La main basse du gouvernement sur l’Ile-de-France
Mercredi 30 septembre 2009
Catégorie : A l'Assemblée Nationale, VidéosMots-clés: Ile de France, Transport
Sandrine Mazetier, députée de Paris, dénonce la tentative de main basse du gouvernement sur l’Ile-de-France. L’avant-projet de loi sur le Grand Paris était déjà marqué d’une forme de « centralisme technocratique ». Il prévoit en effet la dévolution à l’Etat des droits d’urbanisme sur une grande partie du territoire de l’Ile-de-France, privant ainsi ces habitants de leur droit à maitriser l’évolution de leur cadre de vie.
Avec le dépôt surprise mercredi 16 septembre d’un amendement du gouvernement au projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires, cette tentative de reprise en main par l’Etat des prérogatives des collectivités locales se confirme.
Sandrine Mazetier rappelle que l’examen du projet de loi ORTF a eu lieu en février au Sénat et en juin dernier en commission à l’Assemblée Nationale. Ce calendrier d’examen aurait permis à tout moment au gouvernement de concerter la Région Ile-de-France et toutes les collectivités locales concernées par l’évolution de la RATP et de prendre en compte l’intérêt des Franciliens que Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional, et tous les élus socialistes d’Ile-de-France défendent.
Les députés socialistes ainsi que l’ensemble des élus socialistes d’Ile-de-France ne laisseront pas le gouvernement piétiner le droit des Franciliens à maitriser leur avenir et l’évolution de leurs conditions de vie, pas plus qu’ils ne laisseront le gouvernement dépouiller les collectivités locales des leviers d’action qui leur ont été confiés par les citoyens.
Si l’amendement Bussereau, discuté ce soir à l’Assemblée, était adopté, les députés socialistes dénonceront ce déni de démocratie et envisageront toutes les voies de recours possibles.
Intervention de Sandrine Mazetier – 21/09/09
Le groupe SRC approuve tout ce qu’a dit Daniel Paul ; il lui rend hommage et votera naturellement en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a présentée. Nous nous associons notamment à ce qu’il a exprimé, au nom de son groupe, à propos du paravent que constituent Bruxelles et le Grenelle, pour le Gouvernement. Eh bien non, nous n’avalerons pas toutes les couleuvres que le Gouvernement veut nous faire avaler !
Je profite de cette explication de vote pour dénoncer le fait que le Gouvernement tente de faire main basse sur l’Île-de-France, au mépris du droit des Franciliens à maîtriser leur destin et l’évolution de leur cadre de vie. Vous savez tous que les transports impriment un cadre de vie particulier ; les habitants ont donc le droit de maîtriser leur évolution.
C’était déjà vrai avec l’avant-projet de loi sur le Grand Paris, préparé par votre collègue Christian Blanc, monsieur Bussereau. Pour le moment, cet avant-projet est un sommet de centralisme étatique et technocratique, fleurant bon le temps de l’ORTF, comme dirait Hervé Mariton. Ce texte prétend priver les Franciliens et leurs maires – leurs représentants – du droit de maîtriser l’aménagement et l’évolution de leur cadre de vie, de leur cœur de ville, et de l’essentiel du territoire des communes d’Île-de-France. Le présent projet de loi et cet amendement présenté de manière très cavalière nous donnent une preuve supplémentaire de cette volonté.
Monsieur Bussereau, votre amendement est choquant tant sur la forme que sur le fond. S’agissant de la forme, rappelons encore que ce texte ORTF a été préparé par la Gouvernement – nous ne sommes pas en train d’examiner une proposition de loi. Il a été examiné au Sénat en février, après déclaration d’urgence. Des mois et des mois plus tard, et même des mois après que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale se sont prononcées sur son contenu, soudain, à quelques jours de l’examen du texte en séance publique, le Gouvernement se réveille et découvre l’existence d’un règlement européen auquel il faudrait se conformer. Naturellement, ce n’est pas le cas.
Sur le fond, quel est le contenu de cet amendement ? Il est encore plus choquant que la manière très cavalière – quoi qu’en dise notre collègue Yanick Paternotte – dont le Gouvernement a informé l’Assemblée. Si cet amendement était adopté, le STIF serait privé de tous ses leviers d’action.
Qu’est-ce que le STIF, mes chers collègues ? C’est l’autorité régulatrice des transports en Île-de-France qui concernent douze millions de Franciliens. Imaginez le nombre de fonctions que maîtrise le STIF ! Le STIF serait donc privé de tous ses leviers ou de la quasi-intégralité d’entre eux, car cet amendement prévoit le transfert à la RATP de tout ce qui est actuellement financé et piloté, /via /ce syndicat, par les collectivités locales – la région Île-de-France en tête. Les Franciliens et leurs représentants perdraient ainsi leur pouvoir de décision sur l’essentiel du patrimoine et des investissements en matière de transport en Île-de-France, au profit d’une entreprise pilotée par l’État et face à laquelle nous n’aurions rien à dire.
La propriété des Franciliens serait transférée du STIF à la RATP pour financer quoi ? Pas des investissements de la RATP dans la région Île-de-France, afin de répondre aux aspirations légitimes des Franciliens, et appuyer les collectivités locales et la région dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports de la région que l’État a mis beaucoup de temps à accepter de cofinancer. Ce transfert servirait à financer le développement à l’international de la RATP !
Au nom de quoi les contribuables franciliens seraient-ils ainsi spoliés et privés de leur capacité à maîtriser leur environnement, les transports dont ils ont besoin, l’urbanisme de demain ?
Monsieur le secrétaire d’État, n’essayez pas d’opposer les salariés de la RATP aux Franciliens, comme vous l’avez fait tout à l’heure ! Vous savez, les salariés et les retraités de la RATP sont des Franciliens. Ils ne sont pas opposés aux usagers franciliens, au contraire ! Vous les trouverez côte à côte pour défendre la légitimité de leurs droits.
Enfin, puisqu’il est beaucoup question de développement durable à propos de ce texte, rappelez-vous que le Grenelle de l’environnement et la notion même de développement durable prévoient des formes élémentaires de démocratie, de respect des représentants du peuple. Si vous vous obstinez à présenter et à faire adopter cet amendement, vous bafouerez la démocratie et les responsabilités – droits et devoirs – des collectivités locales.
