La loi Hadopi adoptée….

Jeudi 14 mai 2009

Catégorie : A l'Assemblée Nationale

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Le net en FranceSandrine Mazetier déplore que la loi « Création et Internet » ait été adoptée par l’Assemblée Nationale mardi 12 mai 2009 et qui était d’ores et déjà caduque du fait du vote du Parlement Européen réaffirmant qu’aucune coupure de connection interne ne peut avoir lieu sans une décision de justice et une procédure judiciaire équitable.

Sandrine Mazetier avait par ailleurs signé une tribune paru dans Libération au suite au rejet du texte le 9 avril qui explique les raisons de son opposition à ce texte et les propositions des socialistes.

Comme l’ensemble des députés socialistes, Sandrine Mazetier est scandalisé par le licenciement pour faute grave d’un cadre de TF1 qui avait osé exprimer son opinion sur Hadopi à sa députée, Françoise de Panafieu. Le mail ayant été transmis par le cabinet de Christine Albanel à la direction de TF1 !!!