Lettre aux commerçants du 12ème à propos du travail du dimanche
Paris, le 7 juillet 2009
Madame, Monsieur,
Les activités de commerce et d’artisanat sont un élément structurant de Paris, de notre arrondissement et de la vie quotidienne de ses habitants. Elles sont créatrices d’emplois, participent à l’animation et à l’attractivité des quartiers et contribuent également à enrichir le lien social.
Forte de cette conviction, je suis intervenue à plusieurs reprises au cours de l’examen du projet de loi appelé « loi de modernisation de l’économie » qui en dérèglementant l’ouverture des surfaces commerciales fait la part belle aux enseignes de la grande distribution et du Hard Discount. J’ai en outre fait adopter deux amendements garantissant le respect du plan local d’urbanisme de Paris. En effet, alors que la ville avait prévu dans son PLU des mesures de protection du commerce et de l’artisanat, Le préfet avait fait casser par le Tribunal Administratif des dispositions comme étant « contraires à la liberté d’entreprendre ». En s’appuyant sur mes amendements, qui font désormais loi, la Cour Administrative d’Appel de Paris dans son arrêt du 2 avril 2009 a décidé de rétablir les protections du commerce et de l’artisanat instituées par le Plan Local d’Urbanisme adopté en juin 2006. Ces mesures portent sur :
- l’interdiction du changement de destination de locaux commerciaux et artisanaux situés à rez-de-chaussée sur rue sur 260 km de voies; la protection particulière de l’artisanat (y compris l’artisanat de bouche : boucheries, boulangeries…) sur plus de 20 kilomètres de voies-marchés en interdisant la transformation de ces locaux en commerces ordinaires;
- la protection d’une trentaine de cités artisanales situées dans l’Est Parisien qui sont menacées par la spéculation immobilière.
En revanche, je suis très inquiète du contenu de la proposition de loi sur le travail le dimanche débattue depuis aujourd’hui au Parlement. Ce texte est dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale et inefficace sur le plan économique. Comme vous le savez, chaque commerçant qui le souhaite peut d’ores et déjà ouvrir le dimanche si c’est lui-même qui tient son commerce ce jour là. Cette situation, maitrisée par les commerçants eux-mêmes, était satisfaisante. En outre, des dérogations permettent déjà aux commerces d’ouvrir le dimanche. La généralisation du travail le dimanche revient, in fine, à faire de l’exception la règle.
Ce texte risque de mettre en péril le commerce de proximité à Paris et notamment dans le 12e arrondissement. A ce jour, selon une étude produite par le CREDOC il apparait que seules les structures de la distribution intégrées – qui disposent de davantage de moyens que les petites structures – profiteront de l’ouverture du dimanche. Du côte de l’emploi, cela se traduira par la création d’emplois au sein de la grande distribution, et par la suppression d’emplois au sein de la distribution traditionnelle et du commerce de proximité : pour 1 emploi crée dans la grande distribution, 3 emplois sont détruits dans le commerce de proximité. Le vote de cette loi serait donc un privilège de plus accordé aux seuls intérêts de la grande distribution au détriment des commerces de centres-villes.
En outre, la consommation n’augmentera pas de manière significative (estimation nationale + 0,2%). Le chiffre d’affaire sera donc « lissé » sur 7 jours au lieu de 6 – mais il profitera surtout aux grandes enseignes. Il y a donc tromperie économique : le travail le dimanche à grande échelle ne crée pas de richesses supplémentaires et n’occasionne guère de dépenses supplémentaires de la part des ménages – tout au plus assistera-t-on à des transferts de dépenses du commerce de proximité – jusqu’à présent seul ouvert le dimanche – aux grandes enseignes.
Je m’opposerai donc à ce texte et me tiens à votre disposition. N’hésitez pas à me communiquer la proportion de votre chiffre d’affaire réalisé le dimanche et que l’adoption de ce texte mettra en péril.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Sandrine MAZETIER
Députée de Paris
