Loi sur les violences en groupe : la preuve de l’échec du gouvernement
Les députés examinent depuis le mardi 24 juin la proposition de loi de Christian Estrosi, visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.
Cette proposition de loi est le quinzième texte relatif à la sécurité depuis 2002. Cette inflation législative ne fait que prouver l’incapacité du Gouvernement à apporter une solution globale et efficace aux problèmes de délinquance. Ce texte n’est qu’une nouvelle accumulation de mesures, une « fuite en avant », magistrats, policiers et acteurs de terrain ayant démontré que la plupart des dispositions étaient inapplicables. Il est également préoccupant de constater que certains articles violent la Constitution et les libertés fondamentales, notamment l’article premier qui veut créer une responsabilité pénale pour le fait d’autrui! Cette loi n’est efficace que dans le sens où elle offre au Gouvernement une énième opération de communication, qui hélas, entraînera bien vite de nombreuses désillusions chez les Français qui sont au quotidien victimes des incivilités et des violences de groupes. Les députés du groupe socialiste ont fait des propositions qui suivent une logique de fermeté, de précocité, de rapidité et de proximité afin d’améliorer ce texte, pour que la France se dote enfin d’un arsenal législatif capable d’enrayer le phénomène des violences, et notamment les violences en milieu scolaire. Ainsi, Sandrine Mazetier, vice-présidente du groupe socialiste chargée de l’éducation, propose des amendements visant à assurer un suivi efficace des élèves exclus des établissements scolaires afin de prévenir tout abandon des études et de s’assurer de la réaffectation dans un nouvel établissement ; elle rappelle également à l’Etat son rôle de protection des élèves et des personnels aux abords des établissements sensibles qui devrait passer par la présence de policiers à ces abords ; elle souhaite enfin que le Gouvernement mette en oeuvre des mesures concrètes au sein et autour des établissements sensibles afin de mesurer le climat scolaire, de rétablir la présence d’adultes (20 000 surveillants ayant disparu des collèges et lycées depuis 2002), d’assurer un taux décent d’encadrement par les conseillers principaux d’éducation et de protéger les élèves principales victimes des violences scolaires, comme les personnels. Sandrine Mazetier et les socialistes dénoncent par ailleurs le fait que sous couvert de lutter contre les intrusions, le gouvernement créé un délit punissant d’un an à trois ans d’emprisonnement et de 7 500 à 45 000 euros d’amende le fait d’occuper un établissement scolaire. Or, ce ne sont pas les bandes violentes qui les occupents, mais celles et ceux qui se mobilisent pour l’école et le droit à l’éducation, contre les fermetures de classe et pour les dotations horaires. Ce sont ceux qui s’investissent dans l’école, au lieu de la déserter comme le fait le gouvernement. La lutte contre la délinquance ne peut pas passer par une accumulation de textes et par la communication comme le fait la droite, mais par une stratégie faite de fermeté, de précocité, de rapidité et de proximité, comme le soutiennent les députés socialistes.
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