La lutte contre les violences faites aux femmes fait l’unanimité
Les députés ont adopté jeudi 25 février à l’unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes portée conjointement par la gauche et par la droite. Alors qu’on estime qu’en 2010 en France, 1,3 million de femmes sont victime de fait de violence physique ou psychologique au sein de leur couple, ce texte représente une avancée majeure pour la prévention et la répression des violences faites aux femmes.
156 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2008. 8% des femmes seraient en situation de harcèlement psychologique par leur conjoint. Malheureusement, les femmes ne portent que trop rarement plainte : seules 8% des femmes victimes de violences conjugales entreprendraient cette démarche pourtant essentielle à leur protection.
Face à cela, les réponses politiques ne manquent pas : Le 4 avril 2006, la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs avait déjà été adoptée à l’unanimité par le Parlement. Depuis le 1er janvier, le gouvernement socialiste espagnol qui assure la présidence de l’Union européenne a fait du renforcement de la lutte contre les violences sexistes et conjugales une de ses priorités. Il s’agira du prochain thème abordé au Conseil des ministres de Valence en mars prochain, où devrait être proposée la création d’un observatoire européen sur la violence conjugale et l’établissement d’un ordre européen de protection des victimes. Deux dispositions, soutenues par les socialistes, que n’a pourtant pas souhaité reprendre le gouvernement français, lors de l’examen de la nouvelle loi…
Une mesure phare de la nouvelle loi est la création d’une ordonnance de protection des victimes inscrite dans le code civil. Délivrée par le Juge des Affaires Familiale, cette ordonnance permettra de prendre en urgence des mesures pour protéger les femmes en situation de danger (éviction du conjoint violent, relogement de la victime, anonymat). Un délit de violence psychologique au sein du couple est également institué, sanctionné de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et 7 500 à 15 000 euros d’amendes. L’intérêt des enfants sera également mieux pris en compte, afin d’éviter que ceux-ci ne soient les victimes collatérales de ces situations de violence. Les socialistes ont également veillé à ce que toutes les violences familiales soient prises en compte, et pas seulement les violences entre conjoints. En effet, une femme peut tout aussi bien être victime de son fil ou de son frère que de son conjoint.
La situation des femmes étrangères est également au centre de nos préoccupations: les femmes victimes de violences conjugales pourront se voir renouveler leur titre de séjour, quelles que soit leur situation légale et leur situation matrimoniale. Les personnes étrangère victimes de la traite pourront bénéficier d’une ordonnance de protection et d’un titre de séjour. Les socialistes se sont également battus pour qu’une carte de séjour soit délivrée de plein droit pour les victimes de traite, de prostitution ou toutes autres formes d’exploitation. Ces avancées ne doivent pas masquer les désastreuses conséquences de la politique gouvernementale : Depuis le début de l’année, 4 femmes battues ont été expulsé au nom des objectifs chiffrés d’expulsion. Dernière en date, Najlae, jeune lycéenne ayant fui le Maroc pour échapper à un mariage forcé à l’âge de 14 ans. Frappé par son frère qui l’hébergeait, Najlae a été convaincu de porter plainte contre lui. C’est- précisément cette plainte qui a déclenché on expulsion… démentant une fois de plus les prise de positions de Nicolas Sarkozy qui en 2007 déclarait : « Je veux que la France soit aux côtés de celle à laquelle son frère interdit de se mettre en jupe. À chaque femme martyrisée dans le monde je veux que la France offre sa protection, en lui offrant la possibilité de devenir française ».
C’est pourquoi les socialistes restent vigilants. Même si nous nous félicitons de l’adoption de cette loi et du consensus autour de cet enjeu majeur, nous regrettons qu’une partie de nos amendements n’ait pas été retenus par la commission et le gouvernement, à l’image de l’aide juridictionnelle que nous proposions pour toute personne victime de ce type de violence. Les mesures prévues par le gouvernement ne devront pas s’arrêter pas à quelques annonces sans effets: des moyens humains et financiers devront permettre de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes, de s’assurer de leur suivi et de leur apporter un indispensable appui. Nous tenons également à apporter notre soutien aux associations, bénévoles, travailleurs sociaux, campagne d’information, structures d’hébergement, qui, avec le concours des collectivités locales accompagnent ces femmes, les aides et les conseillent au quotidien.
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