Journée d’initiative parlementaire : les socialistes déposent trois propositions de loi
Lundi 16 novembre 2009
Catégorie : A l'Assemblée NationaleMots-clés: Audiovisuel, Proposition de loi, Santé
Si le fonctionnement de l’assemblée laisse bien peu de place à l’opposition, le groupe SRC dispose néanmoins de 7 journées, en tout et pour tout, pour présenter ses propositions.
Le 19 novembre seront débattues trois propositions de lois socialistes :
- une proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur de médias. L’ensemble des médias en France sont aujourd’hui contrôlés par une poignée de grand groupes très dépendant de la commande politique. Cela crée un doute légitime sur le degré réel de liberté et d’indépendance de journaux, radios et télévisions concernés.
- une proposition de loi sur le droit de finir sa vie dans la dignité, auquel j’avais consacré une réunion publique à laquelle beaucoup d’habitants du 12ème étaient présents en avril 2008.
- une proposition de loi sur les fichiers de police, en particulier, le désormais célèbre fichier « Edvige ».
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