Le 8 avril – une journée pour la suppresion du délit de solidarité
Afin de faire la distinction entre l’aide humanitaire apportée aux migrants et les passeurs ou les filières mafieuses, le texte prévoit que l’aide ne serait sanctionnée que si elle est accordée à titre onéreux. La proposition de loi a été rejetée ; elle sera cependant inscrite à l’ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril prochain.
L’examen de cette proposition de loi intervient alors que des dizaines d’associations, de syndicats et de formations politiques – dont le Parti socialiste – appelaient à des rassemblements dans 90 villes de France pour se constituer symboliquement « prisonniers » afin de dénoncer le « délit de solidarité ».
A Paris, des milliers de personnes se sont ainsi réunies place Saint Michel pour demander que l’aide aux sans-papiers ne soit pas considérée comme un « délit de solidarité ». En réponse aux propos du Ministre de l’Immigration Eric Besson qui assurait sur France Inter que le délit de solidarité « n’existait pas », que « c’est un mythe » car personne en France « n’a jamais été condamné pour avoir simplement (…) hébergé, donné à manger ou transporté en voiture en auto stop un étranger en situation irrégulière », de nombreux citoyens ont dénoncé le climat d’intimidation et les mises en garde à vue pour simples faits de solidarité qui se multiplient et concernant des dizaines de personnes.
Martine Aubry, Première secrétaire du PS, était présente accompagnée de plusieurs députés socialistes dont Sandrine Mazetier, Daniel Goldberg, Marylise Lebranchu,… pour affirmer que « la solidarité ne doit pas être un délit ». Et d’ajouter : « C’est non seulement notre rôle mais notre devoir d’être présent et surtout de relayer le débat à l’Assemblée nationale ».
Sandrine Mazetier a pris la parole place Saint Michel pour demander à tous les citoyens d’interpeller leurs députés pour que le 30 avril prochain dans l’Hémicycle, ils votent la Proposition de Loi supprimant le « délit de solidarité ».
«L’aide ne doit être sanctionnée que lorsqu’elle est accordée à titres onéreux, comme cela existe déjà dans la législation européenne de novembre 2002», selon Sandrine Mazetier.
Découvrir d'autres articles :
- La Proposition de loi sur le délit de solidarité examinée en séance le 30 avril
- Rejet de la proposition socialiste visant à abroger le délit de solidarité
- Journée d’initiative parlementaire : les socialistes déposent trois propositions de loi
- Proposition de loi présentée par Daniel Golberg et Sandrine Mazetier visant à supprimer le délit de solidarité
- Le PS surfe sur « Welcome »
