Les découpés du 107
lego 107 boulevard Soult
Sandrine Mazetier s’est rendue samedi 5 juillet à la journée « portes ouvertes » organisée par les locataires du 107 boulevard Soult mobilisés depuis plusieurs mois contre la vente à la découpe de leur immeuble.
Cette action n’est pas isolée – notamment dans le 12ème arrondissement (rue Arnold Netter, avenue Daumesnil, rue Lamblardie,…) – et de nombreuses associations de défenses des locataires s’organisent pour empêcher ces opérations.
Depuis cinq ans, les ventes « à la découpe » se sont multipliées à Paris- notamment suite au désengagement du marché locatif des investisseurs institutionnels qui géraient les immeubles en monopropriété, souvent dans le cadre du 1% logement. D’aucuns estiment aujourd’hui à environ 300 le nombre d’immeubles vendus chaque année « à la découpe » dans la capitale.
Le processus a l’œuvre au 107 boulevard Soult a souvent été observé ailleurs : Dans cet immeuble bâti en pleine propriété, les locataires ont appris par courrier fin 2007 que celui-ci avait été vendu par les héritiers de l’ancienne propriétaire à Greystone Residential, un marchand de biens, qui revend depuis lot par lot – que ceux-ci soient occupés ou non – les appartements dans le but de réaliser une opération spéculative. Les conditions de la « vente à la découpe » au 107 boulevard Soult se dérouleraient selon les locataires dans des conditions très contestables. Alors que la loi impose au propriétaire d’immeubles de plus de 10 logements de notifier à tous les occupants le prix et les conditions de vente en bloc du bien qu’il veut céder – cette notification aurait été « oublié » selon les locataires du 107 boulevard Soult. Elle est pourtant obligatoire sous peine de nullité de la vente. En outre, c’est sans information ni protection que des travaux auraient commencé, exposant les locataires et les ouvriers à des poussières de plomb. Un manquement aux règles sanitaires élémentaires que les locataires ont fait constater par huissier, à trois reprises. Pour certains marchands de biens, il faut parfois aller vite, trop vite…
Ces opérations de « vente à la découpe » ruinent toute politique de mixité sociale à Paris et aggrave la crise générale du secteur locatif : les loyers du privé devenant inaccessibles au plus grand nombre, la demande de logement dans le parc social ne désengorge et dès lors, la construction de parcours résidentiels devient impossible et nombre de familles sont alors contraintes de quitter de Paris pour se loger.
La ville de Paris, porte une attention particulière aux procédures de vente à la découpe – en témoigne l’Arrêté municipal du 21 avril 2005 qui oblige le responsable d’une « vente à la découpe » à fournir des informations précises à La ville, lesquelles permettent de mesurer les conséquences sociales et urbaines de chaque opération en vue d’une éventuelle intervention de la collectivité. Mais l’action de la Ville reste limitée par les dispositions prévues par la loi.
En effet, si la loi Aurillac, permet aux locataires de faire jouer leur droit de préemption dès le départ, le bénéfice de cette mesure reste souvent limité quand on sait, comme au 107 boulevard Soult, que peu de locataires concernés ont les moyens financiers de se porter acquéreur de leur logement. Sans compter que ce nouveau droit de préemption s’applique uniquement lorsque le repreneur de l’immeuble refuse de s’engager à maintenir les locataires dans leur logement pendant au moins 6 ans. Pour le reste, la loi prévoit l’annulation des congés qui ne respecteraient pas les dispositions des accords collectifs obligatoires, mais ne dit rien, par exemple, sur la possibilité pour le maire d’accorder ou non un « permis de diviser ». En d’autres termes, la loi Aurillac ne règle pas la question des ventes à la découpe.
La bataille contre les ventes « à la découpe » – que met bien en lumière ce qui se passe aujourd’hui au 107 boulevard Soult ou dans d’autres immeubles du 12e – doit donc se livrer à l’Assemblée et être régulée dans le cadre d’une discussion plus générale sur le logement. Sandrine Mazetier demandera à cette occasion :
-l’adoption d’une loi visant à empêcher les ventes à la découpe à visée spéculative : en distinguant le principe général des congés-ventes – qui constituent une garantie pour les petits propriétaires – et les congés-ventes massifs à visées spéculatives pratiqués à grande échelle par les marchands de biens. Il s’agit en somme de garantir le droit de propriété, mais d’interdire le droit de spéculation !
-L’encadrement de la hausse des loyers : Pour faire face à l’évolution du coût de la vie, et à l’explosion du prix des logements, L’Etat doit assumer ses responsabilités et prendre cette décision dont lui seul a les moyens.
-Un plan d’aide aux collectivités locales pour les aider à tout mettre en œuvre afin de favoriser la production de logements sociaux et de logements à loyer maîtrisé dans le respect de l’application de la loi SRU
