Les Grandes surfaces: les députés ont voté l’assouplissement des conditions d’implantation
Sandrine Mazetier est intervenue plusieurs fois au cours de l’examen du texte du projet de loi portant sur la modernisation économique. La radio et la presse ont rendu compte de certaines de ses interventions en séance.
Les Grandes surfaces: les députés ont voté l’assouplissement des conditions d’implantation
Le seuil d’autorisation pour implanter les supermarchés est relevé à 1.000 mètres carrés – contre 300 m2 auparavant – mais le droit de préemption des maires est renforcé, de même que la possibilité de dénoncer des abus de situation dominante. L’Assemblée a achevé vendredi matin l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l’assouplissement des conditions d’implantation des grandes surfaces.
Au pas de charge, après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de déclenchement des procédures d’autorisation d’installation des hyper ou supermarchés de 300 à 1.000 m2 (surface du nouveau magasin). Cette mesure doit faciliter l’arrivée de nouvelles enseignes et faire baisser les prix grâce à la concurrence, espère le gouvernement. « Notre pays manque cruellement de concurrence dans la distribution », a affirmé le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, ajoutant que le consommateur était victime « d’un système absurde, perdant-perdant ».
Le président UMP de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, a énuméré les amendements censés encadrer ces nouvelles facilités d’installation octroyées aux grandes surfaces (renforcement du droit de préemption des maires sur certaines zones commerciales, possibilité pour eux de dénoncer des abus de situation dominante). Par ailleurs, les maires des communes de moins de 15.000 habitants pourront toujours saisir la commission départementale d’équipement commerciale (CDEC) contre des projets d’installation.
« Je ne comprends pas ce seuil (de 15.000 habitants). J’avais envisagé un sous-amendement avec un seuil à 33.333 habitants ! », a ironisé un député UMP, Michel Piron (Maine-et-Loire), demandant un rapprochement entre les règles d’urbanisme commercial et le code l’urbanisme.
En réponse, M. Chatel a évoqué « un texte dans les six mois de manière à ce que nous réformions de manière définitive l’urbanisme commercial ». « Six mois c’est six mois », a prévenu le président du groupe UMP Jean-François Copé, demandant également à M. Piron « qu’il nous entende, car c’est bien de la cohésion de la majorité dont il s’agit ». De son côté, l’opposition a estimé que « le seul acquis de cette loi sera la libéralisation d’installation des grandes enseignes » (Sandrine Mazetier, PS).
Par ailleurs, le gouvernement s’est félicité du vote de son projet de loi par l’Assemblée. Dans un communiqué, il rappelle que Christine Lagarde envisage +0,3% de croissance au moins chaque année à partir de 2009 et quelque 50.000 emplois supplémentaires par an grâce à cette loi.
La LME encourage les citoyens à se mettre « à leur compte » ou à reprendre des entreprises, souligne Bercy. Elle favorise la concurrence pour des prix plus justes, dans la grande distribution comme par l’assouplissement du régime des soldes et l’aménagement des règles d’équipement commercial. Elle crée une nouvelle autorité de la concurrence. Elle promeut le développement du très haut débit en posant les bases d’une régulation. Elle modernise la gouvernance de la Caisse des Dépôts, libéralise le livret A, et encourage le développement de la place financière.
Le vote sur la LME interviendra le mardi 17 juin à l’Assemblée avant l’examen au Sénat, qui devrait intervenir le 30 juin, avant une adoption définitive en juillet. (Source AFP)
