotas d’expulsion, leur coût et leur inefficacité.
Plus d’un milliard d’euros dépensé en pure perte par votre prédécesseur, Brice Hortefeux pour ses 45 000 expulsions, dont l’essentiel concerne des ressortissants communautaires qui peuvent revenir quand ils le souhaitent sur notre territoire.
Vous auriez ainsi aisément pu évaluer le résultat de la décision prise fin 2002, par Nicolas Sarkozy en fermant Sangatte au motif qu’il fallait – je le cite -« envoyer un signal au monde entier, pour dire que ce n’est plus la peine de venir dans ce hangar du bout du monde ».
Ca a tellement mal marché, que pour la seule année 2007, la direction départementale de la police aux frontières déclare avoir interpellé 17 377 étrangers dans le département du Pas de Calais.
Ces chiffres sont disponibles, Monsieur Besson, et l’étaient déjà quand vous étiez censé évaluer les piètres résultats de vos collègues.
Chargé ensuite de l’économie numérique, toujours visionnaire et compétent, vous avez réussi l’exploit de produire un« plan numérique 2012 », qui ne dit pas un mot du nouveau modèle économique à inventer pour rémunérer la création à l’ère d’internet.
Enfin en janvier 2009, quelques jours à peine avant votre prise de fonction à l’immigration, vous livrez un ronflant rapport « France 2025 » citant 10 enjeux de la modernité, mais vous n’arrivez pas à articuler 1 seule proposition pour relever le défi des migrations internationales.
Vous vous déclarez alors incompétent sur le sujet, pour ne pas assumer un ouvrage « les inquiétantes rupture de Nicolas Sarkozy » qui démontre l’inanité, et l’irrationalité des quotas d’expulsions et de la fabrique industrielle de clandestins.
Quelques mois plus tard, preuve d’incompétences et contrevérités s’accumulent. Vous venez ainsi de « fermer » une jungle ! C’est comme si vous décrétiez l’abolition de la pluie et du beau temps.(je tiens à votre disposition, le rapport de la coordination française pour le droit d’asile intitulé la loi des jungles)
Vous avez prétendu dans cet hémicycle que l’article L 622 1 du CESEDA avait permis le démantèlement de 4000 filières ! C’est faux. Vous avez hier revu à la baisse cette boursouflure en ramenant le chiffre à 1000 . 1000 personnes et non plus filières. Vous conviendrez que ce n’est pas exactement la même chose.
Mais c’est encore faux, Monsieur le ministre. Un peu de sérieux ! Un peu de travail ! Il vous suffit de lire les documents de la Direction nationale de la police aux frontières Ils indiquent nettement que moins de 400 personnes ont été écroués l’an dernier. Et d’ailleurs les trafiquants sont incriminés pour des infractions à bien d’autre codes que le CESEDA : le code pénal pour la production de faux papiers ou le logement , le code du travail pour le travail clandestin . L’article L 622-1 du CESEDA, s’il est modifié comme nous le proposons, peut être utile contre les filières. Il n’est en rien l’instrument essentiel de leur démantèlement.
Vous feignez de découvrir les objectifs d’interpellations de 5500 aidants, pourtant inscrits dans le budget 2009 d’un ministère que vous êtes censé connaitre. Vous parlez « d’expression maladroite » mais vous refusez pourtant de distinguer clairement dans la loi comme nous vous le proposons les personnes qui agissent à titre onéreux de celles qui sont mues par la solidarité.
Car c’est bien la formulation « à titre onéreux » que nous avons inscrite dans notre proposition de loi, pour couvrir tout le champ des contreparties et tous les types de filières et non l’expression « à but lucratif ».Si vous n’arrivez pas à la lire et à la comprendre, vérifiez dans le dossier de presse préparé par vos propres services. C’est en page 20, ligne 14.
Vous dites que personne n’a jamais été condamné pour avoir simplement aidé un étranger mais vous insultez les associations qui démontrent avec sérieux, elles, le contraire. C’est vous, Monsieur Besson ,et non le GISTI qui ajoutez le mensonge à la mauvaise foi.
La vérité, c’est que vous ne maîtrisez rien. Tout ce qui est excessif est insignifiant comme vos insultes, vos menaces et vous même, Monsieur le néo ministre de l’identité nationale.
La stratégie de l’intimidation et des chiffres truqués ne marche pas. L’esprit cartésien de nos concitoyens la décode parfaitement : 60 % sont opposés aux quotas d’expulsion qui amènent à reconduire des Marocains qui rentraient chez eux et à placer en centre de rétention un nourrisson de 4 mois.
Et puisque vous aimez les chiffres tout en les ignorant, je vous en cite un dernier : de la Pointe Rouge de Marseille au port de Dunkerque, de Paris à Donzere, 80 % de nos concitoyens veulent la suppression du délit de solidarité. Cela devrait vous rendre raisonnable et vous amener à étudier sérieusement la question.
On n’est pas sérieux quand on a 17 ans, sauf quand comme Bilal, Mohamed, Khan ou Bachir, la guerre, la misère et les talibans vous forcent à le devenir.
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