Lettre aux libraires du 12ème arrondissement
Samedi 12 décembre 2009
Catégorie : En circonscriptionMots-clés: Commerce, Economie, Proposition de loi
Madame, Monsieur,
Le 1er décembre prochain, je voterai une proposition de loi visant à amender la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 qui porte préjudice à votre activité.
L’article 21 de cette loi, en modifiant le code du commerce, plafonne à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires le délai maximal de paiement entre les entreprises. Ce plafonnement, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2009, est particulièrement inadapté pour le commerce et la diffusion du livre.
Les librairies sont en effet majoritairement des entreprises de petite taille avec un chiffre d’affaires souvent inférieur à 1 million d’euros. Elles se fournissent à 80 % auprès d’une demi-douzaine d’acteurs dont les capacités financières sont sans commune mesure avec les leurs. Ces fournisseurs ne peuvent pas être mis en concurrence puisque c’est à titre exclusif que chacun d’eux distribue les catalogues de dizaines d’éditeurs. Par ailleurs, 30 à 40 % de l’approvisionnement des librairies est constitué par des envois « d’office » de nouveautés sur lesquels il serait paradoxal de raccourcir les délais de paiement des librairies.
Le commerce de la librairie se caractérise aujourd’hui par des délais de paiement d’une centaine de jours en moyenne, ce qui permet aux libraires de présenter au public l’ensemble de la production éditoriale sur le temps long qui est celui du livre. Cette organisation, acceptée par l’ensemble de l’interprofession, est conforme aux objectifs de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, à savoir le maintien d’un réseau de détaillants dense et diversifié pour préserver la création éditoriale.
A cet égard, l’application de l’article 21 de la loi du 4 août 2008, qui modifie l’article L. 441-6 du code du commerce, aurait des conséquences très dommageables : disparition de nombreuses librairies, réduction de l’offre éditoriale présentée et best-sellerisation de la production, remise en cause des fondements de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et des mesures prises par l’État et les collectivités territoriales en faveur de la librairie.
Une possibilité d’application progressive jusqu’au 1er janvier 2012 du plafonnement des délais de paiement est prévue par la loi et conditionnée à la signature d’un accord sectoriel. Mais il s’agit toutefois d’un pis-aller. Seule une mesure législative d’exemption complète en faveur de l’industrie du livre serait utile.
C’est pourquoi je soutiendrai le 1er décembre une proposition de loi visant à maintenir les délais de paiements conventionnellement définis entre les libraires et leurs fournisseurs.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations
Sandrine MAZETIER
Députée de Paris
